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Déliberation - dcm2024030402 affectation du resultat 2023 budget communal
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024030402 affectation du resultat 2023 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024
ID : 039-200057115-20240304-DCM 20240304 02-DE
Commune de
Le
Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240304_02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 mars 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 10
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni
le 4 mars 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Séverin PASKIEWICZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Gérard MUGNIOT à Philippe SCHENCK
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Camille BARBAZ
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2023
Budget communal
Mme la 1ère adjointe expose les résultats suivants à affecter :
Section de fonctionnement
Résultat à la clôture
de l’année 2022
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat cumulé
2023 à affecter
+ 300 954,90 € + 222 056,72 € + 523 011,62 €
Section d’investissement
Résultat à la clôture
de l’année 2022
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat cumulé
2023 à affecter
+ 155 061,06 € - 96 507,66 € + 58 553,66 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme
suit :
Considérant les restes à réaliser du budget communal suivants :
• Dépenses : 621 650,00 €
• Recettes : 585 500,00 € Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 EM
ID : 039-200057115-20240304-DCM 20240304 _02-DE
c/R001 « Résultat d’investissement reporté » ........................................ 22 403,40 €
c/R002 « Résultat de fonctionnement reporté »……………………………….523 011,62 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Lydie CHANEZ