Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 044 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 044 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 044 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-044

PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2022Sommaire

Centre détention Joux-la-Ville /

89-2022-02-28-00002 - Délégation de signature aux personnels de direction

et à l'encadrement (19 pages) Page 3

2Centre détention Joux-la-Ville

89-2022-02-28-00002

Délégation de signature aux personnels de

direction et à l'encadrement

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-02-28-00002 - Délégation de signature aux personnels de direction et à l'encadrement 3MINISTÈRE Direction de

pois JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de DIJON

Centre de Détention de JOUX LA VILLE

À Joux la Ville, le 25 février 2022

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 ; R57-7-5 et 57-7-79

Vu l’article 1% du décret n°2019-1427 du 23 décembre 2019 ;

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux

décisions prises par l’administration pénitentiaire,

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2020 nommant Madame Valérie PRATS, directrice des services

pénitentiaires hors classe, en qualité de chef d’établissement :

Madame Valérie PRATS, chef d’établissement, Centre de Détention de JOUX LA VILLE

ARRETE :

Article n°1

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,; en qualité de Directrice

des Services Pénitentiaires, adjointe au chef d’établissement au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de

signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions

visées dans le tableau joint.

Article n°2

Délégation permanente de signature est donnée à en qualité de Directeur des

services pénitentiaires au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint. (Poste

actuellement vacant).

Article n°3

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GIMENEZ en qualité d’attachée

d’administration d’Etat au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-02-28-00002 - Délégation de signature aux personnels de direction et à l'encadrement 4MINISTÈRE Direction de

DELA JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité

Fraternité

Article n°4

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LIZE Stéphane en qualité de Chef de

Service Pénitentiaire, chef de détention au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le

tableau joint.

Article n°5

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE en qualité de capitaine

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°6

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CHARPENTIER en qualité de

capitaine pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°7

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET en qualité de capitaine

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°8

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoit COLET, en qualité de lieutenant

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°9

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE, en qualité de capitaine

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

_ Correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°10

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Denis COUGNOT, en qualité de capitaine

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

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A JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité

Fraternité

Article n°11

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry LAPERTOT en qualité de capitaine

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°12

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN, en qualité de Capitaine

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°13

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine ROBERT, en qualité de lieutenant

pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°14

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET en qualité de

premier surveillant au C.D. de JOUX LA. VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°15

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE en qualité de premier

surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°16

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY, en qualité de

premier surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°17

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS, en qualité de premier

surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°18

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, en qualité de premier

surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

3

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-02-28-00002 - Délégation de signature aux personnels de direction et à l'encadrement 6MINISTÈRE Direction de

pr1 JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité

Article n°19

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE en qualité de premier

surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint

Article n°20

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD en qualité de première

surveillante au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°21

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LANIER en qualité de premier

surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°22

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET en qualité de premier

surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°23

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE en qualité de

premier surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°24

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, en qualité de premier

surveillant pénitentiaire au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°25

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS en qualité de premier

surveillant moniteur de sport au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article n°26

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ en qualité de

premier surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

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DE LA JUSTICE l'administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité

document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans

le tableau joint.

Article n°27

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE en qualité de premier

surveillant au C.D. de JOUX LA VILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau joint.

Article 28 :

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l’ Yonne et affiché au

sein de l’établissement.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication

Centre de Détention de Joux la Ville

La Poste aux Alouettes — 89440 Joux la Ville

Téléphone : 03 86 33 61 06

www.justice. gouv.fr

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-02-28-00002 - Délégation de signature aux personnels de direction et à l'encadrement 8- | -efed

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Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-02-28-00002 - Délégation de signature aux personnels de direction et à l'encadrement 14-4-ebeq 9rr a

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ebeq 8-TIL

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Centre détention Joux-la-Ville - 89-2022-02-28-00002 - Délégation de signature aux personnels de direction et à l'encadrement 19-2L-e6ed

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DE_ JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité ’ Fraterni

Direction Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon

Centre de Détention de JOUX LA VILLE

A Joux la ville, le 25 février 2022

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions

prises par l’administration pénitentiaire,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5,

Vu l’article L221-1 du code des relations entre le public et l’administration, alinéa 2

Madame Valérie PRATS donne

Délégation de signature à Monsieur Stéphane LIZE, Chef de service pénitentiaire, chef de détention,

représentant la directrice aux commissions d’application des peines, en application de l’article 712-4-1 du

code de procédure pénale issu de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 — art. 85.

Le chef d’établissemént

Centre de Détention de Joux la Ville

La Poste aux Alouettes - 89440 Joux la Ville

Téléphone : 03 86 33 61 06

www.justice.gouv.fr

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