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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 24 Novembre 2025.docx
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 24 Novembre 2025.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
D’ORNON
-
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
24
NOVEMBRE
2025
N°6
Nombre
de
membres
afférents
Nombres
de
membres
en
Nombre
de
membres
qui
ont
au
Conseil
exercice
au
jour
de
la séance
pris
part
à
la délibération
10
9
9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
d’Ornon
dûment
convoqué
le dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
Mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire,
Nicole
FAURE.
Présents
:
Nicole
FAURE,
Serge
ARLOT,
Andrée
BOCQUERAZ,
Gilles
GUINARD,
Nathalie
BOCQUERAZ,
Béatrice
FIAT,
Julien
FIAT,
Noël
GARDEN,
Christophe
RUET
Absents
excusés
: GALL
Philippe
Procurations
: Philippe
GALL
pour
Gilles
GUINARD
Votants
: 10
personnes
Andrée
BOCQUERAZ
s’est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
procède
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
5
SEPTEMBRE
2025
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
En
vertu
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-223
du
CGCT,
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation :
>
Fongibilité
des
crédits
e
Virement
de
crédits
n°2
:
Augmentation
de
crédits
sur
l'opération
1018
«
Eclairage
public
»
: +
1180.00
€
Diminution
de
crédits
sur
l’opération
1042
« Chapelle
de
la
Pallud
» : - 102.00
€
Augmentation
de
crédits
sur
l’opération
1012
« Sécurisation
en
eau
potable
»
: + 3722.00€
Diminution
de
crédits
sur
l’opération
1047
«
Bassin
de
la Pouthuire
»
: - 4800.00€
Délibération
n°2025-29
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d’effectuer
un
correctif
sur
le
budget
primitif
2025.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
décision
modificative
n°1
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-
après. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
D'ORNON
-
PROCES-VERBAL
de
la
Séance
du
24
NOVEMBRE
2025
N°6
Décision
modificatif
n°2
|
Dépenses
oi
Recettes
1}
Dan
Diminution
dé
| Augmentation
|
Diminution
de | &ugmentation
crédits
de
crédits
crédits
ds
crédits
INVESTISSEMENT
C-2693".1942
Cracaie
oasis
Pad
(200€
C,2C
€
Li
€
C.00
€
TOTAL
D
20
: immabllisations
incorcorelles
192,08
€
0,60
€
LAVE
û.00
€
Deète
655.1018
Ecissrage pt
ic
107€
180.0
€
200
|
ET:
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
0.09 €
4 120,00 €
1.00 €
9,90€
D-2:25-1947 : Bassir de
a Foutrure
431034
CEE
2.59 €
cite
D-2:531-1012
: Sésursason
en
ea
20132
&
112€
2722.44
ce
cie
TOTAL
O 21
Immobilisations corporelles
4 800 où €
3 722,00 €
590€!
0.69 €
Total INVE STISSEMENT
4 902.00€
4 902,00 €
0,00 €]
0.004
Total Général
0,00 €
0,00 €
Oui
cet
exposé,
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2
modifiant
les
comptes
du
budget
primitif
2025
telle
qu’indiquée
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n°2025-30
: PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FORFAITS
DE
SKI
SATA
2025/2026
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
désormais
la
SATA,
ne
peut
plus
faire
bénéficier
de
forfaits
annuels
sur
son
quota
d’actions
les
élèves,
collégiens
et
étudiants
(jusqu’à
25
ans
et
sur
production
d’un
certificat
de
scolarité)
et
sous
réserve
qu'ils
soient
habitants
permanents
d'Ornon.
Pour
mémoire,
avant
la décision
de
la SATA,
le coût
du
forfait
à charge
des
familles
était
de
171.50€.
Pour
la saison
2025/2026,
la signature
d’une
convention
entre
la SATA
group
et le ski
club
de
Bourg
d’Oisans
pour
faire
bénéficier
les enfants
concernés
d’un
forfait
au
prix de
371.50€.
L’adhésion
au
ski club
de
Bourg
d’Oisans
pour
la somme
de
5€
est
obligatoire.
Pour
réduire
le coût
du
forfait
pour
les familles
afin
que
les enfants
puissent
continuer
à pratiquer
le ski
alpin,
la commune
propose
une
participation
à l’achat
des
forfaits
à hauteur
de
100.00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
APPROUVE
|la
participation
communale
au
ski;
CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
+ _X_X_K_X
Les
membres
du
conseil
débattent
concernant
l'équité
de
la participation
de
la commune
aux
activités
pour
les
enfants
ne
pratiquant
pas
le ski.
Ils réfléchissent
à mettre
en
place
pour
l’année
prochaine,
une
subvention
de
la même
somme,
pour
tous
les
enfants
de
la commune,
pour
une
activité
sportive,
culturelle,
ou
autres,
sur présentation
du justificatif de
l’activité. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
D'ORNON
-
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
NOVEMBRE
2025
N°6
Délibération
n°2025-31
: PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
CANTINE
Madame
le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal,
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
de
Bourg
d’Oisans
en
date
du
16
Juin
2025,
pour
la
participation
communale
aux
activités
péri-éducatives
des
enfants
d’Ornon
scolarisés
à
Bourg
d’Oisans. Au
vu
de
cette
convention,
Madame
le
Maire
propose
pour
l’année
scolaire
2025/2026 ,
une
participation
de
la
commune
selon
les tableaux
ci-dessous :
RESTAURATION
SCOLAIRE
Coût
de
la
restauration
Participation
des
parents
Participation
de
la commune
10.50
€
5.20
€
5.30€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
MERCREDIS
ET VACANCES
SCOLAIRES
Coût
de
la journée
avec
repas
Participation
des
parents
Participation
de
la commune
31.16
€
16.50
€
:
14.66
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
MERCREDIS
UNIQUEMENT
Coût
de
la demi-journée
avec
repas
Participation
des
parents
Participation
de
la commune
23.37€
12€
11.37€
Coût
de
la demi-journée
sans
repas
Participation
des
parents
Participation
de
la commune
18.70€
10€
8.70€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le conseil
municipal,
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
communale
au
coût
des
repas
cantine,
à l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
et vacances
scolaires
ou
des
mercredis
seuls,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité,
des
membres
présents.
Délibération
n°2025-32
: Don
de
crédit
à l’AFPa
Vu
la
demande
de
l’Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
concernant
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
débroussaillement
sur
les
terrains
pastoraux
situés
sur
le territoire
de
la commune,
Considérant
l'importance
de
maintenir
et
d'ouvrir
les
paysages
afin
de
préserver
la qualité
environnementale,
favoriser
la
biodiversité, Considérant
le rôle
essentiel
de
l'AFP
dans
la gestion,
l'entretien
et
la valorisation
des
espaces
pastoraux,
Considérant
que
les travaux
de
débroussaillement
à réaliser
sont
conséquents
et
représentent
un
coût
important
pour
l'AFP,
Considérant
que
la commune
souhaite
soutenir
ces
actions
d'intérêt
général,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité.
AUTORISE
le versement
d’une
aide
financière
à l'Association
Foncière
Pastorale
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
des
travaux
de
débroussaillement
nécessaires
à la
poursuite
de
l’ouverture
des
paysages
sur
le territoire
communal.
FIXE
le montant
de
cette
aide
à 5000€
IMPUTE
ce
montant
au
budget
communal
au
compte
657382
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
convention
ou
document
afférent
à cette
aide
et à engager
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
AUTORISE
le versement
d’une
aide
financière
à l'Association
Foncière
Pastorale
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
des
travaux
de
débroussaillement
nécessaires
à
la
poursuite
de
l’ouverture
des
paysages
sur
le territoire
communal.
FIXE
le montant
de
cette
aide
à 5000€
IMPUTE
ce
montant
au
budget
communal
au
compte
657382
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
convention
ou
document
afférent
à cette
aide
et à engager
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
D'ORNON
—
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
24
NOVEMBRE
2025
N°6
KE
KEY
Madame
Andrée
BOCQUERAZ,
représentante
de
la
commune
au
sein
de
l'AFP,
précise
que
cette
demande
de
budget
répond
au
financement
de
devis
établi par
un professionnel
d'un
montant
élevé.
Elle
explique
que
les
opérations
de
débroussaillage,
mise
en
place
avec
les
habitants
sur
deux journées
ont
eu
un franc
succès
et ont permis
d'entretenir
les paysages.
Délibération
n°2025-33
: Renouvellement
de
l’emploi
non
permanent
d’accompagnateur(trice)
scolaire
et
agent
d'entretien
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
enfants
d’Ornon
sont
scolarisés
dans
les
écoles
du
Bourg-d'Oisans
et
empruntent
pour
s’y
rendre
le service
de
transport
scolaire
mis
en
place
par
le
Département
de
l'Isère.
Madame
le
Maire
indique
que
le
Règlement
départemental
des
transports
rend
obligatoire
la
présence
d’un
accompagnateur(trice)
pour
le
transport
d'enfants
scolarisés
de
moins
de
5 ans.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
les
articles
relatifs
aux
agents
contractuels,
Vu
la démission
de
l’agent
contractuel
occupant
le poste
d'accompagnement
scolaire
et
d'agent
d’entretien,
en
date
du
21
Octobre
2025,
avec
un
préavis
d’un
mois.
Vu
la
nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public,
notamment
pour
les
missions
d'accompagnement
scolaire
des
enfants
et
d'entretien
des
locaux
de
la
mairie
Vu
l’urgence
de
pourvoir
au
remplacement
de
l’agent
démissionnaire
Vu
les
modalités
de
l'emploi
non
permanent,
d’une
durée
hebdomadaire
de
16/35°"°
d’un
temps
complet,
correspondant
au
grade
d'agent
contractuel
de
catégorie
C,
adjoint
technique,
échelon
6 (contrat
de
travail
de
droit
public
à durée
déterminée,
pour
une
commune
de
moins
de
1000
habitants,
agents
à temps
complet
maximum
50%).
CONSIDERANT
-
Queles
missions
assurées
par
l’agent
démissionnaire
sont
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
l'accompagnement
scolaire
et
de
l’entretien
des
locaux
de
la
mairie
-
Qu'il
convient,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service,
de
renouveler
le
poste
non
permanent
et
de
recruter
un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité.
Décide
de
renouveler
le
poste
non-permanent
d'accompagnement
scolaire
et
d’agent
d’entretien,
à
compter
du
21
Novembre
2025,
pour
assurer
la continuité
des
missions,
selon
les
modalités
précitées,
D’autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
occuper
ce
poste.
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LIN
FORMATIONS
DIVERSES
l'est
évoqué
la future
demande
de
servitude
en
piéton
aux
propriétaires
du
terrain
pour
accéder
au
réservoir
d’eau
du
plan
du
col,
avec
la
mise
en
place
d’une
barrière.
Séance
levée
à
20h10
Le
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
Andrée
BOCQUERAZ
Nicole
FAURE