Acte - 6607

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Acte - 6607 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 6607)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

gs

E< A LA

—— Lons Agglo ——

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

Délibération

Séance du 15 décembre 2022

Délibération n°DCC-2022-138

M. Pierre POULET Rapporteur :

OBJET :

Président : Monsieur Claude BORCARD

Taxes directes locales — Fixation des taux — Exercice 2023

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur André BARBARIN

BORCARD Claude

GROSSET Pierre

MAUGAIN Christiane

POULET Pierre

JANIER Claude

GUY Hervé

BAILLY Jean-Yves

JAILLET Antoine

LAGARDE Sylvie

MOREAU Serge

TARTAVEZ Patrick

BARTHE Guillaume

GALLET Maurice

BILLOT Dominique

FOURNOT Philippe

LANNEAU Jean-Yves

TISSERAND Sylvie

MARANO Paulette

CAUZO Louis

BAILLY Thierry

LOUVAT Christine

RAVIER Jean-Yves

PERRIN Anne

GAFFIOT Thierry

Membres présents :

GOUGEON Emilie

FATON Nelly

BARTHELET Thomas

PARAISO Nicole

GUILLERMOZ Jacques

BOTTAGISI Jeanne

RAMEAU Jean-Philippe

BOIS Christophe

OLBINSKI Sophie

HUELIN Jean-Philippe

FISCHER Michel

PAILLARD Véronique

CHANET MOCELLIN Patricia

BUCHAILLAT Jean-Paul

JAILLET Gérard

NEILZ Patrick

BARBARIN André

TROSSAT Céline

VINCENT Philippe

LUCIUS Marie-France

THOMAS Jean-Paul

CHARDON Alexandre

PONARD Christian

Membres absents excusés :

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - DELLON Perrine donne procuration à PERRIN Anne - BOURGEOIS Willy donne procuration à POULET Pierre - MAILLARD Marie-Pierre donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - COLIN Valentine donne procuration à FATON Nelly - BOMELET-OMOKOMY Aurélie donne procuration à PARAISO Nicole - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - SOURD Grégory donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel - MONNET Maurice donne procuration à JANIER Claude - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - JUNIER Michel donne procuration à BAILLY Thierry - CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - ECOIFFIER Jean-Marie - PATTINGRE Alain - MINAUD Emily - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 9 décembre 2022

Affiché le : 20 décembre 2022

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : ? 0 DEL. 702?

Délibération n° DCC-2022-138 : Taxes directes locales — Fixation des taux — Exercice 2023

E.C.LA. -1- Séance du 15 décembre 2022

1Conformément aux Orientations Budgétaires débattues en Conseil Communautaire du Jeudi

17 Novembre 2022, il est proposé de fixer en 2023 les taux d'imposition au même niveau

qu’en 2022, soient :

+ Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,85 %

. Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 3,50 %

. Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB): 6,70 %

Il est précisé que le Budget Primitif pour 2023 sera élaboré à partir des éléments précités.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE les taux indiqués ci-dessus pour l'année 2023,

- CHARGE les services fiscaux de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les

assujettis à ces diverses taxes locales.

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu Pour extrait conforme,

Claude BORCARD

Diffusion :

- Trésorerie Principale

- Finances

Classeur

Délibération n° DCC-2022-138 : Taxes directes locales — Fixation des taux — Exercice 2023

E.C.LA. -2- Séance du 15 décembre 2022

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