Compte-Rendu - CR du 19 septembre 2024

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Compte-Rendu - CR du 19 septembre 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saulzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 septembre 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Transports, 1

PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET– SEANCE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 à 20h15

L’An deux mille vingt-quatre le dix-neuf septembre à 20 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de Saulzet, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-François HUMBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil : 11 septembre 2024

Présents : Jean-François HUMBERT, Stéphanne MEUNIER, Sylvie BERTHON, Clémence VARIN – HUMBERT, Gérard MARTIN, Philippe TIAUD, Nicolas CHOLLET, Alain JACQUET, Bernard FONCELLE, Bernard TOUREAUX,

Absents excusés : Valérie JACQUET donne pouvoir à Jean-François HUMBERT Madame Stéphanne MEUNIER a été élue secrétaire de séance.

PREAMBULE : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Monsieur le Maire propose après quelques modifications apportées, de valider le procès-verbal de la réunion du 28 mai dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

POINT N° 1 : RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU SERVICE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : DPO MUTUALISÉ PAR L'ATDA.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 20-2018 prise le 14 septembre 2018 pour l’adhésion au service de protection des données à caractère personnel mutualisé par l’ATDA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention : • DECIDE de renouveler l’adhésion au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA.

• DESIGNE l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme délé- guée à la protection des données à compter du 1er janvier 2024.

• AUTORISE le maire à signer la nouvelle convention avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.

S’ENGAGE à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixé annuellement par le conseil d’administration.

POINT N° 2 : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT -POURCAIN SIOULE LIMAGNE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours 2024 de la Communauté de Communes St- Pourçain-Sioule Limagne d’un montant total de 7 978 euros pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l’église d’un montant de 17 227,89 euros HT, soit 20 673,47 euros TTC. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE de solliciter le fonds de concours 2024 de la Communauté de Communes St Pourçain

Sioule Limagne de 7 978 euros pour la réalisation des travaux de réfection de l’église d’un

montant de 17 227,89 euros HT, soit 20 673,47 euros TTC.

POINT N° 3 : ACQUISITION JEUX POUR ENFANTS – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Vu la délibération N°2024-2 en date du 6 février 2024 dans laquelle il avait été décidé l’acquisition de jeux d’enfants et de solliciter l’aide du conseil départemental au titre de la solidarité départementale, Vu l’accord de principe de la commission permanente du Conseil Départemental pour un montant de subvention de 4 007,35 euros,

Vu le montant définitif de 8 014,70 euros HT, soit 9 617,64 euros TTC de l’acquisition des jeux pour enfants et matériels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ APPROUVE le plan de financement ainsi qu’il suit :2

ORIGINES MONTANTS %

Conseil Départemental 4 007,35 50

CCSPSL/fds de concours

Commune de Saulzet 4007,35 50

POINT N° 4 : CONVENTION DE PARTENARIAT LOCAUX DE PLANTATIONS AVEC LE DÉPARTEMENT.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la politique d’extension du patrimoine arboré en faveur de l’environnement du Département. Celui-ci peut financer l’acquisition de plants d’arbres (hors fournitures) effectués par la commune après conventionnement.

L’opération consiste à la plantation de 129 arbustes et arbres sur la commune : lotissement du Clos St julien et 16 rue de l’église pour un montant estimé à 1 280,25 €.

• Le Département assure le financement sous forme de subvention d’investissement. • Il se réserve le droit de regard sur les travaux pour que les arbres soient plantés dans les règles de l’art.

• La commune s’engage à contrôler la qualité des végétaux commandés et assure la maitrise d’ouvrage et la réalisation des travaux de plantation.

• Elle fera également affaire des interventions nécessaires à la reprise, l’entretien et la fin de vie des arbres fournis.

• Les travaux seront réalisés durant l’hiver 2024-2025 et 2025-2026.

• La durée de la convention est fixée à 2 ans à compter de sa date de signature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention : ➢ Accepte de conventionner avec le Département pour l’acquisition de 129 arbres et arbustes

et de procéder à la plantation et l’entretien des arbres et arbuste.

POINT N° 5 : INFORMATIONS DIVERSES

• La rentrée scolaire s’est bien passée, effectif stable, + 3 élèves par rapport à l’an dernier • Inauguration par la Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne de la voie verte le dimanche 20 octobre sur l’aire du vélorail au Mayet d’Ecole (activités prévues sur chaque communes traversées) Valérie JACQUET, Alain JACQUET et Gérard MARTIN tiendront un point de ravitaillement de 9h30-12h sur l’aire de Saulzet. Les autres membres du Conseil Municipal aideront à l’installation à partir de 8h30. • Travaux de peinture des signalisations toujours en cours et non terminés. • L’enfouissement des réseaux Haute tension sur plusieurs voies communales est en cours. • Les travaux d’ouverture du bar à la salle polyvalente ont été fait par les employés et les élus. La peinture du mur sera réalisée le mercredi 27 septembre par Jean-François HUMBERT ; Philippe TIAUD, Alain JACQUET, Gérard MARTIN et Bernard FONCELLE.

• Comme prévu le fossé Chemin de l’Ancoutay a été busé. Une demande similaire a été faite rue du Champ

Billom, les travaux seront réalisés aux conditions habituelles.

• Le Conseil Municipal étudie une demande de prise en charge par la compagnie d’assurance de Madame

DERET d’un dommage occasionné sur leur grillage par la chute d’une branche d’arbre. Bien que deux élus

se soient déplacés sur les lieux et n’aient pas constaté de dégâts, le conseil demande à la compagnie

d’assurance concernée un second devis réalisé par une autre entreprise locale.

• Travaux au marais du Verne : l’entretien de la zone humide et roselières en faveur des odonates et

pollinisateurs sauvages sera réalisé dans les prochaines semaines.

• Dominique GUILLARD, agent technique en charge de la garderie et de la cantine prend sa retraite à

compter du 1er octobre 2024. Kévin ROPIQUET fera la garderie du 7h30 à 8h et la cantine avec Laurence

LIOT. Emilie RIDARD remplacera Dominique GUILLARD dans le bus (gestion SIVOS)3

• Lucas GOSGNACH jeune saulzetois de 20 ans s’est illustré aux Wordskills 2024 à Lyon dans sa catégorie

(informatique) en recevant la médaille d’excellence, il sera invité aux prochains vœux et un bon cadeau lui

sera offert.

• Travaux 2025 à prévoir :

o Principalement de la voirie

o Remplacement de la voiture communale

o Continuation du projet de WC public dans le clos St Julien

Questions diverses

Tour de table :

Alain JACQUET signale qu’il est souvent sollicité par les riverains pour faire défricher un terrain rue de Beauverger. La commune ne peut pas intervenir dans l’entretien de celui-ci étant donné qu’il est privé, les propriétaires ne répondent pas aux diverses requêtes. Seuls les riverains peuvent se rapprocher du Tribunal pour faire ordonner aux propriétaires de nettoyer le terrain.

Bernard FONCELLE demande s’il est possible de racheter des illuminations de Noël. À prévoir pour le Budget Primitif 2025.

Bernard TOUREAUX signale des trous sur la route qui mène au Mayet d’école, s’il est possible d’élaguer les branches dans le virage car la visibilité est réduite et les véhicules se décalent pour éviter les trous dans la chaussée.

Philippe TIAUD propose d’aménager l’espace situé entre le terrain multisport et la salle polyvalente à la façon d’un square (allées goudronnées, massifs floraux, bancs, min terrain de pétanque etc…). La faisabilité et le coût vont être étudiés.

Urbanisme

4 DP : Isolation façade

Abri de jardin

Remplacement toiture

Clôture béton

1 PC : 1 maison jumelée

Cahier de doléances

RAS

Fin de la séance à 22h00