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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception en préfecture Date de télétransmission : 18/10/2024
\ I
OT
Date de réception
préfecture : 18/10/2024
\
078-217801232-20241015-DCM2024-73-DE
{
CARRIÈRES SdŒUS-POISSY
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CARRIERES-SOUS-POISSY
ET
L'ASSOCIATION
FAUNE
ALFORT
Entre La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
représentée
par
son
maire,
M
Eddie
Aït,
habilité(e)
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2024-73
du
15
octobre
2024
et
désignée
sous
le
terme
«
la
Ville
»,
d'une
part,
Et Faune
Alfort,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
15
impasse
Fiocre,
94700
Maisons-Alfort,
représentée
par
son
Président,
le
Professeur
Jean-François
COURREAU,
et
désignée
sous
le
terme
«
l'Association
»,
d'autre
part,
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE La
demande
sociétale
de
soins
pour
les
animaux
ne
se
limite
plus
aux
animaux
domestiques.
Elle
s'est
étendue
à
la
faune
sauvage,
particulièrement
en
milieu
urbain
où
la
sensibilité
à
l'égard
de
l'animal
sauvage,
même
le
plus
humble,
s'est
considérablement
développée.
L'association
Faune
Alfort
a
pour
première
mission
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
blessés,
malades
où
orphelins,
appartenant
à
la
faune
sauvage
européenne.
Une
fois
guéris
grâce
à
des
soins
adaptés
à
leur
état
et
à
leurs
particularités
biologiques,
ils
sont
mis
dans
des
volières
ou
des
enclos
extérieurs,
afin
de
retrouver
une
forme
physique
parfaite
avant
d'être
réintroduits
dans
leur
milieu
naturel.
La
prise
en
charge
des
animaux
est
réalisée
par
une
équipe
de
300
personnes
qui
se
relaient
tout
au
long
de
l’année
: étudiants,
stagiaires
et
bénévoles,
encadrés
par
des
spécialistes. Deux
centres
de
soins
sont
rattachés
à
l'association
Faune
Alfort:
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
Vétérinaire
Faune
Sauvage
(CHUV-FS)
et
le
Centre
de
Soins,
d'Élevage
et
de
Réhabilitation
de
la
Faune
Sauvage
(CSERFS).
Ces
2
centres
constituent
la
plus
grande
structure
de
soins
à
la
faune
sauvage
en
Ile
de
France.
Elle
a
accueilli
7407
animaux
en
2022.
Le
CHUV-FS,
fruit
du
partenariat
entre
Faune
Alfort
et
l'Ecole
nationale
vétérinaire
d'Alfort
(ENVA),
est
un
service
clinique
spécialisé
et
dédié
aux
soins
médicaux
et
à
la
prise
en
charge
des
oiseaux
et
mammifères
sauvages,
déposés
à
l'ENVA
par
les
particuliers,
les
pompiers,
les
services
municipaux
ou
référés
par
les
vétérinaires.
Le
CHUV-FS
est
également
un
centre
de
formation.
Il
dispense
un
enseignement
obligatoire
pour
tous
les
étudiants
vétérinaires
et
facultatif
pour
une
centaine
d'étudiants
bénévoles
chaque
année.
Il
est
ainsi
le
plus
grand
centre
de
formation
aux
soins
à
la
faune
sauvage
en
France.
Il
forme
aussi
chaque
année
des
dizaines
de
bénévoles,
indispensables
à
la
bonne
marche
des
centres
de
Faune
Alfort.
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'association
Faune
Alfort Le
CSERFS
résulte
d’une
collaboration
entre
Faune
Alfort
et
le
département
du
Val
de
Marne.
Etabli
au
sein
de
la
pépinière
départementale
du
Val
de
Marne
à
Mandres
les
Roses,
il
assure
l'élevage
des
juvéniles
et
prend
en
charge
la
préparation
au
relâcher
des
animaux
sortant
du
CHUV-FS,
Ses
volières
et
enclos
sont
adaptés
au
nombre
élevé
d'animaux
accueillis
et
diversifiés
pour
répondre
à
la
variété
des
espèces. ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'Association
a
pour
objectif
d'assurer
un
service
pour
les
franciliens,
accessible
tous
les
jours
de
l’année.
S'agissant
de
soins
à
la
faune
sauvage,
ce
service
ne
peut
prétendre
à
rémunération.
Sa
pérennité
dépend
de
la
générosité
du
public,
de
l'aide
de
mécènes
et
des
collectivités
territoriales.
Un
centre
de
soins
pour
la
faune
sauvage
est
un
établissement
disposant
de
compétences,
d'infrastructures,
de
matériels
et
d'autorisations
légales
pour
soigner,
réhabiliter,
relâcher
et
permettre
une
survie
à
long
terme
des
animaux
sauvages
dans
leur
milieu
naturel,
À
Faune
Alfort,
le
parcours
de
soin
d'un
animal
comprend
:
1.
Le
dépôt
et
l'enregistrement
de
l'animal
au
CHUV-FS,
à
l'École
nationale
vétérinaire
d'Alfort,
7
avenue
du
Général
de
Gaulle,
94700
Maisons-Alfort
;
2.
L'examen
clinique
et
l'hospitalisation
de
l'animal
au
CHUV-FS
;
3.
La
réhabilitation
au
CSERFS
situé
dans
la
pépinière
départementale,
rue
du
Champ
de
l'Alouette
94520
Mandres-les-Roses
;
4.
Le
relâcher
sur
le site
de
sa
découverte
où
dans
un
biotope
adapté
à
son
espèce.
Attachée
à
la
place
de
l'animal
en
ville,
soucieuse
de
la
préservation
de
la
faune
sauvage
et
attentive
à
la
demande
citoyenne
de
soulager
la
souffrance
de
la
faune
en
détresse,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
apporte
sa
contribution
au
fonctionnement
des
centres
de
soins
de
Faune
Alfort.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
La
Ville
s'engage
à
assurer :
-_
Un
soutien
financier
annuel
à
l'Association,
le
temps
de
la
durée
de
la
convention,
d'un
montant
de
921.55
euros
(soit
18
431
habitants
X
0.05
euros) ;
-
Une
communication
ciblée
et
efficiente
autour
des
actions
et
conduites
à
tenir
pour
l'assistance
aux
animaux
sauvages
en
détresse
;
-
La
promotion
de
l’action
de
l'Association
et
des
centres
de
soins,
et
de
leur
nécessité,
auprès
de
ses
habitants
et
de
ses
partenaires.
L'Association
s'engage
à:
-
Prendre
en
charge
les
animaux
en
détresse
de
la
faune
sauvage
apportés
par
les
citoyens
de
la
Ville
à
ses
centres
de
soins
;
-_
Répondre
aux
demandes
de
conseils
et
d'expertise
de
la
Ville
concernant
la
faune
sauvage
en
détresse
;
-
Tenir
un
stand
lors
d’une
manifestation
organisée
par
la
Ville,
sauf
cas
de
force
majeure
;
-
Mentionner
le
partenariat
avec
la
Ville
dans
ses
rapports
d'activités
;
-
Adresser
à
la
Ville
un
rapport
annuel
d'activité.
En
outre,
l'Association
pourra
assurer
des
prestations
selon
devis,
à
la
demande
de
la
Ville : -_
Formation
d'agents
municipaux
sur
la
problématique
de
la
faune
en
détresse
;
-
Conférence
pour
les
citoyens
sur
le
thème
de
la
faune
sauvage
:
-
Intervention
en
établissements
scolaires
sur
le
thème
de
la
faune
sauvage.
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'association
Faune
Alfort L'Association
s'engage
à
fournir
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
:
-
Le
compte
rendu
financier
de
l'Association,
les
états
financiers
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
de
l'exercice
écoulé,
-
Le
rapport
d'activité
de
l'exercice
écoulé,
-
Le
procès-verbal
de
l'Assemblée
générale
tenue
dans
l'année
en
cours.
L'Association
informe
sans
délai
l'administration
de
toute
nouvelle
déclaration
enregistrée
au
registre
national
des
associations.
En
cas
d'inexécution,
de
modification
substantielle
ou
de
retard
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
l'Association
en
informe
la
Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
3
-
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
notification
à
l'Association,
après
signature
par
le
dernier
signataire.
|
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
elle
ne
pourra
être
reconduite
qu'expressément.
ARTICLE
4
- ASSURANCE
L'Association
souscrit
pour
la
durée
de
la
convention
les
contrats
d'assurance
couvrant
les
risques
inhérents
à
son
activité
de
façon
à
ce
que
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Ces
assurances
couvriront
notamment
le
risque
«
responsabilité
civile
».
ARTICLE
5
-
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DU
SOUTIEN
FINANCIER
La
Ville
verse
le
montant
annuel
de
la
contribution
mentionnée
à
l’article
2
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur,
La
contribution
est
imputée
au
budget
principal
de
la
Ville.
ARTICLE
6
-
COMMUNICATION
Chaque
partenaire
s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
dans
sa
communication
à
l'image
de
l’autre
partenaire,
La
Ville
pourra
communiquer
sur
la
présente
convention
et
réaliser
différentes
actualités
à
ce
sujet
sur
ses
différents
supports
de
communication
internes
et
externes.
Elle
en
informera
préalablement
l'Association
afin
de
s'assurer
que
les
données
d'ordres
technique
et
réglementaire
soient
justes.
Elle
pourra
également
relayer
certaines
informations
transmises
par
Faune
Alfort
lors
d'événements
organisés
en
partenariat
avec
la
Ville.
L'Association
fera
état
du
soutien
de
la
Ville,
objet
de
la
présente
convention,
dans
ses
publications
ou
les
évènements
auxquels
elle
participe.
Chacune
des
parties
autorise
l'autre
à
utiliser
son
logo
dans
le
cadre
des
activités
de
communication
citées
dans
cet
article.
ARTICLE
7 - RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'association
Faune
Alfort réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
ARTICLE
8
-
REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litiges
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
trouver
une
solution
amiable
avant
de
porter
le
litige
devant
la
juridiction
compétente.
Sans
solution
amiable,
le
litige
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Versailles. Fait
à
Carrières-sous-Poissy
en
deux
exemplaires,
le
A8
och
Pa
db
2
q
Signatures
(précédées
de
la
mention
et
approuvé
»)
«Le
Maire
de
Carrières-sou
Le
Président
de
l'Association,
LES 7
F
Pr
Jean-François
COURREAU
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'association
Faune
Alfort