Procès Verbal - Proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 7 novembre

Procès Verbal - Proces verbal CM 22 fevrier 2023

Procès Verbal - Proces verbal 14 septembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal 15 decembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 24 novembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 04 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal CM 29 aout 2022

Compte-Rendu - CR du conseil municipal 25mai 2020

Procès Verbal - 3. PROCES VERBAL CM 22.03.2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 MAI 1

Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 6

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1er JUIN 2023 A 18 H 30

Présents : Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Guy CAGNIN, Marie-Made- leine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Viviane MA- ZUE, Claude LABAT, Véronique MALEYSSON, Géraldine VOLUET, Yvon BABLON, Salvador PARINI, Sandrine DELERIS, Henri-Pierre ZITO, Marie-Line GELEOC

Excusés :

Arnaud BEGOT a donné pouvoir à Marie-Madeleine DIALLO

Absents :

Florence FERRANHO

Michaël BRAZ

Secrétaire de séance : Sandrine DELERIS

Début de la séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Installation d’un nouveau conseiller

3/ Désignation d’un délégué suppléant au Centre Nautique

4/ Commission d’appel d’offres

5/ Désignation d’un correspondant défense

6/ Désignation d’un suppléant à la commission de révision des listes électorales

7/ Suppression de la régie « Activités périscolaires »

8/ Création d’une régie « Salle polyvalente et cimetière »

9/ Bibliothèque – Règlement

10/ Protection fonctionnelle11/ Demande de fonds de concours CCPA

12/ Demandes de subvention Conseil départemental et Région pour les travaux de sécurisation de la rue Pierre Curie et Avenue St Exupéry

13/ Terrain Marcelpoil Rue de l’Egalité

14/ Convention avec la CCPA pour le déontologue des élus

15/ Lancement de l’AMI Panneaux Photovoltaïques

16/ Décisions du Maire

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2023

Le compte rendu de la séance du 4 avril 2023 est adopté sans observations.

2 / Installation d’un nouveau conseiller

Suite à la démission de Serge WILKES (déménagement) et conformément aux règles dictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Julien RIVAUX est donc appelé à remplacer Monsieur Serge WILKES au sein du conseil municipal, il est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Monsieur RIVAUX, sapeur-pompier, avait averti le Maire de son absence pour cause de travail.

Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.

3/ Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Centre Nautique

Monsieur Serge WILKES était suppléant au Syndicat Mixte du Centre Nautique. Il convient de le remplacer. Marie-Line GELEOC se propose pour être suppléante.

4/ Commission d’appel d’offres

Après renseignement pris auprès de la préfecture il convient de réélire la commission dans sa totalité. De ce fait ce point sera reporté au conseil suivant.

5/ Désignation d’un correspondant défense

Créer en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées- Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil Municipal etPage 3 sur 6

des habitants de leur commune.

La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

- La politique de défense

- Le parcours citoyen

- La mémoire et le patrimoine

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.

Le 7 avril 2022, Serge WILKES avait été désigné correspondant défense. Suite à sa démission, il convient de le remplacer.

Claude LABAT se propose et est ainsi désigné correspondant défense.

6/ Désignation d’un suppléant à la commission de révision des listes électorales

Serge WILKES était suppléant à la commission de révision des listes électorales, il convient de le remplacer. Yvon BABLON se propose, ainsi la commission se compose de

Titulaires : Viviane MAZUE, Claude LABAT, Yvon BABLON, Sandrine DELERIS, Henri- Pierre ZITO

Suppléants : Géraldine VOLUET, Véronique MALEYSSON, Arnaud BEGOT, Michaël BRAZ.

7/ Suppression de la régie « Activités périscolaires ».

Madame DIALLO rappelle que cette régie a été créée le 28 aout 2014 et avait pour but l’encaissement des recettes pour les activités périscolaires et pour le centre de loisirs. Cette régie n’a plus de mouvement depuis 2016. Il convient donc de clore cette régie.

Le conseil, à l’unanimité, accepte la clôture de cette régie.

8/ Création d’une régie « salle polyvalente et cimetière »

Après de nouvelles directives de la trésorerie, il n’est plus nécessaire de créer cette régie. Le point est donc retrié de l’ordre du jour.

9/ Bibliothèque - règlement

Madame CAUWET -DELBARRE informe que suite à la signature de la convention de partenariat avec le conseil départemental, il nous est demandé de délibérer sur le règlement de l’association. Elle ne redonne pas lecture du règlement car il était joint à la note de synthèse.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le règlement intérieur de la bibliothèque. 10/ Protection fonctionnelle

Monsieur le Maire rappelle son agression en date du 4 avril 2023 et afin de solliciter l’assurance pour la convocation au tribunal du 14 juin, il indique qu’il doit bénéficier de la protection fonctionnelle. La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes. Cette protection couvre notamment la prise en charge des frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertises...).

Monsieur le Maire insiste sur le fait que tout élu qui est agressé, insulté doit porter plainte.

Le conseil, à 15 voix pour, 1 abstention, accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire.

11/ Demande de fonds de concours à la CCPA

Madame DIALLO expose que le conseil peut solliciter la CCPA pour un fonds de concours pour les travaux de rénovation énergétique. Cette dernière consiste au changement des fenêtres dans les bâtiments communaux (maternelle notamment)

Des demandes de subvention ont été faites auprès du Département (réponse positive) et de la Région (pas de réponse à ce jour). La part restant à charge de la commune serait de 21084 € et la CCPA peut financer 50 % du reste à charge par le biais du fonds de concours.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de demander le fonds de concours auprès de la CCPA pour 10 542 €.

12/ Demandes de subvention Conseil Départemental et Région pour les travaux de sécurisation de la rue Pierre Curie et Avenue St Exupéry

Le Conseil dans sa réunion du 29 aout avait décidé de demander une subvention au Département et à la Région pour les travaux de mise en sécurité de la rue Pierre Curie et Avenue St Exupéry. Depuis le projet a beaucoup évolué, tant sur les travaux que sur le prix de ces derniers. En effet, il a été prévu l’élargissement des trottoirs pour qu’ils soient aux normes PMR, la mise en séparatif des réseaux eaux pluviales et usées, pour un montant global des travaux estimés à 540 000 € HT auxquels il convient de rajouter la maitrise d’œuvre de 22 000€ HT. Il convient donc de déposer de nouvelles demandes de subvention pour ces nouveaux travaux et annuler les demandes effectuées auparavant.

Madame RIQUELME demande si le projet est abouti, il est précisé qu’une réunion avec les riverains a été tenue. Monsieur le Maire informe également qu’il va se poster près du pont vieux, seul véritable point noir, pour voir comment ça se passe. Madame MALEYSSON ajoute que les habitants ont demandé des expérimentations, voire si elles sont possibles.

Madame DELERIS demande si le projet sera présenté au conseil, Monsieur le Maire indique qu’il demandera au maitre d’œuvre ses disponibilités pour que cette présentation puisse avoir lieu.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire a demandé toutes les subventions possibles pour ce projet.Page 5 sur 6

13/ Terrain Marcelpoil rue de l’Egalité

Madame CAUWET-DELBARRE informe le conseil que les consorts Marcelpoil sont propriétaires d’un tènement sise rue de l’Egalité parcelle AK 385 d’une contenance de 289 m² qui est en fait un bout de route réservé aux piétons, qui va du cimetière à l’intersection de la rue du Stade. Les Consorts Marcelpoil ont donné leur accord pour la régularisation et la cession pour 1 €, sachant que nous prenons en charge les frais d’acte. Les consorts Marcelpoil sont également propriétaires de deux terrains à la Tour pour lesquels nous nous sommes portés acquéreur. Axis Conseil sera appelé à établir l’acte pour les 3 terrains. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à l’acquisition de ce tènement et à signer tout document relatif à cette affaire.

14/ Convention avec la CCPA pour le déontologue des élus

Le décret n° 2022-1520 oblige chaque collectivité de désigner un référent déontologue de l’élu local. Cette désignation s’inscrit dans le prolongement des mesures prises ces dernières années pour moraliser la vie publique. Elle fait écho à la Charte de l’élu local.

L’article L 1111-1-1 du CGCT est ainsi complété par un alinéa qui dispose : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Le conseil communautaire du 25 mai va désigner une référente déontologue en la personne de Madame Lorène DELEPAU, juriste en droit public, et propose de mutualiser avec les communes membres intéressées.

Cette convention indique que les interventions de ce déontologue seront payées par la CCPA et remboursées par la commune demandeuse à hauteur de 80 € bruts par dossier.

Le conseil, à l’unanimité, désigne Madame DELEPAU comme référent déontologue, autorise le Maire à signer la convention avec la CCPA et valide les modalités de saisine et d’intervention de ce référent déontologue.

15/ Lancement d’un AMI Panneaux photovoltaïques

Lors de la séance de conseil du 24 novembre 2022, une société est venue présenter une possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques sur le tènement de l’ancienne décharge.

Afin d’obtenir plusieurs offres et établir une concurrence, le Maire propose de lancer un AMI (Appel à manifestation d’intérêts) qui portera sur l’octroi d’une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels en vue de l’installation et de l’exploitation d’un parc photovoltaïque.

Madame RIQUELME s’interroge sur la conclusion de l’AMI, sur le fait que la collectivité peut ou non donner suite à ce projet si les propositions reçues ne conviennent pas.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer et publier cet AMI.

16/ Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’a fait aucune préemption sur les dossiers présentés (dossier 09-2023 à 30-2023)

Il informe également que dorénavant dans les décisions du Maire il y aura également les renou- vellements de concessions. Il informe d’ailleurs qu’il a autorisé le renouvellement de la con- cession 05-17 au nom de Monsieur MONTABONE pour 30 ans.

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 19h25.

Le Président, Le Secrétaire