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Déliberation - 1.0 DEL 2021 01 01 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Déliberation - 1.0 DEL 2021 01 01 RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
À C, Commune
des Monts d'Or
V O & Métropole de Lyon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Nombre de Conseillers : Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,
- en exercice : 27 Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence
- présents : 22 DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Brigitte
- procurations 5 CAYROL, Pierre GERVAIS, Antonio MARQUES, Christine
- absents : 5 GODARD, Françoise WATRELOT, Laure BEROUD, Cécile
- ayant pris part au vote : 27 CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET, Antoine CORRON,
Arthur NIGHOGHOSSIAN, Eric MAZOYER, Nathalie DREVON,
Date de la convocation : 21/01/2021 Carole VENET, Augustin NEYRAND.
Certifiée exécutoire par : Absents représenté(s) : Par :
Transmission en préfecture le : Fabienne GUENEAU Max VINCENT
01/02/2021 Pascal FREYDIER Dominique PELLA Valérie LEMOINE Christine GODARD
Affichage municipal le : 01/02/2021 Olivera SALIPUR Grégory DONABEDIAN
Nicolas BOUVARD Arthur NIGHOGHOSSIAN
Étai(en)t absent(s) : ///
Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN
Délibération du conseil municipal n°2021-01-01
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB), afin d'examiner les grandes orientations qui présideront à
l'élaboration du budget primitif 2021.
La commune ayant franchi le seuil des 3500 habitants, le débat d'orientation budgétaire
constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire qui précède l'examen
du budget primitif 2021. Ce débat permet de faire le bilan des années passées et
d'éclairer les prévisions et les choix financiers de la Commune sur l’exercice à venir. I|
a lieu en conseil municipal et fait l’objet d’une délibération.
Le Maire rappelle aux conseillers le contexte financier particulièrement contraint dans
lequel se trouvent les collectivités aujourd’hui. Afin de réduire le déficit public, l'Etat
opère une réduction drastique de ses dotations et la commune de Limonest ne touche
plus de DGF depuis 2017. L’effort exceptionnel demandé à la commune de Limonest
concerne également le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Au total (FPIC plus diminution de DGF), c’est 109 190 € qui ont été
ponctionnés en 2020 et 2 035 474 € entre début 2013 et fin 2020.
Afin de donner une vue globale du budget aux élus, M. le Maire explique la provenance
et l’utilisation des ressources communales (fonctionnement et investissement) et
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 28/01/2021 Page 1 sur 19
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210128-del20200101-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 éléments détaillés concernant la fiscalité directe locale, les dépenses de
-_..….…., la dette della commune, et les grands équilibres budgétaires pour 2021.
M. le Maire propose au conseil de valider les orientations suivantes :
- un budget d'investissement
- Une rigueur affirmée sur les dépenses de fonctionnement
- une dette maîtrisée et totalement sécurisée,
- pas d'augmentation de la fiscalité
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, chaque membre de l'assemblée
ayant pu s’exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,
L. 1441-2 et L 2312-1,
DELIBERE
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté et commenté par M. le Marre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR
et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année
2021
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2021 du budget principal et du budget annexe « Conservatoire Municipal »
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Max VINCENT
Suivent au registre les signatures des membres présents. Maire de Limonest
Copie certifiée conforme,
A Limonest, le 28/01/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST DU 28/01/2021 Page 2 sur 19
-
-
Accusé de réception en préfecture
069-216901165-20210128-del20200101-DE
Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 Le débat d'orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire qui précède le vote du budget primitif.
Ce débat permet d'éclairer les prévisions et les choix financiers de la Commune sur l'exercice à venir. || a lieu en conseil municipal et fait l’objet d’une délibération.
La crise sanitaire que nous traversons depuis le début de l’année 2020 est un sujet d'actualité de premier plan, et qui s'étend aujourd’hui aux sphères politiques
et économiques. Elle frappe toujours les Etats-Unis et l'Europe où le nombre de cas testés positifs à la COVID-19 est élevé.
Au cours des neuf mois qui se sont écoulés depuis le début de l'épidémie, les premiers impacts économiques de la crise sanitaire et des mesures mises en place
pour endiguer sa propagation ont été observés.
Les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales pour soutenir l’économie semblent avoir permis de limiter l’ampleur
de la crise économique dont l’évolution est étroitement liée à la résolution de la crise sanitaire.
Les différents dispositifs de soutien à l’économie mis en place ont ainsi permis aux économies occidentales de limiter certains effets de la crise, et notamment
l'impact social. En Europe, les mesures de chômage partiel ont permis de limiter l'augmentation du taux de chômage, qui n’a augmenté que de 0,6 points entre
février et août, en passant de 7,3% à 7,9%.
Cette faible évolution a permis une reprise d’activité rapide dès la fin des mesures de confinement. A l'inverse, aux Etats-Unis où le marché de l’emploi est plus
flexible, de telles mesures de chômage partiel n’ont pas été mises en œuvre, ce qui a provoqué des variations plus importantes du taux de chômage (de 3.5%
avant la crise jusqu’à 14.7% au plus fort de la crise avant de redescendre à 8.4% en en août 2020).
Du côté de la croissance économique, les chiffres publiés par l'OCDE au mois de septembre prévoient une récession de 7,9% en Zone Euro pour 2020, de 3,8%
pour les Etats-Unis et une croissance de 1,8% pour la Chine. Si ces prévisions sont moins pessimistes que prévu, elles restent toutefois négatives pour l'économie
mondiale dont le PIB est attendu en recul de 4,5% sur cet exercice. L’activité économique devrait connaitre un fort rebond en 2021 selon ces mêmes prévisions,
avec une croissance estimée à 5,1% pour la Zone Euro, 4,0% pour les Etats-Unis, et jusqu’à 8,0% pour la Chine.
3
RAPPORT sur le Débat d’orientation budgétaire 2021 Budget Principal
CONTEXTE GENERAL / SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A. La conjoncture économique
1. Le contexte international et national
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 sance du PIB pour 2020 et 2021
Ainsi, malgré le recul de l’activité économique mondiale en 2020, le PIB devrait renouer avec la croissance en 2021, bien que cette reprise soit encore fortement
conditionnée par l’évolution de la pandémie et des contaminations.
Les différentes notes de conjoncture récentes qui analysent les finances des collectivités locales françaises font apparaître les éléments suivants :
Les collectivités territoriales ont bénéficié dans leur ensemble de conditions très favorables en 2019. L’épargne brute des collectivités locales s’est ainsi élevée
à 39,4 milliards d'euros (+ 8,5 % par rapport à 2018), ce qui signifiait un record historique de l'autofinancement en 2019.
Le contexte favorable de 2019 a été privilégié par une fiscalité locale dynamique (+ 3,1 %) et les concours financiers de l’État vers les collectivités ont progressé
(+ 5,5 milliards d’euros par rapport à 2018). Par ailleurs, la dépense locale a été maîtrisée : la contractualisation financière triennale de l'Etat avec les collectivités
dont les budgets sont les plus importants a fonctionné, seules douze d’entre elles n’ont pas atteint leurs objectifs en matière de maîtrise de leurs dépenses de
fonctionnement.
Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, publié le 7 juillet 2020, va dans le même sens. Dans le détail, il fait état d’une progression
régulière des recettes de fonctionnement, d’une forte augmentation de l’épargne brute ainsi que d’une nette accélération des investissements.
Dans ce contexte globalement favorable, la Cour des comptes considère que la crise liée à l’épidémie de coronavirus devrait affecter diversement les
collectivités, selon la nature de leurs dépenses et de leurs recettes.
4
Source : OCDE
2. La situation des collectivités locales
-3,8%
1,8%
-7,9%
-5,4%
-9,5%
-10,5%
-10,1%
-5,8%
-4,5%
4,0%
8,0%
5,1%
4,6%
5,8%
5,4%
7,6%
1,5%
5,0%
ETATS-UNIS
CHINE
ZONE EURO
ALLEMAGNE
FRANCE
ITALIE
ROYAUME-UNI
JAPON
MONDE
2020
2021
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 LES lialités Ueparuwrernales, particulièrement exposées à la conjoncture économique, devraient être fortement affectées par la crise sanitaire tant en
dépenses {risque d'augmentation des dépenses sociales, notamment du RSA) qu’en recettes (baisse des recettes de droits de mutation notamment).
Les régions, dont les recettes sont aussi fortement dépendantes du contexte économique, devraient voir leur épargne diminuer et conduire à une hausse de
leur endettement, sauf si elles ont fait le choix d’une réduction de leurs dépenses d'investissement.
Le bloc communal, dont la situation financière semble globalement la plus favorable, est cependant marqué par une grande diversité. De nombreuses communes
— notamment les plus petites — abordent cette crise dans des conditions déjà difficiles et pourraient voir leur situation financière se dégrader dès 2020.
Si cette disparité ne permet pas de conclure à une fragilité d'ensemble du bloc communal, certains profils de collectivités sont plus exposés du fait de
l'importance de leurs produits et charges sensibles à l’activité économique (communes touristiques, collectivités d'outre-mer), la sensibilité à la conjoncture
étant d'autant plus forte si leurs finances étaient déjà dégradées en 2019.
Pour rappel, depuis 2018, une suppression progressive du produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales a été mise en place pour le bloc communal.
En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet
impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.
En compensation de la suppression de la Taxe d’habitation, les communes percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties. Les départements
seront compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA.
À noter, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur
garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation où de sous-compensation.
Pour Limonest, cette réforme va se traduire par une évolution sur les modalités de vote des taux. Ainsi, la commune ne se prononcera plus sur le taux de taxe
d'habitation puisque cet impôt est supprimé, mais elle pourra reprendre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’ancien département du Rhône avant
la création de la Métropole de Lyon (11.03%).
Le nouveau taux de taxe foncière à Limonest s’élèvera donc à 25.73% correspondant à l’ancien taux communal voté en 2020 (14.70 %) et le taux départemental (11.03%). L'impact pour le contribuable limonois restera neutre, il verra seulement un changement d'affectation de la recette au profit de la commune sur son avis de taxe foncière 2021.
5
B. Les mesures législatives et réglementaires
Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 _ 1, Ier de la réforme pour les collectivités )
Compensée par la
TFB
départementale
Communes
Te RER
sur les
résidences
principales
Année de transition servant de
Se ele Re NT EE
compensation de la TH Compensée par
une fraction de
TVA
Année de transition servant de
Départements LAS ue ele Re NT ER
compensation de la TH
Compensée par
une fraction de
TVA
Perte de la
TFB
Concernant les allocations compensatrices de taxe d’habitation qui étaient encaissées au compte 74835 du compte administratif de la commune (42 777 euros en
2020), celles-ci sont supprimées mais compensées avec le mécanisme correcteur grâce à la part départementale de taxe foncière. La somme de 42 777 euros sera
donc prévue au compte 73111 du budget primitif de la commune.
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2021 et reste, cette année encore, figée à 4 milliard d'euros. Concernant la DGF, la Loi de Finances 2021 n'apporte aucune modification notable. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé. Bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DGF demeure soumise au mécanisme d’'écrêtement. L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ils sont identiques dans ce PLF 2021 à ceux de l’année dernière.
Le FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement devrait progresser de 546M£€ par rapport à 2020 soit au total
6,5 Mds£€ pour 2021. Cela est lié au rythme d'investissement des collectivités qui a été en hausse ces deux dernières années. Cela reste à confirmer avec
l'établissement des comptes administratifs 2020 au vu du contexte sanitaire et de la récession économique.
La Loi de Finances Rectificative n°3 pour 2020, qui prévoit l’abondement exceptionnel de la DSIL d’1 Milliard d'euros, permettra de financer des investissements
dès le dernier trimestre 2020 et en 2021. Ces enveloppes doivent accorder une priorité aux projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique
et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. L’enveloppe des autres dotations reste stable à hauteur de 2 milliards d'euros.
6
Source : Finance Active
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 R financiers de l’Etat au soutien de l’investissement local en 2020 et pour 2021 :
FCTVA 6 Mds€ 6,5 Mds€
DSIL 0/0 M€ 0/0 M€
DSIL abondement exceptionnel 1 Mds€
DETR 1,046 Mds€ 1,046 Mds€
DPV 150 M€ 150 M€
DSID 212 ME 212 ME
9 Mds€ 8,9 Mds€
Eligibilité des dotations d’investissement
DSIL DPV DETR DSID
| . N Départements de métropole et Communes et Communes défavorisées et Communes et EPCI < à 20 000 p ; : p Ju ac , ! d'Outre duc EPCI à fiscalité propre en présentant des hab. + PF par hab. < à 1,3 fois /
Eligibilité h _ . . Mer, métropole de métropole ainsi que les dysfonctionnements urbains PF par hab. moyen de la strate ne PETR Lyon et collectivités à statut
particulier
Rénovation thermique,
transition énergétique,
mise aux normes ;
Objet développement du
numérique, équipements
liés à la hausse du
nombre d'habitants
Attribution Par le préfet de région Par le préfet de département Par le préfet de département Par le préfet de région
Économique, social,
environnemental et touristique,
pour développer ou maintenir
les services publics
Education, culture ; emploi,
développement économique,
santé ; sécurité, social.
Dépenses d'aménagement
foncier et d'équipement rural
Enfin, le Projet de Lois de Finances 2021 prévoit dans son article 57, l'application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA. Repoussé
lors des lois de finances pour 2019 et 2020, la première phase débutera dès janvier 2021.
Le dispositif vise à dématérialiser l’ensemble de la procédure d'instruction, de contrôle et du versement du FCTVA avec plusieurs bénéfices associés :
Davantage de fiabilité dans les montants prévisionnels de FCTVA permettant de renforcer la qualité des prévisions budgétaires des collectivités,
Une gestion moins lourde pour les collectivités comme pour les services de l'État permettant de raccourcir le délai de versement.
Cette mesure devrait s’appliquer pour Limonest à compter de 2022. Le taux de FCTVA restera figé à 16,404% pour 2021.
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 Depuis 2017, la commune de Limonest ne perçoit plus de DGF. L’effort exceptionnel (baisse de dotation globale de fonctionnement) pour la commune de Limonest
sur les dernières années se traduit de la façon suivante.
Montant de DGF perçu Diminution par rapport à 2013
2013 293 612 €
2014 263137 € - 30 475 Sur 6 ans, depuis 2014, c’est 1 558 859€ quiont
2045 169 689 € _-123 923 été prélevés au titre de la contribution au
2016 63 599 € _-230 013 redressement des finances publiques
2017 0 € -293 612
2018 0 € -293 612
2019 0€ -293 612
2020 0€ -293 612
TOTAL DIMINUTION -1 558 859
Depuis quelques années, la participation communale évolue de la façon suivante :
Montant du
FPIC
2013 14 799 €
2014 26 075 € Sur 7 ans, c’est 390 495 € qui ont été prélevés au titre de la
2015 36 724€ péréquation.
2016 b1 289 €
2017 65 353 €
2018 64 030 €
2019 66 095 €
2020 66130 €
TOTAL 390 495 €
Prévision 2020 66 200 €
AU TOTAL (FPIC PLUS DIMINUTION DE DGF), C’EST1 949 354 € ENTRE DEBUT 2013 ET FIN 2020. EN OUTRE, EN 2019 ET 2020, LA COMMUNE A DU REVERSER 43 060 € AU TITRE DE COMPLEMENT AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES. LE TOTAL DES MANQUES À GAGNER S'ELEVE DONC A 2 035 474 €.
8
I. IMPACT De LA LOI DE FINANCES SUR LE PROJET DE BUDGET COMMUNAL 2020
Contribution des collectivités locales à la réduction du déficit public
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 En 2020, l’épargne de gestion hors cessions (dépenses de fonctionnement moins recettes de fonctionnement, hors dépenses liées à la dette) s’est élevée à 1
942 994,28 € (contre 4 947 005,39 € en 2019).
L’épargne brute, c’est-à-dire la somme qu’il reste à la commune pour rembourser le capital de la dette et réaliser de nouveaux investissements, s’est élevée à 1
848 762,98 € (contre 1 874 225,33 € en 2019).
L’épargne nette s’est élevée à 1 267 212,86 € (contre 1 340 664,75 € en 2019). Cette épargne est l'argent que la Commune peut consacrer aux nouveaux
investissements déduction faite du remboursement du capital de la dette.
L'ensemble des autres dépenses réalisées a été autofinancé.
4
———
D
9
II. CONTEXTE COMMUNAL : PREMIER BILAN DE L’ANNEE 2020 ET PERSPECTIVES
Premier bilan de l’année 2020
III. DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2021
A. Les dépenses prévisionnelles 2021 : 6 919 214,00 €
1 757 900,00 €
2 850 000,00 €
109 155,00 €
543 150,00 €
67 500,00 €
1 000,00 €
1 590 509,00 €
Charges à caractère général (électricité, gaz, achats courants, etc.)
Charges de personnel
Atténuations de produits (FPIC, Prélèvements DGF sur fiscalité)
Charges de gestion courante (subventions associations, CCAS, Conservatoire, OGEC, contributions syndicats intercommunaux, indemnités élus)
Charges financières (intérêts de la dette)
Charges exceptionnelles
Virement à la section d'investissement (ou autofinancement)
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 QU
Bien que la taxe d'habitation sur les résidences principales soit supprimée dès l’année prochaine, les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière (en ce qui concerne les locaux d’habitation) seront soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l’article 1518 du Code Général des Impôts. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
Au regard de la crise sanitaire et malgré les politiques monétaires de la BCE (Banque Centrale Européenne), l'inflation n’est pas au rendez-vous. Ce sont essentiellement les prix des produits manufacturés qui ont diminué cette année (-0,3%) pénalisant ainsi l’inflation globale. Sur un an, l’'IPCH est ressorti à +0,2% en novembre 2020.
10
B. Les recettes prévisionnelles 2021 : 6 919 214,00 €
IV. LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
110 000,00 €
540 000,00 €
5 374 595,00 €
429 619,00 €
425 000,00 € 40 000,00 €
Atténuations de charges (remboursement assurance du personnel)
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante (loyers, charges appartements loués, panneaux photovoltaïques)
Produits exceptionnels
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/02/2021
Date de réception préfecture : 01/02/2021 3 appliqué ch 2021 s’élèvera à 1,002 soit une augmentation des bases de + 0,20%.
11
A. Evolution du produit des contributions directes :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Produits des
contributions
directes
2 752 833 € 2 892 608 € 3 258 482 € 3 341 000 € 3 400 000 € 3 777 703 € 3 905 097 € 3 921 483 € 4 000 000 €
Évolution 4,20% 9,60% 11.64 % 2.5 % 1.77% 11.10 % 3 % 0.4 % 2%
B. Evolution des taux de fiscalité directe locale pour les six dernières années TAUX 2015 2016 2017 2018 2019 2020 PROPOSITION 2021
taxe d'habitation 12.81% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 % 12.81 % Impôt supprimé
foncier bâti 14.70% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70 % 14.70 % 25.73% (14.70 % part communale +
11.03% part départementale
foncier non bâti 15,75% 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 % 15.75 % 15.75 %
EVOLUTION DES BASES ET DU PRODUIT FISCAL, années N/N-1,
2019 2020 Prévisions 2021 Variations
produit
Taxe Taux % Bases Produit € Bases Produit € Taux % Produit € 2020/2021
€ %
TH 12,81 8 153 375 1 051 207 8 217 780 1 052 698 TFB 14,70 19 431 022 2 843 389 19 523 928 2 857 723 25,73 3 988 717 +78 296 € +2%
TFNB 15,75 66 672 10 501 70 233 11 062 15,75 11 283 +221 € +2%
TOTAL 27 651 069 3 905 097 27 811 941 3 921 483 4 000 000
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Date de réception préfecture : 01/02/2021 Malgré l’effort déjà engagé depuis 2018 pour contenir l’évolution sensible de la masse salariale en limitant les remplacements, en mutualisant les agents, en
développant leur polyvalence, l’évolution de la masse salariale en 2021 se justifie par :
La création de deux postes de techniciens informatiques mutualisés (remboursés à 90% par les communes membres du service informatique mutualisé),
La création d’un poste d’animateur au local ado,
Le coût des élections régionales,
Les astreintes techniques mises en place au 1° janvier 2021,
Les avancements de grade et augmentations du régime indemnitaire de certains agents (Glissement Vieillesse Technicité).
Les dépenses prévisionnelles de personnel devraient représenter 53.92 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il convient de rappeler que ce ratio
s’explique par l’offre de nombreux services de la commune dont la quasi-totalité en régie.
12
V. LES DEPENSES DE PERSONNEL
A. Evolution de la masse salariale
2017 2018 2019 2020 Estimation 2021 012 – charges de personnel 2 398 107.61 2 499 765.62 2 689 921.53 2 737 869.30 € 2 850 000 (+ 4.1 %) Hors recrutement techniciens
informatiques : +1.9%
013 – atténuation de charges 230 066.68 173 416.21 107 759.08 68 317.41 110 000
B. Evolution de la masse salariale prévue pour 2021
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VI. LA DETTE
A. Eléments de synthèse de la dette de la commune
Ratio de désendettement (en années)
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\ \ 1,5 0,0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 -@— \Vos données —— Moyenne de la strate RSS EN ON 08 08 0 NH 1
1 790
1 193
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
J
EM Vos données M Moyenne de la strate
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© Finance Active
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 1,65 1,14 2,57 2,64 2,60 2,33 4,11 Moyenne de la strate 4,53 4,25 4,21 4,09
Encours de dette en euros / habitant
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 866€ 762€ 1 355€ 1 374€ 1 292€ 1 142€ 1 790€ Moyenne de la strate 788€ 753€ 755€ 747€
Il est précisé que, comme lors des exercices précédents, l’encours de dette par habitant de Limonest est plus élevé que dans les autres communes de même strate démographique, en raison de son potentiel financier important, qui lui permet un recours
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plus régulier à l’emprunt sans dégrader sa situation financière compte tenu du niveau élevé de recettes réelles de fonctionnement.
Le ratio 2020 « Recettes de fonctionnement /Habitant (hors produits exceptionnels) » s’élève à 1773 €/h (1 769 €/h en 2019) contre 1016 € pour les communes de même strate démographique.
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving) CREDIT AGRICOLE 2 055 751,25 € 47,81% CAISSE D'EPARGNE 1 216 191,57 € 28,29% BANQUE POSTALE 490 000,00 € 11,40% SOCIETE GENERALE 291 666,67 € 6,78% CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
245 910,01 € 5,72%
Ensemble des prêteurs 4 299 519,50 € 100,00% -
Encours de la dette au 1er Janvier 2020 (hors nouveaux emprunts) : 4 299 519,50 €
Taux moyen de la dette au 31/12/2020 (hors nouveaux emprunts) Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel)
4 299 519,50 € 1,32 %
Pour info, avec les deux nouveaux emprunts dont les versements ont été effectués début 2021, le taux moyen passe à 0,91%.
Annuité en euros / habitant
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0 | | | | | | | 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
7 (et)
EM Vos données M Moyenne de la strate
SE EN ON ON 08 8 0 1!
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 123€ 123€ 120€ 134€ 160€ 172€ 218€ Moyenne de la strate 112€ 109€ 104€ 100€
La commune conserve ses cinq emprunts classés sans risque (1A) selon la charte de bonne conduite des collectivités locales (charte Gissler). Il n’y a jamais eu d’emprunts à risque, encore moins d’emprunts toxiques.
Prêteur Capital restant dû au 31/12/2020 Dernière année du prêt Taux Prochaine échéance Montant annuités 2021(Capital + intérêts) Risque de taux
Caisse des Dépôts/ prêt
spécifique logement sociaux 245 910,01 2050
Livret A + 0.6 (1.35 % pour la
prochaine échéance)
14/02/2021
7 793,20 Livret A
Société Générale 291 666,67 2022 Taux fixe à 3.985 % 21/01/2021 175 918,87 Fixe
Caisse d'Epargne 77 471,10 2023 Taux fixe à 4.65 % 25/03/2021 33 004,12 Fixe
Caisse d'Epargne 312 500,15 2024 Euribor 03 M + 0.85 (0.72 % pour la prochaine échance) 25/03/2021
84 190.02 Variable
Caisse d'Epargne 301 220,32 2024 TAG 03 M + 0.12 ( 0.0964% pour la prochaine échéance) 01/08/2021
92 344,36 Variable
Crédit Agricole 1 803 756,44 2041 Taux Fixe à 1.15% 19/01/2021 94 814,16 Fixe
BANQUE POSTALE 490 000,00 2033 Taux Fixe 1.14 % 01/01/2021 45 415,00 Fixe
Caisse Epargne 525 000,00 2038 Taux Fixe 1.63 % 25/02/2021 38 374,13 Fixe
Crédit agricole 251 994,81 2024 Taux fixe 0.95 % 01/01/2021 65 243,44 Fixe
Total 4 299 519,50 637 097.30
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Date de réception préfecture : 01/02/2021 Pour mémoire, afin de financer les travaux du pôle culturel, la commune avait prévu un emprunt de 3 575 000 £ auprès de la CDC.
Après avoir financé la quasi-totalité de l'investissement en 2016, 2017 et 2018 grâce à l’autofinancement, seuls ont été réalisés un emprunt de 1 950 000 €, de
600 000 € en 2017, et de 600 000 € en 2018.
Le recours à l'emprunt pour cette opération avait été diminué successivement de 535 368 € au BS 2017 et de 618 864 € au BP 2018.
Sur le solde d'emprunt initialement reporté au budget 2019, pour 2 591 622 €, un emprunt de 1 000 000 € à taux fixe de 0.95% sur 15 ans a été contracté en Juillet
2019 auprès du crédit agricole et dont seulement 330 000 € ont été tirés en 2019.
Un dernier tirage de 670 000 euros sera effectué le 5 janvier 2021 afin de solder cet emprunt.
Enfin, il est rappelé qu’un nouvel emprunt a été signé le 18 décembre pour un montant de 2.5 millions d'euros, notamment pour financer l’acquisition des locaux commerciaux de l’Ilot PLANCHA. Grâce à une négociation extrêmement serrée, un emprunt au taux fixe de 0.35% a été obtenu sur 15 ans.
Depuis 2016, en raison du passage à plus de 3500 habitants, la commune doit prendre en charge sur son budget les intérêts courus non échus.
Il s’agit d'intérêts d'emprunts à payer en N+1 mais qui concernent pour partie l’année N.
Pour le budget communal 2021, l'estimation des ICNE (intérêts courus non échus) est de 16 459,89 €.
Les investissements 2021 devrait s’articuler autour des programmes suivants :
La réfection du stade synthétique : 425 000 euros,
Le projet de la Maison des Familles (désamiantage et démolition de la salle des fêtes, concours d’architectes) : 700 000 euros,
Travaux de reprise suite construction Ilot Plancha : 35 275 euros,
Le système de conférence de la salle du conseil, la climatisation de l'extension, le changement du capot de la toiture, le changement de la chaudière et
régulation, mobilier : 120 000 euros,
L'aménagement du CTM : 54 000 euros,
La reprise du sol dans les écoles : 6 000 euros,
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Remboursement capital 2021 : 758 280,85 Intérêts 2021 : 59 422,14
B. La maîtrise de l’endettement
C. Rappel sur les intérêts de la dette courus non échus (ICNE):
VII. LES INVESTISSEMENTS 2021
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Nouvel Emprunt 2021 :
Caisse Epargne 2 500 000 € 2035 Taux fixe 0.35% 05/01/2021 175 902,66 Fixe Dernier versement 2021
pour l’emprunt contracté
en 2019 :
Crédit Agricole
670 000 € 2034 Taux fixe 0.95% 01/04/2021 4 703.03 Fixe
Total avec emprunts 2021 7 469 519,50 817 702,99
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Date de réception préfecture : 01/02/2021 ement parc, écran, licences, dématérialisation, ADS...) : 45 000 euros,
LE PaldGrIeverrierit UU rrarché pour lelparc des sports : 2 000 euros,
L'isolation du Parc des Sports : 15 000 euros,
Le parachèvement du marché cimetière : 4 000 euros,
La climatisation du PEJ : 17 500 euros,
Le FIC : 51 215 euros,
La passerelle à la ZAC du Puy d’Or : 45 100 euros,
Les équipements sécurité ascenseur : 2 600 euros,
La toiture du local BMX : 40 000 euros,
La récupération du système de pluie dans la cuve : 15 000 euros,
Les études du Parc de l’Agora : 95 000 euros,
Le fleurissement sur l’avenue du Général De Gaulle : 90 000 euros,
L’acquisition de caméras piétons pour la police municipale : 5 000 euros,
L'aménagement des locaux commerciaux suite à l'acquisition des commerces de l’ILOT PLANCHA : 100 000 euros, La gestion des stationnements : 100 000 euros,
Les jardins partagés : 60 000 euros,
Acquisition d’un scooter électrique : 7 000 euros.
TOTAL INVESTISSEMENTS : 2 004 690 euros
En contrepartie, nous pourrons inscrire en recettes :
Le FCTVA pour 423 000 €
La Taxe d'aménagement pour 24 000 €
Un virement de section à section estimé pour l'heure à 1 590 509 € (hors amortissement).
Ci-dessous pour information une simulation d'affectation du résultat 2019 (Les chiffres sont provisoires dans l’attente de l’édition du compte de gestion
définitif) :
INVESTISSEMENT REALISE COMMENTAIRES
Recettes 2 400 342,96 €
Dépenses 3 243 687,55 €
Résultat de l'année 2020 -843 344,59 €
Résultat de l'année N-1 (2019) reporté -615 724,28 €
Résultat cumulé -1 459 068,87 € | à inscrire au 001 en dépenses d'investissement N+1
RAR recettes 4 070 000,00 £| Restes à réaliser recettes
RAR dépenses 2019 -3 427 392,23 € | Restes à réaliser dépenses
Besoin de financement avec les RAR -816 461,10 € | à couvrir obligatoirement
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Date de réception préfecture : 01/02/2021 ONNEMENT REALISE
6 767 504,09 €
5 209 715,67 €
1 557 788,42 €
0,00 €
1 557 788,42 €
COMMENTAIRES
D Li.
RECETTES
Dépenses
Résultat de l'année 2020
Résultat de l'année N-1 (2019) reporté
Résultat cumulé
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Affectation Obligatoire au compte 1068 pour couvrir le
besoin de financement de la section d'investissement 816 461,10 €
Affectation facultative au compte 1068 en recettes
d'investissement 2020 741 327,32 €
Ce rapport permet à chacune et chacun de vous d’avoir une situation objective de nos finances communales qui sont saines.
Grâce à une gestion toujours rigoureuse des dépenses de fonctionnement, nous pourrons maintenir notre capacité d'investissement à un haut niveau. Nous
devrons donc poursuivre cette politique qui sera ainsi traduite dans le projet de budget 2021 qui sera présenté en séance du 25 Février 2021.
Max Vincent,
Maire de Limonest
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CONCLUSION
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Date de télétransmission : 01/02/2021
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RAPPORT sur le Débat d’orientation budgétaire 2021
Budget annexe « Conservatoire Municipal »
Par délibération du 5 juin 2019, le conseil municipal s’était prononcé pour la reprise en régie à compter du 6 juin 2019 de l’activité musicale jusqu’alors exercée par l’Association « Conservatoire de Limonest ».
Une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion d’un service public administratif en charge d’assurer un enseignement musical sur le territoire de la Commune a été créée pour assurer son financement à compter du 6 juin 2019.
Les statuts de la régie « Ecole de musique de Limonest » ont été approuvés lors de cette même date. Suite à des pourparlers avec l’association « Conservatoire de Limonest », il a été décidé de la reprise en régie des activités suivantes :
Le Théâtre,
Diverses activités musicales actuellement gérées par l’association « Conservatoire de Limonest » : 1) Le Jazz Manouche,
2) L’orchestre JOS (Jeune Orchestre Symphonique),
3) La chorale Why Not,
4) L’OHL (Orchestre d’Harmonie de Limonest).
La danse est également reprise en régie par la commune dans le cadre des activités actuellement gérées par l’association « Compagnie Azcoaga – Ecole Artistique Danse et Corps ». Avec la reprise de ces activités, l’organisation municipale a pris le nom de « Conservatoire municipal » et changé le nom de son budget annexe. L’ancienne association du Conservatoire a de son côté pris le nom d’APEC (Association du Conservatoire de Limonest).
Suite à ces changements, l’excédent de fonctionnement cumulé au compte 002 à reporter pour 2021 est évalué pour l’heure à 46 969.23 euros en fonctionnement. Un déficit d’investissement est également à prévoir au compte 001 en investissement pour 7 248.34 euros qui provoquera de fait une affectation de résultat de 7248.34 euros au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
91.8 % des dépenses de fonctionnement sur ce budget concernent le paiement des salaires des professeurs du Conservatoire. Le reste des dépenses financées sur ce budget concernent les charges à caractère général au chapitre 011, et notamment la location des instruments.
Concernant les grands équilibres du budget 2021, il conviendra de prévoir sur une année complète les salaires et recettes associées concernant les activités qui ont été reprises en juillet 2020 par le Conservatoire et qui n’avaient été prévues que pour 6 mois.
Le budget 2021 sera également impacté par le projet « L’Orchestre à l’école ». Pour rappel, il s’agit d’un projet artistique, éducatif et social, qui doit permettre à tous les élèves d’une même classe de primaire (normalement à partir des CE2) de se réunir autour d’un projet commun : la création d’un orchestre qui va évoluer pendant trois ans.
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