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Déliberation - dcm2019030404 affectation du resultat budget communal
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019030404 affectation du resultat budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190304_04
Séance du 4 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël ALPY).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2018
Budget communal
M. le Maire expose les résultats suivants à affecter :
Budget principal communal
Section de fonctionnement
Résultat à la clôture
de l’année 2017
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat cumulé
2018 à affecter
+ 70 530,33 € - 6 568,94 € + 63 961,39 €
Section d’investissement
Résultat à la clôture
de l’année 2017
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat cumulé
2018 à affecter
- 842 021,34 € + 1 245 539,36 € + 403 518,02 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 février 2019
Date d’affichage :
11 mars 2019 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
M. le Maire ne participant pas au vote, d’affecter ce résultat comme
suit :
Considérant les restes à réaliser du budget communal suivants :
Dépenses : 197 000,00 €
Recettes : 28 100,00 €
Recettes d’investissement à reporter (R 1068) :
+ 403 518,02 €
Recettes de fonctionnement à reporter (R 002) :
+ 63 961,39 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Claudine QUATREPOINT