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Déliberation - DM 2024 025 Conv MAD Septentrion Sculpture
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 025 Conv MAD Septentrion Sculpture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - O2
(Prise en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet: Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local municipal, «Le Septentrion » à
l'association Sculpture Taille Directe.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
Article 1 :
DÉCIDE
Il est conclu une convention d'utilisation du local communal « Le Septentrion », situé 27 chemin de
Villeneuve à Ecully, avec l'association Sculpture Taille Directe.
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la
Commune. L'association prend à sa charge les frais de téléphonie/internet (abonnement,
consommation).
La convention met à disposition de l'association le local, dans le cadre de ses cours de sculpture sur
bois et/ou sur pierre, aux jours et horaires suivants :
- Le lundi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h
- Le mardi de 17h30 à 20h
- Le mercredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h et de 16h30 à 19h
- Et accès libre aux membres de l'Association en dehors de ces horaires de cours.
La convention prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Elle est renouvelable
deux fois tacitement pour la même durée.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -02$ du 27 FEV. 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240227-2024-025-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le …2 7.FEY. 2024 Affichée, le
Dépôt en préfecture, le 27 FEV. 2024
Certifiée exécutoire, le
27 FEV. 2024 Pour la Commune,
Le Maire,
Pour la Commune, Pour le Maire, l'Adjoint délégué Le Maire, à la Culture, Pour le Maire, l'Adjoint délégué
à la Culture,
Jean-Jacques MARGAINE Jean-Jacques MARGAINE
ou
ot
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -o1$ du 27 FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240227-2024-025-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2024