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Déliberation - DEL 2020 01 01 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 01 01 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
ICE Commune des Monts d’Or Métropole de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Nombre de Conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 16
- procurations : 6
- absents : 7
- ayant pris part au vote : 22
Étaient présents : Max VINCENT, Arlette BERNARD,
Dominique PELLA, Béatrice REBOTIER, Eric MAZOYER,
Florence DURANTET, Denis VERKIN, François GAY, Régis
MATHIEU, Fabienne GUENEAU, Véronique CHAMBON,
Antonio MARQUES, Corinne PREVE, Pascal KLEIMANN,
Valérie LEMOINE, Raphaël GUYONNET
Date de la convocation : 23/01/2020 Absents représenté(s) : Par :
Brigitte CAYROL Arlette BERNARD
Jean-François POLI Dominique PELLA
Sophie SEGUIN Véronique CHAMBON
Certifiée exécutoire par :
Transmission en préfecture le : Christine GODARD Florence DURANTET 03/02/2020 Thierry BERTRAND Béatrice REBOTIER Cécile CAZIN Denis VERKIN Affichage municipal le : 03/02/2020
Étai(en)t absent(s):
Ludovic GIULY
Secrétaire de Séance élu :
Raphaël GUYONNET
Délibération du conseil municipal n°2020-01-01
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB), afin d'examiner les grandes orientations qui présideront à
l'élaboration du budget primitif 2020.
La commune ayant franchi le seuil des 3500 habitants, le débat d'orientation budgétaire
constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire qui précède l'examen
du budget primitif 2020 qui sera présenté au vote le jeudi 20 février 2020. Ce débat
permet de faire le bilan des années passées et d’éclairer les prévisions et les choix
financiers de la Commune sur l’exercice à venir. Il a lieu en conseil municipal et fait
l’objet d’une délibération.
Le Maire rappelle aux conseillers le contexte financier particulièrement contraint dans
lequel se trouvent les collectivités aujourd’hui. Afin de réduire le déficit public, l'Etat
opère une réduction drastique de ses dotations et la commune de Limonest ne touche
plus de DGF depuis 2017. L’effort exceptionnel demandé à la commune de Limonest
concerne également le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Au total (FPIC plus diminution de DGF), c’est € qui ont été
ponctionnés en 2019 et € entre début 2013 et fin 2019.
Afin de donner une vue globale du budget aux élus, M. le Maire explique la provenance
et l’utilisation des ressources communales (fonctionnement et investissement) et
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 uunne ues eiements détaillés concernant la fiscalité directe locale, les dépenses de
personnel, la dette de la commune, dont celle relative au pôle culturel et les grands
équilibres budgétaires pour 2020.
M. le Maire propose au conseil de valider les orientations suivantes :
- un budget d'investissement
- une rigueur affirmée sur les dépenses de fonctionnement
- une dette relativement faible et totalement sécurisée,
- pas d'augmentation de la fiscalité
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, chaque membre de l'assemblée
ayant pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,
L. 114141-2 et L 2312-1,
DELIBERE
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté et commenté par M. le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Max VINCENT
Suivent au registre les signatures des membres présents. Maire de Limonest
Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 30/01/2020
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 RAPPORT sur le Débat d'orientation budgétaire 2020
Le débat d'orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure
budgétaire qui précède le vote du budget primitif.
Ce débat permet d'éclairer les prévisions et les choix financiers de la Commune sur l'exercice à
venir.
Il a lieu en conseil municipal et fait l’objet d’une délibération.
CONTEXTE GENERAL / SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A. La conjoncture économique
1. Le contexte international et national
La situation internationale se caractérise par un contexte économique moins porteur, en particulier compte tenu des incertitudes liées au Brext et
aux tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis qui semble s'apaiser.
Au regard de ces éléments, les nouvelles prévisions sur la croissance mondiale de l'Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) sont à la baisse pour 2019 (2,9 % au lieu de 3,2%) et 2020 (3 % au lieu de 3,4 %).
La croissance française résiste quant-à-elle mieux que celle de certains de ses partenaires européens au ralentissement mondial.
Elle s'élèverait à+ 1,4 %en 2019età+ 1,3 %en 2020, soit un niveau supérieur aux prévisions de croissance pour la zone euro, qui seraient à + 1,2
% sur les deux années.
Ce rythme de croissance est porté par une demande intérieure soutenue, notamment grâce aux investissements des entreprises et une
consommation des ménages favorisée par le dynamisme de l'emploi et par les mesures du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat.
En 2019, le pouvoir d'achat augmenterait fortement pour atteindre+ 2,0 %, son meilleur niveau depuis 2007. La consommation accéléreraiten 2020, ks
ménages traduisant progressivement en consommation les gains de pouvoir d'achat consécutifs notamment aux baisses d'impôts et aux mesures de
soutien aux plus fragiles décidées par le Gouvernement.
2. Le contexte régional et local
L'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise note, dans un récent numéro de sa publication « Regard sur l'Économie et les Entreprises
Lyonnaises » que les entreprises de la région lyonnaise évoluent dans un climat économique globalement favorable mais cependant moins porteur
qu'il y a un an. C'est notamment vrai dans l'industrie, où un ralentissement de la production et du climat des affaires est noté, par rapport à une année
2018 exceptionnelle, avec des perspectives prudentes notamment à l'export.
Les perspectives sont en revanche toujours très positives dans les services marchands. Les transactions immobilières gardent leur dynamisme et
les défaillances d'entreprises poursuivent leur décrue.
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 Dans ce contexte, la Métropole lyonnaise se caractérise toujours par une forte création d'emplois salariés (+2,3% sur un an), plus rapide
qu'au niveau régional et national, pour atteindre 593 740 emplois dans le secteur privé.
Cette croissance est tirée par la vigueur des services aux entreprises, mais aussi de la construction, des services aux particuliers et de l'industrie.
Les transactions immobilières traduisent ce dynamisme : Le marché lyonnais du bureau confirme sa tendance haussière après une année 2018
exceptionnelle et un premer semestre 2019 qui affichait la meilleure performance jamais enregistrée sur cette période.
Cette année, le marché aura même dépassé la barre symbolique des 300 000 m° dèsle mois de septembre avec 323 920 n° de demandes placées
à la fin du 3ème trimestre, soit + 32% par rapport à 2018. Un sommet de 400 000 m2 est désormais un objectif atteignable pour le marché lyonnais
à fin 2019.
Dans le même temps, le nombre de travailleurs indépendants progresse vivement (+ 9,4 %).
Dans ce cadre, le taux de chômage de la Métropole de Lyon diminue nettement en un an pour s'établir à 8,2% au premier trimestre 2019.
Le nombre de demandeurs d'emploi reste cependant élevé : 125 480 personnes sont inscrites en catégories À, B et C dans la Métropole de Lyon. Il
s'est créé 32 000 emplois surles années 2017 et 2018 alors qu'il avait fallu 10 ans pour atteindre ce chiffre entre 2007 et 2016.
L'accélération est quasiment multipliée par 4.
Depuis 2014, la Métropole a créé 52 800 emplois, soit 50% de plus que Toulouse, Aix- Marseille, Nantes et Bordeaux tous les 4 autour de 30
000-35 000 emplois.
3. La situation des collectivités locales
Les différentes notes de conjoncture récentes qui analysent les finances des collectivités locales françaises font apparaître les principaux éléments
suivants concernant l'année écoulée :
Une année 2019 qui devrait confirmer et amplifier l'embellie financière des collectivités locales constatée en 2018.
Une épargne brute des collectivités locales, avec 39,4 milliards d'euros qui serait en hausse de 8,5 %, et signifierait un record historique de
l'autofinancement en 2019.
Ce résultat d'ensemble serait permis d'une part, par une maîtrise confirmée des dépenses de fonctionnement, lesquelles, avec une évolution modérée
de+ 0,9% (après+ 0,5% en 2018), s'élèveraient à 187,9 milliards d'euros ainsi qu'une augmentation des recettes de fonctionnement
(227,3 milliards d'euros, + 2,1 %). Les recettes fiscales enregistreraient une croissance de 3,1 %, en lien avec le dynamisme des droits de mutation,
de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et les bases des taxes ménages.
La croissance de l'épargne soutiendrait l'accélération de la reprise des dépenses d'investissement à l'approche de la fin des mandats municipaux
Elles enregistreraient une nette augmentation, à hauteur de 9,2 % et atteindraient 582 milliards d'euros.
Tousles niveaux de collectivités locales connaîtraient une hausse, mais c'est toutefois le bloc communal, en raison du volume concerné, qui serait à
l'origine de la progression marquée (+ 11,0% pour les communes,+ 8,9% pour les groupements à fiscalité propre,+ 7,6% pour les régions et
collectivités territoriales uniques et+ 6,4% pour les départements).
Cette reprise serait facilitée par une augmentation des emprunts (+9,5% en 2019, et un volume de 17,6 milliards d'euros}, cependant, compte
tenu du niveau des remboursements (16,6 milliards d'euros, + 2,9 %), la dette locale serait quasiment stabilisée en valeur (+ 0,5 %,
175,6 milliards d'euros).
Ces évolutions d'ensemble masquent néanmoins des disparités tant en termes de recettes (liées par exemple à la perte d'attractivité de certains
territoires) que de dépenses (en raison de l'évolution démographique, du poids des dépenses d'aide sociale.) impliquant des difficultés particulières
pour un certain nombre de collectivités.
Une nouvelle phase d'incertitudes fortes en matière de finances locales s'ouvre en 2020. La suppression de la taxe d'habitation entraînera pourles
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements une autonomie fiscale plus limitée et une nécessaire refonte
des systèmes de redistribution financière.
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 B. Les mesures législatives et réglementaires
1. Les dispositions du projet de loi de finances pour 2020
Cette loi de finances consacre la suppression de la taxe d'habitation et la réforme du financement des collectivités territoriales.
La taxe d'habitation surles résidences principales devrait être supprimée à l'horizon de 2023 pour l'ensemble des contribuables. Pour les collectivités,
la réforme serait effective dès 2021, avec notamment le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements aux communes et,
parallèlement, l'affectation de fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux EPCI et aux départements.
Les concours financiers de l'État devraient être maintenus à un niveau assez comparable à celui de 2019. La croissance des enveloppes dévolues
à la péréquation « verticale » au sein de la dotation globale de fonctionnement (+ 90 M£ pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, +
90 MÆ pour la dotation de solidarité rurale) devra être financée, comme de coutume, par des prélèvements opérés sur la dotation forfaitaire des
communes et sur la dotation de compensation des EPCI Ainsi, comme il a été constaté en 2019, plus d'un tiers des communes devraient voir
leurs dotations baisser pour pouvoir financer l'évolution de la péréquation verticale.
Un calendrier pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation est par ailleurs produit avec comme échéances 2023 pour la déclaration
des loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs et 2026 pour la première année d'application des bases d'imposition révisées. Les révisions
des valeurs locatives seraient ainsi achevées pour l'ensemble des locaux, après la mise en œuvre en 2017, de celle portant sur les locaux
professionnels.
Enfin, une réforme des dispositifs de péréquation est envisagée au bénéfice des départements ruraux En effet, pour répondre à une attente de
l'Association des Départements de France (ADF), le gouvernement a repris à son compte des travaux de cette association, travauxayant pour objet
d'agir sur les recettes de péréquation des départements en ponctionnant plus fortement qu'aujourd'hui, les recettes des DMTO au profit d'une
solidarité accentuée entre départements. Le cout de cette réforme pour la Métropole de Lyon serait à ce stade une contribution supplémentaire
de 12 M aux fonds de péréquations départementaux.
Si la pertinence de la péréquation entre départements a toujours été reconnue par la Métropole de Lyon, les conditions d'éligibilité aux attributions des
fonds alimentés par des ponctions sur les DMTO, comme leurs modalités de répartition, restenttrès perfectibles.
Pourtant, la réforme introduite parle Gouvernement dansle projet de loi de finances pour 2020 vise presque exclusivement à stabiliser les prélèvements
— en augmentant ceux d'un certain nombre de départements, et de la Métropole de Lyon.
Il importe que les conditions d'éligibilité et les critères de répartition soient mis en cohérence avec les réalités socio-économiques auxquelles les
départements sont confrontés. Particulièrement, il semble nécessaire que la problématique des mineurs non accompagnés trouve une traduction
dans ces mécanismes.
Le président de la République, lors de son discours du 19 novembre devant les Maires réunis en congrès annuel, a d'ailleurs indirectement suggéré
qu'une corrélation devait être établie entre droits de mutation et dépenses de solidarité. La Métropole de Lyon a donc sollicité le Gouvernement
afin qu'il soutienne l'élargissement du panel de dépenses sociales prises en compte dans les mécanismes de péréquation départementale
L IMPACT De LA LOI DE FINANCES SUR LE PROJET DE BUDGET COMMUNAL 2020
Contribution des collectivités locales à la réduction du déficit public
Depuis 2017, la commune de Limonest ne perçoit plus de DGF.
L'effortexceptionnel (baisse de dotation globale de fonctionnement) pour la commune de Limonestsurles dernières années
se traduit de la façon suivante.
Montant de DGF perçu Diminution par
rapport à 2013
2013 293612€ Sur 5 ans, depuis 2014, c’est 1 265 247 € 2014 263137€ -30475 qui ont été prélevés au titre de la
contribution au redressement des
2015 169 689 € -123 923 : finances publiques
2016 63599 € -230 013
2017 0€ -293 612
2018 0<€ -293 612
2019 0€ -293 612
TOTAL DIMINUTION -1265247
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Date de télétransmission : 03/02/2020
Date de réception préfecture : 03/02/2020 Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC):
Depuis quelques années, la participation communale évolue de la façon suivante :
Montant du
FPIC
2013 14 799 €
2014 26075€ Sur 6 ans, c’est 324 365 € qui ont été prélevés au titre
2015 36724€ de la péréquation.
2016 51289€
2017 65353 €
2018 64030 <€
2019 66 095 €
TOTAL 324365€
Prévision 2020 66 100€
AU TOTAL (FPIC PLUS DIMINUTION DE DGF), C'EST 359 707 € QUI ONT ETE PONCTIONNÉS EN 2019 ET 1 589 612 € ENTRE DEBUT 2013 ET FIN
2019.
EN OUTRE, en 2019 LA COMMUNE A DU REVERSER 43 060 € AU TITRE DE COMPLEMENT AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
11. CONTEXTE COMMUNAL : PREMIER BILAN DE L’ANNEE 2019 ET PERSPECTIVES
A. Premier bilan de l’année 2019
En 2019, l'épargne de gestion (dépenses de fonctionnement moins recettes de fonctionnement, hors dépenses liées à la
dette) s’est élevée à 1 577 603.43 € (contre 1 749 903 € en 2018).
L’épargne brute, c’est-à-dire la somme qu'il reste à la commune pour rembourser le capital de la dette et réaliser de
nouveaux investissements, s’est élevée à 1 521 928.74 € (contre 1659 714€ en 2018).
L’épargne nette s’est élevée à 988 368.16€ (contre 1 240 997 € en 2018). Cette épargne est l'argent que la Commune peut
consacrer aux nouveaux investissements déduction faite du remboursement du capital de la dette.
L'ensemble des autres dépenses réalisées a été autofinancé.
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Date de réception préfecture : 03/02/2020 III. DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2020
À. Les dépenses prévisionnelles 2020 : 6 804 000 €
€1 650 000,00
1 charges à caractère général
* charges de personnel et frais assimilés
: Atténuation de produits
€283 963,57 _ … * Autres charges de gestion courante
| TE # Charges financières
€10 000,00 _ — LL", … Charges exceptionnelles
f €65 000,00 / 1 Amortissements
? » Virement à la section d'investissment
€400 000,00
€110 000,00 _/
B. Les recettes prévisionnelles 2020 : 6 804 000 €
€28 000,00 — €50 000,00
|
€406 000,00
= Atténuations de charges
= Produits du service, du domaine et vente diverses
= Impôts ettaxes
# Dotations, subventions et participations
# Autres produits de gestion courante
* Produits exceptionnels
€5 305 000,00
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Date de réception préfecture : 03/02/2020 IV. LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le PLF 2020, dans sa version mitiale, prévoyait une absence de revalonsation des bases de taxe d'habitation pour l'année 2020. Un amendement a fmalement été adopté par là conmmssion des finances de l'Assemblée national (puis accepté par le gouvemement), prévoyant une progression forfitawe des bases de +0.9% (mflation française du mots de septembre 2019), sur les bases de taxe d'habitation sur les résidences prmcpales.
Les bases de taxe foncière (en ce qui conceme les locaux d'habitation) et de là taxe d'habitation sur les résidences secondaires seront quant à elk soumses au coefficient de revalonsation légalement prévu à l'artick 1518 du CGI Cecoefficient est cakuk en fonction de l'évolution de l'indice des prx à à consommation harmomsée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Or sur un an l'IPCH est ressort à +1.2% en novembre 2019.
Ainsi, après +2,2% en 2019, le coefficient qui sera appliqué en 2020 s’élèvera à 1,012, soit une augmentation des bases de + 1,2%.
A retenir pour 2020 :
TH sur les résidences prmcipales :+0,9%
TH sur les résidences secondarres et TFBP : +1.2%
A. Evolution du produit des contributions directes :
Prévision
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits des
contributions
directes 2752833€| 2892608€| 3 258 482 € |3 341 000 € | 3 400000 € | 3 777 703 € | 3 905 097 € 3 962 920 €
Évolution 4,20% 9,60% 11.64 % 2.5 % 1.77% 11.10 % 3% 1%
11
B. Evolution des taux de fiscalité directe locale pour les cinq dernières années
PROPOSITION
TAUX 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
taxe d'habitation 12,20% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 %
foncier bâti 14,00% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70 % 14.70 %
foncier non bâti 15,75% 15,75% 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 % 15.75 %
EVOLUTION DES BASES ET DU PRODUIT FISCAL, années N/N-1,
2019 Prévisions 2020 Variations produit
Taxe Taux | Bases Produit € Bases Produit € 2019/20 18
% prévisionnelles € %
TH 12,81 | 8153 375 1 051 207 8 226 755 1 061 782 10 575 1.00
TFB 14,70 | 19 431 022 2 843 389 19 664 194 2 890 637 47 248 1.66 TFNB 15,75 | 66 672 10 501 66 672 10 501 0 0
TOTAL 27 651 069 3 905 097 27 957 621 3 962 920 57 823 1.48
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Date de réception préfecture : 03/02/2020 V. LES DEPENSES DE PERSONNEL
A. Evolution de la masse salariale
41 316.32 (+1.72 %)
190 155.91 (+ 7.62%)
2017 2018 2019 Estimation 2020
012 — charges de personnel 2 398 107.61 2 499 765.62 2 689 921.53 2 700 000 {(+0.37 %)
013 — atténuation de 230 066.68 173 416.21 107 759.08 50 000
charges
-56 650.47 (- 24.62 %)
-65 657.13 (-37.86 %)
Il convient de noter une confirmation de l’inversion de la tendance à l’absentéisme.
Néanmoins, malgré l'effort déjà engagé depuis 2018 pour contenir l’évolution senseible de la masse salariale en limitant les remplacements, en mutualisant les agents, en développant leur polyvalence, et avec la mise en place d’un Pôle Ressources permettant une gestion plus fine, l’évolution de la masse salariale en 2019 se justifie par :
- La transformation des emplois aidés en contrats CDD (notamment)
- La création d’un service informatique, mutualisé avec St-Cyr au Mt d'Or et Champagne au Mt d'Or
- La transformation d'emplois suite à des réussites aux concours
- La fin de la mutualisation du poste marchés publics
- L'évolution de carrière des agents (avancements de grades et d'ancienneté)
- La transformation d'emplois EJE de Cie B en Cie A au PEJ
- Le remplacement partiel d’un agent en congé maternité au CCAS
- Création d’un poste en comptabilité
- Création du Poste de Responsable du Pôle Ressources
13
B. Evolution de la masse salariale prévue pour 2020
2020 devrait connaitre une certaine stabilité du nombre d'agents, mais une revalorisation des salaires au PEJ està envisager.
- Recrutement du 2% PM
- Tuilage des DGS PENDANT2 MOIS
- Responsable RHcieCen cieB
Les dépenses prévisionnelles de personnel devraient représenter 51.73 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Il convient de rappeler que ce ratio s’explique par l'offre de nombreux services de la commune dont la quasi-totalité en régie.
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Date de réception préfecture : 03/02/2020 VI. LA DETTE
À. Eléments de synthèse de la dette de la commune
Ratio de désendettement (en années)
5 4 —
3,0
. — CE
0,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
-@- Vos données =*= Moyenne de la strate
Eu 2014 2015 | 2016 2017 | 2018 | 2019 PPT
2,83
2,57 2,64 2,86 2,3 1,6 1,1 1, , Vos données {soit 2 ans 10 mois)
, Moyenne de la strate | 4,28 4,53 | 425 | 4,21 | | |
Encours de dette en euros/ habitant
po | UE PT PE PT: PT np)
Vos données 999€ 866€ 762€ E 355€ | 1 ge | 1 292€ | 1 280€
a de la strate 710€ 788€ 753€ 755€
Le ratio 2019 « Recettes de fonctionnement /Habitant (hors produits exceptionnels) » = 1769 €/h
Dette par prêteur
Prêteur GTR CE LLQIT % du CRD Disponible (Revolving)
CREDIT AGRICOLE 2 191 770.95 € 44,90 %
CAISSE D'EPARGNE 1 450 136.16 € 29,71 %
BANQUE POSTALE 530 000.00 € 10,86 %
SOCIETE GENERALE 458 333.33 € 9,39 %
CONSIGNA DONS OTS ET 250 829.18 € 5,14 %
l'Ensemble des préteurs 4 881 069.62 € 100,00 % -
Encours de la dette au 1° Janvier 2020 : 4 881 069.62 €
Taux moyen de la dette au 31/12/2019
Capital restant dü Taux moyen
(CRD) ARR ei LT }]
4 881 069.62 € 1,41 %
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Date de réception préfecture : 03/02/2020 Annuité en euros/ habitant
172
114
| | | | | 0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EM Vos données BE Moyenne de la strate
[ PET: UP ET
Vos données 138€ 123€ 123€ 120€ 133€ 160€ 172€
Moyenne de la strate 98€ 112€ 109€ 104€
La commune conserve ses cinq emprunts classés sans risque (1A) selon la charte de bonne conduite des collectivités locales (charte Gissler) et
continue sa politique de désendettement en vue des grands projets à venir. Il n’y a jamais eu d'emprunts à risque, encore moins d'emprunts
toxiques.
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Capital restant dû | Dernière Prochaine An Prêteur : : Taux Montant échéance | Risque de taux
au 31/12/2019 | année du prêt échéance sq
Caisse des Dépôts/ prêt : + spécifiquelogement 250 829.18 2050 Livret À + 0.6 (135% pour le 01/08/2020 8 305.36 Livret À
sociaux prochaine échéance)
Société Générale Fe 2022 Taux fixe à 3.985 % 14/02/2020 DRE Fixe
Caisse d'Epargne 106 037.80 2023 Taux fixe à 4.65 % 25/12/2020 33 004.12 Fixe
Euribor 03 M + 0.85 (0.72 % pour la Caisse d'Epargne 395 833.47 2024 0.85 ( po 25/12/2020 85 036.77 Variable
prochaine échance)
TAG 03 M + 0.12 ( 0.0964% pour la Caisse d'Epargne 393 264.89 2024 ° (s - P 21/01/2020 91 745.75 Variable
prochaine échéance)
Crédit Agricole 1877 298.06 € 2041 Taux Fixe à 1.15% Mars 2020 92 044.57 Fixe
530 000 - . BANQUE POSTALE 2033 TAUX Fixe 1.14 % 19/01/2020 45 871.00 Fixe
Caisse Epargne 555 000! 2038 Taux Fixe 1.63 % 25/02/2020 38 863.13 Fixe
Crédit agricole néons 2024 Taux fixe 0.95 % 01/01/2020 65 243.44 Fixe
4 881 069.62 645 881.46
Dont Capital : 581550.12 intérêts : 64 331.34
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Date de réception préfecture : 03/02/2020 B. La réduction de l'endettement
Pour mémoire, afin de financer les travaux du pôle culturel, la commune avait prévu un emprunt de 3 575 000 €
auprès de la CDC.
Après avoir financé la quasi-totalité de l'investissement en 2016, 2017 et 2018 grâce à l’autofinancement, seuls ont
été réalisés un emprunt de 1 950 000 €, de 600 000 € en 2017, et de 600 000 € en 2018.
Le recours à l'emprunt pour cette opération avait été diminué successivement de 535 368 € au BS 2017 et de 618
864 € au BP 2018.
Sur le solde d’empruntinitialement reporté au budget 2019, pour 2 591 622€, un emprunt de 1 000 000 € à taux
fixe de 0.95% sur 15 ans a été contracté en Juillet 2019 auprès du crédit agricole et dont seulement 330 000 € ont
été tirés en 2019.
Le solde résiduel devrait pouvoir à nouveau être amputé en 2020.
C. Rappel sur les intérêts de la dette courus non échus (ICNE):
Depuis 2016, en raison du passage à plus de 3500 habitants, la commune doit prendre en charge sur son budget les intérêts
courus non échus.
Ils’agit d'intérêts d'emprunts à payer en N+1 mais qui concernent pour partie l’année N.
Pour le budget communal 2020, l'estimation des ICNE (intérêts courus non échus) est de 9607.87 €.
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LES INVESTISSEMENTS 2020
Les investissements 2020 devrait s’articuler autour des programmes suivants :
La construction du Centre Technique Municipal (dont le financement a été prévu sur le budget 2019)
L’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d'achèvement) des parkings Ilot Plancha (étalée sur 2019 et 2020)
La participation aux travaux de voirie et d'aménagement d'espaces publics de l’Ilot Plancha avec la Métropole
(CMOU -convention de maîtrise d'ouvrage unique) étalée sur trois exercices
La poursuite du programme de vidéo-surveillance
L’abondement du FIC avec la Métropole pour les travaux de voirie
L'aménagement des espaces verts du Parc des Sports
L’acquisition de réserves foncières (terrain GINDRE) 114 000 €
En contrepartie, nous pourrons inscrire en recettes :
La cession du Foncier rue du Cunier en prévision d’une opération de logements sociaux
Le FCTVA pour 390 000 €
La Taxe d'aménagement pour 30 000 €
Un autofinancement de l’ordre de 1 700 000 £ (hors amortissement)
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Date de réception préfecture : 03/02/2020 CONCLUSION
Ce rapport permet à chacune et chacun de vous d’avoir une situation objective de nos
finances communales qui sont saines.
Grâce à une gestion toujours rigoureuse des dépenses de fonctionnement, nous
pourrons maintenir notre capacité d'investissement à un haut niveau. Nous devrons
donc poursuivre cette politique qui sera ainsi traduite dans le projet de budget 2020
qui sera présenté en séance du 20 Février 2020.
Max Vincent,
Maire de Limonest
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