Procès Verbal - Proces verbal CM 24 novembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 24 novembre 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 24 novembre 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Santé, Page 1 sur 6

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 A 18 H

Présents : Pascal COLLIGNON, Pascal MATHIEU, Marie-Madeleine DIALLO, Jean- Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Viviane MAZUE, Guy CAGNIN, Claude LABAT, Salvador PARINI, Yvon BABLON, Géraldine VOLUET, Véronique MALEYSSON, Florence FERRANHO, Henri-Pierre ZITO, Michaël BRAZ.

Excusés :

Béatrice RIQUELME

Arnaud BEGOT a donné pouvoir à M.M DIALLO

Serge WILKES a donné pouvoir à P. COLLIGNON,

Sandrine DELERIS a donné à H.P. ZITO

Secrétaire de séance : Guy CAGNIN

Début de la séance : 18h00

L’ordre du jour est le suivant :

Intervention de Solarhona à 18 h

Intervention du CMJ à 18h30

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Convention d’adhésion au service médecine actualisée avec le CDG01

3/ Convention de financement avec la CCPA pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux

4/ Convention avec la CCPA pour le marathon de la biodiversité

5/ Modification du tableau des emplois – Création d’un poste administratif

6/ Désignation d’un correspondant incendie et secours

7/ Règlement du STEASA

8/ Transfert de la salle des mariages durant les travaux d’accessibilité9/ Décisions du Maire

10/ Questions diverses

Monsieur BRAZ arrive à 18h05

Intervention de Monsieur Arnaud MAULINI de la société Solarhona au sujet d’une possible implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l’ancienne décharge. A savoir que ce sujet sera discuté lors d’une réunion des membres du conseil le mardi 29 novembre à 18h.Si ce dossier venait à voir le jour, un dossier AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) serait lancé. Plusieurs questions ont été posées par les élus (questions techniques, financement, recyclage...)

Intervention des membres du Conseil Municipal des Jeunes sous couvert de Mme MALEYSSON

Les membres du CMJ ont présenté à l’assemblée leurs différents travaux notamment au niveau du panneautage possible sur l’environnement :

- affiches pour la collecte des déchets, les crottes de chien, les mégots, les chewing-gums - leurs emplacements possibles

- leurs fabrications

- leurs installations

Les membres du conseil les félicitent pour leur travail, les remercient vivement et les applaudissent.

Monsieur MATHIEU arrive à 19h

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de Mme Yvette CADET, conseillère de 1983 à 1996 et adjointe jusqu’en 2001.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 29 aout 2022

Le compte rendu de la séance du 29 aout 2022 est adopté sans observations.

2 / Convention d’adhésion au service médecine actualisée avec le CDG01

Monsieur CAGNIN rappelle à l’assemblée que tous les agents de la collectivité bénéficient d’un suivi médical avec le Centre de Gestion de l’Ain. La Commune adhère déjà à la médecine préventive cependant afin de suivre les nouvelles dispositions règlementaires applicables aux services de médecine préventive suite à la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022, il convenait d’effectuer une mise à jour. Dans cette nouvelle convention, il sera mentionné notamment la prise en charge des risques psychosociaux, mais également la notion de médecin du travail et d’équipe pluridisciplinaire. Le tarif reste inchangé.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 01/01/2023.

3/ Convention de financement avec la CCPA pour l’amélioration énergétique des

bâtiments communaux

Monsieur le Maire présente le projet de la CCPA qui consiste en une aide financière pour les communes qui feront le remplacement des lampes par des leds. Il précise que, pour la strate de notre commune, l’aide peut aller jusqu’à 25 000 € représentant 75% d’une dépense maximale de 33 333 € HT.Page 3 sur 6

Le Conseil, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à effectuer la demande de financement auprès de la CCPA - Autorise le Maire à signer la convention de financement

4/Convention avec la CCPA pour le marathon de la biodiversité.

Madame CAUWET-DELBARRE informe le conseil du projet de la CCPA concernant le Marathon de la biodiversité. Elle donne l’explication du choix du terme Marathon. En effet, la CCPA aimerait planter 42 km de haies et faire ou réhabiliter 42 mares. Elle informe que St Denis a été retenu pour une plantation de haies bocagères sur le site de l’ancienne décharge avec un linéaire de 170 m. Elle précise que la CCPA s’occupe de tout, commande, plantation, premiers soins, la commune s’engage à l’entretenir et la préserver pendant 10 ans. Madame CAUWET-DELBARRE présente le plan d’implantation possible.

Il s’avère que cette plantation serait sur les mêmes parcelles que les panneaux photovoltaïques présentés en début de séance. Apparemment les deux projets sont compatibles.

A la question « quand débuteront les travaux ? », Mme CAUWET-DELBARRE précise que dès que la convention sera signée, les travaux pourront commencer rapidement.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

5/ Modification du tableau des emplois

Monsieur CAGNIN rappelle à l’assemblée l’organisation du service administratif. Il indique que le charge de travail augmente invariablement car la population augmente mais pas que. Il rappelle également qu’on nous a vendu la dématérialisation comme un gain de temps mais en pratique c’est tout l’inverse, cela génère plus de travail, plus de formation...Il évoque également le délestage de l’Etat qui se décharge sur les collectivités. Il indique également que les deux personnes de l’accueil arrivent à saturation et pour les garder, la création d’un poste à mi-temps est indispensable. La venue d’Aurélie en formation « secrétaire de Mairie » avait commencé à soulager l’accueil et permis de voir la nécessité de ce demi-poste.

Le poste serait pourvu au début par un contrat de 6 mois afin de s’assurer de la fiabilité de l’agent.

Le Conseil, à l’unanimité,

- Décide de modifier le tableau des emplois en créant un poste d’adjoint administratif à mi-temps.

- Autorise le Maire à procéder au recrutement

6/ Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe l’assemblée du rôle du correspondant incendie et secours, correspondant installé selon la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et le décret n° 2022- 1091 du 29 juillet 2022.

Les fonctions du correspondant incendie et secours :

- Plan communal de sauvegarde : la mise en place, l’évaluation régulière et les éven- tuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un élu chargé des questions de sécurité civile ou à défaut par le correspondant incendie et secours

- Son rôle est d’être l’interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Salvador PARINI se propose pour être correspondant incendie et secours. Le conseil, à l’unanimité, désigne Monsieur PARINI correspondant incendie et secours.

7/ Règlement du STEASA

Monsieur le Maire informe le Conseil que le comité syndical du STEASA, lors de sa séance su 21/04/2022, a approuvé le nouveau règlement du STEASA. Monsieur le Maire expliquent que les principales évolutions ont été apportées sur :

- L’assujettissement de tous les usagers à la PFAC

- Renvoi en délibération des montants des taxes et redevances

- Délai de raccordement

- Mise en place de la Pénalité Equivalente à la Redevance Assainissement (PERA) pour défaut de raccordement

- Toilettes sèches

- Piscines

- Lotissement

Il informe le conseil qu’il doit se prononcer sur ce règlement.

Le Conseil, à l’unanimité, entérine ce règlement.

8/ Transfert de la salle des mariages durant les travaux d’accessibilité

Monsieur le Maire explique que durant les travaux d’installation de l’élévateur à la Mairie l’accès à la salle des mariages sera compliqué. De ce fait, il propose d’affecter la salle polyvalente comme salle des mariages. Il rappelle que les mariages doivent être célébrer dans une salle dédiée, validée par le procureur et qu’aucun mariage ne peut être célébrer dehors par exemple.

Le conseil, à l’unanimité,

- Décide d’affecter la salle polyvalente comme salle des mariages le temps des travaux soit de fin décembre à début juillet 2023

- Autorise le maire à faire les démarches nécessaires auprès du Procureur. Page 5 sur 6

9/ Décisions du Maire

Choix des entreprises pour l’installation de l’élévateur

Monsieur le Maire indique que sur les 5 lots, 4 sont pourvus.

Lot n°1 : Gros Œuvre VRD Entreprise JACQUET (01) pour 32 987.55 € HT Lot n° 2 : Métallerie serrurerie Entreprise PERRAUD (01) pour 61 549.30 € HT Lot n°3 : Plâtrerie peinture Entreprise ALM (01) pour 2 454.24 € HT

Lot n° 4 : Élévateur PMR Entreprise LOMATY (42) pour 31 834 € HT. Le lot n° 5 électricité a été relancé.

Une réunion de démarrage aura lieu le 8 décembre.

DIA

Monsieur le Maire présente à l’écran la liste des DIA (dossier 24 à 39). Il informe le conseil qu’il n’a fait aucune préemption.

Informations CCPA

Monsieur le Maire informe le conseil des différents sujets abordés à la CCPA

- Navette vers la Plaine de l’Ain : depuis le 17 septembre des navettes ont été mises en place afin de desservir au mieux la Plaine de l’Ain, cela fonctionne très bien.

Mme FERRANHO demande si les entreprises qui cherchaient du personnel en a trouvé grâce à ces navettes – réponse : pas de retour à ce sujet

- Transport à la demande : La CCPA étudie la faisabilité d’un transport à la demande. Il a été demandé de choisir 4 emplacements sur la commune qui seront les points de départ de ce transport à la demande sur la commune. Le Maire a choisi :

- Devant la Mairie

- Rue des Rochettes

- Vers le parking du stade

- Vers le pont Vieux

Afin de couvrir au mieux le territoire communal.9 arrêts seraient prévus sur Ambérieu (Centre commercial, Polyclinique, Gare, Centre ville...) Le démarrage prévu de ce service serait septembre 2023.

Monsieur le Maire fait part de la création d’un pôle multimodal à la gare à Ambérieu. Cout de l’opération plus de 6 millions financé à hauteur de 48 % par la CCPA, 48 % par la Région et 4 % par le Département.

Il parle également du transfert eau et assainissement, en 2026. Il donne lecture du document de la CCPA et évoque ce qui va en découler, lissage des tarifs notamment. Il évoque également le SPANC (Assainissement non collectif).

Monsieur MATHIEU intervient en ajoutant que le STEASA prévoit la construction d’une nouvelle station d’épuration, sans cette nouvelle station le Préfet pourrait à l’avenir refuser tous les permis de construire. Madame MAZUE aimerait évoquer le sujet de l’extinction des lumières la nuit. Monsieur le maire lui indique que cela fera partie de la réunion tout comme le premier sujet de la réunion.

Madame CAUWET-DELBARRE parle de 8 décembre et de la soirée illuminations pour laquelle elle recherche des bénévoles.

La séance est levée à 20 h 10.

Le Président, Le Secrétaire