Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saulzet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Consommateurs, 1

PROCES – VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAULZET– SEANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 20h15

L’An deux mille vingt-trois le dix-huit septembre à 20 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de Saulzet, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-François HUMBERT, Maire. Date de convocation du Conseil : 11 septembre 2023

Présents : Mr Jean-François HUMBERT, Mme Stéphanne MEUNIER, Mrs Gérard MARTIN, Philippe TIAUD, Mmes Sylvie BERTHON, Valérie JACQUET, Mrs Nicolas CHOLLET Bernard FONCELLE, Alain JACQUET, Bernard TOUREAUX

Absents excusés : Clémence VARIN – HUMBERT a donné pouvoir à Jean-François HUMBERT Mr Bernard FONCELLE a été élu secrétaire de séance

PREAMBULE : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal de la réunion du 19 juin dernier, expédié à tous les membres. A l’unanimité et sans remarque, le procès-verbal est approuvé.

POINT N° 1 : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Le Conseil municipal décide de désigner le référent déontologue du CDG03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune du Saulzet., de confier au CDG03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire, et d’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le CDG03.

POINT N° 2 : MISE À JOUR DES CONDITIONS DE RÉSERVATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal a délibéré de nouveaux tarifs le 28 septembre 2021, Considérant la nécessité de clarifier les tarifs de cautionnement de la location de la salle polyvalente, le Conseil Municipal décide d’instaurer un chèque de caution de 30 euros pour les associations de la commune ainsi que pour les réunions de tout ordre. Pour les associations extérieures la caution sera de 60 euros.

Point N° 3 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Le prochain recensement INSEE aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024, le recrutement d’un un agent recenseur est nécessaire pour réaliser la collecte des bulletins. Madame Émilie RIDARD demeurant sur la commune sera nommée agent recenseur ; Madame Marie-Laure MATHIEU sera nommée coordonnateur communal.

POINT N° 4 : AVENANT CTG AVEC LA CAF

Monsieur le Maire rappelle que la convention territoriale globale (CTG) signée entre la Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier pour la période de 2020 à 2023 est un projet éducatif communautaire qui permet d’élaborer des actions à destination de l’enfance et de la jeunesse.

Lors du dernier comité de pilotage qui s'est tenu le 15 juin dernier, il a été validé la prolongation de la durée de la CTG d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Il est maintenant demandé aux Conseils Municipaux d’approuver l’avenant pour la prolongation d’un an de la CTG. Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avenant pour la prolongation d’un an de la Convention Territoriale Globale, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer cet avenant.

POINT N° 5 : CONVENTION DE VENTE DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME DERET

Considérant la nécessité de régulariser la mise en place d’une clôture de la propriété de monsieur et madame

Claude DERET, domiciliés 8 rue du Verne à SAULZET, Vu le procès-verbal de Monsieur Cédric ROBIN,

Géomètre-Expert, concourant à la délimitation de la propriété sise « rue du verne », cadastrée ZN 6,

appartenant à la commune de SAULZET,2

Vu l’arrêté municipal d’alignement individuel en date du 13 septembre 2023,

Monsieur le Maire propose de céder à titre gratuit une superficie réelle de 46 m² de la parcelle cadastrée ZN 6 à monsieur et madame Claude DERET,

Il précise que les frais afférents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal, après délibéré :

DECIDE de céder à titre gratuit une superficie réelle de 46 m² de la parcelle cadastrée ZN 6 à monsieur et madame Claude DERET, domiciliés 8 rue du Verne à SAULZET, comme indiqué sur le plan de bornage annexé à la présente,

- DIT que tous les frais afférents à ce dossier (géomètre, notaire…) seront à la charge de l’acquéreur - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette cession.

POINT N° 6 : VIREMENT DE CREDIT N° 2 et N° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de deux virements de crédit effectué pour l’achat de la sono pour la salle polyvalente (N°2) et pour l’achat de l’ordinateur de l’école (N°3)

N°2

2131-opération 135 : - 1 184,00 €

2157-opération 55 : 1 184, 00 €

N°3

2131-opération 135 : - 1 440,00 €

2157-opération 55 : 1 440, 00 €

Point N° 7 : PROPOSITION MUTUELLE COMMUNALE

Alain JACQUET demande s’il est envisageable de proposer une mutuelle communale comme certaines communes (Gannat, Bayet…) l’ont proposé à leurs administrés. Après débat, Monsieur JACQUET se renseignera auprès des communes qui l’ont instauré pour connaitre les modalités. De son côté, Valérie JACQUET propose de se renseigner auprès de La MAGIC. A suivre.

Point N° 8 : QUESTIONS DIVERSES

• Voie verte :

➢ Travaux en cours par l’entreprise COLAS qui stationnera son matériel à l’atelier communal.

➢ Les réunions auront lieu tous les lundis à 14 h à la mairie de Saulzet. Gannat participera aux frais pour sa commune car les coûts sont très importants sur leurs parties.

➢ Choix des carrelages des WC qui vont être installés à plusieurs endroits : Le Conseil Municipal décide de choisir la couleur verte

Retour du 14 juillet : 28 chèques remis au Comité des fêtes soit 280 € qui seront récupérés sur la participation à l’achat des cadeaux de Noël.

• Enfouissement des réseaux électriques : visite du technicien ENEDIS pour éviter que les futurs travaux ne passent par les routes qui viennent juste d’être refaites, pour certaines il n’y aura pas le choix.

➢ Proposition de passer par l’atelier communal pour éviter la rue des Groseillers et une partie de la rue de l’Huilerie.

➢ Le déplacement du transformateur du lotissement de la Demi-Lune qui posait un problème de visibilité est accepté par ENEDIS, sans frais pour la commune.

• Remerciements de la MAM d’Api pour le prêt du matériel et pour les bons de leur tombola.

• Proposition d’offrir 2 bons de 25 € à CAP AGRI pour la foire de Gannat.

• Compte rendu de la réunion avec les services de la Préfecture sur les modalités d’installation de productions d’énergies renouvelables dans les communes. La loi permet de définir des zones de ces installations après consultation de la population.

Tour de table :

• Alain JACQUET demande s’il est possible de mettre des supports pour les arrosoirs au cimetière. Il est plutôt proposé de mettre des supports de bidons pour éviter les vols.

o Il demande également s’il est possible de prévoir un miroir Rue des Bernards- rue Listenois - rue de la Dame Jaune pour voir ceux qui arrivent de Gannat. A voir sur place où le disposer.3

➢ Gérard MARTIN informe l’assemblée que le Comité des Fêtes compte 3 nouveaux membres. Il fait un retour sur la brocante du Comité des Fêtes. Remerciements à Nicolas CHOLLET et Jean-François HUMBERT pour l’aide à l’installation des tables. Environ 55 exposants, moins de participants, la buvette a malgré tout bien fonctionnée. Le petit déjeuner était offert aux exposants. Il y a eu moins de plateaux repas que les autres années alors qu’il y avait plus d’exposants et de participants. Jean- François HUMBERT a reçu quelques retours, des repas trop chers par rapport à la quantité dans les plateaux.

• Bernard FONCELLE demande s’il existe un arrêté concernant l’arrachage de l’ambroisie qui devient très invasive. Il existe un arrêté, il est possible de faire un signalement sur le site internet dédié et de prévenir le référent de la commune Fabien DESCHAMPS.

• Philippe TIAUD informe qu’il y a eu 7 nids de frelons détruits par la Société FARAGO grâce à la convention communale.

o Il demande également s’il est possible d’instaurer une aide aux permis de conduire si les élus sont d’accord, (définir les règles pour avoir pouvoir en avoir droit). Etude des différentes possibilités envisageables.

Urbanisme

4 DP favorables dont 3 favorables

3 PC dont 2 favorables

Néant

Cahier de doléances

RAS

Fin de la séance à 22 h 45