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Arrêté - ARRETE 2024 A 033 11AVRIL24
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A 033 11AVRIL24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLENEUVE % SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« MESURES D'URGENCE LIÉES À UN PROBLEME DE CANALISATION BOUCHÉE
AYANT ENTRAINÉ LE REMPLISSAGE DU VIDE SANITAIRE PAR DES EAUX USÉES DU
GROUPE SCOLAIRE MARC SEGUIN SITUE AU 111 AVENUE ANATOLE FRANCE À
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
N°2024-A-33
Le Maire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et
L. 2212-4 :
CONSIDERANT qu'une canalisation essentielle au système d'évacuation des eaux usées au Groupe Scolaire Marc Seguin à Villeneuve-Saint-Georges s'est retrouvée bouchée
CONSIDERANT que ce dysfonctionnement a entraîné un refoulement d'eaux usées dans le vide sanitaire du Groupe Scolaire Marc Seguin à Villeneuve-Saint-Georges.
CONSIDERANT que les eaux usées peuvent transporter divers agents pathogènes, y compris des bactéries, des virus et des parasites, pouvant causer des maladies chez les humains.
CONSIDERANT que les risques de contamination comprennent la propagation de maladies telles que la gastro-entérite, l'hépatite, la fièvre typhoïde et d'autres infections gastro-
intestinales.
CONSIDERANT que la contamination par les eaux usées peut également affecter la qualité de l'eau potable et avoir un impact sur l'environnement aquatique.
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à la santé publique ainsi qu'à la sécurité
publique, et notamment à celles des élèves ainsi qu'à toutes personnes fréquentant le groupe scolaire Marc Seguin à Villeneuve-Saint-Georges.
CONSIDERANT qu'il ressort de cette situation qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé :
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent pour préserver la sécurité des biens et des personnes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240411-2024-A-033-AR
Date de réception préfecture : 25/04/2024
Date de mise en ligne : 25 avril 2024 VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRÊTE
ARTICLE 1:
ORDONNE, dans un délai de 5 jours la réaliser les mesures suivantes :
- Déboucher la canalisation obstruée pour rétablir le système d'évacuation des eaux S
- Nettoyer et la désinfection de la zone affectée.
- _ D'assécher le vide sanitaire et éliminer les eaux usées pour garantir un environnement
sûr et salubre, suivi d'une désinfection approfondie pour éliminer tout résidu d'eaux usées et prévenir la propagation de maladies.
ARTICLE 2 :
CHARGE la Directrice générale des services de Villeneuve-Saint-Georges de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Villeneuve-Saint-Georges, dans
le délai de deux mois à compter de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun sis 43 Rue du général de Gaulle 77000
Melun, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 11 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240411-2024-A-033-AR
Date de réception préfecture : 25/04/2024