Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10.03.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10.03.2015 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10.03.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Union Européenne, République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mars 2015

L’an deux mil quinze le dix mars, le Conseil Municipal, convoqué le 04 Mars

2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nathalie TABUTEAU,

Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, BOONMAN Cornélis, MAGNON Michel, COUSIN

Samuel, SOURISSEAU Thomas, WANEGUE Laurent, PEIGNELIN Marie-Claude,

MORIN Florence, BOUYAT Valérie, MARTINEAU-MELIN Valérie.

Excusée : ROBUCHON Christelle.

Madame Christelle ROBUCHON a donné pouvoir à Madame Florence MORIN.

Valérie BOUYAT a été nommée secrétaire de séance.

1) Fixation des tarifs Salle des Fêtes, Borne Euro-Relais, Cimetière pour l’année 2015 :

Salle des fêtes : Une question se pose : faut-il louer séparément l’office et la cuisine ?

Monsieur Thomas SOURISSEAU pense qu’il serait souhaitable d’augmenter le tarif de 15 €.

Madame Valérie MARTINEAU-MELIN propose d’intégrer l’électricité dans le tarif. Madame Le Maire souligne que le tarif actuel est en dessous des tarifs appliqués dans d’autres communes.

Mesdames Florence MORIN et Marie-Claude PEIGNELIN préconisent de ne pas augmenter le tarif à cause de la vétusté de la salle et des sanitaires. Madame Marie-Claude PEIGNELIN souligne qu’il serait souhaitable de réaliser une étude de la consommation électrique et le coût annuels par rapport au nombre de locations.

La commission bâtiment se réunira pour faire l’étude sur la location et le tarif à appliquer.

Borne Euro-Relais : Monsieur Laurent WANEGUE rappelle que cette borne est défectueuse, il préconise la gratuité de celle-ci jusqu’à son remplacement.TARIF 2015 CONCESSIONS CIMETIERE

DELIBERATION N° 22 - 2015

Madame Florence MORIN souligne qu’il faudrait augmenter les concessions.

Madame le Maire propose les tarifs suivants :

Concession perpétuelle

Concession cinquantenaire

Concession trentenaire

Caveau communal

CAVURNES :

Concession trentenaire

Concession cinquantenaire

50.00 € le m2

30.00 € le m2

25.00 € le m2

1er mois gratuit puis 20 €/mois en

supplément

Tout mois commencé est dû

200.00 €

350.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs 2015

2) Fixation des tarifs Assainissement Collectif pour l’année 2015

DELIBERATION N° 23 - 2015

Madame Marie-Claude PEIGNELIN propose 48 € (abonnement part fixe).

Madame Le Maire rappelle les tarifs appliqués en 2014 :

Abonnement part fixe : 45 €

Part variable : 0.70 €/m3

Elle propose d’augmenter l’abonnement pour 2015 de 5 € et la part variable de 0.10 €

Après en avoir délibéré et voté (1 CONTRE et 10 POUR), le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2015 :

- Abonnement part fixe : 50 €

- Part variable : 0.80 €/m3

3) Création d’une taxe de raccordement à l’Assainissement Collectif

DELIBERATION N° 24 – 2015

Madame Le Maire propose l’instauration d’une taxe de raccordement au réseau soit :

 500 € par raccordement

Après en avoir délibéré et voté (1 CONTRE et 10 POUR), le Conseil Municipal donne son accord pour ce tarif.4) Fixation des taux d’imposition 2015 :

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition 2014 :

 Taxe d’habitation : 10.49 %

 Taxe foncière bâtie : 11.18 %

 Taxe foncière non bâtie : 31.71 %



Afin d’équilibrer le budget 2015, elle préconise les taux d’imposition 2015 :  Taxe d’habitation : 12.47 %

 Taxe foncière bâtie : 13.29 %

 Taxe foncière non bâtie : 37.69 %

Un produit fiscal attendu de 100 005 € au lieu de 84 169 € pour 2014.

Madame Marie-Claude PEIGNELIN a donné un exemple pour la taxe d’habitation sur une valeur locative de 3 500 €, l’augmentation serait de 70 €, elle refuse une telle augmentation, cela représente une hausse de 19 %.

Madame Le Maire rappelle qu’aucune augmentation n’a été effectuée depuis 7 ans.

Monsieur Laurent WANEGUE souligne que cette augmentation n’est pas dérisoire et propose d’annuler toutes les activités périscolaires afin d’économiser 4 500 €.

Madame Valérie MARTINEAU-MELIN souligne que l’école et l’aire de repos coûtent très chères.

Madame Florence MORIN dit que la mise en place des rythmes scolaires ont un coût supplémentaire notamment l’augmentation des heures du personnel communal.

Madame Le Maire propose que chaque élu réfléchisse afin de trouver une solution et renvoi la décision lors d’un prochain Conseil Municipal.

5) Revalorisation indiciaire des contractuels :

DELIBERATION N° 21 - 2015

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2014-80 du 29 Janvier 2014 a revalorisé certains échelons des échelles indiciaires de rémunération 3, 4, 5, et 6. Sa date d’effet est le 1er Janvier 2015.

Ainsi, elle demande au Conseil Municipal de l’autoriser à modifier les contrats en cours de :

 L’adjoint technique de 2ème classe, exerçant les fonctions entretien des locaux et actuellement rémunérée sur la base du 4ème échelon de l’échelle 3, à raison de 9.25 /35ème ;

 L’adjoint administratif de 2ème classe, exerçant les fonctions de guichetière à l’Agence Postale et actuellement rémunérée sur la base du 4ème échelon de l’échelle 3, à raison de 17.5/35ème ; L’Adjoint administratif de 1ère classe, exerçant les fonctions de secrétaire de Mairie et actuellement rémunérée sur la base du 9ème échelon de l’échelle 4 à raison de 35/35ème.

Afin de tenir compte de ces changements :

A compter du 1er Janvier 2015, comme suit :

 Adjoint Technique de 2ème classe, qui sera rémunérée sur la base du 4ème échelon de l’échelle 3 IB 343, IM 324 à raison de 9.25 /35ème ;  Adjoint Administratif de 2ème classe, qui sera rémunérée sur la base du 4ème échelon de l’échelle 3, IB 343, IM 324 à raison de 17.5/35ème ;

 Adjoint Administratif de 1ère classe, qui sera rémunérée sur la base du 9ème échelon de l’échelle 4, IB 386, IM 354 à raison de 35/35ème.

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent ces propositions et autorisent Le Maire à signer un avenant de contrat de travail des agents concernés afin de tenir compte des nouvelles dispositions à compter du 1er Janvier 2015.

6) Devis du préau :

DELIBERATION N° 25 – 2015

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après la mise en place des rythmes scolaires, il serait souhaitable d’aménager le préau en salle de motricité. Elle présente deux devis à savoir :

ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C

ENTREPRISE COUSIN 11 956.67 € 14 348.00 € tout compris (plafond, murs intérieurs,

ouverture, électricité et

isolation)

MALPEYRE/MANCEAU 11 689.09 € 14 026.91 € tout compris (sauf murs intérieurs et

isolation)

Après avoir délibéré sur le choix de l’entreprise et voté (1 CONTRE et 10 POUR) le Conseil Municipal : Accepte le devis de l’Entreprise COUSIN Sébastien pour un montant de 11 956.67 € H.T. soit 14 348.00 € T.T.C.

 Autorise Le Maire à signe le devis.

7) Devis d’un lave-vaisselle pour la cantine :

DELIBERATION N° 26 – 2015

Madame Le Maire souligne qu’il est nécessaire de remplacer le lave-vaisselle à la cantine de l’école. Elle présente deux devis :

ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C

SERVI HOTEL 1 643.00 € 1 971.60 €

MBM Internet 1 799.00 € 2 158.00 €

Après en avoir délibéré et voté (1 CONTRE et 10 POUR), le Conseil Municipal :

 Accepte le devis de SERVI HOTEL pour un montant de : 1 643.00 € H.T. soit 1 971.60 € T.T.C.

 Autorise le Maire à signer le devis.

8) Devis toiture de l’école :

DELIBERATION N° 27 – 2015

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie de la toiture de l’école est endommagée, la réparation doit être réalisée très rapidement. Elle présente deux devis :

ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C

SARL LAURIER 10 999.83 € 13 199.80 €

SARL BOUTINEAU 11 549.00 € 13 858.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte de devis de SARL LAURIER pour un montant de : 10 999.83 € H.T. soit 13.199.80 € T.T.C.

 Autorise Madame le Maire à signer le devis.

9) Devis d’un ordinateur :

DELIBERATION N° 28 – 2015

Madame Le Maire présente un devis pour l’acquisition d’un ordinateur portable :

ETS LECLERC pour un montant de : 449.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’achat d’un ordinateur pour un montant de 449.00 €.

10) Demande de subvention de l’Ecomusée pour exposition :

DELIBERATION N° 29 - 2015

Madame Le Maire donne lecture d’une demande de subventions (150 € en 2015 et 150 € en 2016) de l’Ecomusée pour une exposition « La Vie Quotidienne en Montmorillonnais pendant la guerre 1914 – 1948 ».

Après en avoir délibéré et voté (6 CONTRE et 5 ABSTENTIONS), le Conseil Municipal a décidé de ne pas octroyer de subvention à l’Ecomusée.

Monsieur Laurent WANEGUE demande pourquoi la C.C.M. ne donne pas plus d’aide à l’Ecomusée et souhaite que cette question leur soit posée.

11) Transfert de l’Agence Postale à la Mairie :

DELIBERATION N° 30 – 2015

Monsieur DAILLEUX (Directeur de la Poste) est venu à la Mairie pour l’étude de faisabilité de ce transfert.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’intégrer l’Agence postale dans les locaux de la Mairie pour une mutualisation des services.

Après avoir délibéré sur la pertinence du lieu choisi et voté (10 POUR et 1 ABSTENTION), le Conseil Municipal accepte le transfert de l’Agence Postale dans les locaux de la Mairie.

12) Mutualisation avec la C.C.M. pour étude de rénovation de la Salle des Fêtes :DELIBERATION N° 31 – 2015

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a sollicité la Communauté de Communes du Montmorillonnais afin de l’assister pour le projet de rénovation de la salle des fêtes communale.

Ainsi, la Communauté de Communes du Montmorillonnais et la Commune de Moulismes ont décidé de conclure une convention de mise à disposition du service « suivi des chantiers » de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, à la Commune, pour l’étude de faisabilité.

La Commune s’engage à rembourser à la Communauté de Communes du Montmorillonnais, les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, des services visés à l’article 2 de la présente convention, à hauteur de la charge nette du coût de fonctionnement desdits services pour la Communauté de Communes du Montmorillonnais.

La présente convention entrera en vigueur à compter de la signature de la présente convention par les parties.

Madame Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de conclure la convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes du Montmorillonnais et la Commune de Moulismes.

Après en avoir délibéré et voté (10 POUR et 1 ABSTENTION), le Conseil Municipal :

 Autorise Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes du Montmorillonnais et la Commune de Moulismes.

13) Nouveaux statuts du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER :

Suite à l’Assemblée Générale du 24 Février, les statuts du Syndicat, amendés, ont été adoptés. Ils ne seront effectifs qu’après validation par les Conseils Municipaux.

Madame Marie-Claude PEIGNELIN souhaite la copie des statuts et Monsieur Laurent WANEGUE ne veut pas voter sans avoir pris connaissance de ceux-ci. Par conséquent, l’approbation ou non de ces statuts est reportée lors du prochain Conseil Municipal.

14) Questions diverses :

- Raccordement Assainissement Rue du Grand Puits : deux devis avaient été

demandés :ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C

SIMER 9 447.50 € 11 299.21 €

SADE 10 330.00 € 12 396.00 €

Ces travaux ne pourront pas être effectués par manque de financement.

Le SIMER a été informé de la non programmation des travaux pour 2015.

Madame Le Maire se charge également d’en informer M. et Mme TOMASSI.

- L’agrandissement du cimetière est terminé avec l’installation de 6 cavurnes.

Madame Marie Claude PEIGNELIN demande qu’une règlementation soit établie.

- Le SIMER propose un diagnostic gratuit pour la voirie de la Commune.

- AGENCE POSTALE : le remplacement de Madame Sabrina BERTHELOT est

effectué par Madame Elodie FRUCHON du 03 Mars 2015 au 17 Mars 2015. Madame Elodie FRUCHON est habilitée pour le remplacement de la secrétaire de MAIRIE pour les congés annuels du 22 juin au 13 juillet 2015.

- Projet éolien : contact avec SERGIE (Monsieur LECOMTE) qui doit nous

conseiller sur l’éventuel développeur éolien susceptible de faire une étude sur Moulismes.

- PLU : l’enquête publique aura lieu à la Mairie du 23/03/2015 au 23/04/2015

MR ANDOUCHE commissaire enquêteur sera présent les :

 23 Mars 2015 : de 14 h à 17 h

 09 Avril 2015 : de 9 h à 12 h

 23 Avril 2015 : de 9 h à 12 h

- PIERRE TOMBALE HISTORIQUE : Mme LOISON demande si la commune

souhaite garder cette pierre tombale ?

Monsieur Laurent WANEGUE dit qu’il faut la garder et la mettre dans le nouveau cimetière, il ira voir Madame LOISON.

- Borne EURORELAIS : son remplacement est à prévoir (devis de 5 586.30 €

T.T.C.) dans le futur budget annexe aire de repos.

- Recrutement CAE : après les entretiens du 05.03.15 reste en liste 3 candidats

potentiels.

Madame Marie-Claude PEIGNELIN propose l’embauche d’un jeune, uniquement pour l’été et demande le coût.Madame Le Maire répond que le coût revient au même que l’embauche d’un CAE sur plusieurs mois.

- Elections départementales du 22 et 29 mars, permanences :

Dimanche 22/03 8H-13H Florence MORIN, Marie-Claude PEIGNELIN,

Michel MAGNON

13H-18H Valérie BOUYAT, Kees BOONMAN, Nathalie TABUTEAU

Dimanche 29/03 8H-13H Samuel COUSIN, Valérie BOUYAT,

Valérie MARTINEAU-MELIN

13H-18H Nathalie TABUTEAU, Thomas SOURISSEAU,

Christelle ROBUCHON

Monsieur Laurent WANEGUE annonce qu’il ne viendra pas voter. Madame Florence MORIN lui précise que tenir un bureau de vote fait partie du travail des élus.

- ATD 86 l’adhésion est de 744 €. Suite à une réunion l’ATD a modifié ses tarifs, la

cotisation s’élèvera à 372 € pour les petites communes.

- Informations demandés pour le LEG auprès de la Trésorerie.

- Réunion commission école pour le PEDT 25/03/2015 à 18h00.

- Site INTERNET réunion avec les acteurs de la Commune, associations etc….

Madame Marie -Claude PEIGNELIN demande une délibération pour le choix de l’hébergeur.

- Le devis pour la réparation de la tondeuse est de : 183.56 Euros TTC. Le

Conseil Municipal donne son accord.

- Madame Florence MORIN va prendre contact avec le CAT pour un devis de la

tonte du stade.

- La Mairie de Plaisance alloue une subvention de 15 € pour les enfants

scolarisés (6) à l’école de Moulismes dans le cadre des voyages scolaires.

- Madame Le Maire rappelle la subvention allouée à l’école pour la classe

découverte en Dordogne : 1 000 € soit 26 € par enfant. Monsieur Laurent WANEGUE rappelle qu’il faudra prévoir de payer des heures en plus à Stéphanie Fumoleau pour ce séjour.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 31.03.15 à 20h15.

Séance levée à 23H20.