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Déliberation - DECISION 2024 011 Cession de l'ecran de cinema a la commune de Sorede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 011 Cession de l'ecran de cinema a la commune de Sorede)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
2024_075
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2024 011
3.2
ALIÉNATIONS
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OBJET
:
Cession
de
l’écran
motorisé
type
Orion
PRO
6,75m
x 3,80
m
Le
Maire
de
la
Commune
Pollestres,
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et
entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le cinéma
municipal
de
Pollestres
a changé
d’écran
;
CONSIDERANT
l’inutilité
de
conserver
l’ancien
l’écran
motorisé
type
Orion
PRO
6,75m
x
3,80
m;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
commune
de
Sorède
d’acquérir
ledit
écran
pour
le
montant
de
trois
milles
euros
(3
000
€).
DÉCIDE
DE
VENDRE
l’écran
motorisé
type
Orion
PRO
6,75m
x
3,80
m
à la
commune
de
Sorède
pour
un
montant
de
trois
milles
euros
(3
000
€).
DE
PRÉCISER
que
l’écran,
portant
le numéro
d’inventaire
n°356-15
fera
l'objet
d’une
sortie
de
l’actif
et des
écritures
de
cession
correspondantes.
DE
SIGNER
tout
acte
permettant
l’exécution
de
la présente
décision.
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
11
avril
2024,
Le
Maire,
Jean-Chaïkles
MO
RICONI.
Mise
en
ligne
le
Afb
{Lol
l
REÇUI
EN
PREFECTURE
le
11/84/2094
L
App
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