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Arrêté - 2025 A 035
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 035)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« MESURES D'URGENCE LIÉES À UN PROBLEME DE CANALISATION BOUCHÉE
AYANT ENTRAINE LE REMPLISSAGE DU VIDE SANITAIRE PAR DES EAUX USÉES DU
GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT SITUE AU 32 RUE CURIE À VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES »
N°2025-A- O3S
Le Maire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et
L. 2212-4 :
CONSIDERANT qu'une canalisation essentielle au système d'évacuation des eaux usées au Groupe Scolaire Berthelot à Villeneuve-Saint-Georges s'est bouchée :
CONSIDERANT que ce dysfonctionnement a entraîné un refoulement d'eaux usées dans le vide sanitaire et dans la cour du Groupe Scolaire Berthelot à Villeneuve-Saint-Georges.
CONSIDERANT que les eaux usées peuvent transporter divers agents pathogènes, y compris
des bactéries, des virus et des parasites, pouvant causer des maladies chez les humains.
CONSIDERANT que les risques de contamination comprennent la propagation de maladies telles que la gastro-entérite, l'hépatite, la fièvre typhoïde et d'autres infections gastro- intestinales.
CONSIDERANT que la contamination par les eaux usées peut également affecter la qualité de l'eau potable et avoir un impact sur l'environnement aquatique.
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à la salubrité, à la santé publique ainsi qu'à
la sécurité publique, et notamment à celles des élèves ainsi qu'à toutes personnes fréquentant
le groupe scolaire Berthelot à Villeneuve-Saint-Georges.
CONSIDERANT qu'il ressort de cette situation qu'il y a- lieu d'ordonner les mesures
indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent pour préserver la sécurité des biens et des personnes.
Accusé de réception en préfecture
054-219400785-20250226-2025-A-035-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
Date de mise en ligne : 27 février 2025 ARTICLE 1 :
ORDONNE, dans un délai de 10 jours la réalisation des mesures suivantes :
__ Déboucher la canalisation obstruée pour rétablir le système d'évacuation des eaux ;
- Nettoyer et désinfecter la zone affectée.
__ Assécher le vide sanitaire et éliminer les eaux usées pour garantir un
environnement
sûr et salubre, suivi d'une désinfection approfondie pour éliminer tout
résidu d'eaux
usées et prévenir la propagation de maladies.
ARTICLE 2 :
CHARGE la Directrice générale des services de Villeneuve-Saint-Georges de
l'application du
présent arrêté.
ARTICLE 3:
INDIQUE que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame
le
Maire de Villeneuve-Saint-Georges, dans le délai de deux mois à compter
de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
Melun sis 43 Rue du général de Gaulle 77000 Melun, dans le délai de deux
mois à compter
de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration
si
un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 26/02/ 2S
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250226-2025-A-035-AR
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025