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Déliberation - DM 2024 055 AVENANT 1 Conv MAD Condamine STE Histoire
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 055 AVENANT 1 Conv MAD Condamine STE Histoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
8. écull) DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - OFÇ
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Avenant n° 1 - Convention de mise à disposition du local communal « le Pavillon de la Condamine » conclue avec l'association Société d'Histoire d’Ecully
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Vu la convention de mise à disposition du local communal « le Pavillon de la Condamine » signée le 14 février 2024 entre la Commune et l'association Société d'Histoire d'Ecully ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-028 du 3 avril 2024 par laquelle le Conseil municipal a validé le principe de la création d'un fonds de dotation à vocation patrimoniale et culturelle dit « Fonds de dotation Ecully Patrimoine » ayant pour objet de financer les projets patrimoniaux d'intérêt général, les collections patrimoniales et les projets d'art dans l'espace public ;
Considérant que la Commune souhaite permettre à la structure du Fonds d'utiliser le local pour l'exercice de ses missions ;
Considérant qu'il convient donc de signer un avenant à la convention de mise à disposition du local modifiant son article 4 « Calendrier d'utilisation » :
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local communal « le Pavillon de la Condamine », signée le 14 février 2024 avec l'association Société d'Histoire d'Ecully pour permettre au Fonds de dotation Ecully Patrimoine de pouvoir bénéficier des locaux du bâtiment.
L'avenant prévoit que l'Association s'engage à partager les locaux mis à disposition selon les horaires qu'elle aura définit avec la structure porteuse du Fonds.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024-O$F du 6- JUIN 20%
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240606-DM-2024-055-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Pour la Commune d'Ecully Fait à Ecully, le 6 - JUIN 2024
Le Mai e Malre,
Certifiée exécutoire le 6 - JUIN 2024
Le Maire,
Sébastien MICHEL
£—
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully- Décision du Maire n° 2024- 0$0 qu 6- JUN 20%
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240606-DM-2024-055-AR
Date de réception préfecture : 06/06/2024