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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Salaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230929)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture SIEURE 6 L 7
Publié le
ID : 033-213304942-20231016-CR29092023-AU
9 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2023 D. FC aerie
L'an deux mil vingt-trois, le 29 septembre ;
Le conseil municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s'est réuni en session
extraordinaire à la salle du Conseil Municipal.
Date de convocation : le 27 septembre 2023
Présents : Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET, Aurore
FENNEBRESQUE, Jean-Philippe BRU, Marie-Laure MARTY, Jonathan MARTIN, Marine GUIOD, Eric
ECHEGARAY, Emilie BIDART, Jérôme PARDES, Ingrid VILLEMONTE de la CLERGERIE, Didier MARIE-
MAGDELEINE.
Absent représenté : Jean-Pierre PIQUE
Secrétaire de séance : Florence Dumont
La séance s’est ouverte à 18 Heures 30.
RIDER IODCE LD
ORDRE DU JOUR
— Election du Maire
— Détermination du nombre d’adjoints
— Election des adjoints au Maire
Présentation de la Charte de l’élu local
Questions diverses
RIDGBHIRIDCLE)D
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 033-213304942-20231016-CR29092023-AU
De
Monsieur Hervé DURAND a été désigné doyen du Conseil Municipal et a tenu à cet effet le Conseil
après avoir lu devant l’Assemblée réunie les textes dédiés à la réglementation de l’élection du Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :
ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ler tour de scrutin
e Nombre de bulletins : 15
° À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— M Damien HOAREAU 12 (douze) voix
— M. Jérôme PARDES 3 (trois) voix
e M. Damien HOAREAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) maire et a été
immédiatement installé.
Le Maire a lu la Charte de l’élu devant l’Assemblée, il a endossé l’écharpe de Maire devant le Conseil
Municipal et le public.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 3 abstentions ;
e DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoints.
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304942-20231016-CR29092023-AU
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 :
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte
de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
ler tour de scrutin
° _ Nombre de bulletins : 15
e À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
e Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
— Liste Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET et Jean-Pierre PIQUE, 12 (douze)
voix
e La liste Florence DUMONT, Hervé DURAND, Guillemette HUGONNET et Jean-Pierre PIQUE
ayant obtenu la majorité absolue, Mme Florence DUMONT, M. Hervé DURAND, Mme Guillemette
HUGONNET et M. Jean-Pierre PIQUE ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés.
Questions diverses : AUCUNE
Le débat étant clos, la séance est levée à 18H24