Conseil Municipal - Délibérations 25 sept 2024

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Conseil Municipal - Délibérations 25 sept 2024 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Luisant. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations 25 sept 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, D É L I B É R A T I O N S

2 5 S E P T E MB R E2 0 2 4

CON S E I L MU N I CI P A L

D EL U I S A N TPase I sur l

OEPARTEMENT

D,EURE ET TOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N.24.09.01

L'an deux mille vingt-quatre

[e vinBt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOI M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.lean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

LUCE

VILTE DE

LUISANT

Membres en exercice : 29

Membres présents | 23

Membres votânts : 26

Convocàtion : 18/9/24

Affichage convocation : 18/9/24

Dépôt Préfecture :

Publication:

Absents ayant donné pouvoir:Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents: Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

9EJEI: Autorisation d'ouverture dominicale des magasins de la ville de Luisant pour 2025

Vu la loi n"2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égallté des chances économiques publiée au.iournal

officiel le 7 août 2015,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2f22-27 à L.2.172-29, L.2L3L-1, L.213L-2 el

R.ZLZZ-7 ,

Vu le code du travail et notamment les articles 1.3132-26 , L.3732-27 et R.3132-21,

Considérant que par dérogation au principe du repos dominical, l'article 13132-25 du code du travail permet au Maire

d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par

an par brânche d'activité,

Considérant que la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31décembre pour l'année suivante,

Considérant qu'en contrepartie du travail dominical, les salariés ont droit à :

. Un salaire au moins double (soit payé à 200 % du tauxjournalier),

. Un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées

le cadre du maintien du salaire mensuel.

ce jour-là, payé da ns

Considérant que si le repos dominicalest supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour

de cette fête.

Considérant qu'au sein de la ville de Luisant, trois branches d'activités sont représentées

- La branche de commerce en détail alimentaire,

- La branche de commerce en détail non âlimentaire,

- La bra nche automobile,

La liste des dimanches proposés est la suivante:

La branche de commerce en détail alimentaire:

- 30 novembre 2025,

- 7 décembre 2025,

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-01-AR

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Paqc I sur l

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAT

14 décembre 2025,

21 décembre 2025,

28 décembre 2025.

La branche de commerce en détail non alimentaire

- 23 novembre 2025,

- 30 novembre 2025,

- 7 décembre 2025,

- 14 décembre 2025,

- 21décembre 2025.

La branche automobile :

- 12 janvier 2025,

- 16 mars 2025,

- 15 juin 2025, -

14 septembre 2025,

- 12 octobre 2025.

ll est demandé au Conseil Municipal de :

DONNER un avis concernant les ouvertures dominicales précitées, au titre de l'année 2025,

AUTORISER le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- VALIDE les ouvertures dominicales précitées, au titre de l'année 2025,

- AUTORISE le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

LeM

N' 24.09.01

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-01-AR

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024P

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N'24.09.02

L'an deux mille vingl-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Mâire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. lean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

TUCE

V!tLE DE

LUISANT

Membresen exercice:29

Membres présents: 23

Membres votânts: 26

Convocation : 18/9/24

Afficha8e.onvocation : 18/9/24

Dépôt Préfectrre :

Publacation:

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LEIERIRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. vincent BOUTELEUx, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents: Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Adoption du CRACT 2023 concernant la réalisation de la ZAC Cceur de Ville

Dans le cadre du contrat de concession de la zone d'aménagement concerté (Z,AC) C@ur de Ville qui lie la commune de

Luisant à Ia Société d'aménagement et d'équipement d'Eure-et-Loir (SAEDEL) depuis la délibération n'17.10.04. du

25 octobre 2017, cette dernière doit rédiger un compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL).

Son fondement légal réside dans les dispositions combinées de l'article 1.300-5 du Code de l'Urbanisme ainsi que des

articles 1.1523-2 et 1.1.523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le CRACL est une modalité essentielle de contrôle ; il constitue un outil indispensable de gestion des engagements du

concédant et du concessionnaire au regard de la concession d'aménagement.

Le CRACL précise les faits marquants de l'année et de l'année à venir; les informations principales comprises dans la

concession et ses avenants le cas échéant; les dépenses et recettes de l'année écoulée ainsi que de l'année à venir.

Rappel des faits marquants de l'année 2023 :

Au cours de l'année 2023, il y a eu requalification de la rue Fleming et du Cours Charles Brune. Cela a permis la

création d'une vingtaine de places de stationnement et de finaliser les contours des bâtiments produits par le promoteur Demathieu Bard.

llot Maunoury: le promoteur BouyBues lmmobilier a déposé un permis de construire pour 30 logements. Le permis a été accordé le 17 mars 2023. En septembre, un recours contentieux a été déposé (pour ensuite être retiré suite à désistement e^ 20241.

llot Lépine: Un transfert de permis de construire d'Aviron Promotion au bénéfice de Sogeprom a été réalisé en 2023.

Proiections oour 2024 '.

- Les démarches d'acquisition portées par Sogeprom sur l'îlot Lépine devraient se concrétiser durant l'exercice 2024. A la date de rédaction du CRACL, Sogeprom avait indiqué se retirer dudit programme au bénéfice d'une société de Marc Aviron.

Considérant que ce rapport a été présenté à la commission Urbanisme cadre de vie et environnement qui a émis un avis

favorable à la majorité des membres présents, lors de sa réunion du 10 septembre 2024,

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-02-AR

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page 2 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N' 24.09.02

ll est demandé au Conseil Municipal de :

- VALIDER le CRACL 2023 de la ZAC du Cceur de Ville de Luisant pour l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité 22 voix pour, 4 abstentions : - VALIDE le CRACL 2023 de la ZAC du Cceur de Ville de Luisant pour l'année 2023

Le

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-02-AR

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Pirge I sur I

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT!ONS

DU CONSEIL MUNICIPAT

N" 24.09.03

L'an deux mille vingt-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECo, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METtVtER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRÊÎ, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DI

rucE

VILTE DE

LUISANT

Membres en exercice :29

Membres présents: 23

Membres votants : 26

Convocation : 18/9/24

Amche8e convocâtion | 18/9/24

Dépôt Préfecture:

Publication :

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M, ViNCENt BOUTELEUX, MME OifètE ARRIS à MME AMANdiNC DUNAS

Absents:Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétalre de séance.

OBJET: Rapport du mandataire au sein de la sPL Chartres Aménagement

Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités

territoriales se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis par leur(s) représentant(s) au conseil d'administration ou en assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) dont la collectivité est actionnaire. La commune de Luisant a désigné pour la représenter au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres Aménagement

dont elle est actionnaire, M. Vincent BOUTELEUX, qui présente le rapport annuel de la SPL Chartres Aménagement.

Considérant que ce rapport a été présenté à la commission Urbanisme cadre de vie et environnement qui a émis un avis

favorable à l'unanimité des membres présents, lors de sa réunion du 10 septembre 2024,

llest demandé au Conseil Municipal de :

- ADOPTER le rapport du mandataire au sein de la SPL Chartres Aménagement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- ADOPTE le rapport du mandataire au sein de la sPL Chartres Aménagement

Le Ma

Bertrând z:-.--

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-03-AR

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page I sur 2

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT!ONS

DU CONSEIT MUNICIPAT

N' 24.09.04

L'an deux mille vingt-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAs, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECq M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Phiiippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL. Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, [/. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON OE

t-ucÉ

VILTE DE

tUtSANT

Membresen exercace i 29

Membres présents: 23

Membres votânts : 26

Convocation : 18/9/24

Affichage convocàtion | 18/9/24

Dépôt Préfecturê :

Publi.ation :

Absents ayant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT. M, Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents : Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L. 707-2, L. 103-2, L. 151-1 et suivants, L. 153-14 et suivants,

1.153-23 et R. 153-3 et suivants,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 3 mai 2012 puis modifié le 28 avril 201.6, le 1er décembre 2016, le 06 février 2019 et le 07 janvier 2020,

Vu la délibérâtion n" ZL.O4.LL. du 14 avril 2021 prescrivant la révision générale du PLU et portant fixation des objectifs et

des modalités dê lâ concertation,

Vu la délibération n" 22.03.17 du 8 mars 2022 portant débat autour du proiet d'aménagement et de développement

durables dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PADD),

Vu la délibération n'23.11.19 du 14 novembre 2023 arrêtant le projet de PLU, notamment le rapport de présentation, le

PADD, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents cartographiques

associés et les annexes et approuvant le bilan de la concertation,

Vu l'arrêté municipal n'U,24.05.059 du 24 mai 2024 de mise à l'enquête publique du pro.jet de révision du plan local

d'urbanisme,

Vu l'avis délibéré n"2024-4531 de la Mission Régionale d'Autorité environnementa le (MRAe) reçu le 22 avril2024,

Considérant les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et consultées, à savoir, l'État, le Conseil Régional, le Conseil

Départemental d'Eure-et-Loir, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricole et

forestiers, la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir, la Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir, la Chambre de

commerce et de l'industrie ainsi que la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole et le Président du Schéma

de Cohérence Territoriale,

Considérant le rapport et les conclusions favorables sans réserve du commissaire-enquêteur, M. Gallon, reçus le 26.iuillet 2024,

Considérant que la commune a étudié l'ensemble des observations et remarques des PPA, ainsi que les participations versées à l'enquête publique,

Considérant que le projet de plan local d'urbanisme répond aux objectifs que s'est fixé le conseil municipal en le prescrivant,

Considérant que le projet de plan locald'urbanisme, tel qu'il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé

par ce dernier, conformément à l'article L 153-21 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que ce rapport a été présenté à la commission Urbanisme cadre de vie et environnement qui a émis un avis

favorable à la majorité des membres présents, lors de sa réunion du 10 septembre 2024,

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-04-AR

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page I sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL

N' 24.09.04

ll est demandé au Conseil Municipal de :

- APPROUVER la révision du PLU,

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure; étant entendu que conformément aux dispositions de l'article R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affi- chage sur les panneaux administratifs de l'Hôtel de Ville pendant une durée d'un mois ainsi que des mesures de publicité ad'hoc dans deux journaux d'annonces légales.

ll est en outre précisé que le dossier du PLU approuvé pourra être consulté à l'Hôtel de Ville, 108 avenue Maurice Maunoury, 28600 LUISANT aux jours et horaires habituels d'ouverture et qu'en vertu des dispositions de l'article L 133-1 du Code de l'Urbanisme, le PLU approuvé, ainsi que sa délibération d'approbation seront publiés sur le portail national de l'urbanisme, condition d'opposabilité des dispositions vlsées. A défaut, la délibération approuvant le PLU ne serait pas exécutoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité 22 voix pour,4 abstentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher,

Mme Friteau),

- APPROUVE la révision du PLU,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure ; étant entendu que conformément aux dispositions de l'article R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affichage sur les pa nnea ux administratifs de l'Hôtel de Ville pendant une durée d'un mois ainsi que des mesures de publicité ad'hoc dans deux journaux d'annonces légales.

ll est en outre précisé que le dossier du PLU approuvé pourra être consulté à l'Hôtel de Ville, 108 avenue Maurice Maunoury, 28600 LUISANT aux jours et horaires habituels d'ouverture et qu'en vertu des dispositions de l'article L 133-1 du Code de l'Urbanisme, le PLU approuvé, ainsi que sa délibération d'approbation seront publiés sur le portail nationalde l'urbanisme, condition d'opposabilité des dispositions visées. A défaut, la délibération approuvant le PLU ne serait pas exécutoire.

LeM

ertrân

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Pace I

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT!ONS

DU CONSEIT MUNIC!PAL

N' 24.09.0s

L'an deux mille vingt-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ" M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice MET|VIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

LUCE

VITLE DE

LUISANT

Membrês en exercice : 29

Membres présents: 23

Membres votânts : 26

Convocation : 18/9/24

Aflichâ8e convocation : 18/9/24

Dépôt Préfecture I

Publication:

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRE à M. gertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents: Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLÊTIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET: lnstauration du droit de préemption simple

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L2LO-7, L2ll-l et suivants, t 300-1, R 211-1 et suivants,

Considérant que consécutivement à l'examen de la délibération portant révision du PLU, il est nécessaire de redéfinir le

champ d'application du Droit de Préemption Urbain (DPU),

Considérant qu'afin de conduire une politique efficace d'aménagement urbain, de développement économique et de protection du patrimoine, le droit de préemption urbain simple est un outil majeur pour la maitrise foncière des secteurs

à enjeux,

Considérant que l'intérêt de pouvoir exercer le droit de préemption est aussi de permettre la réalisation d'équipements

publics et la constitution de réserves foncières,

Considérant que ce rapport a été présenté à la commission Urbanisme cadre de vie et environnement qui a émis un avis

favorable à la majorité des membres présents, lors de sa réunion du 10 septembre 2024,

ll est demandé au Conseil Municipal de :

- INSTAURER un droit de préemption simple sur la zone U du plan local d'urbanisme adopté suite à la révision lancée par la délibération n'21..04.11. du 14 avril 2021 ;

- AUTORISER le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.

ll est rappelé que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain conformément à la délibération n"20.05.02. du 29 mai 2020.

En complément, il est indiqué que, conformément aux dispositions de I'article R 211-2 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération fera l'ob.jet d'un affichage sur les panneaux officiels d'information au public pendant une durée d'un mois et

d'une mesure de publicité dans deux.journaux officiels ad'hoc.

De même, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.211-3 du Code de I'Urbanisme, la présente

délibération sera notifiée sans délai au Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, à la chambre départementale des notaires, au barreau de l'ordre des avocats constitué près le Tribunal judiciaire de Chartres ainsi qu'au greffe du Tribunal ludiciaire de Chartres.

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-05-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page 2 sur l

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNlCIPAt

N'24.09.05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la ma.iorité 22 voix pour,4 abstentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher,

Mme Friteau),

- INSTAURE un droit de préemption simple sur la zone U du plan local d'urbanisme adopté suite à la révision lancée par la délibération n"21.04.11. du 14 avtil2O2L ;

- AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.

ll est rappelé que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain conformément à la délibération n'20.05.02. du 29 mai 2020. En complément, il est ind iqué que, conformément aux dispositions de l'article R 211-2 du Code de I'U rba nisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage sur les panneaux officiels d'information au public pendant une durée d'un mois et d'une mesure de publicité dans deux journaux officiels ad'hoc.

De même, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.211-3 du Code de I'Urbanisme, la présente

délibération sera notifiée sans délai âu Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, à la chambre départementale des notaires, au barreau de l'ordre des avocats constitué près le Tribunal judiciaire de Chartres ainsi qu'au greffe du Tribunâl Judiciaire de Chartres.

Le Maire,

,-

Bertrând M

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-05-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page I sur l

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAT

N.24.09.06

L'an deux mille vingt-quatre

Le vinBt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents; M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Câtherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jeân-Paul MICHEL, Mme Bri8itte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. lean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CAI{TON OE

LUCE

VILTE DE

LUISANT

Membres en exercice : 29

M€mbres présents: 23

Mpmb.ês vôtant§ : 26

Convocetion : 18/9/24

Affichâge convocation i 18/9/24

Dépôt Préfecture I

Publicataon:

Absents âyant donné pouvoir: Mme Christiane LETERTR€ à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAs

Absents : Mme Sandrine gEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET: lnstauration du droit de préemption renforcé sur les zones Ucv et Ua

Vu la détermination des zones assujetties au Droit de Préemption Urbain (DPU) suite à l'adoption définitive du nouveau

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de Luisant,

Vu l'article L. 211-4 du Code de l'Urbanisme qui dispose que le droit de préemption urbain ne s'applique pas à l'aliénation

d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnelou à usage professionnel

et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local,

compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en

copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du rèBlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai; qu'il ne s'applique pas non plus à Ia cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres ll et lll de la loi n"7t-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à I'attribution d'un local d'habitation,

d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires; et enfin qu'il n'est pas possible de le faire valoir lors de l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement; mais qu'il est toutefois possible, par délibération motivée, que Ia commune décide d'appliquer ce droit de préemption

aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce

droit,

Considérant qu'il est également nécessaire d'actualiser le périmètre du droit de préemption renforcé du fait de la poursuite de l'aménagement du cceur de ville en visant le socle de la zone d'aménagement concerté, l'avenue

Maurice Maunoury et l'avenue de la République,

Considérant que ce rapport a été présenté à la commission Urbanisme cadre de vie et environnement qui a émis un avis

favorable à la majorité des membres présents, lors de sa réunion du 10 septembre 2024,

ll est demandé au Conseil Municipal de:

- INSTAURER un droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs Ucv et Ua,

- AUTORISER le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.

En complément, il est indiqué que, conformément aux dispositions de l'article R 211-2 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage sur les panneaux officiels d'information au public pendant une durée d'un mois et d'une mesure de publicité dans deux journaux officiels ad'hoc.

De même, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.211-3 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération sera notifiée sans délai au Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, à la chambre Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20240925-24-09-06-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Prce 2 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAT

N'24.09.06

départementale des notaires, au barreau de l'ordre des avocats constitué près le Tribunal judiciaire de Chartres ainsi qu'au greffe du TribunalJudiciaire de Chartres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la maiorité 22 voix pour,4 abstentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher,

Mme Friteau),

- INSTAURE un droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs Ucv et Ua,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.

En complément, il est indiq ué que, conformémenl aux dispositions de l'article R 211-2 du Code de I'Urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage sur les panneaux officiels d'information au public pendant une durée d'un mois et

d'une mesure de publicité dans deux journaux officiels ad'hoc.

De même, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.211-3 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération sera notifiée sans délai au Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, à la chambre départementale des notaires, au barreau de l'ordre des avocats constitué près le Tribunal judiciaire de Chârtres ainsi qu'au greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres.

Le Mai

Be rt

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-06-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page [ :rrr 2

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N' 24.09.07

L'an deux mille vingt-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECq M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONOISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON OE

LUCE

VIttE DE

LUISANT

Membres en exercice : 29

Membres présents:23

Membres votânts: 26

Convocataon : 18/9/24

AffichaSe convocation | 18/9/24

Dépôt Préfecture :

Publication:

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LETERIRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

4!§gO!§:Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBIET : lnstauration d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

En 2016 a été mis en place un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux

commerciaux sis avenue Maurice Maunoury et avenue de la République. Afin de continuer le travail réalisé sur la création

d'une centralité à Luisant, il convient de confirmer ces droits du fait de l'adoption définitive du Plan Local d'Urbanisme de

la ville, dans sa nouvelle version.

Considérant que ce rapport a été présenté à la commission Urbanisme cadre de vie et environnement qui a émis un avis

favorable à la majorité des membres présents, lors de sa réunion du 10 septembre 2024,

ll est demandé au Conseil Municipalde :

- INSTAURER un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et sur les baux commerciaux dès lors qu'ils se situent avenue Maurice Maunoury ou avenue de la République.

En complément, il est indiqué que, conformément aux dispositions de l'article R 211-2 du Code de I'Urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage sur les panneaux officiels d'information au public pendant une durée d'un mois et

d'une mesure de publicité dans deux journaux officiels ad'hoc.

De même, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.211-3 du Code de I'Urbanisme, la présente

délibération sera notifiée sans délai au Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, à la chambre

départementale des notaires, au barreau de l'ordre des avocats constitué près le Tribunal iudiciaire de Chartres ainsi qu'au greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la ma.jorité 22 voix pour, 4 abstentions (MM. Boiret, Courtiol, Gaigher,

Mme Friteau),

- INSTAURE un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et sur les baux commerciaux dès lors qu'ils se situent avenue Maurice Maunoury ou avenue de lâ République.

En complément, il est ind iqué que, conformément aux dispositions de l'article R 211-2 du Code de I'Urbanisme, la présente

délibération fera l'objet d'un affichage sur les panneaux officiels d'information au public pendant une durée d'un mois et

d'une mesure de publicité dans deux journaux officiels ad'hoc.

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-07-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page 2 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL

N' 24.09.07

De même, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.211-3 du Code de I'Urbanisme, la présente

délibération sera notifiée sans délai au Directeur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir, à la chambre

départementale des notaires, au barreau de l'ordre des avocats constitué près le Tribunal judiciaire de Chartres ainsi qu'au greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres.

LeM

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-07-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024DEPARTEMENT

D'EURE ET tOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSE!t MUNICIPAT

N" 24.09.08

L'an deux mille vingt-quatre

Le vingl-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Pâul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

LUCE

VILLE DE

TUISANT

Membresen exercice:29

Membres présents: 23

Membres votants:26

Convo.ataon : 18/9/24

Affichâge convocâtion : 18/9/24

DépÔt Préfecture :

Publication:

Absents avant donné pouvoir: Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents: Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET: Rapport triennal relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols en espaces naturels, agricoles et

forestiers

La loi Climat et résilience du 21 août 202L a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050.

Elle a fixé un obiectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

(ENAF) à l'horizon 2031.

Tous les trois ans, les communes ont l'obligation de produire un rapport relatif à l'artificialisation des ENAF. Pour le premier rapport, il est attendu des relevés de consommations d'espaces, tout d'abord sur la période de référence courânt

du 1"'janvier 2011 au 31 décembre 2020 puis de 2O2L à 2O3L en indiquant les consommations de la période 2O2O|2O23

avec l'objectif d'une diminution de 50 % des consommations et enfin la projection permise par les choix urbanistiques de

la commune et l'éventualité d'une révision du PLU afin de respecter les objectifs légaux.

Globalement, sur Luisant, il n'y pas eu t hectare de consommation d'ENAF de 2OIl à 2023

ll est demandé au Conseil Municipal de

- VALIDER le point ici réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- VALIDE le point ici réalisé.

L

-{

*

Be

Page I sur I

Ces données ont été mises en exergue dans l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) dans le

cadre de l'analyse du PLU 2024. En outre, il a également été noté la volonté de préservations des ENAF par l'absence de

consommation d'espaces en extension, la préservation des zones naturelles et agricoles ainsi que l'ajout d'autres protections.

Considérant que ce rapport a été présenté à la commission Urbanisme cadre de vie et environnement qui a émis un avis

favorable à l'unanimité des membres présents, lors de sa réunion du 10 septembre 2024,

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-08-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Pace I sur I

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N' 24.09.09

L'an deux mille vingt-quatre

Le vintt{inq septembre à vinBt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOI, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIÊR, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice MET|V|ER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabâh LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRÊI, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

LUCE

VILLE DE

LUISANT

Membres en exercice : 29

lvlembres présenls i 23

Membres votants: 26

Convocation : 18/9/24

Affichâge convocation : 18/9/24

Dépôt Préfecture :

Publication:

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LEIERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUx, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAs

Absents : Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Bail précaire-Centre équestre

Tel qu'indiqué au mois de juin lors de la précédente commission urbanisme - cadre de vie, Ia commune de Luisant est liée

à la 5AS SB2E représentée par M. Boilevin. En effet, sa société est preneuse à bail précaire du Centre équestre du Carillon

à compter du 1€'janvier 2024 pour une période de 5 mois renouvelée une fois, soit jusqu'au 31 octobre 2024. ll a alors

été soumis un bail rural qui devait prendre la suite du bail précaire au 1"' novembre 2024, liant les parties jusqu'à fin octobre 2033. Or, la société SB2E dont l'activité est en cours de développement, nous a fait savoir qu'elle ne peut pas s'engager dans une relation contractuelle de longue durée dès cet automne.

Suite à discussions, la ville de Luisant propose le proiet suivant:

- Validation des termes d'un nouveau bail précaire du 1" octobre 2024 au 3L décembre 2025 avec la nouvelle société exploitant Le Carillon (SCEA Le Carillon), donc fin anticipée du bail précaire courant,

- Acceptation de sous-location du logement de 54 m'z,

- Progressivité du loyer en ajoutant 100 euros par mois à partir de novembre sur la base du loyer d'octobre de 1430 euros jusqu'à atteindre en novembre 2025, 2 73O euros, et enfin le montant ordinaire de loyer soit

2 858.83 euros en décembre 2025.

Un bail rural, tel qu'initialement prévu, sera réétudié à l'issue de cette nouvelle période de bail précaire soit à compter

du 1" janvier 2026.

ll est demandé au Conseil Municipal de :

, VAIIDER les termes d u bail précaire courant d u 1"' octobre 2024 au 3l décembre 2025,

- ACTER la fin anticipée du bail précaire précédent au 30 septembre 2024,

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- VALIDE les termes du bail précaire courant du 1" octobre 2024 au 31 décembre 2025, - ACTE la fin anticipée du bail précaire précédent au 30 septembre 2024,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout doc nt.

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-09-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Pa,re I .ur l

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N'24.09.10

L'an deux mille vingl-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Eertrand MASSOI, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METlvlER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviâne CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

TUCE

VITLE DE

LUISANT

Membres en exercice i 29

Membres présents : 23

Membres votânts: 26

Convocation : 18/9/24

Affichage €onvocation : 18/9/24

Oépôt Préfecture I

Publication;

Absents avant donné pouvoir: Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents : Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Subvention versée pour les classes transplantées - exercice 2024

Par délibération n"12.12.03 en date du 14 décembre 2012, le Conseil M unicipal a a rrêté le montant de 15,00 € par jour et

par enfant pour la participation aux classes transplantées des écoles de la commune.

Au titre de I'année 2024, il convient d'arrêter le montant des participations comme suit

Pour le groupe scolaire Ramolet :

Classe de CPA : 15 élèves x 4 jours x 15,00 € = 900,00 €

Classe de CM1/CM2A : 25 élèves x 4 jours x 15,00€ = 1 500,00 €

Ces deux classes ont effectué une classe nature à la maison des espaces naturels d'Ecluzelles du 17 au 21juin 2024. Le

total pour les deux classes est de 2 400,00 €.

*ll s'agit de deux jours effectifs d'activité répartis sur plusieurs séances

Ces trois classes ont effectué des séances de découverte de l'équitation au Carillon du 16 mai au 5.iuillet 2024

Le total pour les trois classes est de 2 040,00 €.

Vu la délibération n"12.12.03 en date du 14 décembre 2012,

ll est demandé au Conseil Municipal de :

- VALIDER le montant de la subvention proposée qui s'établit à 4 440,00 € répartis comme suit:

o 2 400,00 € pour la participation aux classes transplantées du Groupe scolaire Ramolet au titre de l'exercice 2024. Cette somme sera versée à la coopérative scolaire ADOCCE 28 Ecole primaire Henri Ramolet;

o 2 040,00 € pour la participation aux classes transplantées de l'école maternelle Saint Exupéry au titre de l'exercice 2024. Cette somme sera versée à la coopérative scolaire de l'école maternelle.

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

. Pour l'école maternelle Saint Exupéry:

- Les 3 classes de maternelle:68 élèvesx 2 jours+ x 15,00€ = 2 040,00 €

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-10-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page 2 sur !

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAT

N" 24.09.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- VALIDE le montant de la subvention proposée qui s'établit à 4 440,00 € répartis comme suit :

o 2 400,00 € pour la participation aux classes transplantées du Groupe scolaire Ramolet au titre de l'exercice

2024. Cette somme sera versée à la coopérative scolaire ADOCCE 28 Ecole primaire Henri Ramolet;

o 2 040,00 € pour la participation aux classes transplantées de l'école maternelle Saint Exupéry au titre de l'exercice 2024. Cette somme sera versée à la coopérative scolâire de l'école maternelle.

Le

rt

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-10-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024DEPARTEMENT

D'EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

I,UCE

VILTE DE

TUISANT

Membrês en exercice | 29

Membras présents: 23

Membres votalts:26

convocation : 18/9/24

AffichaBe convocation : 18/9/24

Dépôt Préfecture :

Publication :

Absents ayant donné pouvoir: Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absênts: Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Augmentation du temps de travail - Ecole des Arts (section musique)

Considérant l'inscription supplémentaire d'un élève luisantais et la présence nécessaire en classe d'ensemble instrumental, il conviendrait de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de professeur de guitare, à compter

du 1er octobre 2024.

ll est demandé au Conseil Municipalde :

- MODIFIER la durée hebdomadaire du poste suivant à compter du ler octobre 2024 : Poste de professeur de gui- tare : Assistant d'enseignement artistique principal 2e classe de t heures à 10 heures 30,

- INSCRIRE au budget les crédits correspondants au châpitre 012 « charges du personnel ».

T

Prsc I sur I

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" 24.09.11

L'an deux mille vingt-quatre

Le vingttinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLÊT|ER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabâh LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- MODIFIE la durée hebdomadaire du poste suivant à compter du 1er octobre 2024: Poste de professeur de gui- tare : Assistant d'enseignement artistique principal 2e classe de t heures à 10 heures 30,

- INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012 « charges du personnel ».

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-11-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page I sur 2

DEPARTEMENT

D'EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N'24.09.12

L'an deux mille vingt-quatre

[e vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient orésents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent EOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ, M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.lean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSTMENT

D€ CHARTRES

CANTON DE

r"ucE

VITLE DE

LUISANT

Membresen êxercice r29

Àrembres présents: 23

Membres votants: 26

Convocation : 18/9/24

Affichage convocâtion : 18/9/24

Dépôt Préfe.ture :

Publication:

Absents âvant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUx, Mme Oifète ARRIS à Mme Amândine DUNAS

Absents:Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Arout d'un tarif pour la saison culturelle

La programmation d'un stage de danse de deux heures le lundi 24 mars 2025, génère la création d'un tarif correspondant

à la durée réduite âppelé tarif « à la demi-journée », à distinguer du tarif existant plus onéreux désormais identifié comme

tarif « à la.iournée ».

ll est demandé au Conseil Municipal de :

- AUTORISER la création d'un nouveau tarif « à la demi-journée » pour les « inscription Masterclass, atelier, stage, workshop » qui comprend les événements de durée égale ou inférieure à une demi-journée.

AUTORISER la nouvelle dénomination d'un tarif existant « à la journée » pour les « inscription Masterclass, atelier,

stage, workshop » qui comprend les événements de durée supérieure à une demi-journée.

SAISON CULTURETTE

2024-2025

Eilletterie "Tout

Public"

de la Ville de Luisant

lnscription

Masterclass, atelier,

stage, workshop

« à la journée »

20€

moins de 12 ans,

élèves de l'EM-Danse ou

l'EM-Musique de Luisant

suivant la discipline

lnscription

Mastèrclass, atelier,

stage, workshop

« à la demi-journée »

10€

moins de 12 ans,

élèves de l'EM-Danse ou

l'EM-Musique de Luisant

suivant la discipllne

PTEIN TARIF

TARIF REDUIT

sur justificatif

GRATUIT

sur justificatif

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-12-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Pirge 2 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N'24.09.12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- AUTORISE la création d'un nouveau tarif « à la demi-journée » pour les « inscription Masterclass, atelier, stage, workshop » qui comprend les événements de durée égale ou inférieure à une demi-.journée.

AUTORISE la nouvelle dénomination d'un tarif existant « à la journée » pour les « inscription Masterclass, atelier,

stage, workshop » qui comprend les événements de durée supérieure à une demi-iournée.

Le Ma

T

moins de 12 ans,

élèves de l'EM-Danse ou

I'EM-Musique de Luisant

suivant la discipline

z0€

moins de 12 ans,

élèves de l'EM-Danse ou

l'EM-Musique de Luisant

suivant la discipline

10€

SAISON CUTTURETTE

2024-2025

Billetterie "Tout

Public"

dê la ville de Luisant

PLEIN TARIF TARIF REDUIT

sur justificatif

GRATUIT

sur iustilicatif

lnscription

Masterclass, atelier,

stage, workshop

« à la iournée »

lnscription

Masterclass, atelier,

stage, workshop

« à la demi-iournée »

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-12-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024P.rte I .ur l

DEPARTEMENT

D'EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIT MUNlCIPAL

N" 24.09.13

L'an deux mille vingt-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ" M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard (REMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève OAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. lean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

IUCE

VILTE DE

LUISANT

Membres en exercice r 29

Membres présents : 23

Membres votantt : 26

Convocâtion i 18/9/24

Affichage convocâtion : 18/9/24

Dépôt Préfecture :

Publicâtion:

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents; Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET: Edition du Festival L'Paille à Sonique

Une convention triennale a été établie entre l'association « Les Sons du Sous-Sol » et la Ville de Luisant, en novembre

2023 pour I'organisation de l'événement « L'Paille à Sonique » les 23 et 24 février 2024, el des éditions en 2025 et2026.

Le versement de la subvention de 20 000 € est annuelle et versée avant le 31 décembre de l'année N-1 pour l'édition à

venir.

L'édition 2024 a comptabilisé 284 personnes le vendredi et 302 le samedi. Le retour est positif malgré une fréquentation

en dessous des objectifs de 350 personnes par soirée notamment pour permettre un équilibre financier.

En concertation avec le service culturel de la Ville de Luisant et comme établi dans le bilan d'activité de l'association, il est

proposé pour l'édition 2025 de diminuer le nombre de groupes d'artistes par soir pour privilégier la venue de têtes

d'affiche, pour tenter de gagner en fréquentation.

D'après son procès-verbal d'Assemblée Générale, au vu de l'ensemble de ces activités participant à l'équilibre comptable,

l'âssociation est en capacité financière pour organiser l'édition 2025.

Les conditions de renouvellement établies dans la convention sont validées.

ll est convenu que l'édition 2025 se tiendra les vendredi 7 et samedi 8 février avec la mise à disposition gracieuse de la

salle Malraux dans son intégralité du 5 février à 8 heures au lundi 10 février à 8 heures vidée, rangée et nettoyée et iusqu'à

12 heures pour procéder aux éventuels retraits de livraisons. ll est convenu la mise à disposition gracieuse de la salle Pagnol du jeudi 6 février à 13 heures au lundi 10 février à 8 heures.

ll est demandé au Conseil Municipal de :

- ATTRIBUER une subvention de 20 000 € annuelle à l'association « Les Sons du sous-sol » dans le cadre de la con- vention triennale relative à l'orgânisation du festival « L'Paille à Sonique » pour l'édition 2025, versée avant le 31./72/2024.

AUTORISER les dates de mise à disposition des salles Malraux et Pagnol, du 5 au 1.0 février 2025 comme précisés

et dans les conditions initiales prévues dans la convention triennale établie en 2023, dans le cadre de la saison

culturelle 2024-2025.

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-13-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page 2 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL

N" 24.09.13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- ATTRIBUE une subvention de 20 000 € annuelle à l'association « Les Sons du sous-sol » dans le cadre de la con- vention triennale relative à l'organisation du festival « L'Paille à Sonique » pour l'édition 2025, versée avant le 3L/L2/2024.

- AUTORISE les dates de mise à disposition des salles Malraux et Pagnol, du 5 au 10 février 2025 comme précisés et dans les conditions initiales prévues dans la convention triennale établie en 2023, dans le cadre de la sâison culturelle 2024-2025.

Le

ASSOT

Orr,.

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-<

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-13-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Pace I sur 2

DEPARTEMENT

D,EURE ET LOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DE[IBERATIONS

DU CONSEIL MUNIC!PAL

N" 24.09.14

L'an deux mille vingt-quatre

[e vingt-cinq septembre à vin8t heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amândine DUNAs, Mme Corinne FABLE, M. Bastien LAMBRECQ" M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN. M. Alain BOIRET, M. thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARROI{DISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

TUCE

VILLE DE

LUISANT

Membres en exercice : 29

Membres présent§ : 23

Membresvotants | 26

Convocâtion : 18/9/24

Afîchage convocation : 18/9/24

Dépôt Préfecture :

Publication i M. vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents : Mme Sândrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET: Proposition de tarifs de vente des ouvrages de la médiathèque dans le cadre des braderies

Chaque année, la médiathèque procède à un désherbage des collections consistant à enlever des rayons les documents

abîmés, obsolètes ou qui ne correspondent plus à l'actualité ni à la demande du public.

De ce fait, un nombre conséquent d'ouvrages pouvant encore trouver leur public sont régulièrement mis en vente lors de

bourses aux livres plusieurs fois dans l'année.

Pour concilier l'esprit de cette braderie, organisée à destination du plus grand nombre, et l'optimisatlon des recettes, il

est proposé au Conseil Municipal de valider la modification de la tarification précédemment, à effet immédiat:

Tarifs précédents 2021 Tarifs proposés 2024

Livres 5 € le lot de 6 documents

CD L € l'unité 1 € l'unité

Magazines 1€ le lot de 10 documents 1€ le lot de 10 documents

leux de société Petit format : 1€ Moyenformat:3€

Grandformat:5€

ll est demandé au Conseil Municipal de :

- VALIDER la création des tarifs suivants pour la vente des ouvrages de la médiathèque suite au désherbage :

o 1€ le livre (roman, documentaire, bande dessinée, album), le CD, le lot 10 magazines, le jeu de société

de petit format

o 3 € le jeu de société de moyen format

o 5 € le jeu de société de grand format

- SUPPRIMER le tarif suivant :

o 5 € le lot de 6 documents

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRÊ à M. Bertrand MASSOT, M. xavier SUREAU à

1€ l'unité

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-14-B-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page 2 sur 2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" 24.09.14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- VALIDE la création des tarifs suivants pour la vente des ouvrages de la médiathèque suite au désherbage :

o I € le livre (roman, documentaire, bande dessinée, album), le CD, le lot 10 magazines, le.ieu de société

de petit format

o 3 € le jeu de société de moyen format

o 5 € le jeu de société de grand format

- SUPPRIME le tarif suivant :

o 5 € le lot de 6 documents

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-14-B-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page I sur I

DEPARTEMENT

D,EURE ET TOIR

ARRONDISSEMENT

OE CHARTRES

CANTON DE

LUCE

VILLE DE

tU!SANT

Membres en exercice : 29

Membres présent§ : 23

Membres votants : 26

Convocation : 18/9/24

Affichage convocation : 18/9/24

oépôt Préfecture :

Publication:

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAI

N'24.09.15

L'an deux mille vingt-quatre

[e vingt-cinq septembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, M. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLÊ, M. Bastien LAMBRECQ" M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMÊR, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID, M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERI, M. Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

Absents avant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents: Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELLETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET : Mise à disposition gracieuse d'un équipement sportif au profit de la Police Netionale pour la saison 202412025

La Police Nationale doit programmer des séances hebdomadaires d'entrainement basé sur le sport collectif et le self

défense, afin de développer les capacités physiques de ces agents, pour répondre aux différentes mobilisations.

Ces pratiques nécessitant l'utilisation d'une salle de sport, la Ville de Luisant leur met à disposition gratuitement la sâlle

omnisport du complexe sportif Marcel Roblot de façon hebdomadaire sur deux créneaux de deux heures (hors vacances

scolaires).

ll est demandé au Conseil Municipalde :

- VALIDER la mise à disposition gratuite de la salle omnisport du complexe sportif Marcel Roblot à la Police Natio- nale, de façon hebdomadaire sur deux créneaux horaires (hors vacances scolaires),

- AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse de la salle omnisport du complexe sportif Marcel Roblot à la Police Nationale du 30 septembre 2024 au 6 juillet 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- VALIDE la mise à disposition gratuite de la salle omnisport du complexe sportif Marcel Roblot à la Police Nationale, de façon hebdomadaire sur deux créneaux horaires (hors vacances scolaires),

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse de la salle omnisport du complexe sportif Marcel Roblot à la Police Nationale du 30 septembre2024 au 6 juillet 2025.

T

Le

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-15-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Paqe I sur 2

DEPARTEMENT

D,EURE ET TOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N" 24.09.16

L'an deux mille vintt-quatre

Le vingt-cinq septembre à vingt heures trentê,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la

présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,

Etaient présents: M. Bertrand MASSOT, lV]. Vincent BOUTELEUX, Mme Amandine DUNAS, Mme Corinne FABLE, M. Bâstien LAMBRECQ" M. Eric PAPPALARDO, Mme Lydie RUELLO, M. Gérard KREMER, Mme Catherine PEREZ, Mme Geneviève DAVID. M. Philippe PELLETIER, M.Jean-Paul MICHEL, Mme Brigitte LE CORRONC, Mme Béatrice METIVIER, M. Cédric ZEDOUARD, M. Rabah LAIMECHE, M. Yohan COUVERT, M. .Jean-Philippe HELEC, Mme Viviane CHHAN, M. Alain BOIRET, M. Thierry COURTIOL, M. Laurent GAIGHER, Mme Sandrine FRITEAU

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

VITLE DE

TUISANT

lüembres en exercice : 29

Membres présents: 23

lvlembres votânts | 26

Convocation : 18/9/24

Affichage convocation : 18/9/24

Dépôt Préfecture :

Publication l

Absents ayant donné pouvoir : Mme Christiane LETERTRE à M. Bertrand MASSOT, M. Xavier SUREAU à

M. Vincent BOUTELEUX, Mme Oifète ARRIS à Mme Amandine DUNAS

Absents : Mme Sandrine BEAUSSE, M. Yves-Marie GOUIN, Mme Emilie ROUSSEAU

M. Philippe PELtETIER a été désigné secrétaire de séance.

OBJET: Mise à disposition des salles Pagnol et Malrâux ainsi que du studio de danse à l'association PEP-28

En continuité des représentations accueillies en juin 2024, la Ville de Luisant s'associe de nouveau au dispositif de l'Action

Préparatoire à l'Emploi d'Eure-et-Loir (APE-28) rattaché à l'association Les Pupilles de l'Enseignement Public PEP-28, pour

accueillir tout au long de l'année les ateliers à destination des jeunes de plusieurs DAME du département.

Des salles luisantaises seraient ainsi mises à disposition :

La salle Marcel Pagnol serait mise à disposition gratuitement pour la tenue des ateliers de théâtre selon un planning établi,

quinze matinées réparties sur la période ZO24-2O25, tout comme le studio de danse, pour la tenue des ateliers de danse

selon un planning établi quinze après-midis répartis sur la période 2024-2025. En contrepartie, la convention ici soumise

prévoit une collaboration avec une ou des associations actives sur Luisant et en lien avec les services de Mairie selon les

projets, dans le but de favoriser I'inclusion culturelle.

Les ateliers accueilleraient également des partenaires (associations ayant une activité sur Luisant, institutions, particuliers,

école municipale des arts, compagnie d'artistes...) selon la volonté de la Ville de Luisant. Le bénéfice des ateliers

s'étendrait ainsi à des luisantais.

Quant à la salle Malraux, elle serait mise à disposition des PEP-28 pour les répétitions et représentations, selon les tarifs "associations luisantaises" 2025 en vigueur, pour la location salle, pour le complément ménage, pour le supplément

lumière, pour le supplément sonorisation et enfin le supplément régisseur.

ll est demandé au Conseil Municipalde :

- VALIDER les termes de la convention de mise à disposition gratuite de la salle Marcel Pagnolet du Studio de danse à fAPE 28 des PEP-28 ainsi que la mise en ceuvre du tarif « associations luisantaises » dans le cadre de la mise à disposition de la salle André Malraux,

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention liant la Ville de Luisant au PEP-28.

CANTON OE

TUCE

Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-16-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024Page 1 sur I

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNIC!PAL

N'24.09.16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- VALIDE les termes de la convention de mise à disposition gratuite de la salle Marcel Pagnol et du Studio de danse à I'APE 28 des PEP-28 ainsi que la mise en ceuvre du tarif « associations luisantaises » dans le cadre de la mise à disposition de la salle André Malraux,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention liant la Ville de Luisant au PEP-28.

Le

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Accusé de réception en préfecture

028-212802201-20240925-24-09-16-DE

Date de télétransmission : 07/10/2024

Date de réception préfecture : 07/10/2024