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Déliberation - Deliberations prises au Conseil Municipal du 26 ju
Convocation - Délibérations 26 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Convocation - Délibérations 26 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
D É L I B É R A T I O N S
2 6J U I N 2 0 2 4
CON S E I L MU N I CI P A L
D EL U I S A N T Pilge I \L[ ]
DEPARTEMENT
D,EURE ET I-OIR
ARRONDISSEMENT
OE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILTE DE
LUISANT
Membres en exercace:29
Membre5 présents:23
Membres votânts: 28
Convocation : 19/06/24
Affichage convocation : 19/06
0épôt Préfecture :
Publication:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" 24.06.01
L'an deux mille vingt-quatre
[e vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAs, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELIETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Lâurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir ; M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine EEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLo a été désigné secrétaire de séance
qEJEI: Transfert de la salle affectée à la célébration des mariages dans un autre bâtiment communal
Des travaux doivent être effectués dans la salle du conseil de la mairie or) les mariages sont célébrés, du 23 septembre au
30 novembre 2024.
Or, le lieu de célébration des mariages est strictement réglementé
Les articles L.2l2L-30-1 et R.2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 75 du Code Civil, et
l'instruction générale relative à l'état civil, prévoient la possibilité et les modalités du transfert de la salle affectée à la
célébration des mariages dans un autre bâtiment communal que la mairie (« maison commune »).
Pendant cette même période, les réunions du Conseil Municipalse tiendront également dans la salle Marcel Pâgnol
En effet, celle-ci respecte les règles de sécurité et d'accessibilité, elle ne contrevient pas au principe de neutralité et offre
les conditions permettant, d'une part, une célébration du mariage solennelle, publique et républicaine et, d'autre part, la
bonne tenue de l'état civil.
ll est demandé au Conseil Municipal de :
- AFFECTER la salle Marcel Pagnol située à Luisant, cours Charlês Brune, à la célébration des mariages et éventuel- lement des parrainages civils du 23 septembre au 30 novembre 2024,
- AUTORISER l'Officier d'Etat civil à célébrer les mariages, les parrainages civils et toute autre cérémonie officielle si besoin, dans la salle Marcel Pagnol, cours Charles Brune,
- AUTORISER le déplacement des registres d'état civil à la sâlle Marcel Pagnol, le temps de lâ célébration, - AFFECTER la salle Marcel Pagnol à la tenue des réunions du Conseil Municipal pendant cette même période, - CHARGER le Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en æuvre de la présente décision, et à signer tous documents afférents.
Monsieur le Procureur de la République de Chartres a été informé, par courrier du 72 awil2024, du projet d'affectation
de la salle Marcel Pa8nol à la célébration des mariages. Pa r courrier du 6 mai 2024, il a donné son autorisation de célébrer
les mariages dans cette salle, celle-civalant autorisation de sortie des registres d'état civil.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-01-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 P.r*r' I sur l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' 24.06.01
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AFFECTE la salle Marcel Pagnol située à Luisant, cours Charles Brune, à la célébration des mariages et éventuelle- ment des parrainages civils du 23 septembre au 30 novembre 2024,
- AUTORISE l'Officier d'Etat civil à célébrer les mariages, les parrainages civils et toute autre cérémonie officielle si besoin, dans la salle Marcel Pagnol, cours Charles Brune,
- AUTORISE le déplacement des registres d'état civil à la salle Marcel Pagnol, le temps de la célébration,
- AFFECTE la salle Marcel Pagnol à lâ tenue des réunions du Conseil Municipal pendant cette même période,
- CHARGE le Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en ceuvre de la présente décision, et à signer tous documents afférents.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-01-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page I . r1r I
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
tUCE
VITLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
lr,lembre5 présents : 23
lvlembres votânts: 28
Convocâtion ; 19106/24
Afichà8e .onvocation : 19/06
Oépôt Préfecture :
Publication I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUN!C!PAL
N" 24.06.02
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous Ia
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUx, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALAROO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREz, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béâtrice MEIIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. lean Philippe HELEC, Mme Viviâne CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
lean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à
Absents avant donné pouvoir r M. Bastien TAMBRECQ à M. Gérard KREME R,M
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMÊCHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Modification de la répartition du produit des concessions funéraires
La loi n"96-142 du 21février 1996 a abrogé l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843, relative aux cimetières, pré-
voyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d'un tiers, au bénéfice du Centre Communal d'Action
Sociale.
Dès lors, le reversement d'un tiers ou autre quote-part du produit des concessions funéraires au Centre Communal d'Ac-
tion Sociale constituait une simple faculté pour les communes.
L'instruction N"00-078-MO du 27 septembre 2000 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique a notamment précisé que la commune pouvait librement décider des modalités de répartition du produit perçu à l'occasion de l'octroi
de concessions.
Afin de faciliter les opérations comptables qui en découlent, et de se conformer aux textes réglementâires, il est proposé
de modifier la répartition, en reversant l'intégralité de cette recette au budget communal.
ll est demandé au Conseil Municipal de :
- MODIFIER la répartition du produit des concessions funéraires, en attribuant à compter du 1"'janvier 2025, l'in- tégralité des recettes au budget communal,
- CHARGER le Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en æuvre de la présente décision, et à signer tous documents afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- MODIFIE la répartition du produit des concessions funéraires, en attribuant à compter du 1er janvier 2025, l'inté- gralité des recettes au budget communal,
- CHARGE le Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en æuvre de la présente décision, et à signer tous documents afférents.
Le
Be
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-02-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 P.i,:.' I ' Lrr l
DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N' 24.06.03
L'an deux mille vinBt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUx, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. iean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOiRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents avant donné pouvoir r M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER ,M
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
tUCE
VILLE DE
TUISANT
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M
M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
qEJlf : Location des salles municipales aux partis politiques ou aux candidats à une élection concernant le territoire de
la commune
Pour répondre aux demandes des partis politiques et des candidats, il est proposé d'octroyer, pour les partis politiques
ou les candidats à une élection concernant le territoire de la commune, la possibilité de louer une salle municipale en
bénéficiant du tarif « associations luisantaises ».
En outre, ces derniers pourront disposer, selon les disponibilités et les contraintes prioritaires de la Ville, d'une location
gratuite par année civile. Toutefois, le « complément ménage » sera obligatoirement dû.
Enfin, les partis politiques constitués en association luisantaise ne pourront cumuler la gratuité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n'23.12.12 en date du 19 décembre 2023 approuvant la tarification des locations des salles municipales
et de la base de loisirs à compter du 1"'janvier 2024,
Considérant que le Conseil Municipal est chargé de fixer les tarifs des services publics locaux,
ll est demandé au Conseil Municlpal de:
- PERMETTRE aux partis politiques et candidats à une élection concernant le territoire de la commune de louer les salles municipales en bénéficiant du tarif « associations luisantaises » à partir du 1."'septembre 2024 et selon les tarifs applicables au 1"'.janvier 2024 ;
- ACTER la gratuité de la location une fois par année civile pour les partis politiques ou candidats à une élection concernant le territoire de la commune ;
- PRECISER que les partis politiques constitués en association luisantaise ne pourront cumuler la gratuité.
Membres en exercice : 29
Membres présentt : 23
Membres vot.nts | 28
Convocation : 19/06/24
Afficha8e convocation : 19/06
Dépôt Préfecrure :
Publication I
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 P.lg. l:ur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNlCIPAL
N'24.05.03
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- PERMET aux partis politiques et candidats à une élection concernant le territoire de la commune de louer les salles municipales en bénéficiant du tarif « associations luisantaises » à partir du 1" septembre 2024 et selon les tarifs applicables au 1"'janvier 2024 ;
- ACTE la gratuité de la location une fois par année civile pour les partis politiques ou candidats à une élection concernant le territoire de la commune;
- PRECISE que les partis politiques constitués en association luisantaise ne pourront cumuler la grâtuité.
LeM re
Be
*
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-03-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Plq<'l sL
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNlCIPAL
N' 24.06.04
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLÉ, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRÊI, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
IUCE
Membres en exercice r 29
Membres présênts : 23
Membres votants : 28
Convocation : 19/06/24
AffichâBe convocation : 19/06
Dépôt Préfecture r
Publication i
Absents ayant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRE CQ à M. Gérard KREMER, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLo a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Actualisation dès tarifs de location des salles municipales à compter du ler ienvier 2025
ll est proposé au Conseil Municipal une revalorisation de 3,5 % des tarifs de location des salles municipales applicables à
compter du 1e' janvier 2025.
ll est également proposé :
- de créer deux nouveaux tarifs relatifs à :
o un supplément sonorisation et 2 micros pour la salle Marcel Pagnol,
o un supplément sonorisation et lumière sur scène pour la salle André Malraux
SATTE MARCET PAGNOI.
I.rift au ler i.nvier 2024 T..rr.u 1.r l.nvl.r 20251+ 1.5%)
ati*i.rroÀ5 lur3..uG.t, 9.n'r polriquB ô! r.ndrd.ù
lui.alærion.on.ern.ntlêrê ilolrêd. â.ommu^.
Hrbir.nt luis.nbr', ent.prit.r lur,.nt.is.s
Hô6 romtun.1p.nr.u1l.6,.rs
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Iun.alærion.on..rn:nrl.rê itoredclr.ommun.
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xo6 .ommn. (r..tr.ulis!. .r t
VIttE DE
LUISANT
SALLE MARCEL PAGNOI.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 li
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUN!C!PAL
N'24.06.04
SALTE ANDRE MALRAUX
SALTE ANDRE MAI-RAUX
Vu le Code Générâl des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n"23.12.12 en date du 19 décembre 2023 approuvant la tarification des locations de salles municipales
et de la base de loisirs à compter du 1"'janvier 2024,
Considérant que le Conseil Municipal est chargé de fixer les tarifs des services publics locaux,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité par la commission des finances du 10 juin 2024,
demandé au Conseil Municipal de:
- APPROUVER la création de deux nouveaux tarifs pour la location des salles: o un supplément sonorisation et 2 micros pour la salle Marcel Pagnol,
o un supplément sonorisation et lumière sur scène pour la salle André Malraux.
- ADOPTER les tarifs de location des salles municipales suivants :
il est
+ La « lumière » comprend l'instâlletion d'un plein feu. Lâ commande se fait par une console incluse dans la location.
'+ La « sonorisation » comprend l'utilisâtion des enceintes de la sâlle et d'un kit micros. Toute demande de modification entrainera des frais supplémentaires de montage et démontage par le régisseur, sêlon le terifen vigueur
Ville, de i
- une locâtion grâtuite par ànnée civile. le n complément ménâge » sera obligatoirement dÛ.
[et partis politiques constitués en associâtion luisantaise ne peuvent cumuler lâ gratuité.
tes associations luisantaiser peuvent disposer, selon le5 diiponibilités et les contraintes prioritaires de lâ Ville, de :
- Une location Sratuite par année civile ;
- Une location à demi-tarif par année civile ;
possible a posteriori. Le « complément ménage » sera obliSatoirement dÛ dans tous les cas.
-.,*i-- r-;;-E;:-T-;;;--',1
r*T*ï;.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" 24.05.04
SALLE MARCEL PAGNOL
SALLE ANDRE MALRAUX
SALLE ANDRE MALRAUX
Terifs âu le.jinvier 2025
o!LrcAtorit
AJroc .trons lur5ànt rsês, p.rrit po inqu.§ ôù c..didàt
à un. al*ton conc.rnànt . t.r,lo'r. d. l. comÈu^. 52,004
HàbrÈnts lurànt 5,€nÎr€pr 3 29,004 29,00 e 75.00 4
xoB .ohhùn. {p.rti cùliùr, .33ci.Ù ont, 6ù.tri r6 3 239,00(
À5oc anons Lu'santô 5.5, pr^'r pô 'r qu.s ôu când dâc
à ùn.alkhôn.ôn..rn.nr 51,004 29,004 116,004
Hàbità.4 lu'rântâ'r, ênùêor s.s lu iâôü'r.r 328,00€ 29,00 € 29,00( 75,00 €
HoB commun. lparticuli.B,.ssoci.tiônt,.ntr.p, e.3 75,00 €
ofia cHc,loun5 ÊERrts, vErrrr5 Daiouns Ftfttl
Àso.i.ùon! lu is. nr. i5.r, prr!ls pollt,q!.! ou c.ndid.ll
Hrb'È^B u sântâ r, ê^!rêpn a2a,00 a 75,00 t
Hô6 coûmunê (r.rt.uLiêrr,.iioc,.tonr,.^n.prirE
SAttE MARCEL PAGNOT
larifs au 1er janvier 2025
IocAnoN
§alle
/ JOUR
COMPTEMENT
ménage
OBLIGAÏOIRÉ
/ rocaTroN
SUPPI.EMENT
ménate
étât sortâôt
/ HEURE
SUPPTEMENT
manutentlon
/ HEURE
SUPPLEMENT
Sono,isâtion
+ 2 ml.,o§
/ JOUR
DU TUNDIAU IEUOI
A§soaiations luisantaises, pertis politiques ou candidâts
à une élection concernant le territoiae de la commune 146,00 € 36,00 € 29,00 € 29,OO € 20,00 €
Habitants luisa nta is, entreprises luisantaises 313,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
Hors commune (particuliers, associ ations, enûeprises,
partis politiqu€s...) 658,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
VENDREOI, SAMEOI
Associations luisantaises, partis politiques ou candidats
à une élection concerna nt le territoire de la commune 22t,OO € 36,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
Habitant5 luisa nta is, entreprises luisantaises 436,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
Hors commune (particulier5, associations, entseprises,
oartis politiques...)
951,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
DIMANCHE,.'OURS FERIES, VTII.I"ES DE JOURS FERIES
Associations luisantai5es, pârtis politiques ou cândidats
à une élecùon concerna nt le territoire de la Eommune 221,00 € 36,00 € 61,00 € 51,00 € 20,00 €
Ha bita nt5 luisanta is, entreprise5 luisantaises 436,00 € 61,00 € 61,00 € 20,00 €
Hors commune (particuliers, associâtions, entreprises,
oartis oolitioues...I
951,00 € 61,00 € 20,00 €
' Lâ « lumière » comprend l'installation d'un pleiî feu. Lâ commande se fàit par une console incluse dans la locâtion, 'i La « sonorisation » comprend l'utilisàtion des enceintes de la sella et d'un kit micros. Toute demande de modification entrainera des frais supplémentaires de montage et démontage par le régisseur, selon le tarif en viSueur
Pase 3 sur 5
61,00 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Les partis politiques ou candidats à une élection concernarit le teritoire de le commune peuvent disposer, selon les disponibilités et les contraintes prioiteires de la
Ville, de:
- Une location gratuite par ànnée civile. Le « aomplément ménage, serâ obligâtoirement dû.
Ler partas politiques constitués en associaiion luisântaise ne peuvent cumuler la 8ràtuité.
Ler àssociâtions luisantaises peuvent disposer, selon les disponibililés et les contraintes prioritaires de la Ville, de :
- Une location Bratuite per année civile ;
- l.Jne location à demi-târif par année civile ;
possible a posteriori. Le « complément ménâge » sera obligâtoirement dû dans tous les cas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSE!t MUN!C!PAL
N' 24.06.04
MAINTENIR le principe de gratuité de location pour les associations luisantaises suivant :
o Une location gratuite par année civile (salle Malraux ou salle Pagnol)
o Une location à demi-tarif par année civile (salle Malraux ou salle Pagnol)
les associations luisantaises choisiront, lors de Ieur réservation, selon les disponibilités et les contraintes prioritaires de la Ville, si elles souhaitent bénéficier de la gratuité, du demi-tarif ou du tarif plein. Aucune
modification ne sera possible a posteriori. Le « complément ménage » sera obligatoirement dû dans tous les cas.
DIRE que les tarifs seront applicables à compter du 1e'janvier 2025
SALLE MARCET PAGNOT
SAttE MARCEL PAGNOL
Tarifs au 1er iânvier 2025
tocATroN
sâlle
/ JOUR
COMPI,EMII{T
ménate
OSI.IGATOIRE
/ LOCAION
SUPPLEMENT
ménate
état sortant
/ HEUÀE
SUPPLEMENT
maoutentlon
/ HEURE
SUPPI.EMENT
Sono.isalion
+ 2 mlcros
/ louR
OU I.UNOIAU IEUDI
Associations lui5antaises, partis politiques ou candidats
à une élecüon concernant le territoire de lâ commune 146,00 € 36,00 € 29,00 € 20,00 €
Hâbitânts luisântais, entreprises luisantaises 313,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
Hors commune (particuliers, associâtions, enùeprises,
Dartis politiques...)
658,00 € 29,00 € 29,OO € 20,00 €
VENOREDI, SAMEDI
Associâtions luisantaises, partis politiques ou cândidats
à une élection concernânt le territoire de la commune 221,00 € 36,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
Ha bita nts luis a nta is, entreprises luisantâises 436,00 € 29,00 € 29,00 € 20,00 €
Hors commune (particuliers, associations, entreprises,
Oârtis Oolitiques...)
951,00 € 29,00 € 20,00 €
OIMAI{CIIE, JOURS FERIES, VEII.I,Es DE JOURS FERIES
Associations luisantâises, partis politiques ou candidats
à une élection concernant le territoire de la commune 221,00 € 61,00 € 20,00 €
Hâbitants luis a nta is, entreprises luisantaises 436,00 € 61,00 € 61,00 € 20,00 €
Hors commune (pârticLrliers, associations, entreprises,
partis Dolitiques...) 9s1,00 € 61,00 € 20,00 €
Page I sur 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité,
- APPROUVE la création de deux nouveaux tarifs pour la location des salles : o un supplément sonorisation et 2 micros pour la salle Marcel Pagnol,
o un supplément sonorisation et lumière sur scène pour la salle André Malraux.
- ADOPTE les tarifs de location des salles municipales suivants :
29,00 €
29,00 e
36,00 € 61,00 €
61,00 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Le5 partis politiques ou candidets à une élection concernant le territoire de la commune peuvent disposer, selon les disponibilités et le5 contraintes prioritaires de le
Ville, de :
- Une location gratuite par année civile. [e ( complément ména8e » rera obli8atoirement dû.
Les partis politiques constitués en association luisantaise ne peuvenl cumule. là 8ratuité.
Les associations luisantaises peuvent disposer. selon les disponibilités et les contraintes p.ioritaires de la ville, de :
- Une location Sratuite pâr année aivile ;
- Une locâtion à demi-tarit par année civile ;
possible a posteriori. Le « compléûent ménage » sera obliSetoirement dû dans tous les cas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.04
SATTE ANDRE MALRAUX
SALLE ANDRE MALRAUX
T.riIs aü 1er ianvie.2025
Ar.oci.lions luie.nt '5ê!, D.rn! rolitlqus o! c..did.tr
à un. élær,on conc.rn.nt l.t ûrtor..d.l. .ommun. 29,004 29,00 4 116,00€
Hàb tânt5 lùiràntài§,.ôrêpr r.e lu'§â^târ!ês 29,00 4 115,004
HoB comhunê (pârticuli.B,.s5ocirtionr, êntrêprirèr I239,00 4
Àso.i.tion3 I!is.ntrir.., p.rb. politiqua ou..ndid.t3
I un. élEùon conc*n.nt l. Èrnrdr. dê 1..ômmùn. 7t,oo ( rlâbrÈnts uissnta s,.ntr.pl
Hort commu.ê (p. rd cul l.rr, r
'oci.!i oG, .nÙêpri.6
otMANCHEIOURS FtRl€s,VfltLtS OE TOURS 5ER]E5
Asroc àt ons lulsàntàis.s, p..1lt polruqu!s o! cànd dàls
à uhê deônon.ohc{^anr l. t.rr tô'rê de lâ comnû^.
H.âEnts luis.nt ir, êntr.prls.r l!is.nt rs.s
Ho6.omm!^e lp.di.uli.6,.rio.ràtonr,.ntrêprir.s
MAINTIENT le principe de gratuité de location pour les associations luisantaises suivant:
o Une location gratuite par année civile (salle Malraux ou salle Pagnol)
o Une location à demi-tarif par année civile (salle Malraux ou salle Pagnol)
les associations luisantaises choisiront, lors de leur réservation, selon les disponibilités et les contraintes prioritaires de la Ville, si elles souhaitent bénéficier de la gratuité, du demi-tarif ou du tarif plein. Aucune modification ne sera possible a posteriori. Le « complément ménage » sera obligatoirement dû dans tous les cas.
DIT que les tarifs seront applicables à compter du l" janvier 2025.
Le a ire
' [e « lumière » comprend l'installation d'un plein feu. La commande se fait par une console ancluse dans la loaation. " La « sonorisation » comprend l'utilisation des enceinte5 de lâ selle et d'un kit micros. Toute demande de modifi€ation entrainera des frais supplémentaires de montage et démontage par le ré8isseur, gelon le târif en vigueur-
290,004
29,00 t
52,00(
75,00e
75,004
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-04-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pirge I r rrr 6
DEPARTEMENT
D,EURE ET TOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNlCIPAL
N' 24.06.05
L'an deux mille vingt-quatre
te vingt-six iuin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLÊ'flER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents avant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRE CQ à M. Gérârd KREMER, M. .lean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
I.UCE
V!tLE DE
LUISANT
lvlembres ên exercice :29
Membres présents : 23
Membres votants: 28
Convocation : 19/06/24
Affichage convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publiaation:
OBJET: Tarifs de la saison culturelle 202412025
Les propositions des manifestations pour la saison culturelle 2024/2025 sont les suivantes
Salon
80€
Tout exposant inscrit
à la Chambre des
Métiers ou à la
Maison des artistes
ou artiste libre affilié
à TURSSAF
lnstitutions, Associations ou Collectifs invités
qui ne procèdent pas à de la vente (hormis
adhésions)
lnscription exposânts :
Mârché de Noël 45€
Associations des villes jumelées, associations
de parents d'élèves et associations æuvrant en
direction des élèves fréquentant les écoles de
Luisant
lnscription Masterclass,
atelier, stage, workshop 20€
moins de 12 ans,
élèves de I'EM-Danse ou l'EM-Musique de
Luisant suivant la discipline
Salons, Marché de Noël
Concerts de I'EM-
Muslque, Fête de la
Musique
gratuit
Lancement de saison gratuit
SAISON CUI.TURETLE
2024-2025
Billetterie "Tout Public"
de la ville de Luisant
PLEIN TARIF
TARIF REDUIT
5ur iustificatif
GRATUIT
sur iustificatif
gratuit
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-05-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 N" 24.06.0s
Spettacle amateut
de Danse 5€ moins de 12 ans
Gala
de Danse de l'EM-Danse 5€
moins de 12 âns accompagné d'un adulte,
2 places attribuées par élève et par
représentation imposée (dans la limite de 5
places)
Festival du théâtre
amateur 30 € PASS Festival
moins de 12 ans,
comédien amateur de moins de 18 ans en
représentation sur Ie festival
Bal Folk 12€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans,
élève de l'EM-Danse de Luisant
Concerts clâsslque et
symphonique t2e
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RsA,
personne en situation de
ha nd icap
moins de 12 ans, élève de l'EM-Musique de
Luisant
spectacles de Théâtre
d'improvisation L2€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans
Spectecle professlonnel
de musique reune public
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans,
ALSH de Luisânt,
accompagnateur de groupe en institution (1
pour 12)
spectacle professionnel
de Théâtre d'obiet 15€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
Spectacle professionnel
de Danse
15€
moins de 18 âns,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap,
élève de stage danse
moins de 12 ans,
élève de l'EM-Danse de Luisant
Concert professionnel
de Jazz
24€
20 € en prévente
15€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
ha nd icap
moins de 12 ans,
élève de I'EM-Musique de Luisant
Top in Humour 26€
15€
moins de 18 ans,
demândeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
hand icap
moins de 12 ans
Page I sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
10€
72€
moins de 12 ans
20€
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-05-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.0s
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité par la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de :
- ADOPTER les tarifs de la saison culturelle 2024/2025 suivants :
SAISON CUTTURTTTE
2024-2025
Billetterie "Tout Public"
de la ville de Luisant
PI.EIN TARIF
TARIT REDUIT
sur iustificatif
GRATUIT
sur justificatif
lnscrlption exposants :
Salon des Métlers d'Art
80€
Tout exposant
inscrit à la
Châmbre des
Métiers ou à la
Maison des
artistes ou artiste
libre affilié à
I'URSSAF
lnstitutions, Associâtions ou Collectifs invités
qui ne procèdent pas à de la vente (hormis
adhésions)
lnscrlption exposants :
Marché de Noël 45€
Associations des villes jumelées, associations
de parents d'élèves et associations æuvrant en
direction des élèves fréquentant les écoles de
Luisant
lnscription Masterclass,
atelier, stage, workshop 20€
moins de 12 ans,
élèves de i'ÉM-Danse ou l'EM-Musique de
Luisant suivant la discipline
salons, Marché de Noël Sratuit
Concerts de l'EM-Musique,
fête de la Musique gratuit
Lancement de saison gratuit
Spectacle amateur
de Danse 5€
Gala
de Danse de I'EM-Danse
moins de 12 ans accompagné d'un adulte,
2 places attribuées pâr élève et par
représentation imposée (dans la limite de 5
ptaces)
Festival du théâtrê
amateur 10€ 30 € PASS Festival
moins de 12 ans,
comédien amateur de moins de 18 ans en
représentation sur le festival
Bâl Folk
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
ha nd icap
moins de L2 ans,
élève de l'EM-Danse de Luisant
Concerts classique et
symphonique t2€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
Page 3 sur 6
moins de 12 ans
5€
t2€
moins de 12 ans, élève de l'EM-Musique de
Luisant Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20240626-24-06-05-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pirgr { sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERAT!ONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N'24.06.05
12€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
ha ndicap
moins de 12 ans
t2€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
hàndicap
moins de 12 ans,
ALSH de Luisant,
accompagnateur de groupe en institution (1
pour 12)
I moins de 12 ans 15€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
20€
15€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap,
élève de stage danse
moins de 12 ans,
élève de l'EM-Danse de Luisant
I
24€
20 € en prévente
15€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans,
élève de l'ÊM-Musique de Luisant
26€
15€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs de la saison culturelle 20241?025 suivants:
spectacles de Théâtre
d'lmprovisâtlon
Spectacle professionnel de
musique Jeune public
Spectacle professlonnel de
Danse
Top in Humour
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-05-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
DU CONSE!t MUNICIPAL
Prse 5 sur 6
N" 24.06.0s
80€
Tout exposant
inscrit à la
Chambre des
Métiers ou à la
Maison des
artistes ou artiste
libre affilié à
I'URSSAF
lnstitutions, Associations ou Collectifs invités qui
ne procèdent pas à de la vente (hormis
adhésions)
45 €.
Associations des villes jumelées, associations de
parents d'élèves et associations æuvrant en
direction des élèves fréquentant les écoles de
Luisant
20€
moins de 1,2 ans,
élèves de l'EM-Danse ou l'EM-Musique de
Luisant suivant la discipline
gratuit
gratuit
gratuit
5€ moins de 12 ans
5€
moins de 12 ans âccompagné d'un adulte,
2 places attribuées par élève et par
représentation imposée (dans la limite de 5
places)
30 € PASS Festival
moins de 12 ans,
comédien amateur de moins de 18 ans en
représentation sur le festival
moins de 12 ans,
élève de l'EM'0anse de Luisant 72€
8€
moins de 18 âns,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans, élève de l'EM-Musique de
Luisant L2 €.
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
SAISON CULTURETTE
202+2025
Billetterie "Tout Public"
de la ville de Luisant
PLEIN TARIF TARIF REDUIT
sur iustilicatif
GRATUIT
sur iustlficatif
lnscription exposants :
Salon des Métiers d'Art
lnscription exposants :
Marché de Noël
lnscription Masterclass,
atelier, stage, workshop
Salons, Marché de Noèl
Concerts de l'EM-Muslque,
Fête de la Musique
Lancement de saison
spectacle amateur
de Danse
Gala
de Danse de I'EM-Densê
Festival du théâtre
emateur 10€
Bal Folk
Concerts classique et
symphonique
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-05-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
Pcge 6 sur 6
N' 24.06.0s
t2€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RsA,
personne en situation de
handicap
môins de 12 ans
72€
8€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicâp
moins de 12 ans,
ALSH de Luisant,
accompagnateur de groupe en institution
(1pour 12)
15€
8€
moins de 18 ans,
demândeur d'emploi et RsA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans
20€
15€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap,
élève de stage danse
moins de L2 ans,
élève de l'EM-Danse de Luisant
moins de 12 ans,
élève de l'EM-Musique de Luisânt
24€
20 € en prévente
15€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RsA,
personne en situation de
handicap
26€
15€
moins de 18 ans,
demandeur d'emploi et RSA,
personne en situation de
handicap
moins de 12 ans
Le aire,
Bertrân
spectacles de Théâtre
d'improvisation
Spectacle professionnel de
musique reune public
Spectacle professlonnel de
Théâtre d'obiet
Spectacle professionnêl de
Danse
Concert professionnel de
latz
Top in Humour
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-05-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pare I sur l{
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' 24.06.06
L'an deux mille ving-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: lü. Bertrand MASSO T, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève OAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sândrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
OE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents: 23
Memb.es votênts:28
Convocation : 19/06/24
Affichage convocation : 19/06
0épôt Préfecture I
Publication :
Absents avant donné oouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
qEIEI: Actualisation des tarifs des cours de l'école des arts à compter du ler septembre 2024
ll est proposé au Conseil Municipal une revalorisation de 3,5 % des tarifs des cours de l'école des arts applicables à compter
du 1"' septembre 2024.
ll est également proposé de créer deux nouveaux tarifs :
- Cours de formation musicale + instrument pour débutant (hors cycle) pour les enfants de 15 à 1.8 ans - Tarifs au trimestre; -
Cours de formation musicale + instrument pour débutant (hors cycle) pour les adultes (à partir de 19 ans)-Tarifs
au trimestre.
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
ANNÉE SCOLAI RE 202 4 12025
Applicable
au07l09l2024
lnscription
par famille Localisation
Applicable
au Otl09l2o2o
Applicable
auOtl09l2O2t
Applicable
auOtl09l2022
Applicable
auOtl09l2O2l
67,00 € 67,00 € 70,00 € 14,@€ 77,æ € commune
98,00 € 102,00 €
1re
hors-com mu ne 89,00 € 89,00 € 93,00 €
commu ne 61,00 € 61,00 € 64,00 € 67,@€ 70,00 € 2e et plus *
hors-commu ne 80,00 € 80,00 € 84,00 € 88,00 € 92,00 €
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLo a été désigné secrétaire de séance.
ENFANT de 4 ans // Cours d'ÉVEtL MUSTCAT // TARTFS À r'ANNÉE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 ENFANT de 5 ans // Cours d'lNlTlATlON FORMATION MUSICALE //
TARIFS A L'ANNÉE
Localisation Applicable auOtl09/2020 Applicable auOtl09l2O2l Applicable au 0710912022 Applicâble av 0710912023 Applicâble auOll09l2024
commu ne 87,00 € 87,00 € 91,00 € 96,00 € 99,00 €
hors-commu ne 109,00 € 109,00 € 120,00 € L24,û €
2e et plus *
commune 73,00 € 73,00 € 77,æ € 81,00 € 84,00 €
hors-commu ne 99,00 € 99,00 € 109,00 € 113,00 €
ENFANT de 6 à 18 ans // Cours de FORMATION MUSICALE + INSTRUMENT en
cYcLE 1 (du 1c0 au 1c4) // TARTFS AU TRIMESTRE
lnscription
par famille
Applicable
auOtl09l2O2O
Applicable
au 07l09l2O2L
Applicable
auO,.l09l2023
1re
com mu ne 80,00 € 80.00 € 84,00 € 88,00 € 91,00 €
hors-commune 105,00 € 10s,00 € 110,00 € 116,00 € 120,00 €
2e et plus *
commu ne 72,@€ 72,00 € 76,@ € 80,00 € 83,00 €
hors-commu ne 96,00 € 96,00 € 106.00 € 110,00 €
ENFANT de 6 à 18 ans I I couts de FoRMATION MUSICALE + INSTRUMENT en
CYCLE2 (du 2c1 au2c4l IITARIFSAUTRIMESTRE
lnscription
par famille
Applicable
auOtlOgl2O2O
Applicâble
au OLl09l2O2L
Applicâble
au 0710912022
Applicâble
au 0710912023
Appll(âble
au OtlOg l2O24
1re
92,00 € 92,00 € 102,00 € 105,00 €
hors-commune 116,00 € 116,00 € t22,@ € 128,00 € 132,00 €
2e et plus *
80,00 € 80,00 € 88,00 € 91,00 €
hors-commune 10s,00 € 105,00 € 110,00 € 116,00 € 120,00 €
ENFANTde 6 à 18 ans ll Cours de FORMATION MUSICALE + INSTRUMENTen
CYCLE 3 (du 3c1 au 3c4) // TARIFS AU TRIMESTRE
lnscription
par tamille Locâlisation
Applicable
au O7l09l2O2O
Applicable
au Ot I 09 I 2021
Applicâble
au 01.lOg l2022
Applicable
au O,'l09l2024
1re
commu ne 102,00 € 102,00 € 112,00 € 116,00 €
hors-com mu ne 130,00 € 130,00 € 136,00 € r.4,00 €
2e et plus *
com mu ne 93,00 € 98,00 € 103,00 € 107,00 €
hors-commune 117,00 € 117,00 € 123,00 € 134,00 €
Page I sul ll
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.06
lnscription
par famille
1re 114,00 €
104,00 €
Localisation Applicable au 0710912022 Applicable auoll09l2024
101,00 €
Locâlisâtion
commu ne 97,00 €
commu ne 84,00 €
Applicable
auOtl09l2023
107,00 €
143,00 €
93,00 €
129,00 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 -l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N'24.06.06
ENFANT de 16 à f8 ans // Cours de FORMAION MUSICAIE + INSTRUMENT pour
DÉBUTANT (hors cycle) // TARTFS AU TRIMESTRE
lnscription
par famille l"ocalisation
Nouvelle offre qui remplece : Formation musicale
payante obligatoire + instrument
Applicablê
au OllOg l2024
(dont 20€ de
formation
musi(ile)
1re
commu ne 80,00 € 103,00 €
1s2,00 € 777,æ €
2e et plus I
com mu ne 71,@ €
135,00 € 160,00 €
ADULTE** // cours d'INSTRUMENT pour DÉBUTANT (hots cyclel ll
TARIFS AU TRIMESTRE
Applicable
auo7logl2O2l
Applicable
auO,'l09l2o22
Appli(able
auOtl09l2O2t
Applicable
auOll0gl2024
1re
commune 72,û€ 76,00 € 80,00 € 83,00 €
hors-commu ne 138,00 € 138,00 € 152,00 € 157,00 €
2e et plus *
commu ne 65,00 € 65,00 € 68,00 € 71,00 € 74,æ€
hors-commune 123,00 € 123,00 € 135,00 € 140,00 €
ADULTE** // Cours de FORMATIoN MUSICALE + INSTRUMENT pour DÉBufANt
(hors cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
lnscription
par famille
Appli(able
auOtlOgl20z4
(dont 20€ de
lormation
musi.âlel
Lre
commune 80,00 € 103,00 €
hors-commu ne 152,00 € 777,@ €
2e et plus *
com mu ne 71,,00 € 9400 €
hors-commu ne r.3s,00 € 160,00 €
ADU[TE** ll Cours d'INSTRUMENT pour CONFIRfUÉ (hors cyclel ll
TAR]FS AU TRIMESTRE
lnscription
par tamille Localisation
Applicable
auOll09lzO2O
Applicable
auOtl09l2022
Applicable
ao Otl09l2O2,
1re
com mu ne 102,00 € 107,00 € 111,00 €
hors-commune 168,00 € 176,00 €
com mu ne 88,00 € 88,00 € 101,00 €
hors-commu ne 143,00 € 143,00 € 150,00 € 158,00 € 163,00 €
hors-commu ne
94,00 €
hors-commu ne
r---T_---___l
lnscription
par famille Localisation
Applicable
au o7l09l2o20
72,00 €
145,00 €
129,00 €
Lo(alisation
Nouvelle offre en plus : Formation musicale payante
+ instrument
Applicable
au 0tl09l2O2l
Appli@ble
auOtl09l2024
97,00 € 97,00 €
160,00 € 160,00 € 182,00 €
2e et plus * 92.00 € 97,00 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 ll
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
* À pa rtir de l'inscription d'un deuxième élève d'une même fa mille dura nt l'a nnée scola ire : le ta rif
"2e inscription" s'applique sur le tarif I e moins élevé.
*'À partir de 19 ans.
ECOLE MUNICIPALE DE DANSE
ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
N' 24.06.06
ADULTE*+ // lntégration du BIG BAND pour CONFIRMÉ (hors cycle) //
TARIFS AU ÏRIMESTRE
lnscription
par personne
Appli(able
auO7l09l2O2O
Appli(âble
auOtlOgl2O2T
Applicable
auO7l09l2O2l
1re indifférent 21,00 € 2LW€
2ème Gratuit
ENFANTde 4 à 7 ans | | Coursde 45 min //TARIFS AU TRIMESTRE
lnscription
par famille Localisation
Applicable
auOl/0912027
Applicabl€
au Oll09l2022
Applicable
auOtl09l2023
Applicable
a{Otl09l2024
1re commu ne
61,00 € 61,00 € 64,00 € 66,æ €
hors-commu ne 87,00 € 87,00 € 91,m € 94,00 €
2e et plus * commune
56,00 € 56,00 € 56,00 € 59,00 € 61,m €
hors-commune 76,00 € 76,æ € 76,æ€ 80,00 € 83,00 €
ENFANT de 8 à 17 ans - ADUTTE dès 18 ans SANS GALA ll
Cours de 60 min // TARIFS AU TRIMESTRE
lhscription
pôr famille locàlisalion
Applicable
au 0llÛ9l202O
Applicable
a! Ollog l202l
Applicable
a! O1.l09l2O22
Applicable
ai Oll09l2023
Applicable
a! 0ll09l2024
1re
75,00 € 75,00 € 75,00 € 79,00 € 82,00 €
hors-commune 107,00 € 107,00 € 112,00 € 116,00 €
2e et plus +
commune 68,00 € 68,00 € 68,00 € 71,00 € 74,OO €
hors-commune 97 ,O0 € 97.00 € 97 ,OO € 102,00 €
ADULTE de 18 à 25 ans ll Cours de 90 min // TARIFS AU TRIMESTRE
lnscrlption
par famille Localisation
Applicable
auOll09l2O2O
Applicable
au O,.l09l2O2l
Applicâble
auO,-l09l2O22
Applicable
au OllOgl2023
Applicable
auOLlOgl2024
1re 93,00 € 93,00 € 93,00 € 98,00 € 101,00 € hors-commune 126,00 € 125,00 € 726,æ € 132,00 € 136,00 €
2e et plus * commune
83,00 € 83,00 € 83,00 € 87,00 € 90,00 €
hors-commune 115,00 € 115,00 € 121,00 € 12100 €
Localisation Applicable au 0710912022 Applicable au07lOgl2024
ind iffé re nt
Appli€ble
au Oll09l2O2O
61,00 €
87,m €
commune
107,00 €
106,00 €
commune
115,m €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pas.5 5ur l.l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.06
*àpartirdel'inscriptiond'un2èmeélèved'unemêmefamilledurantl'annéescolaire,ietarif"2èmeinscription"
s'applique sur le tarif le moins élevé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n"23.07.08 en date du 3 juillet 2023 approuvant la tarification des cours de l'école des arts à compter
du 1" septembre 2023,
Considérant que le Conseil Municipal est charBé de fixer les tarifs des services publics locaux,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité par la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la création de deux nouveaux tarifs pour l'école des arts :
o Cours de formation musicale + instrument pour débutant (hors cycle) pour les enfants de 16 à 18 ans -
Tarifs au trimestre ;
o Cours de formation musicale + instrument pour débutant (hors cycle) pour les adultes (à partir de 19 ans)
- Tarifs au trimestre.
ADOPTER les tarifs des cours de l'école des arts suivants
ECOLE M UNICIPALE DE MUSIQUE
lnscription
par famille tocalisation
Applicâble
au otl09l2o2o
Applicable
au Otl 09 I 2021
Applicable
au 07/09/2022
Applicable
aro1l09l2023
Applicable
euOtlOgl2O24
commune 98,m € 98,00 € 98,00 € 103,00 € 106,00 € Lre
hors-commu ne 136,00 € 136,00 € 136,00 € 143,m € 148,00 €
90,00 € 90,00 € 90,m € 95,00 € 98,m € 2e et plus *
hors-commu ne 12r.,00 € 121.,00 € LzL,æ€ t27,æ € 132,m €
lnscription
par famille
Applicable
euO,-l09l2O24
commune 77,æ€ 1re
hors-commune 102,00 €
commune 70,00 € 2e et plus *
hors-commune 92,00 €
ADULTE + 26 ans I I Cours de 90 min // TARIFS AU TRIMESTRE
commune
ENFANT de 4 ans // cours d'ÉvElL MUSIcAL //
TARIFS À [,ANNÉE
Locâlisation
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 l-l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT!ONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
ENFANT de 5 ans // Cours d'lNlTlAnON
FORMATTON MUSrCAr.r //
TARIFS A I-'ANNÉE
lnscription
par famille Localisation
Applicrble
au OtlOgl2024
1re
commune 99,00 €
hors-comm une 124,û €.
2e et plus *
commune 84,00 €
hors-commune 113,00 €
ENFANT de 6 à 18 ans // Cours de FORMATION
MUSICALE + IIVSTRUMENT en CYCTE 1 (du 1c0 au
lc4l // TARIFS AU TRIMESTRE
lnscription
par famille
Applicable
au OllO9l2024
commune 91,m €
hors-commune 120,00 €
2e et plus * com
m une
hors-commune 110,00 €
ENFANT de 6 à 18 ans // Cours de FORMAT|ON
MUSICAIE + INSTRUMEI{T en CYCTE 2 (du 2c1au
2c4) // TARIFS AU TRIMESTRE
lnscription
par tamille
commu n e 10s,00 €
hors-commune 132,m €
2e et plus +
commune 91,m €
hors-commune r20,00 €
N' 24.06.06
ENFANT de 6 à 18 ans // Cours de FORMATION
MUSICALE + INSTRUMENT en CYCIE 3 (du ikl au
:k4l // TARTFS aU TRTMESIRE
lnscr ipt ion
par famille Localisation
Applicable
auOllO9l2024
commune 116,00 €
148,00 €
2e et plus *
commu n e LO7,N€
hors-com mu ne 13400 €
Localisation
1re
83,00 €
Locâlisation Applicable
auOll09l2024
Lre
1re
hors-commune
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page 7 sur l.l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.06
lnscription par
famille Localisation
Applicâble
auorl09l2024
(dont 20€ de
formation musicale)
103,00 €
1re
hors-commune L77,æ €
94,00 € commune 2e et plus *
hors-commune 160,00 €
lnscription par
famille Localisation
Applicable
euO,-l09lzO24
83,m €
157,00 €
1re
hors-commune
74,æ€ commune 2e et plus *
hors-commune 140,00 €
Applicable
auOtl09l2O24
(dont 20€ de
formation musicalel
lnscription par
fâmille Localisation
com m une 103,00 €
1re
hors-commune r77,û€
commu ne 9400 €
160,00 €
2e et plus *
hors-com m une
ENFANT de 16 à 18 ans // Cours de FORMATION
MUSICALE + INSTRUMENT POUT DÉBUTANT (hOrs
cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
commune
ADULTE+r // Cours d'INSTRUMENT pour DÉBUTANT
(hors cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
commune
ADULTE** // Cours de FORMAION MUSICAIE +
INSTRUMENT pour DÉBUTANT (hors cycle) // TARITS
AU TRIMESTRE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pa,re E sur l{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
*à partir de l'inscription d'un 2'-'élève d'une même famille durant l'année scolaire,
le tarif « 2è" inscription » s'applique sur le tarif le moins élevé.
i*à partir de L9 ans.
N'24.06.06
lnscription par
femille Localisation
Applicable
au OllO9l2024
comm u ne 111,00 €
1re
hors-commune 182,00 €
commune 101,00 €
2e et plu s *
hors-commune 153,m €
Applicable
auO,.l09l2024
lnscription
par personne [ocalisation
22,û€ Lre indiffé re nt
2è me indiffé re nt Gratuit
lnscription
par famille Localasâtion
Applicable
auOtlOgl2024
66,00 € commune
94,m€
1re
hors-co m mu ne
61,00 € commune 2e
et plus * hors-commune 83,00 €
ADU[TE*'// Cours d'INSTRUMENT pour CONFIRMÉ
(hors cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
ADUTTE+' // lntégration du BIG BAND pour
CONFIRMÉ (hors cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
ECO LE MUNICIPALE DE DANSE
ENFANT de 4 à 7 ans // Cours de 45 min //
TARIFS AU TRIMESTRE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Applicable
au otl09l2024 tocalisation
commune 82,00 € 1re
hors-commune 116,00 €
commu ne 7 4.00 €
2e et plus *
hors -commune 106,00 €
Page 9 sur lJ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N'24.06.06
*à partir de l'inscription d'un 2è'" élève d'une même famille durant l'année scolaire, le tarif « 2"e inscription » s'applique sur le tarif
le moins élevé.
DIRE que les tarifs seront applicables à compter du 1"'septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité,
- APPROUVE la création de deux nouveaux tarifs pour l'école des arts : o Cours de formation musicale + instrument pour débutant (hors cycle) pour les enfants de 16 à 18 ans - Tarifs au trimestre ;
o Cours de formation musicale + instrument pour débutant (hors cycle) pour les adultes (à partir de 19 ans)
- Tarifs au trimestre.
- ADOPTE les tarifs des cours de l'école des arts suivants :
Applicable
euO,-l09l2O24
lnscription
par famille
101,m € commu ne 1re
hors-commune 135,00 €
commu ne 90,00 € 2e et plus *
hors-commune 125,00 €
lnscription
pa. famille Localisation
Applicable
auOll09l2O24
106,m € commu ne
1rl8,00 €
1re
hors-commune
98,m € commune
132,00 €
2e et plus *
hors-commune
ENFANT de 8 à 17 ans - ADULTE dès 18 ans
SANS GAIÂ//
Courc de 60 min // TARIFS AU TRIMESTRE
lnscription par
fa m ille
ADULTE + 26 ans // Cours de 9() min //
TARIFS AU TRIMESTRE
ADUITE de 18 à 25 ans // Cours de 90 min //
TARIFS AU TRIMESTRE
Localisation
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ENFANT de 4ens // Cours d'ÉVEtt MUSICAt//
TAMFS À I'ANNÉE
Localisation Applicable
auotl09l2024
1re
commu ne 77,æ€
hors-commune 102,00 €
2e et plus * commune 70,00 €
hors-commune 92,00 €
N' 24.06.05
ENFANTde 5 ans //Cours d'lNlnAflON
FORMATON MUSTCAIE//
TARIFS A t'ANNÉE
hscription
par famille Localisation
Applicâble
auOll09l2024
1re
com m une 99,00 €
hors-commune t24,@€
2e et plus *
commu ne 84,00 €
hors-com mu ne 113,00 €
ENFANT de 6 à 18 ans // Cours de FORMATION
MuslcALf + INSTRUMENT en CYCTE 1 (du 1c0 au
1c4l // TARIFS AU TRIMESTRE
Localisation Applicable
au O1.l09/2024
1re
co mmu ne 91,00 €
hors-com mu ne 120,m €
2e et plus +
com m une 83,00 €
hors-commune 110,00 €
ENFANT de 6 à 18 ans // Cours de FoRMATION
MUSICALE + INSTRUMENT en CYCLE 2 (du 2c1 au
2c4) // TARIFS AU TRIMESTRE
lnscription
par famille Locrlisation
Applicable
auOllOgl2024
1re
105,00 €
132,00 €
2e et plus *
commu ne 91,00 €
hors-commune 120,m €
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
lnscription
par famille
Page l0 sLrr l{
lnscription
par famille
com m une
hors-commune
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page II:ur l.l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.06
Applicâble
auotl09l2024
lnscription
par famille Localisation
commune 116,00 € 1re
hors-commune 148,00 €
commu ne 107,m € 2e et plus *
hors-commune 134,00 €
lnscription par
famille Localisation
Applicablê
au OtlOgl2024
(dont 20€ de
formation musicâle)
103,00 € commune
L77,û € 1re hors-commune
commu ne 94,00 € 2e et plus *
hors-com mu ne 160,m €
lnscription par
famille l-ocalisation
Applicable
au O,l09l2O24
commu ne 83,00 € 1re
hors-com mu ne 15200 €
74,æ€ commune
140,00 €
2e et plus +
hors-commune
ENFANT de 6 à 18 ans // Courc de FORMATOII
MUSICALE + INSTRUMENT en CYCLE 3 (du :k1 au
:K4) // TARIFS AU TRIMESTRE
ENFANT de 16 à 18 ans // Cours de FORMAÏON
MUSICALE + INSTRUMENT POUT DÉBUTANT (hOTS
cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
ADUtTETi // Cours d'INSTRUMENT pour DÉBUTANT
(hors cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page ll ;ur lJ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' 24.06.06
rà partir de l'inscription d'un 2è" élève d'une même famille durant l'année scolaire, le tarif « 2è'" inscription » s'applique sur le tarif
le moins élevé.
ità partir de 19 ans.
Applicablê
au0LlOgl2O24
(dont 20€ de
formâtion musicale)
lnscription par
famille Localisation
commu ne 103,00 € Lre
hors-com mu ne 777,æ €
commune 94,00 €
160,m €
2e et plu s *
hors-commune
Appli(âblê
alt OLl09l2O24
lnscription par
famille Locâlisation
111,00 € commune
hors-commune 182,00 €
Lre
commune 101,00 €
2e et plus r
hors-commune 163,00 €
lnscription
par personne [ocalisation
Applieble
auoll09l2o24
22,æ€ 1re indiffé re nt
Gratuit 2è me indiffé re nt
ADUITE*a // Cours de FORMAflON MUSICALE +
INSTRUMENT pour DÉBUTANT (hors cycle) // TARIFS
AU TRIMESTRE
ADULTETT // Cours d'INSTRUMENT pour CONFIRMÉ
(hors cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
ADUTTE** // lntégration du BIG BAND pour
coNFlRMÉ (hors cycle) // TARIFS AU TRIMESTRE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLE MUNICIPALE DE DANSE
N" 24.06.06
lnscription
par famille Localisation
Applicable
au otl09l2o24
com m une 66,00 €
1re
hors-commune 94m€
61,00 € commune 2e et plus t
hors-commune 83,00 €
lnscription par
famille Lo€alisation
Applicable
au ot/09l2oz4
82,00 € commune 1re
hors -commune 116,00 €
commune 74,OO € 2e
et plus r 106,00 €
lnscription
par famille Localisation
Applicable
au OLl09l2O24
commune 101,00 € 1re
hors-commune 136,00 €
90,00 € commu ne 2e et plus *
hors-commune 125,m €
P.rgc lJ iur lJ
ENTANT de 4 à 7 ans // Cours de t15 min //
TARIFS AU TRIMESTRE
ENFANT de 8 à 17 ans - ADULTE dès 18 ans
SANS GA|-A //
Cours de 60 min // TARIFS AU TRIMESTRE
hors -commu ne
ADULTE de 18 à 25 ans // Cours de 90 min //
TARIFS AU TRIMESTRE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page l.l iur I l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N' 24.05.06
*à partir de l'inscription d'un 2"'élève d'une même famille durant l'année scolaire, le tarif « 2è" inscription » s'applique sur le tarif
le moins élevé.
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1."'septembre 2024.
OT B
lnscription
par famille Localisation
Appllêble
auOtlO9l2024
commune 106,00 € 1re
hors-com mu ne 1/A,m€
98,00 € commune 2e et plus +
hors-commune 132,00 €
ADULTE + 26 ens // Cours de 90 min //
TARIFS AU TRIMESTRE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Paqe I sur 6
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N' 24.06.07
L'an deux mille vingl-quatre
Le vingt-six luin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents; M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAs, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERl, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILTE DE
LUISANT
Membres en exerciae : 29
Membres présenta : 23
Membres votants: 28
Convocation : 19/06/24
Affichage aonvocâtion : 19/05
Dépôt Préfecture :
Publicâtion I
Absents ayant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à
QEJEI: Actualisation des tarifs périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2024
ll est proposé au Conseil Municipal une revalorisation de 3,5 % des tarifs périscolaires et extrascolaires applicables à
compter du 1"' septembre 2024.
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif par repas
ETUDE
Tarif par jour
MATERNELLES ELEMENTAIRES
Coefficient
Commune Hors commune Commune Hors commune
2023/2O2
4
2024/2O2
5
2021/2A24 2024/2025 2023/2024 2024/202s 2023/2024 202412025
< à 547,99 € 2,87 € 2,97 €
5,78 € s,98 €
3,10 € 3,2L €
6,30 € 6,52 € de548à1 208,99 € 3,51 € 3,63 € 3,8s € 3,98 €
>à1209€ 4,58 € 4,74 € 4,99 € 5,16 €
Accueil des
enfants multi-
a lle rgiq ues
1,34 € 1,39 € 3,15 € 3,26 € 1,34 € 1,39 € 3,15 € 3,26 €
Repas Adulte
2023/2024 2024/2O2s
5,66 € 5,86 €
Coefficient Commune Hors commune 202312024 2024/2025 2023/2024 2024/2O2s
< à 547,99 € o,74 € o,77 €
3,68 € 3,81 € de548à1 208,99 € 1,,64 € 7,70 €
>à1209€ 2,94 €
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance.
2,84 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 PJce 2 sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN
Tarif our
N' 24.06.07
r
ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR
Tarif par jour
ACCUEIL DE tOlSlRS DU PARC 3 - 10 ans
Tarif à la journée
Commune Hors commune
202312024 2024l2O2s 2023/2024 2024/202s
Coefficie nt
< à 547,99 € 1,89 € 1,96 € 3,15 € 3,26 €
2,44 € 3,41 € 3,53 € de 548 à 1208,99 € 2,36 €
>à1209€ 2,63 € 2,72 € 3,68 € 3,81 €
Commune Hors commune
2023/2024 2O24l2O2s 2023/2024 2024/202s
<à547,99€ 2,94 € 3,04 € 4,20 € 4,35 €
de 548 à 1208,99 € 3,4L € 3,53 € 4,46 € 4,62 €
>à1209€ 3,68 € 3,81 € 4,73 € 4,90 €
1er enfent 2ème enfant et plus
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
2024lz0zs 2023/2O24 2024/7O2s 2023 /2024 2024/2O2s 2023/2024 2024/2O2s
<à547,99€ 7,42€ 7,68€ 10,58 € 10,95 € 6,70 € 6,93 € 9,53 € 9,86 €
de 548 à 878,99 € 11,58 € 11,99 € 15,06 € 15,59 € 70,42 €. 10,78 € 13,55 € 14,02. €
de 879 à 1208,99 € 15,69 € 16,24 € 20,39 € z!,ro € 74,L3 € 14,62 € 18,38 € 79,02 €
>à1209€ 18,94 € 19,60 € 24,62 € 25,48 € L7 ,04 € L7 ,64 € 22,L6 € 22,94 €
SEJOURS, CAMPS et MlNl-CAMPS
Tarif à la journée
1er enfant 2ème enfant et plus
Coeffic ie nt
Commune Hors commune Commune Hors commune
2O24/2O2s 2023/2024 2024l2O2s 202312024 202412025 2023/2024 202412025
< à 547,99 € 23,54 € 24,36 € 28,25 € 29,24 € 2L,L8 € 2L,92 € 25,4L € 26,30 €
de 548 à 878,99 € 33,54 € 34,77 € 38,84 € 40,20 € 30,25 € 31,31€ 34,95 € 36,L7 €
de 879 à 1.208,99 € 44,87 € 46,44 € 5t,20 € 52,99 € 40,83 € 42,26 € 46,L4 € 47,75 €
>à1209€ 54,73 € 56,02 € 60,02 € 62,t2 €. 48,72 € 50,43 € 54,13 € 56,02 €
Coefficient
2023/2O24
2023/2024
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pace J sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
ACCUEIL DE LOISIRS ADOS 9 - 17 ans
Tarif à la journée
N'24.06.07
1er enfant 2ème enfa nt et plus
Coefficient
Commune Hors commune Hors commune
2023/202
4
2024/2O2
5
2023/202
4
20241207
5
2023/2O2
4
7074l7OZ
5
2023/2O2
4
2024lZO2
5
< à 547,99 € 9,46 € 9,79 € L2,63 € 73,07 € 8,52 € 8,82 €. rL36 € 11,76 €
de 548 à 878,99 € 73,67 € 14,15 € 16,87 € L7 ,46 € 72,30 € 12,73 € 15,18 € 75,71€
de 879 à 1208,99 € L7 ,9L € 18,54 € zL,oz € 2L,76 € t6,72 € 16,68 € 18,93 € 19,59 €
>à1209€ 21,08 € 21,82 € 24,23 € 2s,08 € 19,64 € 27,8L € 22,57 €
Mode de calcul du coefficient :
Revenus annuels (traitements et salaires des personnes du foyer actuel avant toute déduction)
+ autres revenus imposables
+ pensions reçues
- pensions versées
Le résultat est divisé par 12 et par le nombre de personnes du foyer ll/2 pour les enfants en garde alternée).
Vu la délibération n"23.07.09 en date du 3 juillet 2023 approuvant la tarification périscolaires et extrascolaires à compter
du 1"' septembre 2023,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de:
ADOPTER les tarifs périscolaires et extrascolaires suivants :
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif par repas
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
3,2L € < à 547,99 € 2,97 €
3,98 € de548à1208,99 € 3,63 €
>à1209€ 4,74 €
5,98 €
5,16 €
6,52 €
Accueil des
enfa nts multi-
a lle rgiq ues
1,39 € 3,36 € 1,39 € 3,26 €
Repas Adulte 5,86 €
vu le décret n'2006-753 du 29 juin 2006 indiquant qu'il est de la compétence des collectivités territoriales de fixer les prix
de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public,
MATERNELLES ELEMENTAIRES
Commune
18,98 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pirge .l sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
ETUDE
Tarif par jour
ACCUEIT PERISCOLAIRE MATIN
Tarif par iour
ACCUEIT PERISCOLAIRE SOIR
Tarif I ur
ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC 3 - 10 ans
Tarif à la journée
SEJOURS, CAMPS et MlNl-CAMPS
Tarif à la lournée
N' 24.06.07
Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € o,77 €
3,81 € de 548 à 1 208,99 € 1,,70 €
>à1209€ 2,94 €
Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € L,96 € 3,26 €
2,44 €
>à 1209€ 2,72 € 3,81 €
Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € 3,04 € 4,35 €
de 548 à 1 208,99 € 4,62 €
>à1209€ 3,81 € 4,90 €
1er enfant 2ème enfant et plus
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
< à 547 ,99 €. 7,68€ 10,95 € 6,93 € 9,86 €
de 548 à 878,99 € 11,99 € 15,59 € 10,78 € L4,OZ €
de 879 à 1208,99 € L6,24 € 2L,70 € t4,62 € L9,02 €
>à1209€ 19,60 € 25,48 € 17 ,64 € 22,94 €
1er enfant 2ème enfant et plus
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
< à 547,99 € 24,36 € ?9,24 € 2t,92 € 26,30 €
de 548 à 878,99 € 34,7 7 € 40,20 € 31,31€ 36,17 €
de 879 à 1208,99 € 42,26 € 47,75 €
>à1209€ 56,02 € 62,t2 € 50,43 € 56,02 €
de 548 à 1 208,99 € 3,53 €
3,53 €
46,44 € 52,99 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pace 5 sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RESTAURATION SCOI.AIRE
Tarif par repas
ETUDE
Tarif our
ACCUEIL DE tOlSlRS ADOS 9 - 17 ans
Tarif à la ournee
DIRE que les tarifs seront applicables à compter du 1"' septembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs périscolaires et extrascolaires suivants :
r
ACCUEIT PERISCOLAIRE MATIN
'- zème enfant et plus 1er enfant
Commune Hors commune Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € 9,79 € 13,07 € 8,82 € t1,7 6 €
12,73 € t5,7t € de 548 à 878,99 € 1-7 ,46 €.
de 879 à 1208,99 € 18,54 € 2t,76 € 16,68 € 19,59 €
22,57 € >à1209€ 2L,82 € 25,08 € 79,64 €
Hors commune Coefficient Commune Hors commune Commune
2,97 € 3,27 € < à 547,99 €
de548à1208,99
€ 3,63 € 3,98 €
5,16 €
6,52 €
>à1209€ 4,74€
5,98 €
Accueil des
enfants multi-
a lle rgiq ues
3,36 € 1,39 € 3,26 €
Repas Adulte s,86 €
Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € 0,77 €
1,70 € de 548 à 1208,99 € 3,81 €
>à1209€ 2,94 €
Commune Hors commune Coefficient
<à547,99€ 1,96 € 3,26 €
2,44 € 3,53 € de 548 à 1 208,99 €
3,8r. € > à r.209 € 2,72 €
Tarif r our
N'24.06.07
t4,75 €
MATERNELLES ELEMENTAIRES
1,39 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page 6 sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N" 24.06.07
ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR
Tarif par jour
ACCUEII OE LO|SIRS DU PARC 3 - 10 ans
Tarif à la ournee
SEJOURS, CAMPS et MlNl-CAMPS
Tarif à la iournée
Tarif à la ournee
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1"'septembre 2024.
Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € 3,04 € 4,35 €
de 548 à 1 208,99 € 3,53 € 4,62 €
>à1209€ 3,81 € 4,90 €
ler enfant 2ème enfant et plus
Commune Hors commune Commune Hors commune Coefficient
< à 547,99 € 7,68€ 10,95 € 6,93 € 9,86 €
10,78 € t4,02 € de 548 à 878,99 € rL,99 € 15,59 €
de 879 à 1208,99 € 76,24 € 27,70 € L4,62 € 19,02 €
19,60 € 25,48 € t7 ,64 € 22,94 € >à1209€
1er enfant 2ème enfant et plus
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
< à 547,99 € 24,36 € 29,24 € 26,30 €
de 548 à 878,99 € 34,7 t € 40,20 € 31,31 € 36,t7 €
de 879 à 1208,99 € 46,44 € 52,99 € 42,26 € 47 ,75 €
>à1209€ 56,02 € 62,72 € 50,43 € 56,02 €
1er enfant 2ème enfant et plus
Hors
commune Coefficient Commune Hors commune Commune
8,82 € 11,,76 € <à547,99€ 9,79 € 13,07 €
de 548 à 878,99 € 74,t5 € t7 ,46 € 12,73 € 75,7 t €
18,54 € 2L,76 € 16,68 € 19,59 € de 879 à L208,99 €
>à1209€ 2s,08 € 19,64 € 22,57 €
ACCUEIL DE LOISIRS ADOS 9 - 17 ans
2L,92 €
21,,82 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D'EURE ET IOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N' 24.06.08
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six ruin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMÊR, Mme Catherine PERÊ2, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PEtLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER
ARRONOISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
I.UCE
VILTE DE
LU!SANT
Membres en exercice : 29
Mêmbres présents : 23
Membres votanls : 28
Convocation : 19/06/24
AffichaSe convocation : 19/06
Dépôt Préfecture:
Publication i
Jean-Paul M ICH EL à
Xavier SUREAU à Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Eertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance.
oBJET : Actualisation des tarifs de la médiathèque à compter du 1er ianvier 2025
ll est proposé au Conseil Municipal :
- une revalorisation des tarifs de la médiathèque ainsi que des tarifs impressions applicables à compter du 1"'jan- viel 2025 ; -
de distinguer les catégories selon la résidence (luisantais et hors commune) et de créer deux tarifs spécifiques pour les associations et les établissements scolaires hors commune ;
- le maintien de la gratuité pour les enfants luisantais;
- d'approuver la gratuité pour les établissements scolaires luisantais.
COTISATIONS MEDIATHEQUE
Adultes
2020
6,10 €
2027
6,50 €
Tarifs au 1er
lanvler 2O25
7 ,OO €
Enfants (jusqu'à 17 ans r&oius) 0,00 € 0,00 € Grâ tuit
Etudia nts
Dema ndeurs d'emploi
Bénéficia ires du RSA
=> sur présentation d'un j ustificatif
2,OO € 2,00 € 2,50 €
As sociations 7 ,OO €
Adultes
o,oo €
10,10 € 10.5 0 €
Gratuit
11,00 €
Enfants (jusqu'à 17 âns révolus) 2,OO € 2,OO € 2,50 €
Etu d ia nts
Demândeurs d'emploi
Bénéficiaires du RSA
=> sur présentation d'lrn justificatif
2,OO € 2,O0 € 2,50 €
Ass ociâtions 11,00 €
Etablissements scolâ i res 0,00 € 0,00 € 2,50 €
Page I sur {
I-UISANTAIS
EtâblissemenLs scolaires
HORS COMMUNE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-08-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page I sur "l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.08
TARIFS IMPRESSIONS
2021 Tarifs au ler
ianvier 2025
NB/A4/recto 0,20 € 0,20 €
NB/A4/rectoverso 0,30 € 0,40 €
NB/A3lrecto 0,30 € 0,30 €
NB / a3 / recto verso 0,50 €
COUIfUR/A4/recto 0,30 € 0,30 €
CoULEUR/A4/rectoverso 0,52 € 0,60 €
COULEUR/A3lrecto o,4t € 0,50 €
COULEUR / A3 / recto verso o,62 € 0,70 €
Vu le Code Générâl des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n'21.07.10 en date du 6 juillet 2021 approuvant la tarification des services communaux, dont les
cotisations médiathèque et les tarifs copies, à compter du l" septembre 2021,
Considérant que le Conseil Municipal est charBé de fixer les tarifs des services publics locaux,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de:
APPROUVER le maintien de la gratuité pour les enfants luisantais;
APPROUVER la gratuité pour les établissements scolaires luisantais;
APPROUVER la création de deux tarifs pour les associations et les établissements scolaires hors commune ;
ADOPTER les tarifs pour les cotisations médiathèque et les copies suivants :
COTISATIONS MEDIATHEQUE
Ad u I tes
Tarifs au ,.er Janvier
2025
7,OO €
Enfants (jusqu'à 17 ans révolus) Gra tuit
Etudia nts
Dema ndeurs d'emploi
Bénéficia i.es du RSA
=> sur présentation d'un justificatif
2,50 €
Associations 7,OO€
Eta blis s ements scolaires
Ad u ltes
Gra tuit
11,OO €
Enfants (.iusqu'à 17 ans révolus) 2,50 €
Etudia nts
Dema ndeurs d'emploi
8énéficia i res du RSA
=> sur présentation d'un j ustificatif
2,so €
Associations 11,OO €
Eta blis sements scolaires 2,50 €
0,41 €
LUISANTAIS
HORS COMMUNE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-08-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 l Plge 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUN!C!PAL
N' 24.06.08
TARIFS IMPRESSIONS
Tarifs eu ler
ianvier 2025
NB/A4lrecto 0,20 €
NB / A4 / recto verso 0,40 €
NB/A3lrecto 0,30 €
NB / A3 / recto verso 0,50 €
COULEUR/A4/recto 0,30 €
COULEUR/A4/rectoverso 0,60 €
COULEUR/A3lrecto 0,50 €
COUI.IUR / A3 / recto verso 0,70 €
DIRE que les tarifs seront applicables à compter du 1"'janvier 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE le maintien de la gratuité pour les enfants luisantais;
- APPROUVE la gratuité pour les établissements scolaires luisantais;
- APPROUVE la création de deux tarifs pour les associations et les établissements scolaires hors commune ;
- ADOPTE les tarifs pour les cotisations médiathèque et les copies suivants:
COTISATIONS MEDIATHEQUE
Ad u ltes
Tarifs au 1er ianvier
2l)25
7,OO€
Enfants (jusqu'à 17 ans révolus) Gratuit
Etudia nts
Oema ndeurs d'emploi
Bénéficia ires du RSA
=> s ur prés enta tion d'un j ustificatif
2,50 €
7,OO€
Eta blis sements scola ires Gra tuit
HORS COMMUNE
Ad u ltes 11,OO €
Enfants (jusqu'à 17 ans révolus) 2,50 €
Etudiants
Dema ndeurs d'emploi
Bénéficia ires du RSA
=> sur présentation d'u n j ustifica tif
2,50 €
Associations 11,OO €
Eta blis s ements s cola ires 2,50 €
LUISANTAIS
Associations
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-08-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 P.rrc { sur.l
Le
N'24.06.08
TARIFS IMPRESSIONS
Tàrifs eu 1e.
ianvier 2025
NB/A4/recto o,20 €
NB / A4 / recto verso 0,40 €
NB/A3lrecto 0,30 €
NB / A3 / recto verso 0,50 €
COULEUR/M/recto 0,30 €
COULEUR/A4/rectoverso 0,60 €
COUIEUR/A3lrecto 0,50 €
COULEUR / A3 / recto verso 0,70 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSE!L MUNICIPAL
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1e'janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-08-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET TOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAT
N' 24.06.09
L'an deux mille vingt-quatre
Le vin$-six iuin à vinBt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTETEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme tydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ. Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabâh LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviâne CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
tUCE
VITLE DE
LUISANT
lvlembres en exerci€e: 29
lvlembres présents : 23
lvlembres votants | 28
Convocation : 19/06/24
Affichâge convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication:
Absents ayant donné pouvoir; M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER , M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Tarifs location des Vélos bus
La Ville est propriétaire de deux vélos bus qu'elle propose de mettre à la location aux tarifs suivants
Tarifs par vélo bus
Par jour Forfait semaine
Collectivités 60€ 350 €
Associations 60€ 3s0 €
Entreprises 400 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est chargé de fixer les tarifs des services publics locaux,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de:
ADOPTER les tarifs pour la location des vélos bus suivants
Tarifs par vélo bus
Par jour Forfait semaine
Collectivités 60€ 350 €
Associations 60€ 350 €
E ntreprises 70€ 400 €
Pagè I jur 2
70€
Dans le cadre des manifestations organisées par la Ville, les vélos bus seront mis Bratuitement à disposition des
associations.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-09-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Prrge 2 :ur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUN!C!PAL
N' 24.06.09
APPROUVER la mise à disposition à titre gratuit pour les associations, dans le cadre des manifestations organisées
par la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs pour la location des vélos bus suivants :
Collectivités
Associations
Entreprises
APPROUVE la mise à disposition à titre Bratuit pour les associations, dans le cadre des manifestations organisées
par la Ville.
Tarifs par vélo bus
Par jour Forfait semaine
60€ 3s0 €
60€ 350 €
70€ 400 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-09-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET TOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT!ONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N' 24.06.10
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six iuin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient orésents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane tETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARO, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. lean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITÊAU
Absents avant donné pouvoir : M. Bastien TAMBRECQ à M. Gérard KREMER ,M
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON OE
I.UCE
VIILE DE
TUISANT
Membresen êxercice : 29
Membres présents | 23
Membres votants: 28
Convocation : 19106/24
Affichà8e convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publacâtion I
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Fixation du coût moyen horaire des agents des services techniques pour l'année 2024
La circulaire n"lNTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local
propose la définition suivante des travaux en régie: « Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du
personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en ceuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués
par elle, ainsi que des fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant. »
Les agents des services techniques municipaux interviennent tout au long de l'année sur différents chantiers dans le cadre
des travaux en régie. lls interviennent également sur des chantiers au foyer de personnes âgées géré par le CCAS de
Luisant. Une convention de prestations de services entre la Ville et le CCAS a été signée le 4 octobre 2023 dâns laquelle il
est notamment prévu la facturation des prestations des services techniques au nombre d'heures d'intervention sur la
base du coût horaire ouvrier calculé au 1"'janvier de chaque année.
Pour déterminer le coût de la main d'ceuvre, il n'est pas nécessaire de comptabiliser individuellement le coût horaire de
chaque agent intervenant mais il est accepté de fixer annuellement un coût moyen horaire pour l'ensemble des agents
des services techniques.
Le coût horaire sera révisé chaque année sur la base des salaires du mois de janvier de I'année concernée.
Pour 2024,|e coût moyen horaire (charges comprises), calculé par le service des ressources humaines, s'élève à 22,56 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n'23.09.16 en date du 26 septembre 2023 actant la signature de la convention de prestations de
services entre la Ville de Luisant et son CCAS,
Considérant Ia nécessité pour la Ville de valoriser le travail réalisé en régie directe par les agents communaux,
I
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-10-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Plre I sur l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N'24.06.10
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de:
- FIXER le coût moyen horaire à 22,56 € pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité,
- FIXE le coût moyen horaire à 22,56 € pour l'année 2024.
Be rt
Le
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-10-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pa-se I sur 3
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" 24.06.11
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipà1, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAs, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVIO, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZÊDOUARD, M. Rabah LAIMÊCHE, M. Yohan COUVÊRT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VIttE DE
LUISANT
Membres en exercice: 29
Membres présents : 23
Membres votants: 28
Convocâtion : 19/06/24
Affichâge convocation : 19/06
Oépôt Préfecture :
Publication:
Absents ayant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M. lean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emiiie ROUSSEAU
Mme Lydie RUETLO a été désigné secrétaire de séance.
Le décret n"2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les
opérateurs de communications électroniques et a encadré le montant de certaines redevances en fixant des montants
plafonds. Les redevances sont révisées a u 1€'ja nvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
Poui 2024,les montants plafonds des redevances dues sont les suivants :
Montants « ptalonds » des redevances dues pour l'année 2024
ARTERES '
(en C / km) lrsrÀr-ano.s Ê rGLEcrEolrEs (w,6æ. arllduE æ éé,/p,iÉ
'nodÉ. a,[e,7,E rttax dnxtre lecÿ,ûqæ. )
AUTRES
(cattæ tél.
sor§
Êoi,tlew)
It , m'l
Soutetrül Aêf|en
Oomaine puuic router
cdrmunal 48.27 64.36 tlon paabnné 32. !8
oomame trrbic non
tor.nlef coflIlllnal
PÙUR t{Fot aatto| : aurREs DoLlr|és possratfs
Aulorouller 482.70 64.36 I.lon paabnné 32. r8
Fluual | 609 r 609 Non platonné r 045.85
Feflovlare 4 8æ,99 4 826.99 Non da6nnê r 045.85
l.l.rrlrnre Î.lm plarormé
*On entend pâr « artère » :dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble
en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
oBJET : Actualisation de la tarification de l'occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications
r 609 r 609 tlm plaboné | 045.85
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-11-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.11
ll est proposé au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public
routier dues par les opérateurs de télécommunications prévu par décret :
Artères*(en€/km) Em prise au sol
(€/m') Souterra in Aérien
Domaine public routier
communal 48,27 64,36 32,78
Domaine public non
routier communal 1609,00 1 609,00 1045,8s
tOn entend par « artère » :dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble
en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
En application de l'article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des
redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 1.2121-29,
Vu le décret n"2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécomm unications donne lieu à
versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER l'application des tarifs maximaux prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du
domaine public routier due par les opérateurs de télécomm unications pour 2024, tels qu'indiqués ci-dessous :
Artères*(en€/km) E m prise au sol
(€/m') Souterrain Aérien
Domaine public routier
communal 48,27 64,36 32,18
Domaine public non
routier communal 1609,00 1 609,00 1045,85
DIRE que ces montants seront revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité,
- APPROUVE l'application des tarifs maximaux prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du do- maine public routier due par les opérateurs de télécomm unications pour 2024, tels qu'indiqués ci-dessous :
J
I
I
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-11-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 P,Llc J rur J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI.IBERATIONS
DU CONSEIL MUNlCIPAL
N'24.06.11
Artères*(en€/km) Emprise au sol
(r/m') Souterra in Aérien
Oomaine public routier
communal 48,27 64,36 32,L8
Domaine public non
routier communal 1 609,00 1609,00 1045,85
DIT que ces montants seront revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
OT e
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-11-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N'24.05.12
L'an deux mille vingt-quatre
!e vingt-six juin à vinBt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUIELEUX, Mme Amandine DUNAS,
Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO,
M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAV|D, M. philippe pELLET|ER,
Mme Brigitte LE coRRoNc, Mme Béatrice METtvtER, M. cédric zEDouARD, M. Rabah LA|MECHE,
M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRTS M. Jean philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN,
M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRTTEAU
ARRONDISSEMENT
OE CHARTRES
CANTON DE
I.UCE
lvlembres en exercicê : 29
Membres présents : 23
lvlembres votants: 28
Cor,ÿ o.ation I L9 /06/ 24
Affichâge convocetion : 19/06
Dépôt Préfecture:
Publication:
OBJET : Décision modificative n"1 - Exercice 2024
Conformément à l'article L.I6L2-7L du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être
apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Le Conseil Municipal peut, par dérogation au principe de l'annualité budgétaire, apporter certaines modifications aux
prévisions inscrites au budget primitif sous réserve que :
- Les crédits supplémentaires étaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d'autres comptes; -
Les crédits budgétaires d'un chapitre ou d'un article sont insuffisants;
- Les écritures concernées sont destinées à inscrire à chacune des deux sections les crédits nécessaires à la réalisa- tion des opérations d'ord re.
SECTION DE FONCTI N NEM NT
Chapitre Nature Fonction Libellé de la nature Montant des dépenses Montant des recettes
DEPENSES
o23 01 Virement à la section d'investissement 89 174,00 €
RECETIES
7 000,00 € 13r7 4 TLP E
74 7 47 8222 4222 Participation CAF 30 000,00 €
75 75888 020 Autres produits financiers 50 000,00 €
042 01 Dotations subventions amortissables 2 174,OO €
TOTAT DE tA SECTION DE FONCTIONNEMENT 89 174,00 € 89 174,00 €
Page | ;rrr 2
V!tLE DE
LUISANT
Absents avant donné oouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M. Jean-paul MTCHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xâvier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance.
Ainsi, il est proposé d'apporter les modifications suivantes :
o23
737 01
777
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-12-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pl*e 2 sLrr 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNlCIPAL
N" 24.06.L2
SE CTI N STISSEM ENT
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont équilibrées.
Le budget global (budget primitif, budget supplémentaire et décision modificative) s'élève donc à :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n"23.IZ.OZ en date du 19 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la délibération n'24.04.06 en dâte du ll avril 2024 approuvant le budget supplémentalre 2024,
Vu le projet de décision modificative n"1 en annexe,
Considérant que la proposition a été approuvée à la majorité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de :
- APPROUVER la décision modificative n"1 proposée pour le budget principal de l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lâ majorité 28 voix pour,4 absentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher,
Mme Friteau)
- APPROUVE la décision modificative n"1 proposée pour le budget princi
L
Chapitre Nature Fonction l-ibellé de la nature Montant des dépenses
Montant des
recettes
DEPENSES
27 2138 588 Autres constructions 300 000,00 €
040 13913 01 Dotations subventions amortissables
4581 458103 845 Opération pour compte de tiers 15 000,00 €
RECETTES
13 1,321, 01 Subvention transférable Etat
16 7641. 01 Empru nt -726 42r,OO €
024 o24 518 Produits de cessions d'immobilisations 300 000,00 €
4s82 458203 845 Opération pour compte de tiers 15 000,00 €
o27 021 01 Virement de la section de fonctionnement
Budget primitif Budget supplémentaire Décision modificative TOTAL
Section de
fonctionnement 7 718 000,00 € 1 112 180,69 € 89 174,00 € I 919 354,69 €
Section
d'investissement 4 728 000,00 € 999 187,18 € 377 174,00 € 6 044 361,18 €
TOTAL 12 446 000,00 € 2 r!! 367 ,87 € 406 348,00 € 14 963 715,87 €
ice 2024
2 774,OO €
39 421,00 €
89 174,00 €
TOTAL DE TA SECTION D'INVESTISSEMENl 317 174,00 € lt? t74,oo €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-12-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEt!BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.13
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRÊ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béâtrice MET|VIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah tAtMECHE, M. Yohân COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain EOlRET, M. Thierry COURIIOL, M. Lâurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
TUCE
VILLE DE
TUISANT
Membresen exercice:29
Membres présents: 23
Membres votants 28
Convocation : 19/06/24
Affichage convocataon i 19/06
Dépôt Préfecture I
Publication :
Absents avant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à
Absente: Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBrET : Retrait d'adhésion à la centrale d'achat APPROLYS
Par délibération n"!4.L2.02 en date du 18 décembre 2014, la Ville avait acté le principe de I'adhésion au groupement
d'intérêt public (GlP) dénommé « APPROLYS ». ll s'agit d'une centrale d'achat destinée à favoriser la mutualisation de l'achat public.
Depuis son adhésion, la Ville n'a pas utilisé les services d'APPROLYS. ll est donc proposé de se retirer de cette centrale
d'achat à compter du 1"'janvier 2025.
Vu la délibération n"74.12.02 en date du 18 décembre 2014,
Vu la convention constitutive du GlP, référence « CCM du 02-09-2014 » et notamment son article 6-2,
Considérant le fait que la Ville n'a pas utilisé les services du GlP,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de :
DECIDER de se retirer du GIP APPROLYS à compter du 1u'janvier 2025,
AUTORISER le Maire à engager toute démarche permettant le retrait auprès du GIP APPROLYS,
CHARGER le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipâl à l'unanimité,
- DECIDE de se retirer du GIP APPROLYS à compter du 1"'ianvier 2025,
- AUTORISE le Maire à engager toute démarche permettant le retrait auprès du GIP APPROLYS,
- CHARGE le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à prendre toutes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le
Bert
les mesures
Page I
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-13-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Prrse I
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N'24.06.14
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRiS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRÊÎ, M. Ihierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
OE CHARTRES
CANTON DE
tUCE
VILLE DE
TUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents | 23
[4embres votants: 28
Convocation : 19/06/24
Afficha8e convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publicàtion I
Absents avant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER , M.lean-Paul M ICH EL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente: Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET: Attribution de récompenses dans le cadre du challenge « Mon beau iardin à Luisant » pour 2024
Depuis 2010, la Ville de Luisant organise un concours local des maison fleuries dans le cadre du label « Villes et villages
fleuris ». Ce label vise à récompenser les actions menées par les collectivités locales en faveur d'un patrimoine végétal et
naturel propice à l'amélioration de la qualité de vie.
La municipalité s'est engagée dans une démarche de valorisation des espaces verts et de protection de la nature en
favorisant les pratiques écologiquement responsables et vertueuses : installation d'éco-pâturages, broyage des végétaux pour le paillage des pieds d'arbres et des massifs, arrêt de l'utilisation des produits phytosa nita ires, création de barrières
en saule, etc.
L'investissement des Luisantais dans l'entretien de leurs espaces verts participe également à l'embellissement de lâ
commune
Le challenge « Mon beau jardin », organisé en 2024 par la Ville de Luisant, a tou.iours pour objectif de récompenser les
actions menées par les habitants luisantais pour le fleurissement de leurs balcons et jardins.
Le règlement du challenge 2024 est annexé au présent rapport
Le classement établi par le jury donnera lieu à la remise de récompenses lors d'une cérémonie
La 1è" place est récompensée par un bon d'achat d'une valeur de 200 € valable chez Ros'Eglantine et offert par l'enseigne
dans le câdre de notre partenariat.
Pour les autres places (2" à 20"), il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les récompenses âux lauréats selon le palmarès suivant :
o 2" place : bon d'achat d'une valeur de 150 € valable chez Ros'Eglantine,
o 3" place : bon d'achat d'une valeur de 100 € valable chez Ros'Eglantine,
o 4u à la 20" place :cabane à hérisson réalisée par l'association « Atelier Bois » (coût par cabane : 25 €).
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-14-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 P:cc 1 sur f,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N'24.06.14
Considérant que la proposition â été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10.juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de :
- APPROUVER l'attribution de récompenses aux lauréats selon le palmarès suivant: o 2" place : bon d'achat d'une valeur de 150 € valable chez Ros'Eglantine,
o 3" place : bon d'achat d'une valeur de 100 € valable chez Ros'Eglantine,
o 4'à la 20'place : cabane à hérisson réalisée par l'association « Atelier Bois » (coÛt par cabane :25 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE l'attribution de récompenses aux lauréats selon le palmarès suivant : o 2" place : bon d'achat d'une valeur de 150 € valable chez Ros'Eglantine,
o 3' place : bon d'achat d'une valeur de 100 € valable chez Ros'Eglantine,
o 4" à la 20" place :cabane à hérisson réalisée par l'association « Atelier Bois » (coût par cabane : 25 €)
Le Maire
B
,,.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-14-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N'24.06.15
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six luin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MAssOT, M. Vincent BOUTELEUX. Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERIRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLEIIER, Mme Brigitte LE coRRoNc, Mme Béatrice METIV|ER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAtMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMÊNT
DE CHARTRES
CANTON OE
tUCE
VITLE DE
TUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présenr5 : 23
Membres votant5 : 28
Convocation : 19/06/24
Atfichage convocation : 19/06
oépôt Préfecture :
Publicâtion:
Absents ayânt donné pouvoir: M Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabâh LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Mârie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Demande complémentaire de subvention CAF - Construction d'un ALSH
Par délibération n'20.06.28 en date du 24 juin 2020, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d'une demande de
subvention auprès de la CAF pour le financement de la construction de I'ALSH. La Ville a obtenu une subvention de
300 000 €.
Depuis, une nouvelle consultation des entreprises a été lancée en intégrânt dans les travaux Ie passage aux normes RE2020.
Suite à différents échanges avec la CAF sur le sujet, la Ville sollicite :
- Une demande de subvention complémentaire de 100 000 € dans le cadre de ce pro.iet ;
- Une demande de subvention de 144 000 € pour le mobilier.
Le plan de financement prévisionnel actualisé est présenté ci-dessous:
RECETTES EN €
Coût du projet 2 686 462.,34 CAF - demande supplémentaire 100 000,00
Mobilier 180 000,00 CAF - demande initiale 300 000,00
Autres frais 30 000,00 CAF - mobilier 144 000,00
FDI 150 000,00
D ETR/DS IL 150 000,00
Autofina ncement + emprunt z 052 462,34
Total Dépenses 2 896 462,34 Total Recettes z 896 462,t4
PLAN OE FINANCEMENT
D€PENsEs HT EN €
I
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-15-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" 24.06.15
Vu la délibération n'20.06.28 en date du 24 juin 2020,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 10 juin 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de :
- AUTORISER le Maire à solliciter une subvention complémentaire et une subvention pour le mobilier auprès de la CAF pour la construction de I'ALSH,
- AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention des subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention complémentaire et une subvention pour le mobilier auprès de la CAF pour la construction de I'ALSH,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention des subventions.
Le M a ire,
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-15-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Plge I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N'24.06.15
L'an deux mille vingl-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRÊ, M. Êric PAPPALARDO, Mme tydie RUELLO, M. Gérard KRÊMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON OE
r-ucÊ
VITLE DE
TUISANT
Membresen exercice : 29
Membres présents | 23
Membres votânts : 28
Convocation : 19/06/24
AftichaBe convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication i
Absents avent donné oouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Râbah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO. M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à
Absênte : Mme Êmilie ROUSSÊAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET: Avenant à la convention de prestations de services entre la Ville de Luisant et son CCAS
Les services de la Ville de Luisant sont ponctuellement amenés à réaliser diverses prestations pour le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS). Dans un obiectif de transparence comptable, il est nécessaire que ces prestations de service puissent être facturées au CCAS. Pour cela, une convention a été actée entre la Ville de Luisant et son CCAS par
délibération n'23.09.07 en date du 27 septembre 2023.
ll convient de modifier les temps de travail des agents qui ont évolués depuis
Ainsi, il est proposé d'appliquer les modifications suivântes dans les fiches annexes:
Fonction « Finances » : Ies prestations sont estimées à 10 heures par mois et non 15 heures;
Fonction « Ressources humaines » : 15 heures (sans changement) ;
Fonction « Gestion administrative » : 1.15 heures par mois et non 61 heures (le secrétariat inhérent à la gestion
des demandes de logements n'était pas ciblé précédemment et s'élève à 48 heures par mois) ;
Fonction « Communication »: 3 heures (les prestations assurées précédemment par le service communication
n'était pas ciblées).
Ces modifications sont validées par voie d'avenant et applicables à compter du 1e'juillet 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Ia délibération n"23.09.07 en date du 27 septembre 2023 approuvant la convention de prestations de services entre
la Ville de Luisant et son CCAS,
Considérant le projet d'avenant à la convention de prestations de services annexé,
Considérant que la proposition a été approuvée à l'unanimité lors de la commission des finances du 1.0.juin 2024, il est demandé au Conseil Municipal de:
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
APPROUVER l'avenant à la convention de prestations de services entre la Ville de Luisant et le CCAS applicable à
compter du 1"' juillet 2024 ;
AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'avenant en question.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N'24.06.16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant à la convention de prestations de services entre la Ville de Luisant et le CCAS applicable à compter du 1"'iuillet 2024 ; - AUTORISE le Maire ou son représentant
à signer l'avenant en question.
Le
B
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-16-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' 24.06.17
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six iuin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Bri8itte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Ihierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents âyant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M
ARRONDISSEMENT
D€ CHARTRES
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice:29
Membres présents: 23
Membaes votants i28
Convocation : 19/06/24
Affichege convocation : 19/06
Dépôt Préfecture i
Publicataon:
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLo a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Prorogation de la dérogation des rythmes scolaires - dossier suivi par l'académie Orléans-Tours
Vu le décret î" 2013-77 du 24.janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles primaires modifiant
l'organisation de la semaine scolaire en répartissant sur neuf demi-journées les 24 heures d'enseignement,
Vu le décret n' 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la sema ine scola ire modifia nt l'article
D. 521-12 du code de l'éducation, et proposant la possibilité de déroger au principe des neuf demi-journées, sous réserve
de proposition conjointe MAIRIE/DAsEN.
La prorogation de cette dérogation doit faire l'objet d'un renouvellement pour trois années supplémentaires. Pour les
écoles de la commune, la dérogation aurait dû être renouvelée au cours de l'année scolaire 2022-2023 pour une mise en
æuvre pour l'année scolaire 2023-2024.
La direction des services départementaux de l'Éducation Nationale nous a informés de cette obligation par courrier le
1-7 mars 2024 .
Considérant que les conseils d'écoles des trois établissements scolaires de la commune se sont prononcés en faveur de la
proro8ation de la dérogation :
- le 18 mars 2024 pour l'école Saint-Exupéry maternelle,
- le 20 juin 2024 pour l'école Saint-Exupéry élémentaire,
- le 25 juin 2024 pour le groupe scolaire Henri Ramolet.
Considérant que le sujet a été présenté à la commission Enfance leunesse du 11 juin 2024, il est demandé au Conseil Municipal de:
- DELIBERER sur la prorogation ou non du rythme scolaire sur huit demi-journées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité,
- PROROGE les rythmes scolaires sur huit demi-journées
Le
CANTON DE
I.UCE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-17-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page I
DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" 24.06.18
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six luin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREz, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PEtLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah IAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. ]ean Philippe HELEC, Mme viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
tucE
VILTE DE
LUISANT
Membres en exetcice : 29
Membres présents: 23
Membres votants: 28
Convocâtion : 19/06/24
Affichage convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication i
Absents ayant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérârd KREMER, M. lean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLo a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Conseil Municipal des Enfants - CME
Le CME est une instance qui a pour but d'initier les enfants à la vie politique locale et de leur permettre de s'impliquer
dans la vie citoyenne. Les objectifs sont :
Développer l'expression des jeunes. Leur donner la pârole afin qu'ils s'expriment sur leur vision de la ville et leurs
attentes,
Participer et s'engager activement dans la vie de la commune. Leur donner la possibilité d'agir en organisant des
actions citoyennes et réalisant des projets issus de leurs idées,
Découvrir et pratiquer le civisme et la citoyenneté. Découvrir le fonctionnement des institutions municipales,
d é pa rtementa les, nationales et européennes et participer aux moments forts de la vie communale.
Le CME a un rôle éducatif et consultatif
Proposition de projets au conseil municipal adulte,
Conseil et avis sur les projets proposés,
Mise en ceuvre d'actions : il contribue à la concrétisation de projets sur la ville sur des thèmes divers (solidarité,
festivités, santé, environnement, ...),
Sollicitation par la commune comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux.
Sur la commune, le CME se composera de 14 enfants de CMl et CM2. ll sera accompagné tout au long de ses travaux par
des élus référents et le service enfance jeunesse.
Des élections se dérouleront au sein de l'école Saint Exupéry et de l'école Henri Ramolet. Les enfants voteront pour leur
catégorie d'âge (CMl-CM2). 8 enfants du groupe scolaire Henri Ramolet et 6 enfants de l'école élémentaire Saint Exupéry
seront élus.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-18-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pnlr 2 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N'24.06.18
Considérant que le sujet a été présenté à la commission Enfance Jeunesse du 11.iuin 2024, il est demandé au conseil
municipalde:
VALIDER le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
, VALIDE le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants
Be T
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-18-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIC!PAL
N" 24.06.19
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six luin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Câtherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte tE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. .,ean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alâin BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sândrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
TUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en erercice : 29
Membr€s présents: 23
Membrês votant§: 28
Convocation r 19/06/24
Afficha8e convocation : 19/06
Dépôt Préfecture r
Publication:
Absents ayant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREME R, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabâh LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Dénomination de voiries
La zone située entre la rue Gutenberg, la rue François Lépine et la rue des Chênes commence à prendre vie. En effet, le
Groupe Edouard Denis débute la construction des permis accordés depuis 2020.
ll convient de dénommer les voiries sur les quatre permis ici visés (SCCV Luisant Violette, SCCV Luisant Gutenberg, SCCV
Luisant Leclerc et SCCV Luisant Chesnes). À cette fin, il est nécessaire de déterminer 9 noms de voie.
De très nombreuses rues portant des noms masculins, il est proposé d'orienter les choix vers des noms de personnalités
féminines:
Madame Simone SEGOUIN, résistante dès ses 19 ans en 1944, elle incarne le visage de la Résistance, y compris à
l'étranger. Née à Thivars, elle décède à Courville-sur-Eure en février 2023 ;
Madame Jeanne SORlNE, première sage-femme ;
Madame Pulchérie COCHINAL, première institutrice à Luisant;
Madame Doris WORRET, ancienne Présidente du jumelage allemand ;
Madame Rachel LAMICHE, ancienne élue communale, administratrice du Centre Communal d'Action Sociale et
actuellement présidente du Club de l'Amitié;
D'autres noms dénominations de voierie devront être adoptées
Le plan ci-après permet de visualiser le besoin
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-19-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page 2 sLr r 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.19
q)
-j"
-' :
^sf :
E È
G
=
= -
\
Considérant que ces propositions ont été validées à l'unanimité par la commission Urbanisme, cadre de vie, environnement du 10 juin 2024, il est demandé au conseil municipal de :
- VALIDER les noms proposés,
- AUTORISER le maire à affecter le nom des voies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- VALIDE les noms proposés,
- AUTORISE le maire à affecter le nom des voies.
t
a
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-19-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pltge l:Lrr I
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAT
N' 24.06.20
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient orésents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amândine DUNAs, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELtETIER, Mme Erigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. lean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER ,M
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON OE
tUCE
VILLE DE
TUISANT
Membresen erercice r29
Membres présents: 22
Membres votants : 25
Convocation : 19/06/24
AffichàBe convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication:
lean Paul N/ICHEL à
Xavier SUREAU à Mme Lvdie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah IAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Modification du rèBlement intérieur des jardins familiaux
Plusieurs locataires ont présenté une demande de poulailler. Or, l'article 2 du règlement intérieur des jardins familiaux
interdit à ce jour ce type d'installation.
ll est proposé de faire évoluer le règlement afin que l'installation d'un tel aménagement soit possible. ll est donc proposé
la suppression de l'interdiction de l'élevage de tout animal.
Du fait de la modification du rèBlement, une précision est apportée sur l'interdiction d'utilisation des produits phytosa nitaires.
Considérant que ces modifications ont été validées à l'unanimité par la commission Urbanisme, cadre de vie, environnement du 10 juin 2024, il est demandé au conseil municipal de :
- ADOPTER le nouveau règlement intérieur des jardins familiaux intégrant ces éléments.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. Rabah Laimeche ne prend pas part au vote),
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des jardins familiaux intégrant ces éléments.
Le Mai
Bertr
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-20-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pltgr I sur I
DEPARTEMENT
D,EURE ET IOIR .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" 24.06.21
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient Drésents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUx, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE. Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARO, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exerciae : 29
Memb.es présents : 23
Membres votànts : 28
Convocation i 19/06/24
Affichage convocàtion : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication:
Absents avant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLo a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Adoption du bail rural- Centre équestre du Carillon
Actuellement, M. Boilevin est preneur à bail précaire du Centre équestre du Carillon. Ledit bail a commencé à courir à
compter du l" janvier 2024 pour 5 mois renouvelables une fois (jusqu'au 31 octobre 2024).
La rédaction d'un bail rural, qui est obli8atoire au vu des activités exercées sur les lieux, est soumis à l'approbation du
conseil municipal. La durée est fixée à 9 ans. Le droit au renouvellement est infini dès lors que les conditions pour prendre
à bail sont remplies. L'entrée en vigueur de ce bail rural est prévue à compter du 1"'novembre 2024.
Considérant que ce bail a été approuvé à l'unanimité par la commission Urbanisme, cadre de vie, environnement du
LO juin 2024, il est demandé au conseil municipal de :
- VALIDER le bail rural entre la commune de Luisant et M. Boilevin, exploitant du Centre équestre du Carillon, - AUTORISER le maire ou son représentant à signer le bail entre la commune de Luisânt et la société de M. Boilevin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- VALIDE le bail rural entre la commune de Luisant et M. Boilevin, exploitant du Centre équestre du Carillon,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer le bail entre la commune de Luisant et la société de M. Boilevin
T Be
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-21-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pagc I sur I
DEPARTEMENT
D,EURE ET TOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' 24.06.22
L'an deux mille vinBt-quatre
[e vingt-six ruin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Absents avant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREME R,M
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
tucE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice :29
Membres prétents: 23
Mêmbres votants: 28
Convocation : 19/06/24
AffichaSe convocation : 19/06
oépôt Préfecture :
Publication:
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M
M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Adoption de la convention de travaux d'aména8ement et d'entretien relative à la création d'une Coulée verte
La Commune de Luisant porte le projet de création d'un cheminement dit « Coulée verte », en vue de son ouverture au
public (piétons, cyclistes) dont l'emprise se situe sur les propriétés des promoteurs et entreprises suivantes:
Marignan Centre pour 564 m2,
Bouyges lmmobilier pour 506 m2,
Les Ormes pour 167 m',
Nexity lR Progmmes GFI pour 185 m!,
Linkcity Centre 5ud-Ouest pour 939 m2,
Lidl pour 296 m'.
Chaque propriétaire est disposé à céder à la commune le terrain d'assiette destiné à la réalisation de ce cheminement. La
Commune de Luisant souhaitant intégrer à son domaine public le cheminement ainsi créé ainsi que ses équipements.
L'ensemble des acteurs concernés a été invité à une réunion le 8 avril 2024 afin de finaliser les charges de chacun
concernant la Coulée verte et ainsi pouvoir rédiger une convention de travaux et d'aménagement et d'entretien sous
seing privé qui engagerait chacun avant la cession de ces espaces à la Commune.
Les éléments d'information ont été transmis à l'étude de maître Deniau qui a rédigé cette convention.
Considérant que cette convention a été approuvée à l'unanimité par la commission Urbanisme, cadre de vie, environnement du 10 juin 2024, il est demandé au conseil municipal de :
VALIDER la convention rédigée par l'étude de Maître Deniau,
AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- VALIDE la convention rédigée par l'étude de Maître Deniau,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout documen
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-22-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Page I rur I
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAT
N'24.06.23
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six ruin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUfELEUx , Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELIO, M.GérardKREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONc, Mme Béatrice METlvlER, M. Cédric zEDOUARD, M. Rabah LAIMÊCHE, M. Yohan CoUVERT, Mme OifèÎe ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sândrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANÎON DE
I.UCE
VIttE DE
LUISANT
Membres en exercice r 29
Membr€5 présents: 22
Membres votants : 26
Convocation : 19/06/24
Affichage convocation | 19/06
Dépôt Préfêcture :
Publication:
Absents avant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Jean-Paul M ICHEL à
Xavier SUREAU à
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLo a été désigné secrétaire de séance
OBJET : UsaBe du droit de préemption urbain
La ville de Luisant a lancé une demande d'information sur la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien correspondant à
l'étage d'une maison d'habitation sise 115 avenue Maurice Maunoury, mis en vente au prix de 135.000 €.
La procédure peut être lancée pour que la ville en devienne propriétaire. Lorsque la propriété de ce bien sera transférée,
la ville de Luisant la cèdera à la SAEDEL dans le cadre de la ZAC du Cceur de Ville. En effet, le logement jouxte la ZAC du
Cceur de ville et permettra une plus grande facilité d'accès à la zAC ou permettra des travaux d'une plus grande envergure.
Le potentiel usage de ce droit de préemption par la commune a déclenché la volonté de vendre de la personne propriétaire du rez-de-chaussée.
La ville souhaite se positionner afin de récupérer l'ensemble du bâti et ainsi réaliser une opération complète. Une
négociation est en cours. Le prix proposé par la commune sera établi au prorata des surfaces de l'étage sur la base de
135 000 euros.
Considérant que la commission Urbanisme, cadre de vie, environnement du 10 juin 2024 s'est prononcée de manière
favorable à l'unanimité, il est demandé au conseil municipal de :
- VALIDER le principe de la préemption du bien de l'étage pour 135 000 €,
- VALIDER le principe de l'achat du bien du rez-de-chaussée,
- AUTORISER le transfert du bien à la SAEDEL,
- AUTORISER le Maire à signer tout document afférent.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (M. Eric Pappalardo ne prend part au vote),
- VALIDE le principe de la préemption du bien de l'étage pour 135 000 €,
- VALIDE le principe de l'achat du bien du rez-de-chaussée,
- AUTORISE le transfert du bien à la SAEDEL,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
T
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-23-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N" 24.06.24
L'an deux mille vingt-quatre
[e vingt-six luin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELtO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
CANTON DE
IUCE
VITLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Memb.es présêîts: 23
Membres votants: 28
Convocation : 19/06/24
Affichage convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication I
Absents avant donné pouvoir: M. Bastien LAM8RE CQ à M. Gérard KREMER, M..Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
qElEf : Achat de places de parking à l'euro symbolique, rue Suzanne Feugereux
Habitat Eurélien a acheté à Linkcity un programme de 11 logements individuels et un bâtiment de 48 logements rue Suzanne Feugereux, à Luisant.
Les stâtionnements liés aux logements collectifs (1 place par logement)se répartissent pour une partie au rez-de-chaussée
du bâtiment pour 24 places et à I'extérieur pour autant de places. Les places de parking en rez-de-chaussée du bâtiment
sont quaslment toutes vendues ce qui n'est pâs le cas des places extérieures.
La commune de Luisant a souhaité savoir si Habitat Eurélien accepterait de céder à l'euro symbolique les 24 places
extérieures. En effet, toutes les places ne sont pas mobilisées par les locataires qui préfèrent user des places publiques et
faire l'économie de Ia location de cet espace. De ce fait, des places de parking réalisées se trouvent sans preneur alors même qu'un besoin de places de stationnement public est visible.
Le conseil d'administration d'Habitat Eurélien a accepté la cession à l'euro symbolique de ces places à la commune de
Luisant sous réserve de la prise en charge des frais inhérents à cette démarche.
Considérant que ce sujet a été approuvé à l'unanimité par la commission Urbanisme, cadre de vie, environnement du
1O juin 2024, il est demandé au conseil municipal de :
VALIDER l'acquisition par la commune de 24 places de parking à l'euro symbolique,
ACCEPTER la prise en charge des frais inhérents,
AUTORISER le Maire à signer tout document afférent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VALIDE l'acquisition par la commune de 24 places de parking à l'euro symbolique,
- ACCEPTE la prise en charge des frais inhérents,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-24-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Piigi I ilir f
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIC!PAL
N' 24.06.25
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six iuin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
€taient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELtETIER, Mme Bri8itte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LA|MECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOiRET, M, Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sândrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
VILLE DE
TUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présenls : 23
Membres votânts : 28
Convocâtion : 19/06/24
Af{ichage convocation | 19/05
Dépôt Préfecture I
Publication:
Absents ayant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BÊAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUEtto a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Adhésion à la convention relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique proposé par le Centre de gestion 28
Considérant que toute autorité territoriale, qu'elle soit ou non affiliée au CDG28, a l'obligation de mettre en place, un
dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et
d'agissements sexistes,
Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités territoriales et
établissements publics qui en font la demande,
Considérant qu'afin de permettre aux collectivités et établissements publics concernés de remplir cette nouvelle
obligation, le CDG28 a mis en place un dispositif de signalement auquel les collectivités et établissements publics peuvent
adhérer par convention,
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure et Loir propose de gérer ce dispositif de signalement par
voie de convention iointe en annexe de la présente délibération.
L'intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir portera exclusivement sur les missions suivantes:
Recueillir les signalements (étude de recevabilité de la saisine, identification des parties et caractérisation des
signalements),
Orienter l'agent vers l'autorité compétente (transmission du signalement, recommandations à mettre en ceuvre en fonction des signalements et suivi du traitement...).
Le CDG28, pour exercer cette mission, constituera une commission ad hoc composée d'une équipe pluridisciplinaire.
En parallèle, la collectivité s'engage à :
CANTON DE
TUCE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mettre en place, préalablement à la signature de la présente convention, les procédures de gestion de chacune
des situations (mise en ceuvre des mesures conseryatoires, réalisation d'une enquête administrative, mesures de
protection fonctionnelle...), tant pour la victime déclarée que l'auteur mis en cause,
Désigner un référent et un référent-adjoint comme interlocuteur pour le suivi des alertes,
lnformer la commission par écrit des suites données aux si8nalements transmis.
La collectivité participera aux frais d'intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir
en s'acquittant d'un forfait d'adhésion annuel fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CDG28.
ll est demandé aux membres du Conseil Municipal de :
- ADHÉRER au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposé par le Centre de Eestion d'Eure-et-Loir, telle que prévue dans la convention d'adhésion jointe.
- AUTORISER le Maire ou l'un de ses adjoints à si8ner la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposé par le Centre de gestion d'Eure-et-Loir annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité,
- DECI0E d'adhérer au dispositif de siBnalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agis- sements sexistes proposé par le Centre de gestion d'Eure-et-Loir, telle que prévue dans la convention d'adhésion
jointe.
- AUTORISE le Maire ou l'un de ses adjoints à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposé par le Centre de gestion d'Eure-
et-Loir annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
Le aire,
T
N' 24.06.25
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-25-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pase I sur l
DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
ARRONOISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCÉ
VILLE DE
LU!SANT
Membres en erercice : 29
Membres présents : 23
M€mbret votants:28
Convocâtion : 19/06/24
Affichage convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publicâtion:
Absents ayant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M.lean Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme sândrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité
Conformément à l'article 1.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'éta blissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à
recruter.
L'article L 332-23-7 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutif.
Considérant que le service public doit répondre aux besoins impératifs des usagers et qu'il est indispensable d'assurer
une continuité de service au sein du service enfance jeunesse, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité au sein des structures d'accueils de loisirs et pouvoir respecter le taux d'encadrement
exigé, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L 332-
23-1 du code généralde la fonction publique.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation au sein des structures d'accueil de loisirs (périscolaires et
extrascolaires).
ll est demandé au conseil municipal de:
- CRÉER un poste d'adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps complet annualisé pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 inclus,
- AUTORISER le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, - AUTORISER le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dis- positions de l'article L 332-23-1 du code général de la fonction publique,
- FIXER la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N" 24.06.26
L'an deux mille vinBt-quatre
[e vingt-six iuin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiâne LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PÉREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabâh LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-26-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' 24.06.26
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevânt du grade d'adjoint d'animation assorti
du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au
budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de créerun poste d'adjoint d'animation relevant de la catégorie C à temps complet annualisé pour la période du 1er septembre 2024 au 3L août 2025 inclus,
- AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispo- sitions de l'article L 332-23-L du code général de la fonction publique,
- FIXE la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la Brille indiciaire relevant du grade d'adjoint d'animation assorti
du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent
recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au
budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Bert T
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-26-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAI
N" 24.06.27
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six ruin à vin8t heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M BerÛand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNA5, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIREI, M. Thierry COURIIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
OE CHARTRES
CANTON DE
TUCE
VILLE DE
TUISANT
Membresên exercice:29
Membres présents: 23
À,îembres votants: 28
Convocâtion : 19/06/24
AffichaSe.onvocation | 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication:
Absents avant donné oouvoir : M. Bastien TAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Jean-Paul MICH EL à
Xavier SUREAU à
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Recours à l'apprentissage
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge concernant les travailleurs handicapés)
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application da ns une collectivité publique.
Les articles L 6222-L et R 6222-1-1 du code du travail et l'article L 337-3-1 du Code de l'Éducation prévoient des
dérogations à la limite d'âge de 16 ans pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage oo ur les eunes a ant 1.5 ans au terme
de l'a n née civile qui peuvent être inscrits, sous statut scolâire, dans un lycée professionnel ou CFA, sous deux conditions
avoir achevé la scolarité au collège,
commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré
au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt pour les .jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion
professionnelle durable grâce à l'obtention d'un niveau de qualification et une expérience adaptée.
L'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité publique en développant une compétence
adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien à l'emploi des jeunes.
La commune de Luisant peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage
au sein du personnel communal (ou autre). Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par I'apprenti(e) des
compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître
d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA).
De plus, il bénéficiera de Ia nouvelle bonification indiciaire de 20 points. Si l'agent concerné bénéficie déjà d'une NBI à un
autre titre, les deux NBI ne se cumulent pas, seule la plus élevée est prise en compte.
La demande d'agrément auprès des services préfectoraux, visant à garantir en amont l'aptitude de la collectivité à fournir
une formation professionnelle à un apprenti et les garanties de moralité et de compétence professionnelle du maître d'a ppre ntissage, n'est plus nécessaire depuis la loi n"2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la
formation professionnelle tout au long de la vie. Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20240626-24-06-27-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N' 24.06.27
L'apprenti perçoit un salaire dont le montant, déterminé en pourcentage du SMIC et fixé par les articles D 6222-26 et
suivants et les articles D 6272-1 et D 6272-2 du code du travail. La rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire,
et du niveau du diplôme préparé.
Enfin, ce dispositif peut s'accompagner d'aides financières (Conseil régional, FIPHFP pour les travailleurs handicapés.) et
d'exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à la charge de la commune le coût de la formation
de l'apprenti(e) dans le CFA qui l'accueillera.
ll est donc demandé au Conseil Municipal de :
- DELIBÉRER sur le recours à deux contrats d'apprentissage, chaque année scolaire;
- AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ainsi que les conventions conclues avec les Centre de Formation d'Apprentis conformément au tableau suivant:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DELIBÉRE sur le recours à deux contrats d'apprentissage, chaque année scolaire;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif a insi que les conventions conclues avec les Centre de Formation d'Apprentis conformément au tableau suivant :
Le Maire,
Service Ad ministratif 2
BAC
BTS
BUT
1an ou 2 ans
lanou2ans Service Administratif 2
BAC
BTS
BUT
Bertra
Services Nombre d'apprentis Diplôme préparé Durée de la formation
Services Nombre d'apprentis Diplôme préparé Durée de la formation
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-27-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 I'::,' I sur l
DEPARTEMENT
D,EURE ET tOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' 24.06.28
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
€taient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne tABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme tydie RUELtO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah tAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRIÎEAU
Absents avant donné pouvoir: M Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER, M
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON OE
tUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
lüembres présents: 23
Mêmbres votants : 28
Convocâtion : 19/06/24
Affichage convocation i 19/06
oépôt Préfecture I
Publicôtion:
lean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET: Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité
Conformément à l'article 1.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à
recruter.
L'article L 332-23-7 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint administratif au sein de la mairie
ll est demandé au conseil municipal de :
- CRÉER un poste d'ad.ioint administratif relevant de la catégorie C à 17h30 hebdomadaires pour la période du 10 juillet 2024 au 9 juillet 2025 inclus,
- AUTORISER le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, - AUTORISER le Mâire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dis-
positions de l'article L 332-23-1" du code généralde la fonction publique,
- FIXER la rémunération de l'a8ent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit:
Considérant que le service public doit répondre aux besoins impératifs des usagers et qu'il est indispensable de
réorganiser les services de la mairie pour assurer une continuité de service, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité au sein des services administratifs, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du
service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L 332-23-1 du code général de la fonction publique.
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif assorti
du régime indemnitâire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté. Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20240626-24-06-28-DE Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024 P,rge 2 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNIC!PAL
N" 24.06.28
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DECIDE de créer un poste d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à 17h30 hebdomadaires pour la pé- riode du 10 juillet 2024 au 9 juillet 2025 inclus,
- AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées, - AUTORISE le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispo-
sitions de l'article L 332-23-1" du code général de la fonction publique,
- tlxE la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif assorti
du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent
recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au Budget âux chapitre et article prévus à cet effet.
Le Maire,
Be rt
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-28-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 lf
DEPARTEMENT
D'EURE ET TOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT
N'24.06.29
['an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six iuin à vingt heures trentè,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUïELEUX, Mme Amandine DUNAs, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVl0, M. Philippe PEttETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVÉRT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
lvlembre! en exercice : 29
Membrês présents: 23
Membres votants : 28
Coîuocalion : !9106/24
Affichage convocation : 19/06
Dépôt Préfecture:
Publicâtion:
Absents avant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECq à M. Gérard KREMER, M
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Jean-Paul MICHEL à
Xavier SUREAU à
Absente: Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET: Validation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre les villes de Luisant et de Lucé
La circulation sur la rue Jean Moulin à Luisant et à Lucé Bénère une insatisfaction en matière de sécurité routière. Afin de
remédier à cette situation, la mise en place d'un coussin lyonnais homologué, offrirait une alternâtive plus efficace et
ergonomique.
En raison de l'unicité du projet, les deux collectivités concernées envisagent de désigner la ville de Luisant pour assurer la
maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Pour cela, il est proposé d'utiliser le dispositif de la convention de co-maîtrise d'ouvrage en application de l'article
L.2422-72 du Code de la commande publique. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise
d'ouvrage exercée, les modalités d'intervention, la répartition du financement des ouvrages et les responsabilités de
chaq ue commune.
ll est demandé au Conseil Municipal de :
- VALIDER les termes de cette convention,
- AUTORISER le maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- VALIDE les termes de cette convention,
- AUTORISE le maire à signer cette convention et tous les documents afférents
Le
VIttE DE
LUISANT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-29-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N" 24.06.30
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient orésents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, MmeCorinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELtO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme 8éatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants:28
Convocâtion | 19/06/24
Affichage convocation : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication:
Absents ayant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREME R, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sândrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHÊ, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUÊLLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Modification du règlement de remise des médailles
Vu la délibération n"23.L1.22 en date du L9/12/2O23 portant adoption du règlement des « médailles de la commune »,
le règlement adopté en 2023 a été adapté afin d'élargir le dispositif aux non-Luisantais, et âux présidents d'association
n'étant pas nécessairement en exercice.
ll doit ainsi permettre de valoriser toutes les personnes qui, pour leurs actes, leur parcours ou leur investissement au niveau de la commune, méritent d'être récompensées. ll est proposé au Conseil Municipal de valider, pour 2024, un nouveau règlement relatif à la remise des médailles de la commune.
Considérant que ce règlement a été présenté à la commission culture et animation de la ville du 1l.juin 2024 qui a émis
un avis favorable, il est demandé au Conseil Municipal de :
- VALIDER le nouveau règlement relatif à la remise des médailles de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I'unanimité,
- VALIDE le nouveau règlement relatif à la remise des médailles de la commune.
Le
Be
rse I .ur I
CANTON OE
TUCE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-30-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 DEPARTEMENT
D,EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIT MUNlCIPAL
N' 24.06.31
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-six iuin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRIÎEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membrer votànts : 28
Convocation : 19/06/24
Affichage convocàtion : 19/06
Dépôt Préfecture :
Publication:
Absents avant donné pouvoir : M. Bastien LAMBRE CQ à M. Gérard KREMER, M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sandrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente: Mme Emilie ROUSSÊAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Modification du règlement de location des salles municipales
La délibération n"23.12.24 en date du 19/L2/2O23 précise les conditions de location des lieux municipaux soumis à une
tarification : salle André Malraux, salle Marcel Pagnol, Base de Loisirs.
Le règlement de location précise notamment les conditions d'accès et de paiement.
Considérant que cette modification a été présentée à la commission culture et animation de la ville du 1.1 juin 2024 qui a
émis un avis favorable, il est demandé au conseil municipal de :
DISTINGUER les salles en intérieur (salles Malraux et Pagnol) de l'espace extérieur (Base de Loisirs). La Base de
loisirs n'est donc plus citée dans le règlement;
PORTER de 50 à 101 personnes la jauge minimum pour les demandes d'accès à la salle Malraux pour les réunions
par les associations;
PROCEDER aux règlements par l'émission de titre de recettes et de supprimer le dépôt de garantie;
AJOUTER la possibilité de location de matériel technique et de préciser la tarification du régisseur en
« supplément »;
AJOUTER une mention pour les « partis politiques ou candidats à une élection concernant le territoire de la com-
mune » qui bénéficient d'une gratuité d'un des LIEUX selon disponibilité et par année civile (hors « compléments » et « suppléments »).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- DISTINGUE les salles en intérieur (salles Malraux et Pagnol) de l'espace extérieur (Base de Loisirs). La Base de loisirs n'est donc plus citée dans le règlement;
- PORTE de 50 à 101 personnes la jauge minimum pour les demandes d'accès à la salle Malraux pour les réunions par les associations ; , PROCEDE aux règlements par l'émission de titre de recettes et de supprimer le dépôt de garantie;
- AJOUTE la possibilité de location de matériel technique et de préciser la tarification du régisseur en « suPplément »;
Page I :ur I
VILTE DE
LUISANT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-31-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Pl::e I sur l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N' 24.06.31
AJOUTE une mention pour les « partis politiques ou candidats à une élection concernant le territoire de la com-
mune » qui bénéficient d'une gratuité d'un des LIEUx selon disponibilité et par année civile (hors « compléments
» et « suppléments »).
LeM rre
Be rtr
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-31-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 P
DEPARTEMENT
D,EURE ET TOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N'24.06.32
L'an deux mille vintt-quatre
[e vingt-six juin à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, Mme Christiane LETERTRE, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, Mme Oifète ARRIS M. Jean Philippe HELEC, Mme viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTOf{ DE
IUCE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 19/06/24
Affichage convocâtion : 19/06
Oépôt Préfecture i
Publicâtion i
Absents avant donné pouvoir: M. Bastien LAMBRECQ à M. Gérard KREMER , M. Jean-Paul MICHEL à
Mme Lydie RUELLO, Mme Sândrine BEAUSSE à M. Rabah LAIMECHE, M. Xavier SUREAU à M. Eric PAPPALARDO, M. Yves Marie GOUIN à M. Bertrand MASSOT
Absente : Mme Emilie ROUSSEAU
Mme Lydie RUELLO a été désigné secrétaire de séance
OBJET: Fixâtion des conditions de mise à disposition des sites municipaux aux associations
La délibération n"06.06.04 en date du 15/06/2006 précise les horaires d'ouverture des installations sportives, et cela à
destination des associations occupantes, toutefois, elle ne répond plus aux besoins des associations et au fonctionnement
des services de la Mairie, il manque les mentions des autres sites mis à disposition.
Au vu des demandes des associations pour occuper davantage les locaux municipaux sur l'année, pour harmoniser et
organiser leur mise en @uvre au sein des services de la Mairie, ainsi que pour pallier certaines problématiques récurrentes, il est proposé d'établir les règles générales d'occupation pour l'ensemble des associations et des sites.
Considérant que ces dispositions ont été présentées à la commission culture et animation de la ville du 11juin 2024 qui a
émis un avis favorable, il est demandé au Conseil Municipal de :
VALIDER les règles générales de conventionnement ;
VALIDER l'allongement de la période d'occupation estivale en juillet et de la limiter à une semaine avant la rentrée
scolaire de septembre, et ce pour toutes les associations dans tous les lieux mis à disposition ;
PRECISER les conditions d'accès aux lieux pendant les périodes de vacances scolaires;
VALIDER la fermeture de tous les sites pendant les vacances correspondant aux fêtes de fin d'année, sans excep-
tion, les services de la Mairie étant limités à un fonctionnement minimum et ne pouvant répondre à d'éventuelles problématiques liées à l'occupation de sites;
VALIDER les critères générant des exceptions, établis ci-après et évalués par la Mairie, pour les associations:
o ceuvrant dans le soutien aux familles, le service à la personne, les activités de loisirs pour les seniors, la prévention routière ;
o portant des actions inhérentes au fonctionnement de services de la Ville telles que la fanfare, les compa- gnies artistiques professionnelles accueillies en résidence à l'année; o soumises à une saison (de championnats, estivale) et pratiquant sur les équipements en extérieur et sur
le court de tennis couvert, peuvent accéder à leurs éventuels vestiaires, espaces de stockage et bureaux
habituels;
o situées en atelier.
I
VILLE DE
LUISANT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-32-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 EXTRA]T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIT MUNICIPAL
N' 24.06.32
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- VALIDE les règles générales de conventionnement ;
- VALIDE l'allongement de la période d'occupation estivale en juillet et la limite à une semaine avant la rentrée scolaire de septembre, et ce pour toutes les associations dans tous les lieux mis à disposition ;
- PRECISE les conditions d'accès aux lieux pendant les périodes de vacances scolaires; - VALIDE la fermeture de tous les sites pendant les vacances correspondant aux fêtes de fin d'année, sans excep-
tion, les services de la Mairie étant limités à un fonctionnement minimum et ne pouvant répondre à d'éventuelles problématiques liées à l'occupation de sites;
- VAtIDE les critères générant des exceptions, établis ci-après et évalués par la Mairie, pour les associations :
o æuvrant dans le soutien aux familles, le service à la personne, les activités de loisirs pour les seniors, la prévention routière ; o portant des actions inhérentes au fonctionnement de services de la Ville telles que la fanfare, les compa-
gnies artistiques professionnelles accueillies en résidence à l'année;
o soumises à une saison (de championnats, estivale) et pratiquant sur les équipements en extérieur et sur
le court de tennis couvert, peuvent accéder à leurs éventuels vestiaires, espaces de stockage et bureaux
habituels;
o situées en atelier.
Le Mair
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20240626-24-06-32-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024