Procès Verbal - proces verbal cm 5 juillet 2022

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Procès Verbal - proces verbal cm 5 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 5 juillet 2022)Thèmes du document : Famille, Éducation, Logement, - 1 -

VILLE D’IGNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 JUILLET 2022 A 20H

- - oOo - - -

Début de séance à 20h11

- - oOo - -

Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme

TODESCHINI, Mme GREGOIRE, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN,

M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUENNE), Mme CHARPENTIER (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. TURPIN (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. DAULHAC (pouvoir à Mme HORTAUT), Mme LECLERCQ (pouvoir à M. DURO), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. PRIVE (pouvoir à M.

MOISON), Mme BRETTE (pouvoir à M. DUTHOIT), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. WOSZENSKI), M.

MARILLEAU (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. BOUIN), M. HEURGUIER

(pouvoir à M. JOUHANNET).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

M. JOUHANNET est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.

1. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) POUR UNE MISSION DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

Rapporteur Monsieur le Maire

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne d’Ile-de-France peut assurer une assistance technique pour une mission d’inspection en santé et sécurité au travail.

Les missions sont confiées à un agent du CIG chargé de l’inspection.

L’intervention du CIG porte sur les missions suivantes :- 2 -

- Contrôle des conditions d’application des règles définies dans le domaine de la santé et de la

sécurité au travail

- La proposition à l’autorité territoriale de toute mesure visant à améliorer la santé et la sécurité

au travail et la prévention des risques professionnels.

Considérant la proposition de convention émise par le C.I.G. en date du 31 mai 2022 pour la durée de la mission et suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 22 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

- Décider d’autoriser, à compter du 14 juin 2022, le recours au C.I.G, afin de bénéficier de leurs

prestations,

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’assistance

technique du C.I.G. pour une mission de santé et de sécurité au travail ainsi que tous les documents ou avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité

2. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION : EXONERATION DE 2 ANS – LIMITATION

Rapporteur Monsieur Duro

Historiquement, la collectivité avait fait le choix par délibération 2016/09/27/15 en date du 27 septembre 2016 de supprimer cette exonération sur les constructions nouvelles.

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités ont retrouvé leur pouvoir d’assiette sur le Foncier Bâti (FB) et peuvent donc revenir sur l’exonération de 2 ans mise en place par la loi. Elles devaient pour ce faire délibérer avant le 1er octobre 2021, pour une application à compter du 1er janvier 2022 (logements achevés en 2021). La modulation de l’exonération doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal avant le 1er octobre d’une année N pour être appliquée aux impositions de l’année N+1.

Il n’est désormais plus possible de revenir sur l’exonération en totalité.

Les communes, ne sont qu’autorisées à moduler le taux de l’exonération par tranche de 10 %, jusqu’à un taux minimum de 40 %. Elles pourront ainsi décider de limiter pour l’année suivante l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, pour tous les immeubles d’habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État.

Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 22 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de décider de limiter l’exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversion de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, pour tous les immeubles à usage d’habitation, à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur Korchia

J’ai posé une question en Commission Ressources et Sécurité qui est restée sans véritable réponse.

Avez-vous pu estimer le coût de cette surcharge puisque, maintenant, 40% ne sont pas exonérés ? Et

avez-vous pu estimer également quel serait le coût si c’était 60% ou 80% ?

Monsieur Duro

Effectivement, vous nous aviez sollicités mais je n’ai pas eu la réponse de l’administration sur les

montants que cela pouvait représenter en pertes pour la commune. Il faut fouiller le nombre de- 3 -

constructions, le volume que cela génère et, ensuite, retirer 40%. Dès que j’aurai les éléments, je vous

enverrai un mail.

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Abstentions : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

3. RUE SALVADOR ALLENDE : AUTORISATION DE VENDRE LES PARCELLES POUR PARTIE (AE 424, AE 24, AE 559) ET EN TOTALITE (558, 561, 563, 565, 567 ET LOT A 4)

Rapporteur Monsieur Moison

Il s’agit d’un ensemble de parcelles pour partie (AE 424, AE 24, AE 559) et en totalité (558, 561, 563, 565, 567 et lot A 4) pour une superficie totale de 6 741 m² situé rue Salvador Allende destiné à être vendu au promoteur immobilier RAMERY pour la construction de logements sociaux et en accession libre.

Sont également prévus dans ce projet, la construction de locaux associatifs et un tiers lieu.

Ces parcelles ont été rétrocédées à la Commune en 1976.

L’estimation du service des Domaines, en date du 9 juin 2022, est de 2 170 000 €.

Les frais de notaires seront supportés par l’acquéreur.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuve le prix de DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-SIX EUROS

ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES (2 691 536,67 EUR), dont le paiement aura lieu de la manière indiquée ci- après :

- à concurrence de DEUX MILLIONS VINGT QUATRE MILLE NEUF CENT ONZE EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES ( 2 024 911,67 EUR) payable comptant le jour de la signature de la vente. - à concurrence de SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT VINGT-CINQ EUROS (666 625,00 EUR), par l’engagement de remettre au PROMETTANT un local tiers lieu et deux locaux associatifs . Cette partie du prix sera payable le jour de la livraison des biens convenus, par compensation avec la somme due par le PROMETTANT au BENEFICIAIRE.

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes liés à la vente de ces parcelles,

 Préciser que la présente délibération ne vaut pas autorisation pour les bénéficiaires des autorisations

d’urbanisme qui seraient obtenues de commencer les travaux.

Madame Launay

L’estimation des Domaines est bien le prix de vente ?

Monsieur le Maire

Pas exactement. Le prix des Domaines est à deux millions cent soixante-dix mille euros. Aujourd’hui,

les travaux supplémentaires– en particulier pour les locaux associatifs – font que nous sommes arrivés

à un accord sur deux millions vingt-quatre mille neuf cent onze euros et soixante-sept centimes. Mais,

effectivement, le coût global du projet est à deux millions vingt-quatre mille neuf cent onze euros et- 4 -

soixante-sept centimes + six cent soixante-six mille six cent vingt-cinq euros. L’évaluation du coût

global des aménagements sur le tiers-lieu et les locaux associatifs est de six cent soixante-six mille six

cent vingt-cinq euros.

Monsieur Korchia

Je trouve dommage que la délibération et la note ne soient pas d’une clarté totale. Si nous avions écrit

que nous approuvions les modalités de cessions et de propriétés communales à tel prix, cela aurait été

plus clair.

Monsieur le Maire

Je vous propose de modifier la délibération ainsi :

« APPROUVE le prix de DEUX MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE CINQ CENT TRENTE-

SIX EUROS ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES (2 691 536,67 EUR), dont le paiement aura lieu de la

manière indiquée ci-après :

 à concurrence de DEUX MILLIONS VINGT QUATRE MILLE NEUF CENT ONZE EUROS ET

SOIXANTE SEPT CENTIMES ( 2 024 911,67 EUR) payable comptant le jour de la signature de la

vente.

 à concurrence de SIX CENT SOIXANTE-SIX MILLE SIX CENT VINGT-CINQ EUROS (666 625,00

EUR), par l’engagement de remettre au PROMETTANT un local tiers lieu et deux locaux

associatifs . Cette partie du prix sera payable le jour de la livraison des biens convenus, par

compensation avec la somme due par le PROMETTANT au BENEFICIAIRE ».

VOTE : unanimité

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS

UTILISES EN DEHORS D’UN USAGE PERSONNEL

Rapporteur Monsieur Moison

Nous produisons beaucoup de déchets organiques : restes de repas, tontes de pelouses, épluchures de fruits et légumes…. Une personne produit à elle seule 70kg de déchets compostables par an, soit 8kg de compost ! Près de 35% des ordures ménagères sont composées de déchets organiques qui peuvent être déposés dans un composteur afin d’éviter de les transporter dans les camions à ordures ménagères.

Transformer ses déchets organiques en compost comporte de nombreux avantages : - Diminuer le volume de sa poubelle

- Réduire ses émissions de gaz à effet de serre

- Fabriquer un engrais 100% naturel

- Augmenter la fertilité de sa terre en enrichissant le sol (nutriments, meilleure rétention de l’eau, développement des racines…)

La ville a déjà mis en place, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM), des dispositifs permettant à chaque Ignyssois de composter depuis son domicile : actions d’information et de sensibilisation au compostage, propositions de formation au compostage individuel, au lombricomposteur et installations de composteurs collectifs comme au sein de la résidence du Cerf en mai 2021.

Il s’avère donc cohérent de continuer à développer ces pratiques par l’installation d’un composteur « école » qui, de par sa visibilité, permettraient d’amplifier la promotion de cette pratique et de rappeler les règles d’utilisation.- 5 -

Ainsi, 3 composteurs seront installés place François Collet et seront gérés par des bénévoles.

Deux panneaux pédagogiques rappelleront les règles d’utilisation pour encourager les Ignissois et donner envie de se lancer aux enfants.

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition gratuite par le SIOM de composteurs utilises en dehors d’un usage personnel ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Madame Launay

Bien évidemment, nous sommes favorables à l’installation de composteurs, place François Collet. Juste

une remarque : il faudra faire en sorte que la pédagogie infuse vers les autres collectifs de la ville par

des actions ou de la communication. Nous en avons parlé en Commission Transition écologique,

Urbanisme et Travaux. C’est vraiment là-dessus que nous souhaitons insister. Le système est très bien.

Il permet de limiter la quantité de traitement des déchets. Le compost est à destination de la ville ou

également pour les jardinières des habitations situées à proximité ? C’est un sujet que nous n’avons

pas abordé en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux et je m’en excuse.

Monsieur Moison

Nous avons dressé une liste de tous les conseillers syndicaux de la commune afin de leur écrire pour

leur expliquer comment cela fonctionnait avec la ville et le Syndicat Intercommunal des Ordures

Ménagères (SIOM). Nous ferons la promotion du compost agricole lors de notre fête de la transition

écologique avec une petite inauguration pour que les gens puissent voir que cela existe. Nous

insisterons à la fois sur les résidences, les pavillons et les appartements puisque nous pouvons aussi

avoir des lombrics composteurs avec les vers de terre. Là, ce sont des volontaires de la résidence. J’ai

eu des difficultés à en trouver et nous en avions absolument besoin pour avoir les composts à bas

coûts. Pour l’instant, nous n’avons pas aborder le sujet de l’utilisation du compost avec les volontaires.

Cela sera en fonction de la quantité. S’il y en a beaucoup et que nous pouvons l’utiliser pour la

commune : tant mieux.

VOTE : unanimité

5. PROJET DE REVISION PARTIELLE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE ET DE SON RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONEMENTALE

Rapporteur Monsieur Moison

Après quatre années de mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l’Eau de la Bièvre a lancé la révision partielle de son schéma d’aménagement afin de préciser et consolider deux objectifs :  La gestion à la source des eaux pluviales

 La protection des zones humides.

La SAGE de la Bièvre, outil de planification de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en vigueur depuis le 7 août 2017 sur le versant de la Bièvre, est opposable aux décisions

administratives, aux documents d’urbanisme et également aux tiers pour sa partie règlementaire.

Suite à une importante phase de concertation et de co-rédaction, le projet de SAGE révisé a été validé par la Commission Locale de l’Eau le 1er avril 2022.- 6 -

Une phase de consultation des assemblées se déroule du 25 avril au 25 août 2022.

Le projet de SAGE est téléchargeable sur le site internet du SMBVB, rubrique SAGE/révision partielle du SAGE Bièvre, paragraphe consultation des assemblées.

Au terme de cette consultation, le projet de Sage sera soumis à la participation du public par voie électronique pendant 1 mois.

Suite à ces procédures, la Commission Locale de l’Eau pourra, le cas échéant, apporter des modifications avant son adoption définitive prévue en octobre 2022.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur le projet de révision partielle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Bièvre et de son rapport d’évaluation environnementale.

- - - oOo - - -

Arrivée de Mme HAMON à 20h43

- - oOo - - -

Madame Launay

Je voudrais préciser que tout ce qui touche l’amont a des incidences sur l’aval de la Bièvre. Et l’aval de

la Bièvre, c’est Paris. Donc, forcément, la métropole Paris, au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant

de la Bièvre (SMBVB), est aussi assez vigilante sur ce qui se passe jusqu’à chez nous.

J’ai une interrogation dépassant largement le champs d’actions du Syndicat Intercommunal pour

l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB), et là, en l’occurrence du Schéma d’Aménagement et

de Gestion des Eaux (SAGE) : la législation. La législation actuelle sur l’eau prend en référence des

pluies décennales, cinquantennales et centennales qui n’ont plus rien de commun avec ce que nous

allons connaître. Les hydrologues sur le Plateau de Saclay alertent, depuis déjà quatre à cinq ans, en

disant que ces références ne sont plus d’actualités. Les phénomènes climatiques auxquels nous devons

faire face n’ont rien de commun avec les crues décennales, cinquantennales ou centennales. C’est plus

violent, plus intense, plus court. En fait, ce que nous mettons en place est presque déjà périmé par

rapport à ce qu’il faudrait faire. La loi actuelle ne nous permet pas d’avoir des projections

d’anticipation sur la loi sur l’eau.

Monsieur le Maire

Vous avez entièrement raison. Effectivement, cela dépasse le cadre des compétences de notre

territoire. C’est beaucoup plus large.

Lorsque nous nous réunissons de temps en temps entre syndicats des grandes rivières de l’Essonne

(l’Orge, l’Yerres, l’Essonne, la Bièvre, la Juine), finalement, les visions ne sont pas toujours les mêmes.

Nous voyons aussi à quel point nous payons aujourd’hui le fait d’avoir accumulé beaucoup de retard

dans les investissements. Je prends l’exemple de l’Yvette. Nous voyons dans quel état se trouvent nos

collègues et les communes aux bords de l’Yvette parce que les investissements en amont auraient dû

avoir lieu il y a vingt ans. Je ne suis pas en train de dire qu’untel est bon ou mauvais. La chance que

nous avons eue sur notre secteur, c’est qu’après les fameuses crues en 1982, les élus de l’époque ont

pris à bras le corps le sujet en commençant à travailler sur les ouvrages. Ce n’est pas suffisant. Mais je

rappelle qu’à chaque fois que nous vidons des bassins qui, sur le plan paysager, sont sympas, ce sont

autant de mètres cubes théoriques que nous gagnons pour stocker les eaux en amont pour protéger

l’ensemble de la vallée jusqu’à la Seine, à Paris. Le sujet du paysage est majeur. Par exemple, à

l’époque, pour l’étang des Damoiseaux, je me souviens que nous avions eu des critiques telles que

« Nous sommes habitués à ce paysage depuis longtemps et cætera ». Il a fallu expliquer que nous ne- 7 -

faisions pas cela par plaisir et pour l’envie de changer un paysage mais pour des raisons vitales :

stocker. Et puis, parce que laisser le cours d’eau faire son chemin en aménageant autour paraît

tellement pragmatique et cohérent.

L’année dernière, lorsqu’il a fallu baisser de cinquante centimètres le niveau du bassin de la Geneste à

Buc, il faut voir ce que nous avons entendu. C’était terrible. Nous l’avons juste baissé de cinquante

centimètres mais, effectivement, autour, nous avions de la boue. Mais, en même temps, c’était de la

nourriture supplémentaire pour les oiseaux. Les gens disaient « Il n’y a plus de poissons. Nous ne

pouvons plus pêcher ». C’était complètement faux. En réalité, il faudrait vider complètement ce bassin.

Mais, politiquement, les élus ne sont pas prêts. Par ailleurs, je le comprends parce qu’il y a ce qu’on

appelle « la nostalgie du paysage ». Ça existe et ce n’est pas anodin, ni secondaire. En tout cas,

progressivement, il va falloir que nous vidions tous les bassins parce que nous avons absolument

besoin de récupérer des volumes de stockage. Cela montre qu’il faut de la pédagogie et expliquer la

nature et le pourquoi des choses. C’est compliqué. Cela prend du temps.

Madame Launay

Récemment, dans notre secteur, nous avons échappé à des déposants de déchets qui venaient

combler des bassins d’expansions de crues à Villebon-sur-Yvette. Sans faire de politique, la

préoccupation pour les bassins d’expansions de crues - comme nous avons sur le reméandrage de la

Bièvre - est quelque chose d’assez récent. Maintenant, je pense que c’est rentré dans la réflexion et,

comme vous le disiez, il faut faire de la pédagogie auprès des habitants en leur expliquant le pourquoi.

Et lorsque nous expliquons que c’est pour éviter les inondations, l’oreille est beaucoup plus attentive

que s’ils ont l’impression que c’est pour changer le paysage.

Est-ce que les travaux réalisés récemment au rond-point Charles de Gaulle avaient un lien avec les

canalisations d’évacuation d’eau ? Est-ce que cela avait un lien avec les inondations récurrentes rue

Louis Muret et dans le secteur ?

Monsieur le Maire

Peut-être. En fait, lorsqu’il y a eu les forts orages et les inondations dans plusieurs caves et garages sur

cette partie basse de Gommonvilliers, nous avions demandé à ce qu’une étude de modélisation soit

menée sur l’ensemble de ce sous-secteur jusqu’à Vauhallan afin d’avoir des éléments techniques,

chiffrés et clairs nous permettant de connaître les travaux à venir à réaliser. L’étude a été réalisée par

l’Agglomération qui est compétente dans le domaine. Nous avons mis un peu de temps à récupérer

les travaux d’études. Ça a un peu traîné. Les résultats ont été communiqués à la ville il y a deux-trois

mois. Le service de l’Espace public de la commune et le SIAVB les ont donc analysés. Et il se trouve que

nous n’étions pas d’accord avec un certain nombre de chiffres et de critères retenus. Donc, nous avons

demandé la reprise de l’étude. Malgré tout, en parallèle, nous avions travaillé sur le sujet du rond-

point car nous avions analysé les choses, de manière assez concrète et simple, en nous apercevant que

lorsqu’il y avait eu de forts orages, l’eau a eu tendance à circuler en venant de la rue de la Ferronnerie,

pour ensuite glisser sur la rue Louis Muret puis buter sur le rond-point. Il y avait également quelques

sujets sur le bas de la rue du Quatre Septembre. A partir de là, nous nous sommes dits que, quoi qu’il

arrive, et indépendamment de l’étude, il faut que nous trouvions un moyen rapide de faire circuler

l’eau. Nous avons donc travaillé en interne avec le SIAVB en se disant qu’il fallait trouver un moyen

pour que l’eau qui stagne pendant ces épisodes assez violents, puisse repartir dans la partie la plus en

aval du rû de Vauhallan. Cela n’a aucun intérêt de remettre l’eau de l’autre côté, dans les jardins situés

au niveau du 6 ,10 et 12 rue Louis Muret. Le sujet était un peu tendu. Au départ, nous avions pensé

installer une grosse pompe de relevage mécanique au niveau de l’emplacement de la stèle du Général

de Gaulle. Et nous avons pensé que ce serait sans doute compliqué en termes de fonctionnement. En

discutant avec les différents services, la solution – ne venant pas insulter la future conclusion du

bureau d’études – est de mettre une grande grille, entre le bout de la rue Louis Muret et le rond-point,

pour récupérer les eaux très fortes et installer une canalisation permettant à ces dernières de repartir

en amont du rû de Vauhallan, c’est-à-dire, quasiment au niveau de la caserne.- 8 -

Madame Launay

Je n’ai pas bien compris.

Monsieur le Maire

Une nouvelle canalisation a été réalisée.

Madame Launay

D’accord.

Monsieur le Maire

Elle récupère les eaux de cette grande grille située au début de la rue Louis Muret. Par gravitation,

nous avons installé une canalisation avec un gros diamètre qui vient se connecter sur une autre

canalisation qui existait déjà sous le rond-point. Du coup, cette autre canalisation vient récupérer les

eaux, toujours par gravitation, et les emmène vers le rû de Vauhallan, quasiment en contre-bas du

transfo situé à côté du Vestiaire. C’est une mesure d’urgence qui sera toujours utile. Mais, en revanche,

la multiplication d’orages violents et les volumes de pluies font que cela ne sera sans doute pas

suffisant. Et il est fort à parier que l’étude aboutisse à une conclusion consistant à dire qu’il faut que,

par exemple, sur le haut de la rue de la Ferronnerie, de la rue de l’Etang et ce secteur-là, il va falloir

mettre des bassins de rétention, c’est-à-dire à mi-chemin entre le plateau vauhallannais et Igny. Il me

paraîtrait logique que la conclusion soit dans ce style. Donc, il faudra sans doute se réinterroger avec

Vauhallan. Le problème est que c’est construit partout. Il faut que nous puissions travailler sur la

renaturation du rû, au niveau du terrain en bail emphytéotique appartenant à la commune, en contre-

bas de la route de Vauhallan, lorsque nous descendons de la rue de Lövenich, à l’angle des rues de

Vauhallan et du Bouton d’Or. Mais, aujourd’hui, nous n’avons pas eu les moyens de travailler là-dessus.

C’est une solution mais cela risque de ne pas suffire. Actuellement, nous travaillons sur un certain

nombre de sujets de renaturation. Il serait incroyable que nous soyons obligés de refaire des cuves

enterrées. Cela va à l’inverse des recommandations du SAGE où il faut faire des noues et des bassins

secs à ciel ouvert. Je pense que nous n’avons pas fini de travailler ces sujets-là mais nous ne pouvons

pas rester inerte.

Madame Launay

Le projet de révision partielle du SAGE va dans le bon sens.

Monsieur le Maire

Oui mais les débats ont été, parfois, houleux. Par exemple, nous avons reçu les équipes d’Antony. A

côté du parc Heller, près des terrains de sports, il y a un bassin carré, artificiel et pourri n’ayant aucun

sens sur le plan écologique, de diversité et cætera. C’est un ancien bassin d’agrément. La ville d’Antony

a bien conscience que cela ne peut pas durer et sent qu’il y a quelque chose à faire. Le problème est

comment amener politiquement les gens à accepter l’idée que le bassin disparaisse et travailler sur la

renaturation des affluents au niveau de ce bassin du parc Heller. Nous leur avons proposé de les

accompagner et surtout de venir voir le bassin des Damoiseaux avec une délégation d’habitants pour

leur expliquer l’avant/après. Le bénéfice est total mais il faut bien accompagner politiquement. Quand

nous parlons inondations, nous parlons du patrimoine des habitants. Et quand nous parlons

biodiversité, progressivement, nous commençons à sentir que cela rentre dans les esprits et que les

gens commencent à en prendre conscience. Donc, l’espoir est là.

VOTE : unanimité- 9 -

6. RETRAIT DU PATRIMOINE COMMUNAL DE MATERIELS MUNICIPAUX POUR UNE MISE EN VENTE AUX ENCHERES

Rapporteur Monsieur Jouhannet

Certains matériels désignés ci-dessous ne sont plus en adéquation avec les besoins et les prestations réalisés par la régie bâtiment et le centre technique municipal de la commune. Il apparait nécessaire de vendre ce matériel et de le retirer du patrimoine communal.

Considérant que la plateforme Webenchères a fusionné avec la plateforme Agora Store et que toutes les ventes se font dorénavant sur le site Agora Store.

Le matériel concerné par cette mise en vente est le suivant :

 Poste à soudure professionnel de marque SCS

 Meuleuse professionnelle de marque MAPEX

 Scie circulaire professionnelle de marque RGS-CODETTE

Suite à la présentation en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le retrait du patrimoine communal, de ne plus assurer et de mettre aux enchères

les matériels suivants :

-Poste à soudure professionnel de marque SCS

-Meuleuse professionnelle de marque MAPEX

-Scie circulaire professionnelle de marque RGS-CODETTE

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

VOTE : unanimité

7. PROCEDURE DE CONSULTATION D’UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’INSTALLATION D’UNE CANTINE PROVISOIRE, DEPOT UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRECAIRE ET AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans le cadre du projet de requalification du secteur Joliot-Curie porté par la Société d’Aménagement Joliot-Curie (SAM), la commune doit libérer la parcelle de l’actuelle cantine à la fin du 1er trimestre

2023.

A ce titre, la ville a lancé un concours en début d’année 2022 pour attribuer la construction de la future cantine scolaire à un maitre d’œuvre extérieur. Le planning prévisionnel alors présenté porte l’achèvement des travaux de ce nouvel équipement à la fin du 1er trimestre 2024.

C’est pourquoi, il est nécessaire de prévoir l’installation d’une cantine provisoire durant cette phase transitoire sur la parcelle située derrière le bâtiment de logements communaux du 3 avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie.

Il a donc été décidé de lancer une consultation pour la location de modulaires aménagés en office de réchauffage et en salles de restauration permettant d’accueillir les enfants des écoles Joliot-Curie, Charles Perrault et Jules Ferry dans les mêmes conditions qu’actuellement.- 10 -

Cette installation devra être conforme à la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

Elle devra également faire l’objet de dépôts de demande d’autorisation, au titre du code de l’urbanisme, et notamment, elle fera l’objet d’un dépôt de permis de construire précaire.

Suite à la présentation en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux élargie le 22 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer une consultation relative à la

location de bâtiments modulaires faisant office de cantine scolaire provisoire  Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un permis de construire précaire

et les autorisations de travaux nécessaires à ce projet

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

Monsieur Korchia

Quel est le coût de la cantine provisoire ? Comment sera-t-elle financée ?

Monsieur le Maire

Aujourd’hui, le coût est évalué à environ six cents mille euros. Elle sera financée en piochant dans la

partie financière de la convention Projet Urbain Partenarial (PUP) avec Seqens que nous avons voté

lors du dernier Conseil municipal.

Monsieur Korchia

Si j’ai bonne mémoire, le PUP représente 13,5% de l’investissement, pour l’aspect cantine. Il reste donc

quelques centaines de milliers d’euros à financer.

Monsieur le Maire

Absolument.

Etes-vous d’accord avec cette délibération ?

Monsieur Korchia

Globalement, nous sommes contre le projet Curie. Donc, nous ne pouvons pas être d’accord.

Madame Hamon

Vous n’êtes pas d’accord pour que nous fassions une cantine ?

Monsieur Korchia

Pas du tout. Nous sommes opposés par rapport au projet Curie que nous trouvons déraisonnable. En

fait, cette cantine provisoire est juste pour permettre à ce projet d’aller un peu plus vite, le temps que

l’autre cantine soit construite. Nous ne pouvons donc pas être d’accord sur la cantine provisoire.

Madame Hamon

Je vais vous rappeler que, même s’il n’y avait pas eu le projet Curie, il fallait faire une nouvelle cantine.

Donc, de toute manière, nous serions passés par une phase transitoire. Je voulais juste comprendre le

sens de votre vote.- 11 -

VOTE Pour : 31 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme BRETTE,

M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT,

M. DURO, M. HEURGUIER, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme

LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M.

PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE,

Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme MALOIZEL, M.

DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, M.

MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA.

Contre : 2 M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

8. MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE APPLICABLE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2022

Rapporteur Madame Hamon

Par l’application de l’article L212-7 du Code de l’Education, la Ville est compétente, par délibération, pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles. Par ailleurs, la décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L131-5 du Code de l’Education.

Par conséquent, le Conseil municipal doit délibérer pour déterminer le périmètre scolaire en veillant à contribuer à la mixité sociale de la population scolaire et à assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires. L’inscription des élèves s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile des responsables légaux. Les écoles de la ville d’Igny ont un périmètre qui regroupe plusieurs rues.

Les évolutions des effectifs scolaires, liées notamment à l’afflux d’enfants logés temporairement par le Samu Social, dans les hôtels sociaux de la commune, entraînent des déséquilibres sur les différents secteurs scolaires. Cet afflux, dans une seule et même école, a pour conséquence de fragiliser l’organisation de l’établissement scolaire.

La commune souhaite accueillir et intégrer ces enfants, dans les meilleures conditions, au sein de ses

écoles. Aussi, il convient de modifier le périmètre scolaire afin de rééquilibrer les effectifs en répartissant les enfants résidant dans les hôtels sociaux de la commune sur l’ensemble des écoles de la commune en fonction des capacités d’accueil de chaque établissement scolaire.

Hormis le changement d’affectation des familles domiciliées dans les hôtels sociaux de la commune, la répartition des autres rues, selon le périmètre scolaire établi en 2018, est maintenue et inchangée.

Cette proposition a été réalisée en concertation avec l’Inspection Académique, les directeurs d’école et les associations de parents d’élèves.

Ces dispositions seront applicables pour la rentrée scolaire 2022. Ce changement de périmètre n’est imposé qu’aux nouveaux inscrits sur la commune.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 23 juin 2022, il est demandé au Conseil

municipal de :

- Modifie la délibération n°2018-07-05-21,

- Approuver la répartition des enfants résidant dans les hôtels sociaux de la commune sur

l’ensemble des écoles de la commune dès la rentrée scolaire de septembre 2022,- 12 -

- Dire que ce changement de périmètre scolaire concerne les nouveaux inscrits et les enfants de

maternelles intégrant le CP.

Madame Launay

Nous sommes plutôt favorables à cette délibération car nous n’avons rien contre la mixité sociale qui

va dans les deux sens. Regrouper des enfants ayant les mêmes problématiques de vie n’est pas

forcément productif. En plus de cela, comme vous nous l’aviez expliqué en Commission Enfance et

Solidarités, les regrouper tous à l’école Jean-Baptiste Corot pose des problèmes d’enseignement car il

n’y a pas de classe allophone. Nous sommes vraiment favorables à ce remaniement de la carte scolaire

pour les enfants venant des hôtels sociaux. Par contre - je vais redire ce que j’ai dit lors de la

Commission Enfance et Solidarités -, il faut vraiment veiller à mettre en place une solution de transport

pour ces enfants, suivant les écoles où ils iront, parce que cela reste fragile. Nous connaissons les

situations et savons qu’elles sont compliquées. Autant que faire se peut de ne pas compliquer la

scolarisation.

Madame Hamon

Cela nous permettra aussi d’aller vers ces familles-là car, aujourd’hui, nous voyons bien qu’elles ne

viennent pas vers nous facilement. Elles restent entre elles. Du coup, nous arriverons peut-être mieux à

les guider vers le Patio pour une meilleure prise en charge. Depuis huit ans, une à deux fois par an, j’ai

été obligée de réorienter des familles vers le Département ou le Samu social. C’est bien beau de

mettre les gens à un endroit mais s’il n’y a pas de suivi derrière, cela ne sert à rien. Je suis désolée de

dire cela mais c’est un peu le cas. Du coup, comme le Samu social ne les aide pas beaucoup, il faut

essayer de leur trouver une solution pour qu’ils s’intègrent. En plus, ce sont des familles qui restent

quatre à six ans. Dernièrement, lors d’une rencontre avec une famille pour un changement d’école,

nous lui avons expliqué pleins de choses sur le logement, le Samu social et quinze jours après, elle a eu

un logement aux Ulis. C’est donc aussi un moyen de les accompagner un peu mieux.

En réunion ce midi avec l’Inspectrice, j’ai appris qu’un poste a été pourvu pour une enseignante qui

fera les Unités Pédagogiques pour les Elèves Allophones Arrivants (UPE2A). Elle n’a pas une classe mais

est rattachée à une école au Moulon. Par contre, elle sera dédiée à l’ensemble des écoles de la

circonscription. Du coup, elle interviendra dans chacune des écoles où il y aura des besoins. C’est donc

une très bonne nouvelle.

Madame Launay

C’est une avancée.

VOTE : unanimité

9. MODIFICATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES PLACES AU MULTI-ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL FRANCOISE DOLTO

Rapporteur Madame Hamon

La commune d’Igny a délibéré le 25 novembre 2015 afin d’apporter des modifications aux critères d’attribution de places en crèche collective et crèche familiale.

Cinq Critères avaient été retenus :

1) Situations médicales ou sociales signalées par la Protection Maternelle Infantile (PMI).

2) Parents isolés

3) Naissances multiples, dont les deux parents travaillent ou sont en recherche active d’emploi 4) Personnel communal, avec classement en fonction de l’amplitude horaire de placement, prioritairement les 5 ou 4 jours d’accueil hebdomadaire, et dans la limite de 8 places sur- 13 -

l’ensemble du nombre d’enfants accueillis, et de 3 admissions, au maximum, par an, dans la section des bébés.

5) Ordre d’inscription de la liste d’attente, et selon les places disponibles dans chaque section d’âges, aux deux parents qui travaillent ou sont en recherche active d’emploi, avec classement en fonction de l’amplitude horaire de placement, prioritairement les 5 ou 4 jours d’accueil

hebdomadaire, et des accueils de plus de 8 heures par jour.

A ce jour, les critères ne répondent que partiellement aux attentes des familles ignissoises. Aussi, en concertation avec les membres du conseil de crèche, il est proposé que des critères soient supprimés, d’autres précisés et revalorisés. La nouvelle grille des critères d’attribution privilégierait notamment :  Les enfants porteurs de handicap ou de maladie nécessitant un accueil en collectivité

 Les familles monoparentales, les grossesses multiples ou les adoptions

 Les parents qui n’ont jamais pu bénéficier d’une place au multi-accueil d’Igny,

 Les parents à la recherche d’un travail.

Pour rappel, le processus d’attribution qui est proposé, a pour objectif d’apporter de la transparence aux familles et de permettre à la commune de mieux communiquer. Il s’agit pour chaque famille demandeuse de calculer le nombre de points selon sa situation. Ainsi, elle pourra estimer ses

possibilités de bénéficier d’un accueil collectif communal ou le cas échéant, s’orienter vers un autre mode d’accueil.

Tableau actuel des critères d’attribution des places en crèche applicables :- 14 -

Critères d'attribution des places en crèche Points attribués Contrôle de points

Situation médico-sociale

Famille orientée par la PMI situation médicale ou sociale 5

Famille monoparentale 3

Problème de santé de l'enfant au sein de la famille nécessitant un accueil en crèche (un justificatif sera demandé) 5

Frère ou sœur qui fréquente la même structure 3

Grossesse multiple 3

Situation professionnelle particulière (roulement horaire, infirmier, pompier, policier…) Un justificatif écrit est à fournir 3

Nouvel arrivant dans la commune ( indiquer la date d'arrivée sur la commune) 1

Parent qui n'a jamais pu bénéficier d'une place (demande d'accueil pour 1 autre enfant) 2

TOTAL

Equilibre socio-économique

Personnel communal travaillant pour la mairie d' IGNY 1

Les 2 parents ou famille monoparentale qui travaillent 4

1 parents qui travaille ou sans activité ou famille monoparentale sans activité 1

TOTAL

Réservé à l'administration

Quotient familial inférieur à 220 5

Quotient familial compris entre 220 et 880 3

Quotient familial compris entre 880 et 1445 1

Quotient familial supérieur à 1445 Pas de

point

Total 1 ancienneté + situation médico-sociale et familiale + équilibre socio- économique

Bonus (Réservé à la commission)

Pyramide des âges 5

Dossier en liste d'attente en fin de commission précédente 3

Possibilité de souplesse sur les jours de garde demandés (temps partiel modulable) 2 TOTAL BONUS

TOTAL 2 =TOTAL1 + BONUS

Proposition de suppression de certains critères :

 Les familles orientées par la PMI,

Nous demandons un rendez-vous avec la référente PMI qui soutient ces dossiers et nous demandons un contrat tripartite. Il nous faut également être dans la capacité de pouvoir accueillir les familles et

leur apporter l’accompagnement dont elles ont besoin.

 Nouvel arrivant sur la commune : point accordé de façon trop aléatoire non pertinent

 Situations professionnelles particulières (roulement horaire, infirmier, pompier, policier …) peu

de familles éligibles, et nous ne pouvons répondre à ce jour à ce besoin.

Proposition de changement de points accordés :

 Frère ou sœur qui fréquente la même structure pendant au moins 1 an : notation de 3 à 2

points

 Parent qui n’a jamais pu bénéficier d’une place (sans ajout de demande d’accueil pour un autre

enfant) notation de 2 à 3 points. Ainsi, nous privilégions pour les primipares un accompagnement parental par une structure petite enfance avec une équipe de professionnels.- 15 -

 Dans l’équilibre socio-économique : Soutien des familles monoparentales et des familles en

recherche d’emploi. Les familles monoparentales ou avec les 2 parents qui travaillent ont 3 points, les parents à la recherche d’un emploi bénéficie de 2 points et d’un contrat de 3 mois renouvelable 1 fois (6 mois pour retrouver un emploi). Un seul parent qui travaille, 1 point.  Rationalisation de la grille du quotient familial : 2 catégories au lieu de 4 avec un quotient à

moins de 880 et à plus de 880.

 Pyramides des âges ou bonus commission : ces points permettent de répondre aux besoins du

service (en terme d’âge, de contrat : horaires et jours de présence) et de répondre à des urgences ou des situations particulières inscrites dans le dossier.

 Bonus jour divisé en 2 parties :

Temps partiel le mercredi 2 points, temps partiel sur un autre jour 3 points.

Depuis l’année dernière, les inscriptions sont ouvertes aux contrats de 2, 3, 4 et 5 jours (jusqu’à présent seules les demandes de 4 et 5 jours étaient prises en compte).

Tableau des nouveaux critères d’attribution applicables pour la rentrée de septembre 2023 :

Bonus (Réservé à l'administration)

Pyramide des âges 5

Réservé à l'administration

3

Parents à la recherche d'un emploi (justificatif pôle emploi)

Quotient familial compris entre 0 et 880 3

Quotient familial supérieur à 881 1

Bonus jour TP autre jour

Dossier en liste d'attente l'année passée 2

TP mercredi 1

2

1

1 parent qui travaille 1

Equilibre socio-économique

Les 2 parents ou famille monoparentale qui travaille ( contrat ou justificatif de

l'employeur)

3

2

Critères d'attribuion des places en crèche

Applicables en septembre 2023

Points

attribués

Situation médico-sociale

2 points par parent ayant un

handicap

4

2

Problème de santé de l'enfant au sein de la famille

necessitant un accueil en crèche

(MDPH ou certificat médical)

Enfant

Famille monoparentale 3

Grossesse multiple ou adoption

Frère ou sœur qui fréquente la même structure

Parents qui n'a jamais pu bénéficier d'une place

2

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 23 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Abroger la délibération n° 2015-11-25-28 du 25 novembre 2015

 Confirme le principe d’un barème d’attribution de points permettant de définir une hiérarchie

dans l’attribution des places en crèches

 Adopter le tableau ci-dessus avec le principe de calcul, les critères retenus et la répartition des

points.

Madame Launay

Je ne m’en étais pas rendu compte lors de la Commission Enfance et Solidarités mais le tableau

correspondant au quotient familial a changé par rapport à la fois précédente. Ce qui me choque n’est- 16 -

pas tant les tranches que la réduction de ces dernières. Avant, il y avait quatre tranches : quotient

familial inférieur à deux-cent vingt ; de deux-cent vingt à huit-cent quatre-vingt ; de huit-cent quatre-

vingt à mille quatre-cent quarante-cinq et supérieur à mille quatre-cent quarante-cinq. Et là, nous

n’avons plus que deux tranches. Cela va forcément pénaliser certaines familles.

Madame Hamon

Nous nous sommes rendus compte qu’il n’y avait pas beaucoup de familles avec un quotient familial

inférieur à deux-cent vingt. Souvent, ce sont des personnes ne travaillant pas. La majeure partie est

située entre deux-cent vingt et huit-cent quatre-vingt. C’est pour cela que nous avons gardé trois

points pour le quotient entre zéro et huit-cent quatre-vingt. Bien souvent, lorsque les familles sont

dans des situations financières très compliquées, il y a d’autres choses derrière qui font que la

Protection Maternelle Infantile (PMI) s’en mêle. Typiquement, pour les hôtels sociaux, c’est la PMI qui

nous les oriente. Et, comme vous l’avez vu, nous avons enlevé les familles envoyées par la PMI parce

que, de toute manière, nous n’avons pas le choix : nous sommes obligés de les prendre. C’est pour

cela que nous avons réduit comme cela. Après, dire que les familles n’ont pas de point si le quotient

familial est supérieur à mille quatre-cent quarante-cinq, cela revient au même que de dire qu’ils ont un

point.

Madame Launay

Je suis tout à fait d’accord. J’avais oublié la raison.

Notre visite au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Massy-Igny m’a resituée dans

une question que j’avais oubliée de poser : nous avons totalement oublié les aides aux sapeurs-

pompiers volontaires et aux professionnels. Il y a un vrai souci par rapport à l’attractivité du métier et

cela a été soulevé à nouveau lors de notre visite samedi matin.

Et je vais l’élargir à d’autres choses, parce qu’en fait, il y a peut-être à privilégier l’intégration au multi-

accueil du personnel dit « d’urgence » comme les infirmières, les médecins ou les pompiers. Pouvons-

nous intégrer quelque chose comme cela ? Et pour élargir - parce que j’avais prévu de la poser en

questions diverses – par rapport aux sapeurs-pompiers volontaires, avons-nous des choses pour

faciliter l’accès à l’intégration des enfants au multi-accueil, au logement social et au label employeur ?

Avons-nous sur la commune des dispositions qui iraient en ce sens ?

Madame Hamon

Concernant la ligne « Situation professionnelle particulière (roulement horaire, infirmier, pompier,

policier…) », effectivement, nous l’avons enlevée. Pourquoi ? Parce que nous n’avons jamais eu le cas

pour les deux parents. Même pendant le Covid, c’était soit l’un, soit l’autre. Du coup, nous avons pris

une règle au multi-accueil d’Igny : pour le plan blanc, à partir du moment où un des deux parents a

une activité comme pompier, policier ou infirmier et que l’autre est commerçant, nous faisons

attention. Du coup, cela rentre dans une situation particulière. Et, bien souvent, je les reçois et j’essaie

de comprendre avec eux le travail de l’autre personne parce qu’il y a le conjoint. Ils ne sont pas seuls.

Et s’ils rencontrent une difficulté, le multi-accueil leur explique qu’ils peuvent prendre rendez-vous

avec l’élu. Dans ce cas-là, ils disent beaucoup plus de choses en tête à tête. J’apprends pleins de

choses autres que ceux écrits sur les documents. Et depuis huit ans, dès que j’ai un doute, je prends

des rendez-vous avec les parents et, parfois, ils livrent beaucoup plus de choses que nous pourrions

l’imaginer. Ça rentre dans un autre cadre. Je n’ai encore jamais eu de couples médecin-infirmier ou

pompier-infirmier. Nous sommes ultra vigilants pour qu’ils soient bien pris en compte si un couple se

présente. C’est le service public.

Madame Launay

Je vais préciser l’intérêt de l’inscrire. Cela fait partie des demandes fortes des pompiers. Du coup, le

noter peut être un élément attractif et les attirer sur notre secteur. Là, je parle des pompiers mais, au

début, j’avais élargi aux métiers d’urgence et, surtout, à la Fonction Publique. Nous nous apercevons- 17 -

qu’il y a d’énormes soucis de recrutements dans tous ces domaines (santé, secours, sécurité et autres).

Il y a vraiment des solutions à trouver à tous les niveaux (les municipalités, les intercommunalités et le

Département) pour favoriser l’installation et la fixation de ces personnels sur certains territoires.

Madame Hamon

Je comprends ce que vous dites parce que j’ai eu la même réflexion au moment où on m’a présenté le

nouveau tableau. Sauf qu’il faudrait préciser qu’il s’agit d’un des deux parents puisque l’autre peut

s’occuper de ses enfants. Je pense qu’il y a un juste milieu à trouver qui n’est pas totalement ce que

nous avions avant mais qui est un chemin vers. J’estime qu’il y a deux parents dans un couple. Dans le

scolaire et la petite enfance, je demande à ce que les deux parents signent les contrats, contrairement

à ce qui se faisait pendant des années où un seul des parents signait. Il ne faut pas oublier que les

deux parents ont l’autorité parentale de leurs enfants. Je ne peux pas prendre qu’un seul aspect du

couple mais l’intégralité. Sinon, nous avons aussi les parents qui travaillent en horaires décalés. Tous

ne sont pas dans la Fonction Publique.

Madame Launay

Bien sûr, les deux parents ne sont pas tous dans la Fonction Publique mais peut-être que nous ne

regardons pas le sujet par le même prisme. Vous ne regardez pas celui de la sélection d’entrée sur des

critères rationnels. Moi, j’essaie de les croiser avec une attente de tout ce personnel d’urgence de la

Fonction Publique. Et donc, pour attirer et fixer sur notre territoire ces personnes, il faut mettre en

valeur quelques points attractifs. Effectivement, ce n’est pas le couple qui travaille mais si nous voulons

pouvoir recruter des pompiers et des infirmières, il faut aussi arriver un moment à combler un déficit.

Ce n’est peut-être pas aux communes de le faire, mais il y a aussi un intérêt pour elles de le faire.

Monsieur Jouhannet

J’entends ce que vous dites. Je le vis tous les jours.

En premier lieu, la structure du SDIS, telle que vous la connaissez, est bien plus forte que cela puisqu’il

existe un service social et un service logements qui ont une attention particulière pour l’ensemble des

demandes. Ce que vous avez vu samedi, effectivement, ce sont des gens qui sont dans une situation

conflictuelle sociologique et sociale. Ça s’entend. Ça s’écoute. Mais il y a aussi une partie qu’ils n’ont

pas évoquée : 49% d’entre eux habitent à plus de deux cents kilomètres de la ville d’Igny et ne

souhaitent en aucun cas habiter à côté parce qu’ils travaillent entre sept jours et demi et huit jours par

mois. Donc, les autres jours, ils sont contents de rentrer chez eux. Ils adaptent leur rythme pour

travailler une semaine de suite avec des temps de repos les plus minimums possibles. En fait, nous

avons entendu un mal être que je suis au quotidien mais, l’aspect accompagnement et logements

existe. Nous avons quand même soixante-dix neufs logements au sein de notre parc SDIS et il en reste

quarante de libres aujourd’hui. Je veux bien les entendre mais, en fait, ils ne veulent pas être logés

parce que s’ils le sont, c’est rendre sept cent soixante-huit heures. Donc, ils ne veulent pas travailler

plus et, d’un autre côté, pour une grande partie, ils sont tous auto entrepreneurs. Donc, à un moment

donné, il y a une certaine limite. Et puis il faut regarder autour de soi : je pense que le monde des

sapeurs-pompiers n’est pas le plus en difficultés. Il leur manque des agents, des cadres et tout un tas

de choses mais nous avons un niveau sociologique plus important qu’un grand nombre. Aujourd’hui,

en tant que chef de centre dans une ville de l’Essonne, lorsqu’un agent a des difficultés, je vais voir le

Président de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) ou le maire respectif

pour lui expliquer la situation. Généralement, nous trouvons toujours une solution. Peut-être que

d’autres corps de métiers comme les infirmières, le milieu médical et les assistantes sont plus en

difficultés ? Je ne sais pas mais, en tout cas, là, il ne faut pas uniquement baser le regard sur l’aspect

sapeurs-pompiers.- 18 -

Madame Launay

Je ne basais pas mon discours que sur les sapeurs-pompiers puisque je l’ai élargi à la Fonction

Publique, en général, et aux services d’urgence. Pour les sapeurs-pompiers, au début, j’ai parlé des

volontaires : ce n’est pas tout à fait la même chose car ils habitent sur place et cumulent avec un autre

emploi. Je pensais plus à eux quand je parlais du soutien et de l’attribution des places en crèche. Il y a

quand même un vrai déficit du nombre de volontaires puisque le Département commence une grosse

campagne pour, justement, les attirer. Cela a été dit en Conseil d’administration du SDIS la semaine

dernière : il faut que tout le monde essaie de trouver le moyen de séduire cette partie des sapeurs-

pompiers. En fait, vu que j’ai élargi à la Fonction Publique, cela pouvait porter à confusion. Et puis, j’ai

peut-être bifurqué et je me suis peut-être aussi trompée en parlant de professionnels.

Madame Hamon

Par contre, ce n’est peut-être pas dans les critères mais, dans le dossier de pré-inscription, il faudrait

que nous rajoutions une case parce que, typiquement, je n’ai pas connaissance des sapeurs-pompiers

volontaires. Ils écrivent leur profession, mais s’ils sont aussi pompiers volontaires, ils ne le disent pas.

Cela nous laisse aussi le temps de continuer à réfléchir si, effectivement, à un moment donné, nous

avons des personnes qui se déclarent. Nous nous poserons alors des questions à ce moment-là. Qu’en

pensez-vous ?

Madame Launay

Cela me convient tout à fait qu’il y ait la possibilité de préciser ces cas. Je trouve cela très bien.

VOTE : unanimité

10. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)- PLAN MERCREDI POUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOUT 2025

Rapporteur Madame Hamon

« Le Projet Educatif Territorial formalise une démarche partenariale permettant aux communes volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et

après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ». (Source : pedt.education.gouv.fr)

La ville d’Igny a souhaité proposer un PEDT réalisé en concertation et porteur d’objectifs et de valeurs forts.

Ce PEDT/plan Mercredi a une validité de trois ans (du 1/09/2022 au 31/08/2025) et doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires (matins, soirs et mercredis) et extrascolaires (vacances), ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

Les partenaires que sont l'Etat, le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) via les agréments des accueils de loisirs et le Ministère de l’Education Nationale ont

pour objectif de favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et d'aider les collectivités à mettre en place leur projet. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) apporte un soutien financier sous la forme d’une bonification de la Prestation de Service Ordinaire Accueil de Loisirs sans Hébergement (PSO ALSH) de 0,46 €, portant le financement des CAF à 1€ de l’heure par enfant.- 19 -

Par ailleurs, lors des activités périscolaires, un assouplissement des taux d’encadrement est prévu et la prise en compte des intervenants ponctuels dans le calcul de ces taux est désormais possible le mercredi.

Accueils du soir :

1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 12)

1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus (au lieu de 14)

Les mercredis (hors vacances scolaires) :

1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 8)

1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus (au lieu de 12)

Rappel des objectifs éducatifs de la ville (délibération du 1er octobre 2020) : 1) Sensibiliser aux actions de développement durable et à la préservation de l’environnement 2) Développer la sociabilité à travers la pratique du jeu et du sport

3) Favoriser la découverte et la pratique des arts

4) Susciter la curiosité des biens faits de la santé, de l’esprit scientifique et des besoins en alimentation

5) Construire et devenir le citoyen de demain en prônant les valeurs de la République, de la laïcité de la différence et de la solidarité

6) S’inscrire dans une démarche intégrative, en particulier en faveur des enfants porteurs de handicap

Un premier travail partenarial a été engagé avec les associations culturelles, de développement durable et sportives de la commune afin de proposer de nouvelles activités et de sensibiliser les jeunes ignissois sur ces différentes thématiques.

De plus, les équipes du service périscolaire ont travaillé sur des projets d’animations valorisant ces objectifs pédagogiques.

Par ailleurs, lors d’une concertation avec les Associations de Parents d’Elèves (APE) et l’Education Nationale, 3 grandes thématiques vont être approfondies et développées durant ces 3 années : - Le bien-être de l’enfant tout au long de sa journée

- L’inclusion et l’accueil de l’enfant avec sa différence

- La communication entre les enseignants et les animateurs, puis les parents et les agents du

service périscolaire

Temps d'accueil périscolaire et extrascolaire - les objectifs de la collectivité :  Maintenir une organisation qui tient compte du bien-être des enfants et de l’efficacité des

apprentissages.

 Maintenir une cohérence et complémentarité pédagogique et éducative entre les différents

temps de l’enfant (scolaire, péri et extrascolaire)

 Proposer aux enfants et aux parents un temps périscolaire et extrascolaire qualitatif, éducatif,

égalitaire qui tient compte des rythmes individuels de l’enfant.

 Etablir une relation de confiance avec les parents avec l’assurance d’une prise en charge de

leur enfant dans de bonnes conditions (encadrement qualifié, et en nombre suffisant. Locaux

et espaces adaptés, bien-être, accueil personnalisé, sécurité physique et affective.

 Communiquer auprès des parents sur les actions éducatives et sur les programmes d’activités,

sur les démarches administratives, sur le règlement intérieur, sur la politique tarifaire.

 Maintenir la diversité des activités pour permettre aux enfants de choisir les activités et/ou

découvrir de nouvelles disciplines.- 20 -

 Favoriser l’intégration de tous en valorisant et consolidant les compétences sociales et civiques

nécessaires au « vivre ensemble » en aménageant les espaces et les contenus des activités

(accessibilité pour tous les publics).

 Recruter et fidéliser du personnel qualifié et/ou former des agents de la collectivité.

Le pilotage et la concertation

Le Projet Éducatif Territorial/ Plan Mercredi permet un partenariat entre la collectivité, les associations et les services de l’État afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur le territoire. Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux, et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs.

Coordination du projet

Le Projet Educatif Territorial nécessite l’existence d’un comité de pilotage, instance de dialogue chargée de mobiliser et d’informer les partenaires, de co-construire le projet et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

Composition de la structure de pilotage

 Le Maire et/ou La Maire-adjointe à l’Education

 1 membre de la Direction Générale des Services et/ou de la directrice du service Education,

 1 représentant de la SDJES, 1 de la Direction Académique des Services de l'Éducation

nationale (DASEN), 1 de la CAF de l’Essonne,

 1 représentant de chaque fédération de parents d’élèves,

 1 membre du corps enseignant : maternel et/ou élémentaire,

 Le pilote du dispositif, les responsables de services concernés par le PEDT,

 Les associations partenaires du projet

 Le responsable de la coordination périscolaire, 1 directeur de secteur, 2 animateurs.

Le comité de pilotage se réunit, sous la présidence du maire ou de son représentant

Evaluation du PEDT

Une commission d’évaluation portée par les équipes du périscolaire sera constituée et permettra d’évaluer les actions mises en place. Une présentation sera faite aux membres du comité de pilotage au minimum 1 fois par an. Les membres du comité de pilotage pourront librement assister à la commission d’évaluation en fonction des thématiques abordées.

Périodicité des réunions du comité de pilotage Minimum 1 fois par an

Périodicité des réunions de coordination des

intervenants éducatifs (commission d’évaluation)

Minimum 1 fois par trimestre

La commune assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus.

Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 23 juin 2022, il est demandé au Conseil municipal de :

 Approuver le Projet éducatif territorial-Plan mercredi de la commune d’IGNY pour la période

du 1er septembre 2022 au 31 août 2025

 Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention PEDT- Plan Mercredi

et tous les documents et avenants s’y rapportant.

VOTE : unanimité- 21 -

11. COMMUNICATIONS DU MAIRE

Décision 2022- 43 : maintenance préventive des portes automatiques de la maison médicale sise 1 allée des Ruchères à Igny.

La ville a signé le contrat de maintenance cité ci-dessus pour une durée d’un an à compter de la

signature du contrat, sans reconduction, avec la société PORTALP France domiciliée 4 rue des Charpentes 95330 Domont pour un montant de 777,60 € ttc.

Décision 2022- 44 : abroge et remplace la décision n°2022-37 - convention d’occupation à titre gratuit d’une parcelle au profit de l’association Notre Dame de Chrétienté pour la mise à disposition d’un terrain situé chemin du Pré Monseigneur et avenue Jean Jaurès.

La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une durée de 2 jours par an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, dans le cadre du pèlerinage annuel de la Pentecôte avec l’association Notre Dame de Chrétienté.

Décision 2022- 45 : contrat de maintenance d’un système de vidéo-protection. La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un an à compter du 23 mai 2022, reconductible, avec la

société SNEF Connect domiciliée 66 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux pour un montant annuel de 14 721,76 euros ht.

Décision 2022- 46 : migration de l’hébergement de CONCERTO OPUS sur les serveurs de la CPS. La ville a accepté la proposition de la société ARPEGE (44236 Saint-Sébastien-sur-Loire) de procéder à la migration citée ci-dessus, à compter du 25 mai 2022, pour un forfait total de 2 100 € ttc et un montant annuel de la maintenance et de l’assistance à 360 € ttc.

Décision 2022- 47 : souscription d’une ligne de trésorerie 2022-2023 (1 000 000 €). La ville a souscrit auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie aux conditions suivantes : Montant : 1 000 000 €

Durée : 364 jours

Indexation : Taux variable : €ster + de 0,17 %

Frais de dossier : Sans

Commission d’engagement : 300 €

Commission de mouvement : Sans

Commission de non-utilisation : 0,05 de l’encours non utilisé

Paiement des intérêts : Mensuel par débit d’office

Base de calcul des intérêts : Exact / 360

Décision 2022- 48 : prestation musicale du groupe Groovebusters le samedi 25 juin 2022 dans le cadre de la fête de la musique à Igny.

La ville a confié la production d’un concert, le samedi 25 juin 2022 à 22h avenue Joliot Curie à Igny, à l’association Soulmen & Co dont le siège social se situe au 36 avenue Pasteur 78750 Mareil-Marly pour un montant de 1 600 € ttc.

12. QUESTIONS DIVERSES

 Madame Launay

Concernant l’école Jules Ferry, il semblerait, qu’à la rentrée, il soit envisagée une sortie unique vers la

rue Pierre Brossolette. Est-ce des bruits de couloirs ?

Madame Hamon

Je pense que ce sont des bruits de couloirs car ni moi, ni Monsieur le Maire ne sommes au courant.- 22 -

Madame Launay

D’accord. Parce que, du coup, j’allais vous demander ce qui était prévu pour la sécurisation si tout le

monde sort de ce côté-là car la rue est étroite et les voitures y circulent.

Monsieur le Maire

Je crois savoir pourquoi il y a cette rumeur. Comme nous allons lancer les travaux d’élargissement de

la rue Jules Ferry, les gens ont peut-être pensé que nous allions fermer l’accès de cette rue. Mais ça n’a

rien à voir.

Madame Launay

D’accord.

 Monsieur Korchia

Nous avons vu des travaux sur l’esplanade de la médiathèque. En quoi consistent-ils ?

Monsieur le Maire

Il s’agit du changement de l’antenne relais. Mais il est vrai que les engins sont impressionnants.

13. INFORMATION

La natation scolaire

Madame Hamon

Suite à la discussion que nous avons eue avec les enseignants et les parents d’élèves, nous avons refait

le point sur la natation. Nous avons redemandé des précisions et nous nous sommes aperçus, qu’avec

le Covid, peu d’enfants ont pu en bénéficier. Donc, cette année, nous avons décidé de redémarrer

l’année scolaire 2022/2023 avec dix séances du CP au CM2. Par contre, nous regarderons à nouveau

l’année prochaine si les coûts des transports n’ont pas augmenté à cause de la hausse du gasoil.

Monsieur Korchia

J’aimerais avoir le coût de la piscine et du transport pour l’année 2019 afin de pouvoir comparer avec

2022, les années 2020 et 2021 n’étant pas des références à cause du Covid.

Personnellement, je suis très attaché à la piscine car cela est très important pour les enfants des écoles.

Mais je pense qu’il faut prendre ce genre de décision après de multiples réflexions et beaucoup de

prudence car l’année où nous dirons « Nous prenons x créneaux de moins » : ce sera pérenne. Nous ne

retrouverons jamais ces créneaux-là. Il faut donc faire très attention à cela. Il faut beaucoup y réfléchir.

Ne devons-nous pas essayer de faire des économies ailleurs ? Ce poste-là me semble important pour

l’éducation de nos enfants.

Madame Hamon

Je suis d’accord avec vous sauf que, lorsque la piscine a démarré dans nos écoles, ce n’était pas du

tout avec une piscine intercommunale mais avec une piscine privée. Et cela ne concernait que les CP.

L’année d’après, il y a eu les CE1 et ça devait s’arrêter là. Puis, nous avons pris la décision de rajouter

un niveau par année. Mais la piscine La Vague a aussi d’autres contraintes parce qu’elle est

intercommunale. Et d’autres communes lui font des demandes. Ce n’est pas qu’une question financière

pour la commune mais c’est aussi une équité. S’il y avait plusieurs piscines intercommunales, ce serait

plus simple mais ce n’est pas le cas. Du coup, pourquoi la vingt-septième commune au fond de la

Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS) ne pourrait pas y accéder ? Et quand il y a eu les

travaux de rénovation du bassin lors de la fissure du liner, il a été très compliqué de retrouver des

créneaux sur une autre commune. Je me fie au Bulletin Officiel (BO) et nous devrions même y inclure la- 23 -

grande section de maternelle. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas le faire. Même les enseignants y sont

très frileux. Il faut faire par parcimonie.

Madame Launay

J’ai fait beaucoup de natation et j’ai encadré des enfants scolarisés. Je sais que la solution plébiscitée

par les parents et les enseignants a été de réduire le nombre d’heures. Je ne sais pas s’il y a eu des

échanges avec les maîtres-nageurs de La Vague, mais, en tout cas, il est plus profitable d’avoir plus de

séances et moins de niveaux que moins de séances. En fait, si nous avons dix séances et que nous

réduisons à huit, des acquis n’ont pas le temps de se fixer. Alors que si nous effaçons un niveau de

classe, il y a au moins un nombre suffisant de séances pour la consolidation des acquis. Après, je ne

sais pas si le choix est fait, mais je voulais repréciser cela.

Madame Hamon

Effectivement, nous avons eu ce débat ainsi qu’avec la conseillère pédagogique du sport. De toute

manière, cela se fait en lien avec l’Education nationale. Nous ne prenons pas de décisions sans en

parler avec les parents, les enseignants et la conseillère pédagogique. La position de l’Education

nationale était assez claire. Elle était d’avoir plutôt tous les niveaux avec deux séances en moins. Les

enfants n’apprennent pas à nager en CP et CE1. Ils commencent tout doucement à barboter. Ensuite,

effectivement, en CM1, CM2 et 6ème, il y a le diplôme. Quand il y a eu la piste de réflexions d’enlever un

niveau, c’était celui du CE2. Aujourd’hui, il est acté que nous continuons comme avant. Nous faisons

les dix séances du CP au CM2. Et nous nous poserons des questions, tous ensemble, à partir de janvier.

Concernant les coûts, le budget alloué en 2019 était de trente-deux mille sept cent vingt euros donc

vingt-quatre mille sept cent vingt euros pour La Vague et huit mille euros pour la SAVAC car, à

l’époque, nous avions encore un peu le car municipal.

Monsieur Korchia

Oui mais il coûtait quand même de l’argent.

Madame Hamon

Comme nous avons utilisé régulièrement le car, le réalisé n’est pas dans ce budget mais dans celui

Ressources Humaines (RH) parce qu’il y a le chauffeur et l’entretien du car. Pour ce soir, je ne suis pas

rentrée dans ce détail-là. Je suis navrée. Nous aurions dû y penser. En tout cas, le réalisé était inférieur

au budgété soit trente mille trois cent dix euros dont vingt-quatre mille trois cents dix euros pour La

Vague et six mille euros pour le car. Bien sûr, nous ne pouvons pas vous donner le réalisé pour 2022

mais il a été budgété dix-neuf mille cinq cent soixante-dix euros pour La Vague et quatorze mille deux

cent quatre-vingt-deux euros pour la SAVAC soit trente-trois mille et huit cent cinquante-deux euros.

Monsieur Korchia

Du coup, le coût de La Vague a diminué entre 2019 et 2022 ?

Madame Hamon

Des séances ont dû être supprimées. Je ne me souviens pas de ce qui s’est passé en 2019 mais,

régulièrement, La Vague nous a annulé des séances. Et comme vous le disiez tout à l’heure si

justement, elle n’arrivait pas à nous les reproposer. Du coup, nous avons demandé à ne pas être

facturé.

Monsieur Korchia

En 2019, vous avez dit que c’était vingt-quatre mille sept cent vingt euros pour la piscine et dix-neuf

mille cinq cent soixante-dix euros pour 2022.- 24 -

Madame Hamon

En 2019-2020 et en 2020-2021, nous n’avions que vingt-six classes élémentaires. Une vingt-septième

classe est arrivée à partir de 2021-2022.

Nous vous transmettrons le tableau des coûts par mail.

Le secrétaire de séance

Olivier JOUHANNET, conseiller délégué aux

équipements et commissions de sécurité

Le Maire

Francisque VIGOUROUX

- oOo - -

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h47.

Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.

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