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Procès Verbal - 20231214 PV CM
Procès Verbal - 20250515 PV CM COMP
Procès Verbal - 20250227 PV CM COMP
Procès Verbal - 20260129 PV 1
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260129 PV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
IZ
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
29
JANVIER
2026
Date
de
la convocation
: 23 janvier
2026
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 19
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
-
Mmes
Martine
FAUCHARD
—
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-— Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
—
Patrice
PAVAGEAU
-—
Franck
CORNEVIN
- Mmes
Valérie
TARDY
-
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
- M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉ
: M. Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à M. Joël OIRY
ÉTAIENT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-
Mathieu
ROBIN
-
Mme
Sylvia
CORDEL Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
01.01.26
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
02.01.26
SOUSCRIPTION
SALLE
DU
GRAND
LOGIS
03.01.26
SOUSCRIPTION
LIEU
DIT
SAINT-CHRISTOPHE
04.01.26
MARCHÉ
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
POUR
2026-2028
05.01.26
PROGRAMME
D'AIDE
AU
LOGEMENT
ET
A
L'AMÉNAGEMENT
(PDLA):
ATTRIBUTION
A
VENDÉE
HABITAT
06.01.26
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
LA
MICRO-FOLIE
A
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
07.01.26
CONVENTIONS
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
ET
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
BOULODROME
SITUÉ
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROCHESERVIÈRE
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
ET
DE
L'EXPLOITATION
D'UNE
CENTRALE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
OMBRIÈRE
08.01.26
VIDÉO
PROTECTION
: BILAN
DE
LA
TRANCHE
1 ET
LANCEMENT
DE
LA
TRANCHE
2
09.01.26
CESSION
D'UNE
CELLULE
COMMERCIALE
AU
15,
RUE
D'ANJOU
.
10.01.26
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2024
11.01.26
BIEN
IMMOBILIER
DU
19
RUE
DE
NANTES
: AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
NÉGOCIATION 12.01.26
ACHAT
DES
ACTIFS
DU
RESTAURANT
LE
MOULIN
: AUTORISATION
DONNÉE
À M.
LE
MAIRE
POUR
NÉGOCIATION
13.01.26
E-PRIMO
: RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
2026-2030
14.01.26
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SISE
RUE
DE
LA
GARDE
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Décisions
du
Maire
Médiathèque
: Bilan
de
l'activité
2025/Evènement
30 janvier
Echange
de
terrains
-
La
Tardière
Municipales
2026
: tenue
des
scrutins
Planning
prévisionnel
des
Conseils
Municipaux
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Page
1
sur
9 FINANCES
01.01.26
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le Maire
rappelle
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
dans
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
la
Commune
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
et
le vote
du
budget
primitif.
M.
Baptiste
SORIN
questionne
sur
le niveau
de
l'épargne
brute
dégagé
865
700
€ à savoir
si c'est
un
bon
ratio
? Et
en
termes
de
pourcentage
de
la
masse
salariale,
comment
se
situe
la
collectivité
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
difficile de
comparer
notre
niveau
d'épargne
brute
avec
d'autres
collectivités
en
l'absence
de
structuration
identique
des
services
et
charges
: cela
dépend
du
nombre
d'agents
et
surtout
de
la
gestion
des
services
(compétences
transférées
ou
non,
gestion
des
services
en
régie
ou
déléguée,
nombre
d'agents...).
Le
nombre
d'agents
dépend
des
prestations
à
assurer
(pause
méridienne.….).
La
capacité
de
désendettement
est
très
intéressante
: en
effet
au
31/12/2025
fin
de
l'année
2025,
la
commune
était
à
moins
de
3
ans.
M.
Baptiste
SORIN
interroge
concernant
l'achat
du
terrain
du
parking
de
La
Tannerie
? M.
le
Maire
répond
que
cela
n'a
pas
été
budgétisé,
la
décision
d'achat
a
été
vu
en
Bureau
en
décembre
dernier
mais
aucune
délibération
n’a
été
prise
en
ce
sens
pour
le
moment.
Pour
le financement
des
projets
et
après
échanges
avec
les
adjoints,
il apparait
un
montant
prévisionnel
pour
les
projets
de
1 619
000
€ et
1 511
000
€ de
financement.
Il
conviendra
donc
d'affiner
les
besoins
pour
diminuer
les
dépenses
de
100
000
€
environ,
ou
éventuellement
d'inscrire
un
emprunt
en
recette
pour
équilibrer
le budget.
En
conclusion,
au
niveau
de
la
section
d'investissement,
les
grandes
masses
par
thématique
sont
inscrites
avec
un
nouveau
fléchage
à prévoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
S
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2026
et
de
l'existence
du
rapport
ayant
servi
de
base
au
débat.
[02.01.26
SOUSCRIPTION
SALLE
DU
GRAND
LOGIS
M.
Patrice
PAVAGEAU,
Conseiller
Municipal
Délégué,
rapporte
:
Lors
de
la location
de
la salle
du
Grand
Logis
le 6 décembre
2025,
l'association
Cervi Fresh
a endommagé
la porte
des
toilettes.
Pour
la
réparation
du
panneau
de
porte,
il propose
de
facturer
la somme
de
184,50
€ TTC
correspondant
aux
frais
à
engager
par
la
Commune,
à
savoir
3
heures
de
main
d'œuvre
par
les
agents
municipaux
et
la
fourniture
d'un
bandeau
en
inox.
M.
Patrice
PAVAGEAU
indique
que
cette
facturation
de
travaux
permet
de
marquer
le
coup
et
de
responsabiliser
les
utilisateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
A
DECIDE
de
facturer
la somme
de
184,50
€ TTC
à l'association
Cervi
Fresh
de
Rocheservière
(représentée
par
M.
Mario
GALASSO,
Président,
2
Rue
de
la
Source
à
Rocheservière)
pour
réparation
de
la
porte
à
la
salle
du
Grand
Logis
;
N
AUTORISE
M.
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
liées.
[03.01.26
SOUSCRIPTION
LIEU
DIT
SAINT-CHRISTOPHE
M.
Joël
OIRY,
1€ adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
voirie
et réseaux,
rapporte
:
Par
délibération
n°30.05.23
du
04/05/2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
facturer
la
somme
de
4
176
€
TTC
à
M.
Alexandre
SORIN.
Cette
somme
correspondait
à
la
réalisation
d'une
extension
du
réseau
d'eau
potable
au
niveau
du
lieu-dit
«
Saint
Christophe
»
pour
desservir
les
parcelles
cadastrées
ZS
337
et
ZS
339.
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Page
2 sur
9 Ces
travaux
ont
été
réalisés
par
Atlantic’
Eau
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Le
16/12/2025,
Atlantic’
Eau
a
présenté
la facture
définitive
qui
s'élève
à 4
086
€ TTC
au
lieu
des
4
176
€ TTC
initialement
annoncés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
DECIDE
d'annuler
la
délibération
n°30.05.23
du
4
mai
2023
;
N
DECIDE
de
facturer
la
somme
de
4
086
euros
TTC
à
M.
Alexandre
SORIN
domicilié
1
la
Rochette
- 44116
VIEILLEVIGNE
;
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier.
04.01.26
MARCHÉS
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
POUR
2026-2028
M.
Joël
OIRY,
1®' adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
voirie
et réseaux,
rapporte
:
Une
consultation
a été
lancée
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
à
R.2123-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
renouvellement
des
marchés
d'entretien
des
espaces
verts
de
la Commune.
La
durée
des
marchés
est
fixée
à
36
mois
à compter
de
la
notification.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était au
vendredi
5 décembre
2025
à
12h00.
La
consultation
portait
sur
3
lots
:
Lot
n°1
: Tonte
et
broyage
des
espaces
verts
- 4 offres
reçues
Lot
n°2
: Débroussaillage,
fauchage
d'accotement
et de
parcelles
— 3 offres
reçues
Lot
n°
3
: Tonte
du
complexe
sportif
—
3
offres
reçues
L'offre
à
retenir
est
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
suivants
:
1.
55%
pour
le prix
des
prestations
2.
45%
pour
la valeur
technique
de
l'offre,
répartis
de
cette
façon :
15%
moyens
humains,
15%
moyens
matériels
10%
critères
environnementaux
(gestion
de
déchets,
performance
énergétique
des
matériels.)
5%
référence
de
prestations
similaires
Après
analyse
des
offres,
les
résultats
s'établissent
comme
suit :
°_
Lotn°1
“Tonte
et
broyage
des
espaces
verts”
: la
SAS
BROSSEAU
PAYSAGISTE
-— Parc
Vendée
Sud
Loire
n°2
— 85600
BOUFFERE
présente
la meilleure
offre
(96/100),
e
Lot
n°2
“Débroussaillage,
fauchage
d'accotement
et
de
parcelles”
: ETS
ROCHETEAU
présente
la
meilleure
offre
(96/100),
e
_Lotn°
3 "Tonte
du
complexe
sportif
: la SAS
ARBORA
PAYSAGES
présente
la
meilleure
offre
(94/100)
Les
élus
notent
l'augmentation
très
conséquente
de
toutes
les
offres
par
rapport
aux
marchés
signés
en
2022.
Au
vu
de
l'explosion
du
coût
de
ces
postes
d'entretien,
M.
Joël
OIRY
invite
les
prochains
élus
à
réfléchir
à
une
gestion
différente
des
sites
(mise
en
place
de
la
gestion
différenciée).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
S
VALIDE
l'attribution,
pour
3
ans
à
partir
de
la
date
de
notification,
des
marchés
comme
suit :
+
Lot
1 « Tonte
et
broyage
des
espaces
verts
» attribué
à
la SAS
BROSSEAU
PAYSAGISTE
—
Parc
Vendée
Sud
Loire
n°2
-
85600
BOUFFERE
pour
32
993,04
€
HT/an,
e
Lot
n°2
«
Débroussaillage,
fauchage
d'accotement
et
de
parcelles
»
attribué
à
ETS
ROCHETEAU
-—
19
rue
Ambroise
Paré
— 44650
LEGE
pour
33
368,75
€
HT
/an,
e
Lot
3
« Tonte
du
complexe
sportif
»
attribué
à SAS
ARBORA
PAYSAGES
-— La
Colonne
— 49660
TORFOU-
SEVREMOINE
pour
17
918
€
HT
/an,
S
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
marchés
sur
la base
des
montants
précités,
S
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
05.01.26
PROGRAMME
D'AIDE
AU
LOGEMENT
ET
A
L'AMENAGEMENT
(PDLA)
: ATTRIBUTION
A
VENDEE
HABITAT M.
Laurent
BERTAUD,
Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
rapporte
:
Pour
le
projet
de
construction
de
14
logements
sur
la Zac
de
la
Caillonnière
—
tranche
6,
Vendée
Habitat
pourrait
bénéficier,
via
la
Commune
de
ROCHESERVIERE,
d'une
aide
du
Département
de
la
Vendée
dans
le
cadre
du
programme
départemental
Programme
d'Aide
au
Logement
et à
l'Aménagement
(PDLA).
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29 janvier 2026
Page
3
sur
9 Une
enveloppe
est
encore
mobilisable
pour
l'exercice
2026.
Aussi,
il est
proposé
de
flécher
à Vendée
Habitat :
e
10
000
€
par
logement
soit
50
000
€
pour
5
logements
sur
la
partie
« dépenses
éligibles
au
titre
des
travaux
».
Mme
Véronique
BERGER-MACOIN
demande
si les
4
logements
sociaux
de
la Tranche
4
sont
livrés
précisant
que
le chantier
est
ouvert
à tous
les
vents
?
M.
Laurent
BERTAUD
indique
que
la
livraison
interviendra
dans
quelques
semaines. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
N
ACCEPTE
cette
proposition
et l'orientation
du
fléchage
;
N
SOLLICITE
le Département
de
la Vendée
pour
l'octroi
de
l’aide
ci-dessus
citée
à Vendée
Habitat
;
N
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INTERCOMMUNALITE
06.01.26
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
LA
MICRO-FOLIE
À
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
rapporte
:
Le
Site
Saint
Sauveur
bénéficie
du
dispositif
« Micro-Folie
» à savoir
un
musée
numérique
au
cœur
de
l'équipement
déjà
existant.
La
Commune
de
ROCHESERVIERE
a pris
en
charge
financièrement
les
équipements
et
matériels
de
ce
dispositif
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
en
2023.
La
convention
présentée
a
pour
objet
le transfert
à titre
gratuit
des
équipements
et matériels
composant
le
musée
numérique
au
profit
de
TERRES
DE
MONTAIGU,
Communauté
d'agglomération.
Il
est
précisé
que
ces
équipements
et
matériels,
déjà
installés
dans
le
Site
Saint
Sauveur,
resteront
en
lieu
et
place
pour
permettre
la
continuité
du
dispositif
existant.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération
recevra
les
équipements
et
matériels
dans
leur
état
pour
les
avoir
vu
préalablement
à
la
signature
de
la
convention,
sans
garantie
autre
que
la
jouissance
paisible
et
sans
maintenance
associée.
Le
transfert
de
propriété
et
des
risques
intervient
à
compter
rétroactivement
au
1°
janvier
2026
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
assure
les
biens
transférés
dès
la date
de
remise.
En
réponse
à
la
question
d'élus,
il est
confirmé
que
la
Micro-Folie
reste
sur
le
site
actuel
à
Rocheservière.
Il est
rappelé
qu'une
convention
de
partenariat
existe
entre
Terres
de
Montaigu
et la Villette
pour
intégrer
le dispositif sur
le site
de
Saint
Sauveur
et permettre
de
bénéficier
du
catalogue
des
offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
N
ACCEPTE
la
convention
autorisant
le
transfert
de
l'ensemble
des
éléments
de
la
Micro-Folie
-
Musée
Numérique
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération,
A
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
jointe
en
annexe,
07.01.26
CONVENTIONS
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
ET
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
BOULODROME
SITUÉ
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROCHESERVIÈRE
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
ET
DE
L'EXPLOITATION
D'UNE
CENTRALE
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
SUR
OMBRIÈRE
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
rapporte
:
La
Communauté
d'Agglomération,
dans
le cadre
de
l'élaboration
de
son
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
(PCAET),
a
défini
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
afin
d'atténuer
le
changement
climatique,
le
combattre
efficacement
et de
s'y
adapter,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et de
maîtriser
la consommation
d'énergie,
en
cohérence
avec
les
engagements
internationaux
de
la
France.
La
Communauté
d'Agglomération
s'est
ainsi
associée
avec
la société
d'économie
mixte
VENDEE
ENERGIE,
pour
créer
la
société
par
actions
simplifiée
TERRES
DE
MONTAIGU
ENERGIE,
chargée
de
développer,
réaliser
et
exploiter
des
unités
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
TERRES
DE
MONTAIGU.
Cette
société
a vocation
à se
voir confier
des
autorisations
domaniales,
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-1-3
2°
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Page
4
sur
9 Afin
de
mettre
en
œuvre
une
ombrière
photovoltaïque
pour
produire
et commercialiser
de
l'électricité,
la Commune
de
ROCHESERVIERE
va
donc
transférer,
par
convention
:
+
La
gestion
du
boulodrome
à
la
Communauté
d'Agglomération
e
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
boulodrome
Ainsi,
la
Communauté
d'Agglomération
détiendra
la
propriété
de
l'auvent
à
construire,
lequel
sera
mis
à
la
disposition
de
la
société
TERRES
DE
MONTAIGU
ENERGIE
pour
l'implantation
de
la
centrale
solaire
photovoltaïque. Le
boulodrome
est
situé
Rue
du
Grand
Chêne
à
ROCHESERVIERE
(85620)
et
est
identifié
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
: section
AC,
parcelle
n°349.
Le
transfert
de
gestion
porte
uniquement
sur
la
surface
utilisée
pour
l'implantation
des
ombrières
photovoltaïques
et
leurs
équipements.
La
surface
totale
occupée
est
estimée
à
832
m°.
La
convention
de
transfert
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
et
prendra
fin
à
l'issue
du
démantèlement
de
l'installation
photovoltaïque
et
de
la
remise
en
état
des
parcelles
mises
à
disposition.
La
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
est
conclue
pour
une
durée
de
VINGT-CINQ
(25)
ans
à compter
de
la
mise
en
service
de
la Centrale
solaire
photovoltaïque
Conformément à
l’article
L.
2123-6
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
convention
de
transfert
de
gestion
donne
lieu
à
l'indemnisation
du
propriétaire.
Aussi,
la
Communauté
d'Agglomération
versera
annuellement
à
la
Commune
une
indemnité
correspondant
à
la
somme
de
CENT-SOIXANTE-SIX
(166)
euros,
majorée
de
la TVA
au
taux
en
vigueur.
A
la demande
de
Mme
Martine
FAUCHAROD,
l'association
utilisatrice du
boulodrome
sera
informée
de
l'engagement
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
boulodrome
de
Rocheserviere
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière
(bien
cadastré
AC
349),
S
APPROUVE
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
boulodrome
de
Rocheservière
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrière
(bien
cadastré
AC
349),
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
transfert
ainsi
que
la
convention
d'autorisation
d’occupation
temporaire
du
boulodrome.
AFFAIRES
GENERALES
[08.01.26
VIDEOPROTECTION
: BILAN
DE
LA
TRANCHE
1
ET
LANCEMENT
DE
LA
TRANCHE
2
|
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
rapporte
:
Les
éléments
du
bilan
du
dispositif
de
vidéoprotection
- tranche
1 déployé
sur
le Territoire
de
Terres
de
Montaigu
depuis
quelques
mois
et l'impact
notamment
en
termes
d'aide
à
la résolution
d'enquêtes
judiciaires.
Il
précise
que
le
déploiement
de
la
tranche
2
- phase
1
est
en
cours
sur
l'Agglomération
de
Terres
de
Montaigu.
Dans
le cadre
de
cette
phase,
il est
proposé
d'installer
deux
caméras
supplémentaires
à
Rocheservière.
Le
devis
des
travaux
de
génie
civil
s'élève
à
15
616,49
€
TTC.
M.
le
Maire
donne
la
lecture
des
résultats
transmis
sur
1
année
de
fonctionnement
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
Terres
de
Montaigu.
Il
n'y
a
pas
de
chiffres
pour
la
commune
de
Rocheservière
car
la
mise
en
fonctionnement
a
été
tardive
(effectuée
courant
novembre
2025).
M.
Sébastien
PAVAGEAU
interroge
sur
le
nombre
et
la
localisation
des
caméras.
Pour
rappel
3
caméras
sont
installées
: une
au
pied
du
parvis
de
la Mairie,
une
au
rond-point
du
Nord
et une
en
face
de
l'église.
La
lecture
des
enregistrements
est
réalisée
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
sur
la
réquisition
du
procureur
de
la
République.
La
tranche
2
est
en
cours
de
développement.
avec
2
caméras
supplémentaires
par
commune
du
Territoire,
les
travaux
d'ingénierie
étant
à
la charge
de
la commune.
La
décision
à
prendre
pour
Rocheservière
est
1 caméra
sur
la
passerelle
et
une
autre
dans
la
rue
des
Alouettes.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Page
5 sur
9 M.
Franck
CORNEVIN,
interroge:
sur
les
110
réquisitions,
quel
est
le
nombre
de
résultats
positifs
?
M.
le
Maire
répond
que
110
réquisitions,
il y 70%
de
confirmations
positives
dans
la résolution
d'enquêtes.
M.
le
Maire
fait
également
une
présentation
du
diagnostic
local
de
sécurité
réalisé
par
Terres
de
Montaigu.
À
la suite
de
la
lecture
du
document,
M.
Franck
CORNEVIN
indique
qu'il
ne
faut
pas
associer
la délinquance
avec
la vidéoprotection.
Il s’agit
de
deux
sujets
distincts.
Le
diagnostic
sera
transmis
à chaque
élu.
Mme
Aurélie
JOULIN
s'enquiert
du
bilan
du
dispositif
«
Vacances
Tranquilles
»
et
notamment
si
celui-ci
est
beaucoup
utilisé
? et si cela
a un
impact
sur la délinquance
? M.
le Maire
répond
ne
pas
avoir
de
chiffres
concernant
ce
dispositif.
Pour
clôturer
le sujet
de
la vidéoprotection,
M.
le
Maire
rappelle
que
celle-ci
ne
protège
pas
mais
aide
à
la résolution
d'enquête
judiciaire
et
apporte
un
sentiment
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
14
VOIX
POUR,
2 VOIX
CONTRE
(M.
Franck
CORNEVIN
et Mme
Aurélie
JOULIN)
et
3
ABSTENTIONS
(Mmes
lracème
GONCALVES,
Véronique
BERGER
MACOIN
et
M.
Vincent
BRETECHER) N
ACCEPTE
l'engagement
de
la
tranche
2
- phase
1
pour
l'installation
de
2
caméras
sur
le
territoire
communal,
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
de
travaux
s'élevant
à
15
616,49
€
TTC.
[09.01.26
CESSION
D’UNE
CELLULE
COMMERCIALE
AU
15,
RUE
D’ANJOU
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
rapporte
:
La
SCI
BRUNETEAU
CASSARD
(propriétaire
de
la
Pharmacie
du
Prieuré)
ayant
son
siège
social
au
16
bis
rue
de
Nantes
—
44270
LA
MARNE
et
immatriculée
au
RCS
de
Nantes
sous
le
numéro
931
671
515
se
porte
acquéreur
du
local
commercial
sis
au
15
rue
d'Anjou
pour
un
montant
de
130
000
€
nets
vendeurs.
Ce
prix
est
conforme
à
l'estimation
du
service
des
Domaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
ACCEPTE
la cession
du
local
commercial
situé
au
15
rue
d'Anjou
la
SCI
BRUNETEAU
CASSARD
pour
un
montant
de
130
000
€
nets
vendeurs,
N
DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
S
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
10.01.26
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
rapporte
:
La
commune
de
Rocheservière
adhère
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
qui
est
un
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC)
créé
en
2010
par
décret
en
conseil
d'État.
L'EPF
de
la
Vendée
est
devenu
un
acteur
pivot
du
territoire.
Il
est
piloté
par
un
conseil
d'administration
majoritairement
composé
d'élus
locaux.
L'EPF
de
la
Vendée
est
un
opérateur
clé
en
matière
d'action
foncière
qui
apporte
l'ingénierie
opérationnelle
et
publique
aux
communes
au
service
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
qu'il
exerce
sous
convention
avec
les
collectivités
et
en
partenariat
avec
d'autres
opérateurs
(bailleurs
sociaux,
agences
de
l'Etat,
CAUE,
ADILE,
aménageurs),
son
ingénierie
consiste
principalement
à
:
+
Observer
les
dynamiques
foncières
et
immobilières
sur
le territoire
et
expertiser
le
potentiel
de
recyclage
ou
de
densification
du
foncier.
+
Evaluer,
négocier
et acheter
le foncier
auprès
des
particuliers
et des
entreprises
+
Etudier
et
proposer
des
projets
urbains
en
travaillant
sur
les
formes
urbaines,
la
mixité
sociale
et
la qualité
de
vie
°
Gérer,
démolir,
dépolluer
puis
céder
les
biens
fonciers
ou
immobiliers
à des
opérateurs
chargés
de
réaliser
les
projets
pour
le compte
des
communes.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Page
6 sur
9 Cette
intervention
est
régie
par
la
loi (articles
L.321-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme).
Chaque
année,
l'activité
de
l'EPF
de
Vendée
est
retracée
dans
un
rapport
écrit
à
destination
des
collectivités
adhérentes
afin
d'être
présentée
aux
élus
des
collectivités
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
N
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
l'EPF
de
la Vendée
pour
l'année
2024.
11.01.26
BIEN
IMMOBILIER
DU
19
RUE
DE
NANTES:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
NÉGOCIATION M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
rapporte
:
Un
potentiel
acquéreur
a
manifesté
son
intérêt
pour
le
bien
immobilier
situé
au
19
rue
de
Nantes.
Une
rencontre
avec
M.
le
Maire
a
été
organisée
et
le
candidat
souhaite
négocier
le
prix
au
regard
des
nombreux
travaux
de
rénovation
à
réaliser.
Pour
ce
faire,
le
conseil
municipal
doit
autoriser
M.
le
Maire
à
poursuivre
la
négociation.
Les
résultats
de
la
négociation
seront
restitués
à
l'assemblée
lors
d'une
prochaine
séance.
Un
nettoyage
de
la
façade,
de
la
cour
et
de
l'intérieur
du
bien
a
été
réalisé.
Le
prix
de
cession
sera
à
revoir
au
regard
de
l'estimation
des
Domaines
(une
nouvelle
sollicitation
devra
être
effectuée
pour
actualisation).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
à
négocier
la cession
de
ce
bien
au
meilleur
prix.
12.01.26
ACHAT
DES
ACTIFS
DU
RESTAURANT
LE
MOULIN
: AUTORISATION
DONNÉE
À
M.
LE
MAIRE
POUR
NÉGOCIATION
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire,
rapporte
:
Le
locataire
du
local
de
la Commune
dit «
le restaurant
Le
moulin
» n'a
plus
la capacité
de
poursuivre
son
activité.
Lors
d'une
audience
ayant
lieu
mercredi
21
janvier,
le Tribunal
de
Commerce
de
la
Roche
sur
Yon
s'est
prononcé
pour
la liquidation judiciaire
du
fonds
de commerce
de
la Société
« The
Family
85
» locataire
du
restaurant
le Moulin.
Un
liquidateur
a été
nommé
par le
juge.
Pour
éviter
le
démantèlement
du
commerce
et
la
vente
en
lots
des
matériels
empêchant
toute
reprise
d'activité
rapide,
M.
le Maire
propose
de
se
porter
acquéreur
des
matériels
du
commerce.
M.
le
Maire
demande
à
être
autorisé
à
négocier
l'achat
du
fonds
de
commerce
avec
une
licence
IV.
La
Commune
va
se
faire
accompagner
dans
la procédure
par
son
avocat,
Me
TERTRAIS.
La
commune
de
Rocheservière
a
le
projet
de
revendre
le
matériel,
la licence
IV et
le pas
de
porte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
SN
AUTORISE
M.
le Maire
à
négocier
l'achat
du
fonds
de
commerce
auprès
du liquidateur
judiciaire.
AFFAIRES
SCOLAIRES
[13.01.26
E-PRIMO
: RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
2026-2030
Mme
lraceme
GONCALVES,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
rapporte
:
Depuis
2013,
l'académie
de
Nantes
a
impulsé
le
déploiement
d'un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles.
Le
projet
e-Primo
s'appuie
sur
un
partenariat
collectivités-rectorat
qui
a
fait
ses
preuves.
En
septembre
2025,
85%
des
élèves
des
écoles
publiques
disposent
d'un
accès
à
l'ENT.
Plus
de
1500
écoles
sont
déjà
connectées,
avec
de
2
millions
de
connexions
mensuelles.
Cet
ENT
permet
aux
élèves
de
développer
les
compétences
numériques
inscrites
dans
les
programmes.
Pour
les
enseignants,
il constitue
un
support
précieux
pour
la
préparation
de
la classe,
la
différenciation
pédagogique
et
la
mise
en
œuvre
de
parcours
d'apprentissage
personnalisés.
Pour
rappel,
la Commune
de
ROCHESERVIÈRE
est
adhérente
au
dispositif
depuis
2022.
Ce
marché
e-primo
pour
la
période
2026-2030,
permettra
à
toutes
les
communes
adhérentes
au
groupement
de
commandes
de
doter
ou
de
continuer
à
doter
leurs
écoles
d'un
ENT.
Le
marché
actuel
(2022-2026)
a
permis
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
Page
7
sur
9 l'intégration
et
l'hébergement
de
la
solution
libre
Open
ENT
NG,
spécialement
adaptée
au
premier
degré
et
plébiscitée
par
les
élèves,
les
enseignant
et
les
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
N
AUTORISE
le
renouvellement
de
la convention
pour
la
période
2026/2030,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération,
N
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
VOIRIE
14.01.26
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SISE
RUE
DE
LA
GARDE
M.
Joël
OIRY,
1®' adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
voirie
et réseaux,
rapporte
:
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la voirie
de
la rue
de
la Garde,
la commune
doit
se
porter
acquéreur
de
35
ca
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
318
appartenant
à
M.
Yohann
BAUDRY.
Le
géomètre
a
procédé
au
bornage
et
a
établi
le
document
d'arpentage.
Le
prix
d'achat
est
fixé
à
60
€
TTC
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
N
AUTORISE
l'achat
de
la parcelle
cadastrée
ZC
357
pour
35ca
appartenant
à
M.
Yohann
BAUDRY
au
prix de
60
€
TTC
le
m°,
N
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié,
.
%
DIT
que
les
frais
d'acte
et de
géomètre
sont
à
la charge
de
la Commune
de
ROCHESERVIÈRE
INFORMATIONS
DIVERSES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT).
REGISTRE
DE
DÉCISIONS
2025
N°
de
décision
Date
Objet
Diagnostic
Ponts
et
passerelles
:
étude,
préconisations
de
travaux
et
rédaction
d'un
carnet
de
santé
- attribué
à ARTELIA
- Direction
Régionale
DEQZE
20
GEMARERS
OUEST
- 44800
SAINT
HERBLAIN
Montant
de
la mission
: 7 150
€ HT
Remplacement
d’une
porte
d'entrée
Relais
des
Producteurs
- attribué
à
DEO77-2025
08/12/2025
COUDRIEAU
Philippe
- 85620
ROCHESERVIÈRE
Montant
des
travaux
: 3 579,15
€
HT
Nettoyage
de
l'orgue
-
attribué
à
La
SAS
MANUFACTURE
BRETONNE
DEO78-2025
15/12/2025
D'ORGUES
- 44300
NANTES
Montant
des
travaux
: 13
938
€
HT
Renonciation à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-048
parcelle
RERSRUES
RARE
AC112
sise
4
rue
de
la Petite
Grolle
REGISTRE
DE
DÉCISIONS
2026
NUMÉRO
DE
DÉCISION
DATE
OBJET
GES
RÉEL - 85600
BOUFFERÉ
DE001-2026
13/01/2026 | Convention
de
travaux
d'entretien
espaces
verts
-
Année
2026
Prestation
de
main
d'œuvre
pour
400
heures
soit
7 000
€ TTC
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-049
parcelle
BERÇE-2RER
FOURS
AB357
sise
9
rue
des
Aubépines
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
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8
sur
9 MÉDIATHÈQUE
: BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
2025
Mme
Martine
FAUCHARD,
adjointe
en
charge
des
affaires
culturelles,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
des
associations
présente
le
bilan
de
l'activité
pour
l'année
2025
aux
élus
:
e
Nombres
de
visiteurs
°e
Nombres
de
bénévoles
°e__
Nombres
d'heures
d'ouverture
Marie
LEGEAY
est
remerciée
pour
son
efficacité,
son
investissement
et sa
créativité
au
sein
de
la médiathèque.
Le
bilan
est joint en
annexe
du
PV.
AUTRES
INFORMATIONS
|
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
M.
TARDY,
pour
l'échange
de
terrain
passage
à LA
TARDIÈRE.
Une
convention
a été
retrouvée
fixant
les
conditions
d'usages
du
chemin
privé.
M.
TARDY
souhaite
acquérir
une
partie
du
chemin
en
vue
d’un
projet
de
réhabilitation
de
grange.
Il pourrait
y avoir
un
échange
de
terrain
avec
la
commune.
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
élections
municipales
se
dérouleront
les
dimanches
15
et 22
mars
prochain.
L'inscription
des
scrutateurs
pour
le
dépouillement
des
scrutins
est
ouverte.
Le
planning
des
permanences
des
bureaux
de
vote
est
en
cours.
Donner
ses
plages
horaires
au
secrétariat.
PLANNING
PRÉVISONNEL
M.
le Maire
rappelle
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
N
Jeudi
26
février
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
SN
Jeudi
5 mars
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures
et vingt-cinq
minutes
Le
procès-verbal
de
séance
du
29
janvier
2026
est
signé
par
:
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026
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