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Compte-Rendu - cr cm 13 03 2017
Compte-Rendu - cr cm 27 08 2018 0
Compte-Rendu - cr cm 11 03 2021
Compte-Rendu - cr cm 29 08 2011
Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ffichac
e
du
o5/cu/18
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mars
2018
PRÉSENTS
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Jean-
Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON,
Priscilla
ARVIN-BEROD.
ABSENTS
EXCUSES :
Claude
JOND
donne
pouvoir
à Jean-Claude
DESRUES,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à l'article
L-2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Priscilla
ARVIN-BEROD
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5
février
2018
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
5 février
2018,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
À
défaut
d'observations,
le
procès-verbal
du
5 février
2018
est
adopté
à l'unanimité des
présents
et
représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
29
MARS
2018
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Administration
- Finance
1.
Subventions
aux
associations
M. Yann
Jaccaz
propose
au conseil
municipal
d'examiner
les demandes
de subventions
suivantes
pour un montant
total de 810
000 €
La
commission
des
finances
suggère
de
maintenir
les
subventions
à
leur
niveau
de
l'an
dernier,
mises
à
part
quelques
exceptions
:
- La
bibliothèque
avec
subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
de
livres
à l'occasion
de
son
déménagement
et de
son
agrandissement,
ouvrages
dédiés
notamment
aux enfants et adolescents.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 - Roller-hockey,
nouvelle
association
présentée
par
Mme
Carine
DUNAND,
qui
explique
que
l'argent
va
servir
à
acheter
le
matériel.
- Vivre
en
Val
d'Arly,
les
pralins
étant
de
plus
en
plus
nombreux
à participer
à leurs
activités.
- Meg
Accueil
: le
montant
est
plus
important
car
il tient
compte
d'un
reliquat
de
2017
qui
n'a
pas
été
facturé
et
le
nombre
d'enfant
est
également
en
hausse.
- L'office
de
Tourisme,
en
plus
du
montant
habituel
(qui
inclut
l'inflation)
il y
a une
ligne
supplémentaire
validée
par
les
élus
en
décembre
pour
le
« Sommet
du
goût
»
ainsi
que
le
reversement
de
l'enveloppe
de
22
000
€
dédié
normalement
au
Comité
des
Fêtes
pour
organiser
de
nouveaux
événements,
les
Médiévales
n'ayant
pas
lieu.
- L'amical
du
personnel,
du
personnel
en
plus
et
pour
la
prévision
des
départs
en
retraite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
qu'Armelle
Perinet-Marquet
sera
officiellement
à la
retraite
le
30
avril,
mais
qu'elle
est
en
vacances
depuis
le
23
avril
jusqu'à
son
départ
en
retraite.
Sa
remplaçante
débutera,
quant
à elle,
ce
mardi
3
avril. - La
nouvelle
association
Atre
Koue
Vorandre,
vouée
au
patrimoine
pralin,
demande
10
000€
de
participation
à la
réalisation
d'un
ouvrage
qui
mettra
en
valeur
la
Croix
de
l'ancienne
chapelle
de
la
Tonnaz
détruite
durant
la
Révolution
Française.
Le
montant
peut
être
moindre
car
l'association
va
faire
appel
au
mécénat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
croix
elle-même
a été
restaurée
grâce
aux
fonds
versés
par
l'ensemble
des
riverains
du
hameau
de
la
Tonnaz.
- Pour
l'association
Atre
Koue
Vorandre
vouée
au
patrimoine
pralin,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
arrêter,
pour
l'heure,
le
montant
de
l'aide
à accorder.
Les
élus
souhaitent
attendre
de
connaître
le
montant
des
sommes
qui
sera
récolté
par
l'association
lors
de
l'appel
au
mécénat.
M.
Jean-Claude
DESRUES
décide
de
s'abstenir
car
il est
opposé
à l'augmentation
des
fonds
versés
à l'Office
de
Tourisme,
estimant
que
la
mairie
n'a
pas
de
recul
sur
l'offre
d'événements
qui
seront
proposés
cet
été
en
lieu
et
place
des
Médiévales,
et
qu'il
sera
bon
d'avoir
une
évaluation
de
ces
événements.
2.
Aménagement
de
la
nouvelle
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
bibliothèque
Praline
est
membre
du
réseau
Savoie
Biblio.
Cette
mesure
permet
de
bénéficier
de
subventions
à l'équipement.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
pour
l'aménagement
mobilier
de
la
nouvelle
bibliothèque
estimée
à 20
582,16
€ TTC.
Approuvé
à l'unanimité.
3.
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
réaliser
des
passages
piétons
plus
pérennes
afin
de
sécuriser
les
traversées
de
route.
Les
passages
seront
réalisés
en
pépite,
un
revêtement
coloré
qui
résiste
au
déneigement
et
au
sel.
Les
essais
réalisés
sur
certains
passages
ont
été
concluants.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 5
700
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
faire l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie,
qui
gère
le
fonds
pour
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à signer
les
documents
concernant
les
demandes
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police.
Approuvé
à l'unanimité.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 4.
Demande
de
subvention
Accessibilité
école
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
faire
des
travaux
pour
la
mise
aux
normes
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
sur
le
bâtiment
le
plus
ancien
de
l'école
des
Eterlous. Il est
proposé
un
aménagement
complet
du
parvis
avec
deux
rampes
PMR,
une
pour
accéder
au
couloir
Est
et
une
pour
la
future
bibliothèque.
Des
aménagements
paysagers
seront
aussi
réalisés.
Ils
sont
indispensables
car
des
murets
doivent
être
créés
pour
soutenir
les
rampes.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
156
000
€
(maitrise
d'œuvre
comprise).
IL est
proposé
de
demander
une
subvention
de
52
140
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie
au
titre
du
FDDT
et
de
10
000
€ au
titre
du
fond
des
amendes
de
police.
Approuvé
à l'unanimité.
5.
Demande
de subvention
FDDT,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
nouvelle
bibliothèque
et de
la réorganisation
de
l'école,
des
travaux
vont
être
menés
à hauteur
de
56 000 €. Il
est
proposé
de
demander
une
subvention
d'un
montant
de
17
400
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie.
Approuvé
à l'unanimité
6.
Participation
Meg'Accueil
2018
Mme
Solange
COOKE
présente
la
participation
de
la
commune
aux
tarifs
fixés
par
Meg'
loisirs
pour
la
petite
enfance
d'une
part
et
par
l'ALSH
d'autre
part
:
- Pour
la
petite
enfance
(3
mois
à ans)
:sur
la
base
de
l'année
2017,
il est
prévu
pour
le
multi-
accueil
13
enfants
avec
15
000
heures
prévisionnelles
et
une
participation
communale
de
3.85€
de
l'heure
:
57
750
€;
pour
la
micro
crèche
Les
Fripouilles,
3
enfants
pralins
inscrits
soit
2
500
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
4.88€
par
heure
:12
200€
- Pour
l'A.L.SH
La
participation
des
familles
est
fonction
du
quotient
familial.
La
participation
de
la
commune
représente
4.98€
de
l'heure
soit
une
participation
estimée
à
14
940€ - Pour
les
repas
de
l'accueil
de
loisirs
La
participation
de
la
commune
est
fixée
à
1.48€
par
repas
(coût
total
du
repas
6.32€)
soit
selon
la
fréquentation
estimée,
une
participation
annuelle
de
740€
Mme
Solange
COOKE
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
:
- La
participation
communale
selon
les
modalités
ci-dessus
pour
l'A.L.S.H
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 - À
raison
de
2.49€
par
heure
de
garde
et
par
enfant,
la
participation
communale
pour
le
multi
accueil
et
de
3.82€
pour
la
micro-crèche,
de
4.98€
pour
l'accueil
de
loisirs
et
de
1.48€
par
repas.
D'autoriser
le
Maire
à verser
la
subvention
correspondante
dans
la
limite
du
budget
prévisionnel
de
85
630
€
Approuvé
à l'unanimité
Urbanisme
- Foncier
7.
DPU
M.
Jean-Paul
JACCAZ
informe
le
Conseil
Municipal
qu'avec
l'application
prochaine
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
il
faut
valider
la
possibilité
pour
la
mairie
d'appliquer
le
droit
de
préemption
urbain
lié à ce
PLU.
Approuvé
à l'unanimité
8.
DPU
renforcé
M.
Jean-Paul
JACCAZ
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'application
pour
la
mairie
du
droit
de
préemption
renforcé
sur
le secteur
du
front
de
neige
et du
centre
village,
secteurs
jugés
stratégiques
en
matière
d'aménagement
urbain
de
la commune.
Approuvé à
l'unanimité
9.
Cessions
terrains
centre-ville
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
appel
à
investisseurs
a été
réalisé
pour
la
construction
de
deux
bâtiments
près
de
l'église
(lots
B
et
C)
dans
le
cadre
de
l'aménagement
global
du
nouveau
centre
village.
Cinq
offres
ont été
déposées.
IL
est
proposé
de
retenir
ALTEO
que
le
promoteur
retenu
pour
la
construction
des
nouveaux
bâtiments
près
de
l'église
est
ALTEO
pour
la
construction
de
2 bâtiments
(R+3
et
R+2)
édifiés
sur
un
niveau
de
sous-sol
(stationnements)
représentant
une
surface
de
plancher
totale
de
1 800m,
soit
1
300m2
de
logement
et
500m°
de
commerces.
Le
promoteur
a
proposé
à
la
commune
un
montant
de
1.080.000€
comptant
à l'acte
sous
simple
réserve
d'obtention
du
permis
de
construire
purgé
des
recours.
La
cession
ne
concerne
que
l'emprise
des
bâtiments
car
la
mairie
restera
propriétaire
des
terrains
autour
afin
d'aménager
la
future
place
et
ses
circulations
piétonnes.
Approuvé à
l'unanimité
10.
Cession
terrain
route
des
Grabilles
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
de
signer
les
papiers
pour
la
vente
à
un
riverain
d'une
bande
de
terrain
communale
sur
la
parcelle
B2548
d'environ
67
m
?.
Il s'agit
d'un
reliquat
de
parcelle
communale
qui,
historiquement,
appartenant
à
la
famille
dudit
riverain
et
qui
avait
été
rétrocédée
gratuitement
à la
commune
pour
réaliser
la
route.
Le
Conseil
Municipal
souhaitait
donc
rendre
gratuitement
ces
67
m2
qui
ne
lui
seront
pas
utiles
mais
qui
aideront
la
famille
à mieux
aménager
leur
terrain.
Mais
la
Préfecture
a rappelé
qu'il
n'était
légalement
pas
possible
pour
une
commune
de
céder
gratuitement
un
foncier
lui
appartenant
même
au
regard
de
cet
historique.
Un
accord
a donc
été
trouvé
à 20
€ le
m2
soit
1 340
€.
Approuvé
à l'unanimité
11.
Acauisition
terrain
Chemin
rural
des
Thouvassières
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
obtenu
l'accord
de
tous
les
riverains
pour
procéder
aux
acquisitions
en
vue
d'élargir
le
chemin.
Il demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
les
papiers
pour
l'acquisition
de
terrain
à 150
€ le
n°.
Approuvé
à l'unanimité
12.
Servitude
Enedis
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
avec
ENEDIS
pour
les
parcelles
B
1970
et 1708.
Approuvé à
l'unanimité.
13.
Mandatement
du
notaire
Suite
au
départ
de
maître
Cerruti
de
l'étude
d'Ugine
et
Flumet,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
les
papiers
avec
les
nouveaux
notaires,
Maître
Masson
et
Maître
Rey.
Approuvé
à l'unanimité.
14.
Antenne
Relais
M.
Pierre
BESSY
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à signer
une
convention
avec
la
société
Free
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
pour
téléphones
mobiles
sur
le
réservoir
des
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:
04
50
21
99
02 Varins
avec
un
loyer
de
3 000
€
par
an.
Il s'agira
de
petites
antennes.
Elles
permettront
de
mieux
couvrir
la
zone
pour
les
abonnés
de
Free.
Approuvé
à l'unanimité.
Travaux-Forêts 15.
Syane
- Approbation
plan
de financement
travaux
Bellevarde
M.
Jean-Paul
JACCAZ
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
du
Syane
pour
les travaux
d'éclairage
public
sur
la partie
basse
de
la route
de
Bellevarde,
qui
va
être
reprise
au
printemps.
Montant
total des
travaux
: 66
019€
Participation
du
Syane
: 22
822
€
Reste
à la charge
de
la commune :
44
177
€ (dont
1 980
€ de frais généraux)
Approuvé à
l'unanimité.
16.
Syane
- Géoréférencement
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
du
géo-
référencement
des
éclairages
publics.
Montant
total
des
travaux
:10
584€
Participation
du
Syane
2 646
€
Reste
à la
charge
de
la
commune
:8
266
€
(dont
318
€ de
frais
généraux)
Approuvé
à l'unanimité.
17.
Convention
travaux
route
de
Bellevarde
M.
Jean-Paul
JACCAZ
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
avec
3
propriétaires
sur
la
route
de
Bellevarde
et
l'allée
de
Pré
Joli
pour
les
futurs
travaux
du
printemps
car
certains
réseaux
ou
aménagements
passeront
sur
des
parcelles
privatives. Ces
travaux
consistent
à
la
mise
aux
normes
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
des
eaux
usées,
à
la
mise
en
souterrain
les
réseaux
aériens
et
à
l'élargissement
de
la
route
et
à
la
reprise
des
structures
de
la
chaussée
pour
les
mettre
hors
gel.
Approuvé
à l'unanimité
18.
Travaux
Sylvicoles
Mme
Priscilia
ARVIN-BEROD
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
proposés
par
les
service
de
l'ONF
pour
le
dégagement
de
plantation
sur
la
parcelle
n°
4
pour
un
montant
total
de
1
560
€,
la
commune
peut
recevoir
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
et
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:
04
50
21
99
02 demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Sylv'ACTTES.
Restera
à charge
de
la
commune
1 160
€.
Approuvé à
l'unanimité
19.
Travaux
à réaliser
en
forêt
communale
Mme
Priscilla
ARVIN-BEROD
présente
le
programme
proposé
par
l'ONF,
soit
une
intervention
sylvicole
en
futaie
irrégulière
sur
les
parcelles
forestières
n°3,4,6,7
et
8.
Le
coût
total
estimatif
est
de
9 755
€
ht.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
d'un
montant
de
2 927
€.
Restera
à la
charge
de
la
commune
6 829
€
ht.
Approuvé
à l'unanimité.
20.
Plan
de
protection
des
zones
humides
M.
Pierre
BESSY
précise
que
le
plan
d'action
territorial
des
zones
humides
élaboré
en
février
2017
avait
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie.
Cependant
la
demande
auprès
de
l'agence
de
l'eau
n’a
pas
abouti.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à signer
une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Département
de
Haute-Savoie.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 62
890.23
€ TTC.
La
demande
de
subvention
est
de
38
195.98
€
TTC.
Il restera
à la
charge
de
la
commune
26
734.25
€ TTC.
M.
Pierre
BESSY
rappelle
que
les
premières
grandes
actions
du
plan
vont
être
mises
en
œuvre
cette
année.
Il s'agit
d'actions
en
concertation
avec
certains
agriculteurs.
Elles
visent
l'amélioration
et
la
préservation
de
zones
humides
tout
en
donnant
des
conditions
d'exploitation
de
meilleure
qualité
pour
les
éleveurs.
Il
s'agira
donc
d'actions
qui
serviront
d'exemple
pour,
c'est
espéré,
engager
d'autres
mesures
du
même
type
ailleurs
si
d'autres
volontaires
se
font
connaître.
Approuvé
à l'unanimité.
Eau
et assainissement
Pour
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif,
Pierre
Bessy
est
désigné
président
de
séance.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 21.
Compte
administratif
2017
Exploitation
Investissement
Recettes
606
437,79
€
197
700,70
€
Dépenses
518
611,86
€
88
906,27
€
Résultats
de
l'exercice
87
825,93
€
108
794,43
€
Résultat
antérieur
reporté
307
859,63
€
21
018,43
€
Résultat
de
clôture
2017
395
685,56
€
129
812,86
€
Résultat
consolidé
525
498,42
€
Approuvé
à l'unanimité.
22.
Compte
de
gestion
2017
Exploitation
Investissement
Recettes
606
437,79
€
197
700,70
€
Dépenses
518
611,86
€
88
906,27
€
Résultats
de
l'exercice
87
825,93
€
108
794,43
€
Résultat
antérieur
reporté
307
859,63
€
21
018,43
€
Résultat
de
clôture
2017
395
685,56
€
129
812,86
€
Résultat
consolidé
525
498,42
€
Approuvé
à l'unanimité.
23.
Affectation
des
résultats
2017
- un
excédent
d'exploitation
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
395
685,56
€,
-un
solde
d'exécution
globale
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
129
812,86
€,
_ un
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
—
9 900,00
€.
- le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recette)
pour
un
montant
de
129
812,86
€,
-le
report
en
section
d'exploitation
(ligne
002
en
recette)
pour
un
montant
de
395
685,56
€.
Approuvé à
l'unanimité. 36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 24.
Budget
primitif
2018
938
000,00
€
en
section
d'exploitation
635
788,06
€
en
section
d'investissement
Approuvé
à l'unanimité.
Questions
soumises
a
décision
du
conseil
sur
proposition
de
monsieur
le
maire
et
non
inscrite
à
l'ordre
du
jour
:
Arrivée
du
compteur
électrique
Linky
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a eu
rendez-vous
avec
Enedis
qui
présentait
son
plan
de
déploiement
des
nouveaux
compteurs
communicants
Linky.
Le
changement
des
compteurs
sur
la
commune
est
prévu
entre
mai
et
octobre,
ainsi
qu'à
Megève
et
Demi-Quartier.
Les
logements
les
plus
récemment
construits
en
sont
déjà
équipés.
Une
première
permanence
d'information
se tiendra
le 6 avril en
mairie
de
Megève
de
9h
à 12h.
RD1212M.
Jean-Claude
DESRUES
demande
si
la
route
au
niveau
de
Tirecorde
sera
bientôt
refaite. M.
Jean-Paul
JACCAZ
confirme
que
cela
va
être
fait
dans
les
mois
à venir,
mais
il faut
d'abord
que
les
travaux
du
tourne
à
gauche
soient
terminés.
Le
chantier
reprend
le
9
avril
pour
se
terminer
avant
la
saison
d'été.
Il précise,
par
ailleurs,
que
le
Conseil
Départemental
va
également
refaire
les
enrobés
sur
la
partie
de
RD1212
allant
de
la
place
de
l'église
à
la
sortie
de
la
commune
en
direction
de
la
Savoie.
Défibrillateur Mme
Sophie
JUELLE
demande
si la commune
peut
prévoir
l'installation
de
défibrillateurs
(l'accueil
de
Belambra
en
est
équipée
ainsi
que
le
départ
des
pistes).
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
demande
a
été
faite
auprès
des
services
et
qu'un
point
va
être
fait
pour
une
installation
dans
le
centre
de
la commune.
Questions
soumises
à
décision
du
conseil
sur
proposition
des
adjoints
au
maire
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Questions
soumises
a
décision
du
conseil
sur
proposition
des
rapporteurs
des
commissions
municipales
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Questions
soumises
à
décision
du
conseil
sur
proposition
des
conseillés
municipaux
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Communications
et
questions
diverses
Monsieur
le
maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la
séance
publique
à
21
heures
55.
Procès-verbal
de
séance
dressé
le
03
avril
2018
par
le
secrétaire
élu
par
ses
pairs
présents
en
l’assemblée
communale
du
29
mars
2018.
Signé
Priscillia ARVIN-BEROD,
secrétaire
de
séance
Vu
pour
être
affiché
le
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02