Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03.02.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03.02.2015 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03.02.2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Février 2015

L’an deux mil quinze le trois février, le Conseil Municipal, convoqué le 27

Janvier 2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nathalie

TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, BOONMAN Cornélis, SOURISSEAU Thomas,

MAGNON Michel, PEIGNELIN Marie-Claude, MORIN Florence, ROBUCHON

Christelle, BOUYAT Valérie, MARTINEAU-MELIN Valérie.

Excusés : M. WANEGUE Laurent et COUSIN Samuel.

Monsieur Samuel COUSIN a donné pouvoir à Monsieur SOURISSEAU Thomas.

Florence MORIN a été nommée secrétaire de séance.

Mme Le Maire demande si tout le monde est d’accord pour approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 9 Janvier 2015. Mme PEIGNELIN fait 4 remarques. Il faudra donc lire sur le dernier compte-rendu, aux points suivants :

8) Le Maire a proposé les indemnités suivantes, qui ont été adoptées avec le détail du vote : 9 présents ; 7 POUR, 1 CONTRE, 1 ABSTENTION.

1er adjoint : 8,90 % de l’indice 1015 (soit 338,33 € brut).

2ème adjoint : 5,45 % de l’indice 1015 (soit 207,18 € brut).

3ème adjoint : 5,45 % de l’indice 1015 (soit 207,18 € brut).

15) Le contrat CAE occupé par Samuel PLAISIER arrive à sa fin le 08 février 2015. Il sera en congés payés à partir du 15 janvier 2015.

Mme TABUTEAU demande si oui ou non, nous lui renouvelons son contrat ? Après en avoir débattu, le conseil a voté et a décidé de ne pas renouveler le contrat de Samuel PLAISIER.

Le contrat de Samuel PLAISIER n’est donc pas renouvelé.

Marie-Claude Peignelin demande si Samuel Plaisier a été prévenu de la décision du Conseil Municipal de ne pas renouveler son contrat et si la raison évoquée lui a été précisée. De plus pourquoi cela n’a-t-il pas été écrit dans le compte rendu.Mme le Maire répond que la réponse et la raison lui a été fournie oralement dès le lendemain du conseil soit le 10 janvier 2015.

Florence Morin précise que selon le droit du travail, rien ne doit être indiqué par écrit sur un certificat de travail et à fortiori sur un CR de conseil.

Christelle ROBUCHON et Florence MORIN ont pris contact avec Pôle Emploi pour une offre pour un nouveau CAE (nécessaire d’avoir 3 personnes pour la période estivale).

Florence MORIN est chargée de réceptionner les candidatures.

Christelle Robuchon et Florence Morin précisent que de nombreuses candidatures ont été reçues.

Monsieur Jacky SIREAU de Plaisance va être embauché à partir du 1er mars jusqu’au 1er octobre (date de sa retraite) (Vote : 9 Pour et 1 Abstention). Les entretiens vont être mis en place pour le recrutement d’un 2ème CAE à partir de juin.

 QD 1) 2 courriers de M. Pascal DUVERGER :

- Demande d’approbation pour la mise en place de claustra en bois pour cacher les containers de la restauration rapide : demande acceptée.

- Demande d’approbation pour la pose de clôture lisse en bois pour délimiter le terrain loué à la commune pour la restauration rapide : demande refusée.

Marie-Claude PEIGNELIN rappelle que selon la délibération du 7/12/2012, l’installation de chambre froide avait été acceptée par le conseil municipal avec la condition qu’elles soient cachées par une palissade ou des panneaux en bois. Florence MORIN et Valérie BOUYAT confirment les dires de cette délibération. A ce jour, ce n’est toujours pas fait.

 QD 9) Pour une étude de la remise à jour des contrats (matériel, locaux, personnel communal), un RDV est pris en juillet 2015 avec AXA.

D’autres devis vont être demandés.

Marie-Claude PEIGNELIN précise que pour le précédent mandat, l’assurance pour le Maire et les Conseillers était payée par le budget communal alors que c’est interdit.

Nathalie TABUTEAU indique que maintenant ce sera un contrat à part payé par les indemnités du Maire et des Adjoints.

1) Demande subvention DETR pour extension du cimetière

Délibération n° 12 -2015

Le Maire rappelle la délibération du 08 Novembre 2013 relative à une demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension du cimetière.

Elle informe que suite à un courrier reçu en Mairie en date du 08 Décembre 2014, cette subvention n’a pas été accordée. Néanmoins ce courrier précise que laCommune peut renouveler cette demande au titre de la DETR 2015 pour les travaux d’extension du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à déposer une nouvelle demande pour la subvention DETR 2015.

2) Devis préau

Entreprise COUSIN : 11 956.67 € HT soit 14 348,00 € TTC

Entreprise MALPEYRE : 10 373.70 € HT soit 12 448.44 € TTC

Electricité MANCEAU : 1 315.39 € HT soit 1 578.47 € TTC

Des demandes de subvention vont être faites auprès de la CCM, DETR, Région, CG.

Mme le Maire avancent des arguments pour la construction de ce préau.

Valérie Martineau demande quelles sont les conditions pour être éligible aux subventions. Elles lui sont précisées.

Marie-Claude Peignelin dit que ce projet ne semble pas prioritaire et que les subventions ne sont pas sûres d’être obtenues. Valérie Bouyat approuve.

Christelle Robuchon annonce qu’il y a eu une fuite dans la classe des petits due à un problème de toiture. Mme le Maire a fait venir en urgence M. Cerisier de la société Belle Toiture à Montmorillon qui a fait le nécessaire. Il a également fait un devis qui s’élève à 11 293.34 HT soit 13 552,01 TTC. De plus, le professionnel a prévenu que des travaux seront à prévoir sur la toiture de la classe des grands.

Valérie Martineau propose : « ne serait-ce pas le moment de faire mettre du photovoltaïque ? ». Le montant des travaux en serait plus important et l’exposition n’est pas adéquate.

Kees Boonman demande s’il y aura d’autres devis pour la toiture et quand les travaux préau pourraient être faits. D’autres devis vont être demandés et le début des travaux sera dépendant des crédits alloués.

Christelle Robuchon indique que même sans subvention, il va falloir réparer la toiture quand même.

Michel Magnon pense également que la toiture est prioritaire et que pour le préau il faudra voir en fonction du budget.

Il a été procédé au vote pour le projet préau.

POUR : 6 ; CONTRE : 1 ; ABSTENTION : 3.

Et pour la réparation de la toiture : 10 POUR.

Les demandes de devis et de subvention vont donc pouvoir s’engager.3) Devis pour dératisation année 2015

Délibération n° 13 -2015

Chaque année l’entreprise CHAUMEAU Christophe de Vouneuil-Sur-Vienne nous propose de renouveler le contrat de dératisation pour l’année 2015.

Ce contrat anti parasitaire est établi pour l’ensemble des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) du bourg de la Commune et ses abords.

Deux applications seront réalisées, une au printemps et l’autre à l’automne.

Le prix de l’abonnement annuel est fixé à : 403.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de renouveler le contrat pour l’année 2015

- Autorise le Maire à signer le devis

4) Devis Vienne-Services pour l’achat d’un ordinateur

Les caractéristiques des éléments pris en compte sont sur la même base et TTC.

Eléments

pris en

compte

Vienne service Boulanger Leclerc

Ordinateur 814.80 € 518.99 € 549.00 €

Pack Office

business

ou famille

336.00 € 269.00 €

Installation 113.85 €

Total 1 264.65 € 787.99 € 549.00 €

Mme le Maire, propose de l’acheter sur ses indemnités.

Le Conseil Municipal n’est pas d’accord. Il concède effectivement qu’il y a un besoin et qu’il en faut un, mais moins cher et acheté à proximité. De plus, l’installation de logiciels spécialisés de ceux de la mairie n’est pas nécessaire. La connexion internet devra se faire par WIFI et ne nécessitera donc pas d’installation particulière.

5) Demande subvention exceptionnelle Ecole St Vincent LUSSAC

Délibération n° 14 -2015Madame Le Maire donne lecture d’un courrier de l’Ecole St Vincent de Paul de LUSSAC-LES-CHATEAUX nous demandant une subvention exceptionnelle pour un séjour de classe volcan à La Bourboule. L’école St Vincent de Paul sollicite notre municipalité car un enfant de notre Commune participe à ce projet.

Après en avoir délibéré et voté (1 abstention et 9 contre), le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention exceptionnelle à l’école St Vincent de Paul de LUSSAC-LES-CHATEAUX.

6) Modification statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais

Délibération n° 15 -2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-16 portant sur les compétences d’une communauté de communes, et l’article L5211- 17 portant sur le transfert de compétences nouvelles non prévues par la décision institutive,

Vu les articles L1425-1 et L1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux réseaux et services locaux de communications électroniques,

Vu la notification de la délibération du conseil communautaire n° 219 du 12 Décembre 2014 approuvant le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes pour le transfert de la compétence relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques régie par l’article L1425-1 précité,

Considérant les principes de spécialité et d’exclusivité qui doivent s’appliquer aux actions de la Communauté de Communes du Montmorillonnais,

Considérant que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour impulser et conduire une politique d’aménagement numérique équilibré sur le territoire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais,

Considérant que la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Vienne approuvé par le Conseil Général de la Vienne par délibération du 1er Juin 2012 nécessite la prise de la compétence de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales par les Communautés de Communes,

En application de ces dispositions et sous réserve d’un transfert effectif de compétence, la Communauté de Communes du Montmorillonnais pourra établir et exploiter sur son territoire des infrastructures passives de communications électroniques et les mettre à disposition d’opérateurs de réseau ouvert au public ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.

L’exercice de cette compétence devra respecter les principes suivants : L’intervention publique doit se faire en cohérence avec les autres réseaux d’initiative publique ;

 L’intervention doit garantir l’utilisation partagée des infrastructures réalisées et respecter le principe de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques ;

 Une même personne morale ne peut à la fois exercer une activité d’opérateur et être chargée de l’octroi de droits de passage destinés à permettre l’établissement de réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Le transfert est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune, de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le transfert de compétences est ensuite prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de transférer la compétence relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques régie par l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTE (1 Contre, 9 Pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les conditions de transfert de nouvelles compétences ;

Vu l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;

Vu la délibération n° 219 du Conseil Communautaire en date du 12 Décembre 2014 ;

APPROUVE

La modification des statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais relative au transfert de la compétence régie par l’article L1425-1 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;

Le transfert, à la Communauté de Communes, de la compétence relative à l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques régie par l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.AUTORISE

Madame le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

7) Création Site Internet

Le courrier d’annulation du devis de Vienne Services pour ce site a été envoyé.

8) Partenariat séjours d’été CPA pour l’année 2015

Délibération n° 16 -2015

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année dernière l’accès des enfants et adolescents de la Commune aux séjours d’été à Lathus a été facilité par l’attribution aux familles des bons vacances.

Le CPA de LATHUS nous demande de bien vouloir continuer ce partenariat.

Après en avoir débattu et voté (8 Pour et 2 Abstentions) le Conseil Municipal :

- attribue la somme de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de la Commune.

- autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le CPA de Lathus

9) Recrutement C.A.E.

Délibération n° 17 -2015

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Madame le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er Mars 2015.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général,

Madame le Maire propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 7 mois.

Après en avoir délibéré et voté : 9 Pour et 1 Abstention le Conseil Municipal :

- Décide de créer un poste de C.A.E. dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 7 mois.- Précise que la durée du travail est fixée à 22 heures par semaine.

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

10) Point sur la finalisation du P.L.U.

Suite à l’arrêt du projet lors du conseil municipal du 08 Juillet 2014 et la réception des avis des personnes publiques concernées, un RDV a eu lieu avec M. Multeau de la DDT (c’est lui qui suit le dossier).

Appel téléphonique du Cabinet Ponant qui a indiqué les points suivants : - délai de 3 mois entre l’arrêt et la saisie du tribunal administratif,

- Le Cabinet ne souhaite pas faire de modification au PLU mais seulement mettre en annexe les avis.

Saisie du tribunal administratif pour attribution d’un commissaire enquêteur (délai de 15 jours pour attribution).

Début de l’enquête publique vers le 9 mars, pour un mois.

Approbation finale en avril.

Remarque : d’après M. Multeau, il faudrait faire les modifications sur le PLU et non les mettre en annexe. Pour ce faire, il va prendre le relais avec le cabinet Ponant.

11) Point sur le Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la Vienne

Le 20/01/2015, un Comité Syndical a été élu :

- Président : M. BOUTET Jean-Claude

- Vices Présidents élus dans le secteur proche : M. P. GOURMELOND, Le Vigeant et A. Guillon, La Trimouille.

Aucun représentant du SIGEP car aucune candidature.

Une nouvelle Assemblée Générale aura lieu le 24/02/2015 pour le vote du budget primitif et des statuts.

Mme le Maire a assisté à une réunion de l’ex-SIGEP. Les points à travailler : - création de comités locaux (exemple : SIGEP),

- création de comités territoriaux : nouveaux territoires qui associeraient des communes et non des syndicats,

- comité syndical.

- Doléances : pérennisation des emplois de la structure, pérennisation de la structure, rôle de proposition en plus du rôle consultatif, assurer des prix non prohibitifs (augmentation modérée en fonction des investissements à faire). - pour suppléer aux 2 titulaires, il faudra (selon les nouveaux statuts) procéder à la désignation de 2 suppléants au sein du Conseil Municipal.

12) Questions diverses

QD 1) changement de l’emploi du temps de Christelle Gaillard depuis le 19/01/2015, de 16 h 45 à 18 h 15 :

La classe des grands sera à nouveau nettoyée un jour sur 2 les mardis et jeudis.Les lundis et jeudis, le créneau d’entretien sera utilisé pour la salle des fêtes ou la Mairie selon les besoins. Les toilettes de l’école seront néanmoins nettoyées tous les jours de 16 h 30 à 16 h 45.

Christelle Robuchon fait remarquer qu’il est dommage que Mme Gaillard soit obligée de perdre ¼ d’heure le lundi et jeudi pour les toilettes alors que cette tâche pourrait être effectuée par le personnel déjà sur place. C’est une perte de temps. Il faudrait travailler une organisation différente.

QD 2) le point sur l’emploi du temps de Nathalie Pelé : elle est à 35 h depuis le 01/02/2015. Ses horaires sont répartis de la façon suivante, du lundi au jeudi : - 8 h 30 – 11 h 30

- 13 h 30 – 17 h 30.

Le vendredi : 8 h 30 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30. L’heure manquante est convenue pour les déplacements dans certains organismes (Sous-Préfecture, Trésorerie…).

QD 3) Proposition d’entretien d’un chemin « agricole » de Biais par un agriculteur avec l’utilisation d’une « rigoleuse » personnelle.

QD 4) Proposition de 3 parcelles de terrain à la vente dont une non constructible. Ces parcelles font environ 39 ares et seraient vendues à 15 000 € la parcelle.

QD 5) Demande d’assainissement rue du Grand Puis par M. Tomasi. Cet assainissement concernerait au total 3 maisons, dont celle de M. Tomasi. Un devis avait été signé avec le SIMER en 2013 pour un montant de 11 300 € (à budgétiser en 2015). Un devis est en cours avec la SADE.

Mme le Maire suggère de prendre une délibération pour établir une taxe de raccordement. La zone est classée en collectif mais on peut demander une participation au propriétaire car si l’assainissement était en individuel, cela leur coûterait 5000 à 6000 €.

QD 6) La salle des fêtes sera mise à disposition pour les élections départementales (liste de Mme Waszak) le 19/03/2015.

L’état des lieux était effectué par Samuel Plaisier CAE ou Christelle Robuchon. Organisation à nouveau à revoir. Il est nécessaire que chaque association et tous ceux qui empruntent la salle la remettent propre.

Christelle Robuchon a pris contact avec la CCM pour réaliser une étude pour les travaux. Cette étude s’élèverait environ à 800 €. Elle va donc faire une demande de mutualisation pour faire cette étude.

QD 7) La poste : Christelle Robuchon précise que la convention de remplacement avec Sillars s’arrête le 25/02/2015. Elle a pris contact avec un interlocuteur de Montmorillon, M. Dailleux, Directeur de la Poste, qui a indiqué que maintenant des remplaçants ont été formés et sont disponibles à proximité et pourront être demandés. Il indique également qu’il faut remplacer Mme Sabrina Berthelot sur les horaires de base et pas seulement 2 jours par semaine.

Un RDV aura lieu lundi 9/02/2015 à 14 h 30 pour évoquer ce point et étudier le transfert dans les locaux de la Mairie.QD 8) Suite au dernier conseil qui a émis un avis défavorable concernant la demande de M. Duverger pour la pose de lisses en bois, ce dernier se pliera à la décision du conseil, à la vue de ses futurs investissements pour l’aménagement de l’aire de repos. Il précise toutefois qu’en tant que locataire, ses droits ne l’obligent pas à en faire la demande.

En ce qui concerne le masquage de la chambre froide, il rappelle que la commission bâtiment a validé la réception des travaux sans mention écrite. De plus, un bardage est impossible pour un problème de ventilation et d’accessibilité. Il propose de peindre la chambre froide de la couleur du bâtiment.

Christelle Robuchon indique qu’au moment de la décision, le Conseil Municipal pensait que cela dénaturerait le site mais finalement, ce n’est pas choquant. Mme le Maire propose de laisser en état pour le moment.

QD 9) Ecole et cantine : Le lave-vaisselle de la cantine est à changer. Devis de Servi hôtel : 1 643.00 € HT soit 1 971.60 € TTC. Une utilisation différente de l’outil et de l’organisation constatée sera nécessaire afin d’éviter les gaspillages (produit, eau et temps d’exécution).

Grève du 3/02 : un service minimum a été assuré par Mme Lucquiaud, sans restauration, selon des horaires convenus avec Mme le Maire (8 h 30-17 h 00) sans modification de contrat. Aucun enfant ce jour-là. Mme Lucquiaud a donc utilisé son temps pour le nettoyage (notamment les vitres), les commandes…

Le PEDT va être obligatoire à partir de septembre prochain (circulaire du 19/12/2014) : il va donc falloir le mettre en place. La commission école devra y travailler.

QD 10) Remplacement de Nathalie Pelé à prévoir pour ses congés annuels du 22/06/2015 au 14/07/2015, soit 3 semaines. Le centre de Gestion va être contacté à cet effet.

QD 11) Information de formation de Mme le Maire sur les finances locales par Vienne Services les 18 et 19 février 2015. C’est une formation payante : 30 € par jour.

QD 12) Mme le Maire demande l’avis du conseil sur l’éolien. Elle va contacter M. Julien de la SERGIE pour lui demander son avis sur les sociétés qui nous ont contactés.

QD 13) Frelon asiatique. Le conseil vote non à l’étude proposée.

QD 14) un compte rendu des réunions et entretiens est effectué par les délégués concernés :

- Vienne Services le 12/01 (Marie-Claude Peignelin),

- ADECL (vote des statuts) le 15/01 (Marie-Claude Peignelin et Nathalie Tabuteau), - CCID le 20/01 (Kees Boonman),

- SCOT le 26/01 (Michel Magnon),

- SIMER le 29/01 (Michel Magnon).

- contrat local santé (Valérie Martineau).

QD 15) calendrier :

- 10/02 à 17 heures : SMPM.- 11/02 à 16 h 00 : Venue de Mme LATOUR de la Trésorerie pour le budget (report du 5/02).

- 11/02 à 14 h 00 : RDV avec les pompiers.

- 24/02 à 10 h 00 : SEAV à Jaunay-Clan.

Commission budget le 05/02 à 18 h 15

Prochaines réunions le mardi 10 mars à 20 h 15 et le mardi 31/03 à 20 h 15.