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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19.05.2015
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Moulismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19.05.2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de la Vienne
Commune de MOULISMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Mai 2015
L’an deux mil quinze le dix-neuf Mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué le 11 Mai 2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nathalie TABUTEAU, Maire.
Présents : TABUTEAU Nathalie, ROBUCHON Christelle, BOUYAT Valérie, MAGNON Michel, COUSIN Samuel, MARTINEAU-MELIN Valérie, MORIN Florence, PEIGNELIN Marie-Claude, SOURISSEAU Thomas et WANEGUE Laurent.
Excusé : BOONMAN Cornélis.
Monsieur BOONMAN Cornélis a donné pouvoir à Madame ROBUCHON Christelle.
Valérie BOUYAT a été nommée secrétaire de séance.
Remarques, approbation compte-rendu du dernier conseil en date du 21 Avril 2015 : approbation de celui-ci sauf que Madame PEIGNELIN précise que lors de cette séance elle a parlé de l’aire de repos et non de la friterie.
1) PRESENTATION POUR UNE EVENTUELLE ETUDE DE PROJET EOLIEN EN PARTENARIAT AVEC SERGIES ET WPD
Suite à la présentation du développeur éolien et suite aux précisions apportées par le représentant de la Sergies (M. Lecomte), le Conseil, après débat, se doit de délibérer sur l’acceptation de l’étude de projet éolien sur Moulismes par le biais du développeur WPD. Décision reportée au 16 Juin 2015.
2) INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT
DELIBERATION N° 56 - 2015
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élèves de l’école de Moulismes sont partis en classe découverte en Dordogne du 13 au 17 Avril 2015 et Madame Stéphanie FUMOLEAU (Adjoint Technique 2ème classe) a accompagné les enseignants lors de cette sortie. Celle-ci a accompli des heures de nuit (entre 21 heures et 6 heures) ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance, Madame le Maire propose d’allouer une indemnité horaire de nuit à savoir :
BASE 0.17 €/HEURE
MAJORATION 0.80 €/HEURE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte d’allouer une indemnité horaire de nuit à Madame Stéphanie FUMOLEAU selon le barème ci-dessus.
3) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS
DELIBERATION N° 57 - 2015
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 Avril 2015.
Il convient d’envisager « l’extension des compétences » en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire de la Communauté de Communes.
Madame Le Maire donne lecture des statuts modifiés :
Le point 4 des statuts serait modifié comme suit :
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire, à savoir :
Aménagement, entretien et gestion du terrain d’aviation situé à
AVAILLES-LIMOUZINE,
Construction, aménagement, entretien et gestion de la salle omnisports communautaire à PRESSAC,
Aménagement, entretien et gestion des centres aquatiques de SAINT- SAVIN, L’ISLE-JOURDAIN et MONTMORILLON,
Construction, aménagement, entretien et gestion du boulodrome multi- activités communautaire à SAINT-GERMAIN, Aménagement, entretien et gestion des stands de tir à
MAUPREVOIR et MONTMORILLON.
Après en avoir débattu et voté (Abstentions : 3 et Pour : 8), le Conseil Municipal accepte la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
Question de Monsieur WANEGUE : quel intérêt pour la C.C.M. ?
4) ADHESION « OPTION ENERGIE VERTE » DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE
Pour rappel, les collectivités disposant de sites desservis en électricité d’une puissance supérieure à 36kVA (appréciée site par site), dits « Tarifs jaune et vert », sont tenues, à compter du 1er janvier 2016 de souscrire une offre de marché ne relevant plus des tarifs réglementés de vente d’électricité. Ainsi, la commune adhère au groupement de commandes électricité du syndicat Energies Vienne.
La collectivité peut, si elle le souhaite, choisir un pourcentage de fourniture d’énergie verte (éolien, photovoltaïque…) de 50 ou 100% pour tout ou partie de ses points de consommation concernés par l’appel d’offres. Les fournisseurs auront l’obligation de répondre à cette demande. Après renseignements pris auprès du syndicat, l’estimation du surcoût par installation (école, salle des fêtes…) serait de 0,0004 €/kWh pour 50% et de 0,0008 €/kWh pour 100% de fourniture énergie verte. Après en avoir débattu et voté (CONTRE : 9, POUR : 1 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à « option énergie verte ».
5) CENTRE DE GESTION : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES DOSSIERS C.N.R.A.C.L.
DELIBERATION N° 58 - 2015
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, la proposition du Centre de Gestion de la Vienne concernant la reconduction de la mission facultative d’intervention sur les dossiers C.N.R.A.C.L. pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics. La convention soumise serait du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017.
Deux modalités d’intervention sont proposées :
Réalisation des dossiers C.N.R.A.C.L.
Contrôle des dossiers C.N.R.A.C.L.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De retenir la proposition de réalisation des dossiers C.N.R.A.C.L. par le Centre de Gestion de la Vienne, suivant les modalités définies dans la convention. Autorise le Maire à signer ladite convention pour la période du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017.
6) QUESTIONS DIVERSES
Réparation du C15 : le devis des réparations s’élevait à 991€49. Le montant de la facture est finalement de 854€ TTC.
Transfert de l’Agence Postale : suite à la visite de M. Pouget (artisan) et des représentants de la Poste, des contraintes sécuritaires et techniques amènent à modifier l’installation afin de prendre en compte tous les paramètres (financiers, de confort, de sécurité, d’accès aux PMR…). Ces changements induisent de nouveaux devis qui détermineront la conception finale.
Modification échéance de prêt : le Crédit Agricole a donné réponse à notre demande de modification d’échéance de prêt (passant d’une échéance annuelle à une échéance semestrielle). Cela se matérialise par la rédaction d’un avenant que le représentant de la commune et la Trésorerie locale signent. Le coût est de 158€. Il est décidé qu’une échéance annuelle sera maintenue.
Convention March’équitable : dans le cadre de l’introduction de produits locaux et durables dans les cantines scolaires, il convient de décidé de la signature ou non de la convention qui engage la commune à proposer des menus et des quantités déterminés. L’organisation des précédents repas effectués à partir de cette filière ont mis en exergue des difficultés d’approvisionnement, résolues par le commerce de produits provenant de l’agriculture biologique Cannelle Citron. Le commerce local de la ville devant rester privilégié pour les livraisons du restaurant scolaire, la non-signature de la convention n’entraverait pas tout approvisionnement auprès de March’équitable. Cependant, la loi Grenelle de 2012 préconisant une proportion de 20% de repas biologique dans les restaurants scolaires, un partenariat avec le commerce bio « Cannelle Citron » pour un repas par mois serait à envisager.
Après débat, Laurent WANEGUE ne veut pas intervenir (impliqué), le Conseil Municipal décide de ne pas signer de convention avec March’équitable et souhaite un repas BIO par mois avec Cannelle Citron.
PEDT : l’assemblée du comité local réunissant tous les partenaires a permis de finaliser le PEDT (Projet Educatif De Territoire) transmis à la DDCS pour validation. A la rentrée de septembre 2015 voir pour le maintien des animations ou garderie.
Dissolution de l’association AMBRE : lors de l’assemblée générale du 13 mai de l’association gérant la bibliothèque, la dissolution due au manque de bénévoles et aux lourdeurs administratives a été votée par 7 pour et 5 abstentions. Par ce fait, la bibliothèque devient municipale mais restera gérée (permanences, emprunts auprès de la BDV…) par des bénévoles coordonnés par Mme Cox.
Cirque en tournée : prise en charge financière par AMBRE, appel à aide technique et administrative (200 euros) vers la municipalité ou une autre association.
Abattage d’arbres : suite à une information donnée en Mairie concernant l’abattage d’une haie classée comprenant plusieurs chênes au lieu-dit La Barre, la municipalité a pris contact avec les propriétaires des terrains afin de déterminer la légalité et les objectifs des faits. La rencontre avec les propriétaires a permis d’établir leur bon droit certifié par l’Alliance Forêt Bois, ainsi qu’une volonté de défricher les parcelles en vue d’une meilleure exploitation par les locataires. Les haies élaguées comprenant des arbres abattus, malades ou dangereux, seront amenées à repousser sur l’alignement des parcelles. Les propriétaires ayant la volonté de les entretenir par la suite, afin d’éviter toute friche.
Péril ordinaire : suite à la doléance d’un propriétaire souhaitant vendre ses biens place du Terrier, la municipalité a envoyé un courrier d’information de péril ordinaire pour effondrement de toiture à l’intérieur du bâtiment et danger d’effondrement sur autrui aux dits propriétaires. En attente de réponses concrètes. Deux propriétaires ont été contactés, un seul propriétaire a répondu à ce jour.
SIMER : suite à la proposition de Mme PEIGNELIN lors du précédent conseil de demander un dégrèvement sur les factures se référant à la collecte de l’aire de repos pour les saisons estivales antérieures à 2014, Mme le Maire a eu pour réponse du syndicat qu’il n’est que prestataire de service auprès de la municipalité. De ce fait, selon le règlement de collecte des déchets du SIMER, il appartient au Maire de la commune concernée de règlementer l’activité de collecte des déchets. Remettre en cause l’accord de l’ancienne municipalité, de prendre en charge l’ensemble de la collecte de l’aire de repos, est de nature à déconsidérer l’administration de cette précédente municipalité, ce que Mme le Maire ne fera pas.
Tondeuse en panne : le Conseil Municipal propose l’achat d’une nouvelle tondeuse.
Cloches de l’église : l’assurance ne rembourse que 25 % par rapport à la vétusté, reste à la charge de la Commune + 3 000.00 €
Remplacements :
Agent de l’Agence Communale : du 1er Juin 2015 au 21 Juin 2015.
Secrétaire de Mairie : du 22 Juin 2015 au 14 Juillet 2015 Monsieur WANEGUE demande où en sont les travaux du préau ? Madame Le Maire précise qu’une aide du FRIL est accordée pour un montant de 8 000 €, l’aide du Conseil Général ne sera pas accordée en 2015 et la subvention DETR est en cours d’étude.
Monsieur WANEGUE demande que le ménage de l’école cet été soit effectué par les employés communaux en heures complémentaires ou par les CAE. Madame Le Maire précise que Madame LUCQUIAUD ne souhaite pas effectuer cette mission.
Madame ROBUCHON précise que certains employés se plaignent que leur salaire n’est pas élevé en revanche lorsqu’il est proposé de faire plus d’heures ceux-ci refusent.
Aire de repos : dossier relancé auprès de la C.C.M. Voir pour l’installation de WC autonettoyants.
Le positionnement des jardinières le long de la RN 147 est prévu Mercredi 20 Mai 2015.
Informations diverses :
3ème randonnée historique du Poitou, 21ème Sport et Collection, invitation conférence de presse lancement 4G d’Orange à Montmorillon le 20 mai à 14h,
Commémoration à la stèle de Saulgé le samedi 13 juin en mémoire des fusillés, le vin d’honneur sera servi à MOULISMES. Samedi 30 Mai 2015 : portes ouvertes au SIMER
La séance est levée à 22 heures 10
Prochain conseil : Mardi 16 juin 2015 à 20 heures 15.