Compte-Rendu - Compte rendu du 06 09 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 02 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 05 07 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 02 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 12 2013

Compte-Rendu - Compte rendu 25 10 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 06 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 09 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 09 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 05 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 06 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 09 2013 Document publié le Vendredi 6 septembre 2013 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 09 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Chef-lieu

COMMUNE DE GRASSENDORF

Extrait des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 septembre 2013

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SCHAEFFER Annie

Membres absents : JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Convocation du 29 août 2013

1. Achat foncier pour mieux gérer les inondations

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ces dernières années d’importants orages ont engendré des coulées de boues, inondations de caves auprès des habitants situés particulièrement au fond de la rue de la Montée.

Afin d’y remédier, il serait judicieux d’acquérir un espace foncier afin de créer une retenue d’eau pour faire face à ces désordres.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 31.05.2013,

VU le procès verbal d’arpentage du 1er août 2013 établi par le cabinet de géomètres KLOPFENSTEIN et SONNTAG de Brumath,

Après en avoir délibéré :

DÉCIDE d’acquérir les parcelles suivantes :

Propriétaire : UGE Marie Claude Eugénie épouse de LEMMEL Jean Marc Ernest, 4 rue des Mûriers 67350 GRASSENDORF

Section 1 parcelle 144/41 d’une superficie de 3,13 ares

Section 1 parcelle 146/41 d’une superficie de 1,81 ares, soit un total de 4,94 ares

FIXE le prix d’achat à 1.200 € l’are sur un total de 4,94 ares, soit un montant de 5.928 €.

Propriétaire :

Usufruitier CRIQUI Bernard Robert, 4 rue de la Montée 67350 GRASSENDORF, Nu propriétaire CRIQUI Nathalie Bernadette épouse de BRINGOLF Jean-Charles, 4 rue de la Montée 67350 GRASSENDORF.

Section 1 parcelle n° 142/37 d’une superficie de 0,34 are

Section 2 parcelle n° 76 d’une superficie de 1,81 ares, soit au total 2,15 ares

FIXE le prix d’achat à 1.200 € l’are pour le terrain d’une contenance totale de 2,15 ares, soit un montant total de 2.580 €

FIXE l’indemnité à 800 € l’are pour perte de culture du potager, fumures et arrières-fumures, soit un montant total de 1.720 €.

CHARGE la S.C.P. de notaires Thomas QUIRIN et Christophe FAESSEL de Haguenau de l’établissement de l’acte notarié,

DIT que les frais relatifs à cet acte sont à la charge de la Commune,DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013,

AUTORISE le Maire à signer l’acte d’achat entre la Commune de Grassendorf et les membres des familles CRIQUI et LEMMEL en l’étude de la S.C.P. QUIRIN/FAESSEL à Haguenau

2. Travaux de clôture des parcelles achetées

VU la délibération du 31.05.2013,

VU la délibération du 06.09.2013 portant acquisition des parcelles suivantes : section 1 n° 144/41, n° 146/41, n° 142/37 et section 2 n° 76 d’une superficie totale de 7,09 ares,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clôturer une partie des parcelles achetées, pour ainsi effectuer les travaux de nivellement permettant de créer un bassin d’orage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de réaliser les travaux de clôture sur une partie des parcelles achetées, DÉCIDE de confier ces travaux à la société MARX CONSTRUCTIONS de Kindwiller pour un montant HT de 8237,80 €,

DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2013,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

3. Lancement d’une étude de faisabilité pour la recherche d’un terrain

d’implantation en vue de construire un groupe scolaire intercommunal : désignation du mandataire du groupement

Les communes d’Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf, Minversheim et Ringeldorf ont le souhait de mener conjointement une étude de faisabilité pour la recherche d’un terrain d’implantation en vue de construire un groupe scolaire intercommunal.

Cette étude sera confiée à un bureau spécialisé sélectionné à l’issue d’une consultation en procédure adaptée. Les cinq communes sont maîtres d’ouvrages de cette opération. Pour l’exécution des actes, une seule commune sera désignée en tant que mandataire du groupement.

Il est proposé de désigner la commune d’Ettendorf comme mandataire du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité pour la recherche d’un terrain d’implantation en vue de construire un groupe scolaire intercommunal,

RETIENT l’offre du SDAUH pour un montant de 11 700 € HT – Offre de base, sur la base des critères d’analyse du cahier des charges établi par les maîtres d’ouvrages,

PREND ACTE que le bureau d’études procédera à un classement des terrains selon différents critères d’analyse,

S’ENGAGE à examiner le rendu de l’étude et à s’associer à sa mise en œuvre, DESIGNE la commune d’Ettendorf comme mandataire du groupement qui sera en charge de la signature des contrats et du paiement des factures,

DÉCIDE que la participation de chaque commune aux frais engagés se fera au prorata du nombre d’habitant selon le dernier recensement officiel en vigueur en 2013,

AUTORISE le Maire à procéder au remboursement des frais engagés par la commune d’Ettendorf, AUTORISE le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

4. Remise aux normes de la porte d’entrée du Presbytère

Monsieur Gérard KOCH, locataire du Presbytère, a signalé à Monsieur le Maire que la porte d’entrée située côté jardin du Presbytère se détériore et souhaite procéder à sa remise aux normes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de procéder à la remise aux normes de la porte d’entrée du Presbytère, DÉCIDE de confier ces travaux à la société SPETH MARC FERMETURES de La Walck pour un montant HT de 2 160 €,DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2013,

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

5. Biens communaux : changement de locataires

Le Maire expose au Conseil Municipal les changements intervenus dans la location des biens communaux ; - Divers exploitants de désirent plus exploiter les biens communaux qui leur avaient été attribués et les ont remis à la disposition de la Commune (voir tableau ci-dessous).

Locataires cédants Parcelles remises à disposition de la Commune CRIQUI Bernard Lot n° 17 de 40 ares

LAMBERT Cécile Lot n° 37 de 40 ares

Le Conseil Municipal, après que Monsieur INGWILLER ait quitté la salle du conseil et après avoir délibéré :

DÉCIDE de louer les 2 lots de biens communaux désignés ci-dessus à la « SCEA INGWILLER ».

6. Location du presbytère : indexation du loyer

VU la délibération du 6 septembre 2011, décidant de la location du Presbytère, resté vacant depuis 2007, à Monsieur Gérard KOCH à compter du 1er août 2011.

Le loyer avait été fixé à 700 € par mois pour la période allant du 1er août 2011 au 31 juillet 2012, puis 800 € par mois à compter du 1er août 2012, loyer qui sera par la suite indexé sur l’Indice de Référence des Loyers. Au 1er août 2013, le loyer de Monsieur KOCH Gérard est donc passé à 810 € selon l’Indice de référence des loyers.

Monsieur Gérard KOCH a fait par à Monsieur le Maire des difficultés qu’il rencontre quant au paiement de ses diverses charges qui augmentent chaque année et demande si la Commune peut figer son loyer mensuel à 810 € pour quelques années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de bloquer le loyer de Monsieur Gérard KOCH à 810 €/mois à compter de ce jour, jusqu’au 31/07/2016. Il n’y aura pas d’indexation du loyer durant cette période.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Bernard INGWILLER