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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241015-DCM2024-75-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
il
CARRIÈRES SOUS:
POISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-75
: Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
national
de
la
protection
animale
(CNPA)
Date
de
convocation :
9/10/2024
Date
d'affichage
:
9/10/2024
Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 33
Votes Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
N'J0K-
BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
Mme
BASSET,
Mme
GRENIER,
représentée
par
Mme
MERY,
M.
LANYI,
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
le
Maire,
Mme
OLIVIER,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absents
:
Néant Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le:
A8
oc
Hole
24
et de
la publication
le : AS
oclobe
2024
|res
Page
1 sur
2 Délibération
n°DCM2024-75
: Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
national
de
la
protection
animale
(CNPA)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
11
octobre
2024
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
en
faveur
de
la
protection
et
du
bien-être
animal
;
Considérant
qu'afin
de
lutter
contre
les
actes
de
maltraitance
animale,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
a
mis
en
place
une
plateforme
numérique
de
signalement
et
mobilisée
sa
Police
municipale
;
Considérant
que
le
Conseil
national
de
la
protection
animale,
association
loi
1901,
est
un
lieu
de
dialogue
qui
réunit
les
principaux
acteurs
du
secteur
de
la
protection
animale
afin
de
réfléchir
collectivement,
d'être
force
de
proposition
et
d'agir
concrètement
pour
mieux
protéger
les
animaux
;
Considérant
que
le
Conseil
national
de
la
protection
est
l'initiateur
du
service
3677
-SOS
maltraitance
animale
;
Considérant
que
le
3677-
SOS
maltraitance
animale,
permet
de
venir
en
aide
aux
personnes
souhaitant
signaler
un
cas
de
maltraitance
animale
mais
ne
sachant
pas
comment
s'y
prendre,
en
les
orientant
rapidement
vers
le
bon
interlocuteur
et
que
SOS
maltraitance
animale
est
ouvert
7
jours
sur
7,
365
jours
par
an
;
Considérant
que
le
3677-
SOS
maltraitance
animale
a
vocation
à
fonctionner
en
articulation
avec
la
plate-forme
de
signalement
mis
en
place
par
la
Ville
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
verser
une
subvention
de
1
000
€
à
cette
association
pour
la
soutenir
dans
son
action
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
et
le
Conseil
national
de
la
protection
animale
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
1000
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
éventuels
;
PRÉCISE
que
la
Ville
versera
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
CNPA
pour
la
soutenir
dans
ses
actions
;
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
15
octobre
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page
2 sur
2