Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 juillet 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 juillet 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 09 Juillet 2020 à 20H30

L’an deux mil vingt, le 09 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 juillet 2020, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, GEORGET Céline, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : HAY Jean-François, HUARD Elvis

Secrétaire : Cédric BENOIST

1. Approbation du Procès Verbal du 22 Juin 2020

2. Tarifs restauration scolaire au 1er septembre 2020 (délibération n° 031-2020) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation des tarifs appliqués par le prestataire, suivant l’indice INSEE des prix à la consommation – nomenclature cantine, et indique au conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire à venir.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration scolaire, pour l’année scolaire 2020-2021.

Repas enfant : 3.85 €

Repas adulte : 6.00 €

soit une augmentation de 0.15 centimes d’euros, pour appliquer l’augmentation des tarifs appliqués par le prestataire et l’augmentation des coûts liés au personnel et à la covid19.

La facture sera établie suivant la feuille de présence.

3. Recrutement d’agent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion– Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Parcours emploi compétences (délibération n° 032-2020)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 31 août 2020.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).Je vous propose donc de m’autoriser ou l’adjointe à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Houssay peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 50 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal les principales caractéristiques du dispositif de Parcours Emploi Compétences, propose au Conseil Municipal de recruter une personne sous ce dispositif. Cette personne sera affectée au service Ecole et Accueil Périscolaire (aide auprès de l’enseignante, accueil des enfants après la classe…), Restauration Scolaire et à l’Accueil Périscolaire.

Après délibération, le conseil municipal:

Décide de recruter un agent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Parcours emploi compétences, à compter du 31 août 2020 pour une durée déterminée de 12 mois, et pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.

Précise que le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois, à raison de 20 heures par semaine et sera rémunéré sur la base du Smic Horaire Brut (10.15 € tarif en vigueur au 1er janvier 2020).

Autorise Monsieur le Maire, représenté par son adjointe, à signer la convention correspondante avec La Mission Locale.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4. Demande de Fonds d’Accompagnement au Développement – Approbation du projet de mise en accessibilité des toilettes publiques (délibération n° 033- 2020)

Après la mise en conformité de l’ensemble des bâtiments publics recevant du public, il convient de procéder à la mise en accessibilité des toilettes publiques, situées au plan d’eau communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par Kévin LE SAUCE, artisan à QUELAINES SAINT GAULT, pour la démolition de l’intérieur du local, et la remise en conformité des toilettes, lavabo, et mise aux normes de la porte d’entrée, des travaux qui s’élèvent à 3 381.50 € HT.

Ce programme de mise en accessibilité des toilettes publiques, s’élève à un montant HT 3 381.50 €.DEPENSES

 Travaux 3 381.50 €

Ce projet s’inscrit dans le cadre du fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural 2014-2016, prolongé pour la période 2017-2020, et notamment du FAD (Fonds d’Accompagnement au Développement) – Volet 4 « Solidarité communautaire » Bâtiments publics.

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de HOUSSAY va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, au titre du volet 4 du F.A.D. à hauteur de 1 690 €, considérant que la dépense éligible s’élève à 3 381.50 € HT

Le plan de financement de ce projet de mise en accessibilité des toilettes s’articule donc comme suit :

Plan de financement :

FCATR CCPCG 1 690,00 €

Autofinancement 1 691,50 €

TOTAL HT 3 381.50 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal ;

 d'approuver l'opération « Mise en accessibilité des toilettes publiques », telle que décrite ci-dessus, le montant de l'investissement, soumis à subvention, s'élevant à la somme de 3 381.50 €HT ;

 de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;

 de l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 1 690 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. « Solidarité communautaire – bâtiments public » ;

 d'approuver le règlement du FCATR ;

 de lui donner tout pouvoir, ou à son représentant, pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

Le Maire clôt la séance à 22H34