Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09.01.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09.01.2015 Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09.01.2015)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 Janvier 2015

L’an deux mil quinze le neuf janvier, le Conseil Municipal, convoqué le 31

Décembre 2014, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nathalie

TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, BOONMAN Cornélis, SOURISSEAU Thomas,

COUSIN Samuel, PEIGNELIN Marie-Claude, MORIN Florence, ROBUCHON

Christelle, BOUYAT Valérie, MARTINEAU-MELIN Valérie.

Absent : WANEGUE Laurent.

Excusé : M. MAGNON Michel.

Florence MORIN a été nommée secrétaire de séance.

1) Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

Délibération n° 1 – 2015

Le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du code général des collectivités

territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de

son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il

convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22

et L 2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale, à donner à Madame le Maire les délégations prévues par l’article L

2122-22 du code général des Collectivités Territoriales

DECIDE

Article 1er –Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal prise en

application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour

la durée de son mandat :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque que les crédits sont inscrits au budget ;

3° de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée

n’excédant pas douze ans ;

4° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

5° de créer des règles comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

7° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

10° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes ;

11° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

13° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code

de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans la limite de

50 000 euros ;

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros ;

15° d’exercer, au nom de la commune dans les conditions fixées par le conseil

municipal pour 50 000 euros, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du

code de l’urbanisme ;16° de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits

pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

17° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux

associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint

dans l’ordre du tableau, agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées

à l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas

d’empêchement de celui-ci.

Article 4 -

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du code général des

collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont

applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil

Municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

2) Election des conseillers communautaires

Délibération n° 2 – 2015

Suivant l’article la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et des adjoints.

Le Conseil, après en avoir délibéré valide la désignation de :

NOM Prénom Date de

naissance

Adresse

Déléguée TABUTEAU Nathalie 26 janvier 1974 1 Rue des Ajoncstitulaire

MOULISMES

Déléguée

suppléante

ROBUCHON Christelle 14 avril 1973 3 Rue de la

Caillauderie

MOULISMES

3) Election des délégués aux principaux syndicats et association Délibération n° 3 - 2015

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la Commune aux instances supra communales.

Vienne Services :

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus :

NOM et Prénom Délégués Adresse

PEIGNELIN Marie-Claude Titulaire 16 Rue de la Maison Rouge

86500 MOULISMES

COUSIN Samuel Suppléant 8 Route de Montmorillon

86500 MOULISMES

Agence Technique Départementale :

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire, est élu :

NOM et Prénom Délégués Adresse

ROBUCHON Christelle Titulaire 3 Rue de la Caillauderie

86500 MOULISMES

Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) :

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus :NOM et Prénom Délégués Adresse

MAGNON Michel Titulaire 4 Cité de l’Etang

86500 MOULISMES

PEIGNELIN Marie-Claude Suppléante 16 Rue de la Maison Rouge

86500 MOULISMES

Syndicat d’Electricité et d’Equipement Intercommunal du Département de la Vienne (S.I.E.E.D.V.) :

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus :

NOM et Prénom Délégués Adresse

MAGNON Michel Titulaire 4 Cité de l’Etang

86500 MOULISMES

SOURISSEAU Thomas Suppléant 27 Rue de la Maison Rouge

86500 MOULISMES

Ecomusée :

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, sont élus :

NOM et Prénom Délégués Adresse

MORIN Florence Titulaire Les Grands Champs86500 MOULISMES

ROBUCHON Christelle Suppléante 3 Rue de la Caillauderie

86500 MOULISMES

Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais (S.M.P.M.) :

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires, sont élus :

NOM et Prénom Délégués Adresse

MARTINEAU – MELIN

Valérie

Titulaire 24 Impasse du Moulin

Beauvais

86500 MOULISMES

BOUYAT Valérie Titulaire 7 Rue des Rivaux

86500 MOULISMES

4) Election des délégués auprès des organismes extérieurs

Délibération n° 4 - 2015

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner des représentants de la Commune auprès d’organismes extérieurs :

Après vote, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :

Correspondant de la Défense :

Madame Nathalie TABUTEAU

Délégués de l’Office du Tourisme :

Titulaire : Madame Valérie BOUYAT

Suppléante : Madame Florence MORIN

Délégués à l’ADECL :Titulaire : Madame Nathalie TABUTEAU

Suppléante : Mme Marie-Claude PEIGNELIN

5) Constitution des commissions communales

Délibération n° 5 – 2015

Madame Le Maire expose que l’article L.2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le Maire est Président de droit. Lors de la première réunion de chaque commission un vice-président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Maire propose de former les commissions communales suivantes :

Commission Budget – Finances

Commission Voirie – Assainissement

Commission Bâtiments Communaux – Matériel

Commission Aide Sociale

Commission Ecole – Bibliothèque

Commission Vie Locale – Relations Publiques

Commission Administrative

Commission PLU - Urbanisme

Les membres du Conseil Municipal se portent candidats dans différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la composition des Commissions Communales suivantes :

Commission Budget – Finances :

Mme TABUTEAU Nathalie

Mme ROBUCHON Christelle

Mme BOUYAT Valérie

M. BOONMAN Cornélis

Commission Voirie – Assainissement :

Mme TABUTEAU Nathalie

M. MAGNON Michel

M. SOURISSEAU Thomas

M. BOONMAN Cornélis

Commission Bâtiments Communaux – Matériel :

Mme TABUTEAU NathalieMme ROBUCHON Christelle

M. SOURISSEAU Thomas

M. MAGNON Michel

M. COUSIN Samuel

Commission Aide-Sociale :

Mme TABUTEAU Nathalie

Mme PEIGNELIN Marie-Claude

Mme BOUYAT Valérie

M. COUSIN Samuel

Commission Ecole – Bibliothèque :

Mme TABUTEAU Nathalie

Mme ROBUCHON Christelle

Mme MORIN Florence

M. BOONMAN Cornélis

Commission Vie Locale – Relations Publiques :

Mme TABUTEAU Nathalie

Mme ROBUCHON Christelle

M. COUSIN Samuel

Mme MORIN Florence

Commission Administrative :

Mme TABUTEAU Nathalie

Mme ROBUCHON Christelle

Mme BOUYAT Valérie

Mme PEIGNELIN Marie-Claude

Commission PLU - Urbanisme :

Mme TABUTEAU Nathalie

Mme MARTINEAU-MELIN Valérie

M. SOURISSEAU Thomas

M. COUSIN Samuel

Mme MORIN Florence

6) Commission CAO (Commission d’Appels d’Offres) :

Délibération n° 6 – 2015

Monsieur le Maire expose que l’article 22 du code des marchés publics indique que la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois membres titulaires et trois membres suppléants.Après vote, et à l’unanimité des membres présents, la liste de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante :

Le Maire : Nathalie TABUTEAU

Candidats titulaires Candidats suppléants

Mme PEIGNELIN Marie-Claude M. COUSIN Samuel

M. MAGNON Michel Mme ROBUCHON Christelle M. SOURISSEAU Thomas Mme MARTINEAU-MELIN Valérie

7) Indemnité de fonction au Maire :

Délibération n° 7 - 2015

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 17 Décembre 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 17 % de l’indice 1015.

8) Indemnité de fonction aux Adjoints :

Délibération n° 8 – 2015

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux déterminé par le conseil, dans la limite d'un taux maximal en pourcentage de l'indice 1015. Pour la commune ce taux maximal est le suivant : population de – de 500 habitants : 6,60 % de l'indice 1015 soit 250,90 € brut par mois pour un adjoint,

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints le montant brut mensuel est de 752,70 €, soit au total pour les 3 adjoints 19,80 % (6,60 % x 3) de l'indice 1015, Toutefois, l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum indiqué sous réserve que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints ne soit pas dépassé.

Il précise que le montant maximal de l'indemnité des 3 adjoints représente la somme annuelle de 3010,80 €, soit pour 3 adjoints 9 032,40 €,

Elle propose d'appliquer la répartition suivante :

• 1er adjoint : 8.90 % de l'indice 1015 soit selon le barème en vigueur 338.34 € brut mensuel

• 2ème adjoint : 5.45 % de l'indice 1015 soit selon le barème en vigueur 207.18 € brut mensuel• 3ème adjoint : 5.45 % de l'indice 1015 soit selon le barème en vigueur 207.18 € brut mensuel

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code générale des collectivités territoriales, Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Après délibération et vote : 10 voix pour, le conseil municipal accepte la répartition des indemnités des adjoints proposée par Madame le Maire, avec effet au 17 Décembre 2014.

9) Indemnité de conseil au comptable du Trésor :

Délibération n° 9 – 2015

Le Maire rappelle que les comptables publiques, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable dans les domaines relatifs à :

 L’établissement des documents budgétaires et comptable ;

 La gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;  La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;

 La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité dite «indemnité de conseil ».

L’indemnité est calculée par application du tarif fixé par l’arrêté ministériel, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.

Une indemnité dite « indemnité de confection de budget » peut être allouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer à Madame LATOUR, Comptable Public, une indemnité de Conseil au taux maximum conformément aux textes en vigueur et une indemnité de confection de budget.

10) Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet : Délibération n° 10 – 2015

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 16 Septembre 2014, il avait été décidé d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de Madame Nathalie PELE à temps complet à compter du 1er Janvier 2015.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable pour l’augmentation du temps de travail de l’agent concerné à compter du 1er Janvier 2015.

Vu la déclaration vacance d’emploi en date du 24 Décembre 2014, il convient de créer le poste d’adjoint Administratif 1ère Classe Contractuel à compter du 1er Février 2015.Par conséquent, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif 1ère Classe Contractuel à temps complet à compter du 1er Février 2015 et supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe Contractuel non complet.

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’Adjoint Administratif 1ère Classe Contractuel à temps complet à compter du 1er Février 2015 et supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe Contractuel non complet.

11) Modification des statuts de la CCM : aménagement numérique :

Du fait du manque d’informations à ce sujet, le vote de cette délibération est reporté au prochain conseil.

12) Devis pour dératisation année 2015 :

L’entreprise CHAUMEAU a envoyé son devis pour la dératisation. Il comporte 2 passages : un au printemps, l’autre à l’automne et des interventions ponctuelles. Le montant s’élève à 403 € HT soit 443.30 TTC pour cette prestation.

Valérie BOUYAT va se renseigner pour obtenir un autre devis auprès d’un prestataire différent.

13) Devis pour les travaux du préau :

Samuel COUSIN, chargé de contacter M. Malpeyre pour un complément électricité sur le devis initial, n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il va contacter un autre électricien afin que le dossier puisse avancer.

Marie-Claude PEIGNELIN demande si ces travaux sont une réelle priorité. Nathalie TABUTEAU apporte deux éléments de réponse : d’une part, les locaux de la cantine, utilisés partiellement pour la garderie, ne sont pas finis de nettoyer à cette heure-ci et les enfants sont dehors entre 16 h et 16 h 30 et d’autre part, une salle de motricité est demandée depuis de nombreuses années en conseil d’école par les enseignants.

Madame le Maire en profite pour lui demander ses idées qui lui semblent prioritaires pour la commune. Mme PEIGNELIN répond qu’il faudrait des investissements qui rapportent à la commune et notamment la mise en place d’un système de paiement pour les camping-caristes.

Florence MORIN indique qu’une étude a déjà été effectuée par l’ATD pour l’aménagement de l’aire de repos, qu’elle a été transmise à la CCM par Laurent Wanegue. Sur cette étude, il faudrait y ajouter effectivement un système de paiement pour les camping-caristes. Cependant, bien que ce projet semble prioritaire, il est trop important financièrement pour être supporté par notre seule commune et doit faire l’objet d’un projet communautaire.

Mme PEIGNELIN demande également si une autorisation de travaux a été effectuée pour les travaux du préau. M. COUSIN rétorque que pour l’instant nous sommes en phase de demande de devis.14) Renouvellement de la zone de manœuvre permanente du RICM année 2015 :

Délibération n° 11 - 2015

Le Maire présente la demande de renouvellement d’autorisation de manœuvre permanente pour l’année 2015.

La procédure en vigueur dans les règlements militaires précise tout exercice ou mouvement effectué hors du domaine militaire exige une autorisation.

Cette procédure n’exclue en aucun cas une prise de contact préalable au déroulement de chaque exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accorde une autorisation de manœuvre permanente pour l’année 2015.

15) Emploi CAE :

Le contrat CAE occupé par Samuel PLAISIER arrive à sa fin le 08 février 2015. Il sera en congés payés à partir du 15 janvier 2015.

Mme TABUTEAU demande si oui ou non, nous lui renouvelons son contrat ? Mme PEIGNELIN indique qu’il faut se poser la question suivante : donne-t-il entière satisfaction ou non ?

Après en avoir débattu, le conseil a procédé au vote :

Pour : 0 ; abstentions : 4 ; contre : 5.

Il a donc été décidé de ne pas renouveler le contrat de Samuel PLAISIER.

Christelle ROBUCHON et Florence MORIN ont pris contact avec Pôle Emploi pour une offre pour un nouveau CAE (nécessaire d’avoir 3 personnes pour la période estivale).

Florence MORIN est chargée de réceptionner les candidatures.

16) Achat d’un ordinateur :

Madame le Maire demande la possibilité de prévoir l’achat d’un ordinateur portable dans le prochain budget pour la mairie.

Elle va se renseigner auprès de plusieurs fournisseurs afin d’avoir plusieurs devis et également auprès de Vienne Service pour le coût d’une éventuelle mise en réseau.

17) Projet site INTERNET : présentation

Wilfried SIMONNEAU, est invité à présenter un projet de site internet pour notre commune. Le projet est très intéressant.

Samuel COUSIN a appelé la sous-préfecture pour savoir si la délibération qui avait été prise le 5 avril 2013 et qui nous engageait à Vienne Service pour la conception de ce site était toujours valable. La réponse est non.

Une nouvelle délibération devra être prononcée.

L’engagement financier pour ce site serait de 1,19 € par mois la première année et 5 € par mois les années suivantes. L’engagement est de 12 mois. L’hébergeur pourrait être « one and one ».La demande de poursuite du site est validée par l’ensemble du conseil municipal. Samuel COUSIN précise qu’un courrier pour annuler l’acceptation du devis de Vienne Service (en date du 09/01/2013) devra être envoyé.

18) Questions diverses :

 2 courriers de M. Pascal DUVERGER :

- Demande d’approbation pour la mise en place de claustra en bois pour cacher les containers de la restauration rapide : demande acceptée.

- Demande d’approbation pour la pose de clôture lisse en bois pour délimiter le terrain loué à la commune pour la restauration rapide : demande refusée.

Marie-Claude PEIGNELIN rappelle que le Conseil Municipal du 7/12/2012 a accepté l’installation de chambre froide avec la condition qu’elles soient cachées par une palissade ou des panneaux bois. A ce jour, ce n’est toujours pas fait.

 Le chauffe-eau de la cantine a dû être changé en urgence pour un montant de 770.72 TTC. Cette somme sera prise sur le budget 2015. Les travaux ont été effectués par M. Chevrier à Lussac les Châteaux.

 Le lave-vaisselle de la cantine est également en panne. M. Thévenet se renseigne à la fois pour le prix d’une pièce de rechange et pour un lave- vaisselle neuf.

 Le festival musical de la CCM « au fil des notes » propose un spectacle par l’association « figaro Si, Figaro Là ». Il demande une participation de 600 € pour un spectacle sur notre commune (payant pour les spectateurs). Proposition refusée.

 Matériel : la tondeuse est à réviser. M. SOURISSEAU se propose de la contrôler.

 Achat de matériel à prévoir : un aspirateur pour la salle des fêtes, une machine à laver pour la commune.

Petit matériel de bureau : perforeuse/relieuse, plastifieuse, massicot, vidéo- projecteur. Valérie BOUYAT indique que le vidéo projecteur acheté pour l’école l’avait été aussi pour une utilisation à la mairie et que pour l’instant il n’est peut-être pas nécessaire d’en acheter un autre.

 Présentation par Nathalie TABUTEAU de l’appel à projet de l’Académie de Poitiers : « école connectée ».

 Proposition de Graphic Affichage pour des panneaux d’information et de prévention. Proposition refusée. A étudier : un radar pédagogique serait préférable.

 Pour une étude de la remise à jour des contrats (matériel, locaux, personnel communal), un RDV est pris en juillet 2015 avec AXA.

Marie-Claude PEIGNELIN précise que pour le précédent mandat, l’assurance pour le maire et les conseillers était payée par le budget communal alors que c’est interdit.

Nathalie TABUTEAU indique que maintenant ce sera un contrat à part payé par les indemnités du maire et des adjoints.

 L’article de presse paru dans le journal local après les élections de Mme le Maire a pu sembler ambigu sur les commerces de Moulismes. En effet, on pouvait comprendre que « La table ouverte » appartenait à la commune, ce qui n’est bien sûr pas le cas. Mme TABUTEAU est allée voir les propriétairesà ce sujet pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Cela n’a posé aucun problème et ceux-ci n’ont pas souhaité que Mme le Maire fasse paraître un démenti. Ils se sont entretenus sur la poursuite de l’activité de l’hôtel : un engagement écrit doit être déposé à la mairie pour une promesse de réalisation de travaux pour la mise en conformité. La reprise de ce commerce semble être en bonne voie.  Les délégués de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) se réuniront le 20/01 de 17 h à 20 h au CAR à Montmorillon.

 Lecture d’un courrier de Jacques Larrant pour une invitation à la réunion des anciens délégués du SIGEP et délégués de la nouvelle structure le 14/01 à 17 h 30 à la maison des services.

 AG du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la Vienne le 20/01 à 9 h à Neuville de Poitou.

 Les vœux du maire seront présentés le samedi 24/01 à 18 h 30 à la salle des fêtes.

 Le bulletin 2015 a été entièrement réalisé par nos soins (ce qui représente une économie de plus de 1 000 €) et sera distribué par les membres du conseil municipal.

 AG du Club « Soleil d’automne » le 13/01 à 14 h à la salle des fêtes.  AG de l’ADECL le 15/01 à 20 h.

 Invitation pour les vœux du maire de Plaisance le 16/01 à 18 h 30 à la salle des fêtes.

 Le 19/01 à 17 h RDV avec M. Multeau pour la finalisation du PLU.  Réunion de la commission budget le 22/01 à 18 h 30.

Prochaine réunion le mardi 3 février à 20 h 15.

Séance levée à 22 h 39.