Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03.11.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03.11.2015 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03.11.2015)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie, 8

République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Novembre 2015

L’an deux mil quinze le trois Novembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, convoqué le 22 Octobre 2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nathalie TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, ROBUCHON Christelle, BOUYAT Valérie, MAGNON Michel, BOONMAN Cornélis, COUSIN Samuel, MARTINEAU-MELIN Valérie, MORIN Florence, PEIGNELIN Marie-Claude, SOURISSEAU Thomas et WANEGUE Laurent.

M. COUSIN Samuel a été nommé secrétaire de séance.

Remarques, approbation compte rendu dernier Conseil : Approuvé à la majorité.

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rajouter un point à l’ordre du jour. En effet, les documents concernant le PLU, arrivés après l’envoi des convocations, ont mis en exergue la nécessité de prendre une délibération concernant le droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOULISMES

DELIBERATION N° 86-2015

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-10, R 123-19, R 123-24 et 25

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 mars 2009 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2014 ayant arrêté le projet d'élaboration du PLU,

Vu l’arrêté du Maire en date du 24 février 2015 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêter par le Conseil Municipal,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu les avis des services consultés, Mme le Maire indique les modifications apportées au projet de PLU suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des Personnes Publiques Associées :

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.8

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 10) (Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, concernée sur l’une des modifications apportées au projet de PLU suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, n’a pas pris part au vote) le Conseil Municipal :

 Décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération deviendra exécutoire :

 Dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

 Après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- dessus.

Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la Mairie de MOULISMES aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément à l'article L 123.10 du Code de l'Urbanisme.

2/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN

DELIBERATION N° 87-2015

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs d’aménagement définis à l’occasion de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La commune, dotée d’un PLU opposable aux tiers peut instituer par délibération le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU définies au PLU, conformément aux dispositions des articles L 221.1 et suivants et R 211.1 et suivants du code de l’urbanisme.

Vu la délibération en date du 03 novembre 2015 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur le nouveau périmètre des zones U et AU du PLU afin de donner à la Commune la possibilité de constituer des réserves foncières qui recevront, à terme, des opérations destinées à favoriser son développement économique et social.

Après en avoir délibéré et voté (CONTRE : 3, ABSTENTION : 1 et POUR : 7), le Conseil Municipal :

 Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur le nouveau périmètre des zones U (Urbaines) et AU (A Urbaniser) du PLU telles que définies aux plans joints ;

 Charge Mme le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’institution de ce droit :

o affichage en mairie de cette délibération pendant un mois,

o publicité dans un journal diffusé dans le département,

 Fera diffuser une copie de cette délibération et des plans à la Sous- Préfecture,

 Délègue Mme le Maire dans l’exercice de ce droit au nom de la Commune.8

3/ APPEL A CANDIDATURE POUR LA COMMISSION D’AMENAGEMENT FONCIER LGV

DELIBERATION N° 88-2015

Le projet de réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges oblige le Maître de l’ouvrage à remédier aux dommages causés par le passage de l’ouvrage linéaire en participant financièrement à l’exécution d’opérations d’aménagement foncier et de travaux connexes. Ces opérations sont conduites et mises en œuvre par le Département.

Conformément aux articles R.123-31, L.121-2, 121-3, 121-4 et R.121-1 du Code Rural, et après avis favorable exprimé le 10 septembre 2015 par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier, le Département de la Vienne est en conséquence amené à constituer la Commission Communale d’Aménagement Foncier de MOULISMES et à provoquer la désignation de ses membres. Les dispositions de ces articles relatives à la composition de cette Commission ont prévu notamment que siègent au sein de celle-ci :

- Le Maire et un conseiller municipal ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le Conseil Municipal ;

- Trois exploitants titulaires, propriétaires ou preneurs in place exerçant dans la Commune, ou à défaut sur le territoire d’une Commune limitrophe, ainsi que deux suppléants, désignés par la Chambre d’Agriculture ;

- Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis, titulaires, et deux propriétaires suppléants, élus par le Conseil Municipal.

La publicité préalable invitant les candidats à se faire connaître doit être faite par affichage à la mairie et par voie d’insertion dans un journal publié dans le département. La date de l’élection sera indiquée et il devra être précisé que les candidatures pourront être reçues jusqu’à cette date.

Mme le Maire propose de procéder dès à présent à la désignation des conseillers amenés à siéger à cette commission et de lancer l’appel de candidatures préalable à l’élection des propriétaires.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 10) (M. WANEGUE ne souhaite pas participer au vote considérant que le Conseil n’a pas à se plier aux exigences de l’Etat alors que sa position est opposée à la L.G.V. Madame le Maire répond que malgré cette opposition au projet, si celui-ci devait arriver à ses fins, cette Commission permettrait de travailler avec les agriculteurs afin de remédier au maximum sur les dommages causés), le Conseil Municipal :

 Désigne Madame Le Maire et Mme MARTINEAU-MELIN Valérie conseillère municipale pour participer aux séances de la commission et Mme MORIN Florence et M. SOURISSEAU Thomas conseillers municipaux suppléants.

4/ ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

DELIBERATION N° 89-2015

L’ATD 86 met à disposition de la commune de MOULISMES, adhérente, ses services en matière d’ingénierie territoriale dans le domaine de l’architecture, du paysage et désormais de l’urbanisme.8

Les statuts de l’Agence Technique Départementale datent de sa création en 1984 et n’ont pas été modifiés depuis. Aujourd’hui, leur mise à jour est nécessaire compte tenu de l’évolution de ses missions et du besoin de moderniser son fonctionnement. Aussi, un projet de nouveaux statuts a été établi sur la base des travaux menés par le Conseil d’Administration de l’ATD 86 et par les services du Conseil Départemental et de l’Agence.

Pour que ces statuts soient appliqués, il convient que chaque collectivité adhérente prenne une délibération d’approbation de ces nouveaux statuts. Au terme de cette procédure d’approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté du Préfet. Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté (CONTRE : 1, ABSTENTIONS : 5 et POUR : 5) décide :

 D’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.

Mme le Maire invite les membres du Conseil à une réflexion sur la pertinence de prolonger l’adhésion de la Commune de MOULISMES à l’Agence Technique Départementale. En effet, l’adhésion est depuis cette année soumise à contribution forfaitaire (372 € pour l’année 2015), et les services techniques de la Communauté de Commune de Montmorillon sont en mesure d’assurer une partie des prestations proposées par l’ATD par le biais d’une convention de mutualisation. Cependant, l’expérience et les compétences techniques de l’ATD (qui assure des missions de conseil, d’études préalables et de programmation, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre en aménagement afin d’aider à la décision et à la réalisation optimale des projets) demeurent très spécialisées dans leur domaine. Toutefois, quelle que soit la décision, le retrait volontaire de l’adhérent doit être notifié à l’Agence au moins 6 mois avant la fin de l’année civile et n’est effectif qu’au début de l’année suivante.

5/ ANNULATION DELIBERATION N°85-2015

DELIBERATION N° 90-2015

Mme le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 6 Octobre, les membres avaient délibéré sur les devis concernant la mise en conformité électrique de l’installation des cloches de l’église. A ce titre, le Conseil Municipal acceptait le devis de l’entreprise Brunet pour un montant de 3 208 € H.T. soit 3 849,60 € T.T.C. Cependant, l’entreprise Bodet, prévenu de la délibération en faveur de l’entreprise Brunet, a mis en garde la municipalité sur la spécificité technique de la prestation. Après entretien avec l’entreprise Brunet, ses techniciens ont stipulé ne pas être en capacité d’effectuer la prestation spécifique au matériel de commande des cloches dont la maintenance sera suivi par l’entreprise Bodet (le devis ne concernait que la partie proprement électrique).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Décide d’annuler la délibération n° 85-2015 relative à la mise en conformité électrique su système des cloches.

6/ MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE L’INSTALLATION DES CLOCHES8

DELIBERATION N° 91-2015

Conformément à la délibération précédente, il convient de délibérer sur le devis de l’entreprise Bodet d’un montant de 3 763 € H.T. soit 4 515,60 € T.T.C. Ces travaux seraient à budgétiser sur l’exercice 2016 avec une demande de subvention à la C.C.M.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte le devis de l’entreprise Bodet pour la mise en conformité électrique de l’installation des cloches.

 Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour une demande de subvention à la C.C.M. dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes.

7/ ENCAISSEMENT CHEQUE DE REMBOURSEMENT POUR TROP PERÇU PAR LA SOCIETE VERRIER-MAJUSCULE

DELIBERATION N° 92-2015

Suite à une erreur de facturation, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 374,33 € en raison d’un trop perçu par la Société VERRIER-MAJUSCULE (fournitures scolaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise Mme Le Maire à encaisser le chèque de la Société VERRIER- MAJUSCULE d’un montant de 374.33 €.

8/ ADMISSION EN CREANCE ETEINTE

DELIBERATION N° 93-2015

Mme le Maire indique que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie de Montmorillon présente des recettes antérieures à 2015 irrécouvrables du fait de situations de surendettement entraînant effacement des dettes d’un usager pour un montant total de 25,40 € réparti sur :

 Budget assainissement : 25,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 Admet en créance éteinte la somme de 25,40 € selon l’état transmis à la date du 30 Septembre 2015.

Etant précisé que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2015 et sera imputée au compte 6542 (Budget Assainissement).

9/ QUESTIONS DIVERSES

 Repas offert par la municipalité aux ainés de la Commune : Mme le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2015, des choix avaient été énoncés concernant l’économie de certains acquis ou subventions. A ce titre, la somme allouée à l’article 623 « fêtes et8

cérémonies » avait été amoindrie au risque de ne pas être en mesure de subventionner le repas traditionnellement offert aux ainés de la Commune. Ceux-ci en avaient été avertis. Au regard du montant restant à ce jour sur l’article (1 555,30 €), et en tenant compte de la cérémonie à venir du 11 novembre, Mme le Maire interroge les membres du Conseil sur la possibilité éventuelle de la municipalité à offrir un repas en faveur des ainés du village. Pour rappel, la facturation du repas à « La Table Ouverte » sur le budget 2014 était de 1 232 €. Les membres du Conseil émettent un avis favorable à l’organisation d’un repas offert aux aînés de la Commune qui aura lieu à la Table Ouverte. Madame ROBUCHON Christelle se charge de l’organisation du repas.

 APE : L’Association des Parents d’Elèves sollicite de la part du Conseil Municipal l’autorisation d’emprunter le vidéoprojecteur pour leur loto annuel du 21 novembre. L’association propose également de faire apparaître le logo de la ville de MOULISMES sur le calendrier de l’école en contrepartie d’une subvention de 30€ (somme équivalente demandée à chaque commerçant pour la parution de l’encart publicitaire). Les membres du conseil acceptent le prêt du vidéoprojecteur si l’APE possède une assurance au cas où le matériel serait abimé et acceptent d’allouer une subvention exceptionnelle à l’APE pour l’insertion du logo de la ville sur le calendrier.

 Organisation du 11 Novembre : M. MARTIN, membre actif des anciens combattants de MONTMORILLON et MOULISMES, avait proposé à la Commune de MOULISMES de « redynamiser » les cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre en associant les membres de MONTMORILLON à ceux de MOULISMES. Pour ce faire, la cérémonie de MOULISMES devrait être avancée à 10h00 afin de libérer les participants pour celle de MONTMORILLON.

 Changement adresse électronique de MOULISMES : suite à la nouvelle dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental, il convient de modifier toutes les adresses électroniques se finalisant en « cg86.fr ». Plusieurs options s’offraient et, sous les conseils de Vienne Services, il a été décidé de ne pas prendre l’option dépendante du Département (finissant en « département86.fr ») mais d’utiliser plutôt le nom de domaine déjà créé de la Commune qui permettrait d’avoir une adresse électronique pérenne. Celle-ci sera donc, toutes modalités effectuées, contact@moulismes.fr. Les démarches relatives à cette modification ne seront pas facturées de par l’adhésion de la Commune à Vienne Services.

 Téléthon : Lors de la réunion de travail du 14 Octobre, seules 2

Communes (MOULISMES et PLAISANCE) étaient représentées et

seules 5 communes (JOUHET, ST SAVIN et USSON-DU-POITOU en

plus) avaient émis un avis favorable au projet. Au regard du peu de

participants et des difficultés de réalisation dans le temps imparti, il a

été décidé d’annuler la participation pour 2015 et de revoir les

modalités d’organisation pour 2016.

 L’ESM organisera une marche nocturne pour le Téléthon, le Vendredi

04 Décembre au soir, par la suite un buffet sera organisé. L’ESM

demande le prêt gracieux de la petite salle de la salle des fêtes pour ce

jour. Le conseil approuve cette décision, qui permet une participation

de la Commune pour le Téléthon.8

 Eau et assainissement : La loi NOTRe stipule la prise de compétence de l’eau et de l’assainissement par les intercommunalités au plus tard au 1er janvier 2020. A ce titre, plusieurs scénarios ont été présentés en commission générale CCM du 27 octobre. L’hypothèse 1 rapporte la représentation, substitution à Eaux de Vienne-SIVEER pour la totalité du territoire. Les hypothèses 2 et 3 ont été rejetées de par leur caractère discriminatoire (cohérence des tarifs sur un même territoire). Une étude de faisabilité va être lancée par la CCM pour l’hypothèse 4 (retrait complet du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER pour la création d’une régie sur tout le territoire intercommunautaire).

 Expo photo de SAULGE : Le club photo-vidéo de SAULGE met à la disposition des Communes qui le souhaitent les expositions réalisées par ses membres lors de la manifestation « objectif photo ». Mme le Maire sollicite les membres du Conseil sur la réservation d’au moins une exposition (10 photos grand format) à installer dans le hall de la Mairie. Les membres du Conseil émettent un avis favorable sur la réservation de plusieurs expositions photos.

 Collecte des déchets TLC : Le Relais 23, Entreprise à but socio- économique, propose, en partenariat avec le SIMER, d’optimiser la collecte des déchets TLC (Textiles, Linges de maison, Chaussures) sur le territoire. Selon l’entreprise, les résultats de collectes sont toujours plus encourageants et montrent un réel engouement des habitants pour ce service de tri. Ainsi, le Relais 23 propose à la Commune de l’équiper gratuitement d’une colonne de récupération. La gestion de cette colonne est entièrement assurée par le Relais 23 et n’engendre aucun frais. Les membres du Conseil souhaitent avoir plus d’informations sur ce mode de collecte (devenir des déchets) pour décider de l’installation d’une colonne de récupération de déchets TLC sur la Commune.

 March’équitable : La réunion du 27 Octobre rassemblant Mme WOLF et M. MORTREUIL, membres de March’équitable, Mme LUCQUIAUD Joëlle, agent de la restauration et les membres de la commission école a permis de renouer le dialogue afin de proposer aux élèves de l’école un repas de produits locaux par mois fourni par l’association March’équitable en plus du repas mensuel bio. M. WANEGUE Laurent se demande s’il est utile de signer la convention. Mme le Maire se renseigne sur les modalités de cette convention pour en déterminer les contraintes.

 Etang : M. CERISIER Serge a de nouveau proposé à la Commune l’achat de son étang (relié à celui de l’aire de repos) pour un montant de 25 000 €. Il attend l’avis de la Commune pour décider d’une éventuelle transaction auprès d’un particulier. Le Conseil n’envisage pas cet achat qui pèserait trop lourdement sur les finances de la Commune.

 Electricité : La collectivité a adhéré au groupement de commande du Syndicat Energies-Vienne en matière d’électricité. A l’issue du marché public, le marché de fourniture d’électricité et services associés a été attribué à ALTERNA pour une prise d’effet au 1er janvier 2016 et un terme contractuel au 31 décembre 2017. L’économie moyenne constatée pour les adhérents du groupement est de l’ordre de – 12,27 %, comparée aux tarifs réglementés de vente appliqués aux mêmes données de consommation. Le référent interlocuteur de la Commune restera M. ALADAVID du Syndicat Energies-Vienne.

 Permanences élections régionales : La création de la nouvelle grande Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes implique l’élection de8

nouveaux Conseillers Régionaux. Ces élections se tiendront les 6 et 13 décembre 2015. Permanences :

Le 6, 8h-13h Marie-Claude Valérie MELIN Christelle

Le 6, 13h-18h Kees Valérie BOUYAT Nathalie

Le 13, 8h-13h Florence Samuel Michel

Le 13, 13h-18h Thomas Nathalie Valérie BOUYAT

 Informations diverses :

 Contribution au SDIS, la cotisation pour 2016 sera de 6022.49 euros pour la commune.

 Une demande de l’ESM pour une ampoule qui ne fonctionne plus de l’éclairage du stade. Le Conseil demande un devis pour

évaluer le coût exact d’une ampoule.

 Le rapport du diagnostic SIMER sera présenté le 18 Novembre à 14h à la Mairie.

 M. WANEGUE a constaté que les lampadaires des voies publiques sont allumés avant la tombée de la nuit. M. MAGNON

explique qu’il faut effectuer une demande de réglage horaire au

siège de SOREGIES à POITIERS.

 La date pour les vœux du Maire est fixée au Samedi 23 Janvier 2016 à 18h30.

 Les 3 peupliers restant derrière le cimetière ne sont pas abattus, ils penchent dangereusement vers celui-ci. Une demande de

devis sera effectuée pour une intervention avec nacelle.

 La LPO a posé 2 nichoirs à Chevêches : un est situé chez Mr Champion et le deuxième derrière la Salle des Fêtes.

 M. MAGNON recontacte l’entreprise MORLAT pour le débouchage de la vidange de l’étang communal.

 M. WANEGUE interpelle Mme Le Maire sur sa décision d’installer des bandeaux noirs sur les panneaux d’entrée de la

Commune lors de la manifestation du 19 Septembre 2015 sans

l’accord préalable du Conseil. Mme Le Maire précise que les

élus avaient connaissance de cette manifestation avant le

Conseil du 10 Septembre 2015, qu’aucun n’en avait devisé et

qu’elle s’était sentie dans l’obligation d’avoir une action minimum

non politisée mais basée sur les faits concrets des pertes

financières de la Commune.

 M. WANEGUE souhaite un résumé de la réunion du projet d’aménagement sur l’aire de repos, le Conseil explique avoir

discuté du tarif de stationnement, des emplacements divers

(parking, barrières,…) sans décision définitive.

 Mme le Maire a répondu favorablement à l’invitation de MM. Fouché et Raffarin, Sénateurs, et participera à la journée de

visite au Sénat lors du congrès des Maires de France le Jeudi 19

Novembre 2015.

La séance est levée à 23h13.

Prochain Conseil : Mardi 8 Décembre à 20h15