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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 décembre 2022 Délibérations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ts
1D _ 053-215301177-20221209-057_2022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
09
décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
01
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Restauration
du
calvaire
- Demande
de
Fonds
communautaire
du
Territoire
Rural
(délibération
n° 057-2022)
Monsieur
le Maire
le Maire
présente
les
différents
devis
reçus
concernant
la restauration
du
calvaire
de
HOUSSAY
pour
la
fourniture
et
pose
d’une
croix
neuve
et
pour
les
travaux
de
peinture
des
personnages.
Deux
devis
ont
été
reçus :
>
Pour
la fourniture
de
la croix
— Entreprise
CRUARD
CHARPENTE
: 1 320.41
€
HT
avec
les plus
values
“pour
dépose
de
la croix
existante
de
513.49
€ HT
=“
pour
entaille
mi-bois
de
259.98
€ HT
“pour
la pose
de
551.33
€ HT
(soit 2
131.72
€ HT)
>
Pour
peinture
de
la
croix
et
des
personnages
—
Entreprise
COUPEAU
Décoration
: 4 499.70
€ HT
Ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
du
fonds
Communautaire
d’ Aménagement
du
Territoire
Rural
— Volet
5 « Patrimoine
».
Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-
Gontier,
au
titre
du
volet
5 du
F.C.A.T.R.
à hauteur
de
3 522.45
€, correspondant
à 50
%
du
reste
à charge
soit
7 044.91
HT
;
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
s’articule
donc
comme
suit
:
Plan
de
financement : Communauté
de
Communes
FCATR
3 522.45
€
Autofinancement
3
522.46
€
TOTAL
HT
7
044.91
€ Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
-
d’approuver
l’opération
Restauration
du
calvaire,
telle
que
décrite
ci-dessus,
le
montant
des
travaux
s’élevant
à la
somme
de
7
044.91
€
HT ;
-
de
statuer
favorablement
sur
le plan
prévisionnel
de
financement
précité
;
-
l’autoriser
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
3
522.45
€
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
volet
5
du
F.C.A.T.R. ;
-
l’autoriser
à
solliciter
toutes
autres
aides
financières
mobilisables,
susceptibles
de
compléter
le financement
de
cette
opération ;
-
d'approuver
le règlement
du
F.C.A.T.R. :
-
lui
donner
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
touts
pièces
afférentes
au présent
dossier
;
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Marie
GI
AN:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
ve
Mes
Publié
le
FT
Se
ID
: 053-215301177-20221209-057_2022-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
09
décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
O1
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Recensement
de
la
population
: nomination
d’un
agent
recenseur
(délibération
n°
058-2022)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
HOUSSAY
est
concernée
par
le recensement
de
la population
pour
l’année
2023.
A
ce titre,
il convient
de
nommer
un
agent
recenseur
pour
assurer
le recensement
de
la population
débutant
le
19 janvier
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Nomme
Monsieur
Jean-Marc
PLANCHENEAU,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
Agent
recenseur
pour
la période
nécessaire
au
recensement,
à
compter
du
5
janvier
et
jusqu’au
28
février
2023.
Il
percevra
une
indemnité
de
recensement
d’un
montant
à 800
€ brut.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
l’arrêté
de
nomination.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
13
décembre
2022
Le
Maire, -Marié
GIF AN
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
en
me
ue
Publié
le
Er
ID
: 053-215301177-20221209-058
2022-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
09
décembre
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
O1
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Tarifs
restauration
scolaire
au
1°
janvier
2023
(délibération
n°
059-2022)
Monsieur
le Maire
présente
un
avenant
de
la convention
de
restauration
du
01/09/2022
proposé
par
l’entreprise
de
restauration
CONVIVIO,
avec
une
augmentation
applicable
dès
le
1%
novembre
de
l’ordre
de
20
centimes
par
repas
et indique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire
à compter
du
1% janvier
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
e Fixe
les
tarifs
de
la restauration
scolaire,
à
compter
du
1% janvier
2023
pour
un
repas
enfant
à 4.30
€
soit
une
augmentation
de
0.15
centimes
d’euros,
par
repas
pour
répercuter
une
partie
de
l’augmentation
des
tarifs
appliqués
par
le
prestataire
dans
le
contexte
d’inflation,
la
commune
prenant
en
charge
la différence.
La
facture
sera
établie
suivant
la feuille
de présence.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
13
décembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié le
es
Jean-Marie
GIGAN
ID
: 053-215301177-20221209-059_2022-DE Envoyé
en
préfecture
Le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 45/12/2022
Publié le
Eee
ID
: 053-215301177-20221208-060 2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
09
décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
01
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
(délibération
n°
060-2022)
Rapporteur
: M.
J-M
GIGAN
EXPOSE
: La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
Département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
d’une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes :
-
Permis
de
construire
-
Permis
d’aménager
-
Autorisation
préalable.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022.
Aïnsi,
suivant
l’article
L.331-2
du
code
de
l’urbanisme,
si
la taxe
d'aménagement
est perçue
par
les
communes
membres,
«
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités.
»
Cette
disposition
est d’application
immédiate
à partir
du
1er janvier
2022.
Pour
rappel,
par
délibération
n°CC-015-2014
du
28
janvier
2014,
les
élus
communautaires
ont
institué
un
dispositif
additionnel
au
pacte
financier
&
fiscal
du
territoire
qui
consiste,
chaque
année,
à
réviser
les
attributions
de
compensation
de
chacune
des
communes
concernées
à
hauteur
des
montants
perçus
par
ces
dernières
l’année
précédente,
soit
à compter
de
2013,
au
titre
de
la taxe
d’aménagement
pour
les
investissements
réalisés
sur
les
ZAE
communautaires
(hors
zones
«
Liberty
/ Réauté
»
à Saint-Fort
et sur
le périmètre
du
Refuge
de
l’Arche). Cette
délibération
n’a toutefois
pas
été
approuvée
par
les conseils
municipaux.
Les
délibérations
concernant
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
de
2022
entre
les
communes
qui
ont
déjà
institué
la taxe
l’année
dernière
ou
les
années
précédentes
et
leur
communauté
doivent
intervenir
d’ici
le
31
décembre
2022
pour
une
application
dès
le
ler janvier
2022.
PROPOSITION : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
109
de
la loi de
finances
pour
2022,
Vu
les articles
3 et 4 de
l’ordonnance
n°2022-883
du
14 juin
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
novembre
2022
approuvant
le
partage
de
la taxe
d’aménagement,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de :
-
Adopter
le
principe
de
reversement
de
100
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Château
Gontier
sur
les
zones
d’activité
économique
communautaires
(hors
périmètre
du
Refuge
de
l’Arche),
compte
tenu
des
dépenses
d’équipement
publics
financées
du
fait
de
sa
compétence
développement
économique
;
- Préciser
que
ce partage
de
la taxe
d’aménagement
s’inscrit
dans
la définition
du
pacte
financier
et
fiscal
du
territoire
en
vigueur.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
de
chacune
des
communes
concernées
seront
révisées
chaque
année
à
hauteur
des
montants
perçus
par
ces
dernières
l’année
précédente,
soit
à compter
de
2023,
au
titre
de
la taxe
d’aménagement
et selon
les
modalités
précitées
;
- Décider
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
ler
Janvier
2022,
- Préciser
que
les
délibérations
de
partage
de
la taxe
d’aménagement
produiront
leurs
effets
à compter
de
2022
et tant qu’elles
ne
seront
pas
rapportées
ou
modifiées,
- Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
DECISION
: A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
13
décembre
2022
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
LR
ID
: 053-215301177-20221208-060_2022-DE EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
09
décembre
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
O1
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRETIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
Projet
d’aliénation
du
chemin
du
Chêne
(délibération
n°
061-2022)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
JONCHERAY
Charlie
et Madame
FERRE
Manon
propriétaires
à
HOUSSAY
« Le
Chêne
»
de
leur
souhait
d’aliénation
du
chemin
communal
au
lieu-dit
« Le
Chêne
»
englobé
dans
leur propriété.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Considérant
que
ce
chemin
de
figure
pas
au
plan
départemental
des
chemins
de
randonnée
et
n’est
plus
d'utilité
publique,
décide
son
aliénation
au
profit
de
Monsieur
JONCHERAY
Charlie
et Madame
FERRE
Manon.
Cette
aliénation
est soumise
à enquête
publique.
Charge
le
Maire
de
faire
toutes
les
démarches
relatives
au
déroulement
de
cette
enquête
et
lui
donne
pour
ce
faire
toutes
les
autorisations
nécessaires
pour
les
mener
à bien,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
13
décembre
2022
Le
Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Jean-Marie
GE ci
AN
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
—
ID
: 053-215301177-20221209-061
2022-DE