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Compte-Rendu - cr 21 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 11 2019)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2019
à
<
AŸ
cas
Le
vingt
et
un
novembre
deux
mille
dix
neuf
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
14
novembre
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
PRESENTS
: Mmes
et
Mrs
MARTIN
Y.
-
MAZET
J.
-
BOASSO
J.M.
-
HAREUX
T.
-
BONNET
S. -
Adjoints
- MICHEL
G.
- FRERY
P.
—
MATILLON
P.
- CHAMPAVERT
Y.-
BRESSET
P.
- LEWER
A. -
DOLE
L.
- JACQUEMOND
M.
- KRAFFT
N.
—
ROUX
N.
- FOURNEL
I.
- FURNON
R.
-
FOREST
T.
-
COCAGNE
D.
- BERNARD
L
- DE
VERON
D.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS:
PINATEL
M-C.
pouvoir
à
MARTIN
Y.
- YAVAZ
Z.
pourvoir
à
HAREUX
T. -
BERNARD
R.
pouvoir
à
BONNET
S.
—
FAURE
L.
pouvoir
à.
BOASSO
J-M.
-
MERIDJII
K.
pouvoir
à
MAZET
J.
- GUILLERM
Y.
pouvoir
à
JACQUEMOND
Michel
- SZNYCER
F.
pouvoir
à
FURNON
R. -
LANCELEVÉE
N.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
21
Votants
28
Secrétaire
élu
: BONNET
Sylvie
Début
de
la séance
: 20H00
Délibération
n°
2019/21/11/108
Les
règles
du
temps
de
travail
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- d'approuver
le
règlement
du
temps
de
travail
comme
annexé,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
présent
règlement.
Délibération
n°
2019/21/11/109
Budget
de
la commune
2019
- Décision
modificative
n°4
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
la
décision
modificative
n°
4 —
Budget
de
la
commune
-— Exercice
2019. Ÿ)
PRE
EE
Délibération
n°
2019/21/11/110
Tarifs
communaux
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'acter
l'ensemble
des
tarifs
proposés.
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Délibération
n°
2019/21/11/111
Demande
de
subvention
pour
la
restauration
d’archives
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
avec
25
voix
pour
et
3
contres
décide :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
- De
dire
que
les
dépenses
afférentes
à
ce
projet
seront
inscrites
au
budget
primitif
2019.
Délibération
n°
2019/21/11/112
Acquisition
de
terrains
Chemin
des
Chartonnes
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
cheminement
piéton
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
précitées.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
deux
actes
authentiques
d'acquisition
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Délibération
n°
2019/21/11/113
Convention
de
versement
d’une
indemnité
d’éviction
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
- De
valider
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
convention.
Délibération
n°
2019/21/11/114
Renouvellement
du
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
les
termes
du
nouveau
contrat
enfance
et jeunesse.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer.
Délibération
n°
2019/21/11/115 e:
RES CT
CNE
En
-
Nr
eh.
&
Convention
pour
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
l'adhésion
aux
énergies
suivantes
:
Adhésion
en
cours
Nouvelle
adhésion
Electricité
x
Electricité
*
Gaz
naturel
x
Gaz
naturel
x
Bois
granulés
- D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'achat
selon
les
modalités
sus
mentionnées ; - D'approuver
la
convention
de
groupement
d'achat
modifiée
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
;
Délibération
n°
2019/21/11/116
Convention
pour
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
véhicules
électrique
(VL
et VU)
et
de
vélos
(électrique
et
hydrogène)
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
l'adhésion
pour
(à
cocher):
Ÿ
VL
Ÿ_
Vélo
à
électrique
assistance électrique
Y
Véhicule
Ÿ
Vélo
à
Utilitaire
assistance
électrique
hydrogène
- D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'achat
selon
les
modalités
sus
mentionnées
;
- D'approuver
la
convention
de
groupement
d'achat ;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Délibération
n°
2019/21/11/117
Versement
d’un
acompte
pour
la
réalisation
d’une
fresque
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
avec
23
voix
pour,
2
abstentions
et
3
contres
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
verser
un
acompte
de
7
187.50€
à
l’entreprise
Forez
Colors.
Délibération
n°
2019/21/11/118 ex
CSC EEE
Convention
définissant
les
droits
et
obligations
des
parties
résultant
de
l’installation
de
fibres
optiques
dans
les
infrastructures
Orange
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
valider
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
convention.
Délibération
n°
2019/21/11/119
Avenant
n°1
à
la
convention
d’études
et
de
veille
foncière
entre
la
commune
de
Sury-le-Comtal,
la Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
et
l'EPORA
Rue
du
lavoir
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
l'avenant
à
la
convention
d’études
et
de
veille
foncière
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
Délibération
n°
2019/21/11/120
Renouvellement
de
l’opération
façades
—
Exercices
2019
et
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'émettre
un
avis
favorable
pour
régulariser
cette
opération
pour
l'année
2019
selon
les
critères
tels
qu'exposés
ci-dessus
- D'émettre
un
avis
favorable
pour
la
reconduction
de
cette
opération
pour
l’année
2020
selon
les
critères
tels
qu'exposés
ci-dessus
- De
dire
que
les
crédits
afférents
seront
prévus
aux
Budgets
Primitifs
2019
et
2020.
Délibération
n°
2019/21/11/121
Remboursement
à
Madame
BERNARD
Renée
pour
l‘achat
d’une
guirlande
lumineuse
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'accepter
le
remboursement
d'une
facture
à
Madame
BERNARD
Renée
pour
un
montant
total
de
30.99
€ T.T.C.
Délibération
n°
2019/21/11/122
Régulation
et
gestion
des
populations
de
chats
errants
sur
le
territoire
communal
: Convention
avec
la
clinique
Vetorris
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
valider
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
convention.
Délibération
n°
2019/21/11/123 ER CRT
TR
sh
à
Avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
de
la
commune
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
pour
l’entretien
des
espaces
verts
d'installations
communautaires
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide : - D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
joint
à
la
présente
délibération,
modifiant
les
missions
du
service
mise
à
disposition
et
le
montant
prévisionnel
annuel
de
la
mise
à
disposition
de
service
de
la
commune
auprès
de
Loire
Forez
agglomération,
- D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
celui-ci
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s'y
rattache.
Délibération
n°
2019/21/11/124
Accord-cadre
- Location,
maintenance
et
gestion
des
périphériques
d'impression
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’accord-cadre
avec
TOSHIBA
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Décision
n°
2019/09/16
du
25/09/2019
Avenant
N°
3
au
bail
passé
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal,
Madame
PRUNELLE
Brigitte
pour
la
location
d’un
appartement
situé
6,
place
du
8
Mai
au
1°"
étage
à
Sury-le-Comtal.
La
valeur
de
l'indice
du
2°"8
trimestre
2018
étant
de
127.77
et
celui
du
2°"e
trimestre
2019
étant
de
129.72,
le
montant
mensuel
du
loyer
est
porté
de
430.80
€
à
437,37
€
payable
d'avance
avec
effet
au
19"
novembre
2019.
Décision
n°
2019/09/17
du
25/09/2019
Avenant
n°1
au
bail
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
GEOFFROY
Maxime
pour
la
location
d’un
logement
de
type
F2
situé
7,
place
Giraudier
à
Sury-le-Comtal
La
valeur
de
l'indice
du
2e
trimestre
2018
étant
de
127.77
et
celui
du
2°"6
trimestre
2019
étant
de
129.72,
le montant
mensuel
du
loyer
est
porté
de
350.00
€ à 355.34
€
payable
à terme
échu
avec
effet
au
1°"
octobre
2019.
Décision
n°
2019/10/18
du
16/10/2019
Avenant
n°1
au
bail
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
PEREIRA
Fernandes
pour
la
location
d’un
local
commercial
situé
3,
rue
Martin
Bernard
à
Sury-le-Comtal.
La
valeur
de
l'indice
du
37€
trimestre
2018
étant
de
128.45
et
celui
du
3%"®
trimestre
2019
étant
de
129.99,
le
montant
annuel
du
loyer
est
porté
de
1800.00
€
à
1
821.58
€
payable
à
terme
échu
avec
effet
au
1°
novembre
2019.
Décision
n°
2019/11/19
du
05/11/2019
Marché
de
travaux
: aménagement
de
la
route
d'Epeluy
Approbation
d’un
contrat
avec
EIFFAGE
Est
approuvé
le
contrat
de
travaux
avec
EIFFAGE
aux
conditions
suivantes
: x 5
Montant
initial
HT
:
537
249.00€
Montant
initial
TTC
:
644
698.80€
Décision
n°
2019/11/20
du
05/11/2019
Marché
de
travaux
:
création
d'une
passerelle
«
Mode
doux
»
sur
la
Mare
à
Sury
le
Comtal
Approbation
d'un
contrat
avec
BLANCHET
GROUPE
Est
approuvé
le
contrat
de
travaux
avec
BLANCHET
GROUPE
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT
:
228
966.69€
Montant
initial
TTC :
274
760.03€
Décision
n°
2019/11/21
du
05/11/2019
Marché
de
travaux
: aménagement
de
la
route
de
Les
Chaux
Approbation
d’un
contrat
avec
TPCF
-— Ets
de
Colas
R.A.A
Est
approuvé
le
contrat
de
travaux
avec
TPCF
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT
:
293
846.55€
Montant
initial
TTC :
352
615.86€
Décision
n°
2019/11/22
du
06/11/2019
Marché
de
travaux
: aménagement
de
la
rue
du
Grand
Fossé
Métral
Approbation
d’un
contrat
avec
TPM
Est
approuvé
le
contrat
de
travaux
avec
TPM
aux
conditions
suivantes
:
Montant
initial
HT :
71
339.00€
Montant
initial
TTC
:
85
606.80€
Fin
de
la
séance
: 21H13
Sury
Le
Comtal,
le 26
novembre
2019
Le
Maire,
Yves
MARTIN