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Procès Verbal - 20240208 PV CM
Procès Verbal - 20231214 PV CM
Procès Verbal - 20250123 PV CM
Procès Verbal - 20240613 PV CM COMP
Procès Verbal - 20241010 PV CM COMP
Procès Verbal - 20250403 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250403 PV CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2025
Date
de
la
convocation
: 28
mars
2025
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 22
dont
3
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie
Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
— MM.
Fabien
GUIBRETEAU
— Grégory
THÉPAULT
-
Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
— MM.
Mathieu
ROBIN
- Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Antoine
ORCIL
—
M.
Sébastien
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Grégory
THÉPAULT
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
Aurélie
GAZEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Grégory
THÉPAULT
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
22.04.25
ACTUALISATION
DES
STATUTS
DE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
23.04.25
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ENTRE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ET
LA
COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
-
PÔLE
SPORTIF
DE
ROCHESERVIÈRE
24.04.25
POSITION
DE
LA
COMMUNE
AU
SUJET
DE
L'AGRIVOLTAISME
25.04.25
BUDGETS
COMMUNAUX
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2024
26.04.25
BUDGETS
COMMUNAUX
: APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
27.04.25
BUDGETS
COMMUNAUX
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
28.04.25
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2024
29.04.25
TAUX
D'IMPOSITION
2025
30.04.25
BUDGETS
COMMUNAUX
: BUDGETS
PRIMITIFS
2025
31.04.25
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
32.04.25
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2025
A
L'ASSOCIATION
« ARTE
DA
BAHIA
»
33.04.25
AFFAIRES
SCOLAIRES
: PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
UNITES
LOCALISEES
POUR
L'INCLUSION
SCOLAIRE
(U.L.I.S)
34.04.25
RÉNOVATION
DE
L'EGLISE
DE
ROCHESERVIERE
- AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
«
GROS
ŒUVRE
»
INFORMATIONS
DIVERSES
+
Décisions
du
maire
e
Spectacle
«
Impro
au
musée
»,
Cie
La
Limprost,
5
avril
2025
e
Pot
de
départ
en
retraite
de
Daniel
CHAGNEAU,
22
avril
2025
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
1 sur
17 e
Chasse
aux
déchets
du
CME,
26
avril 2025
e
Ouverture
du
sentier
de
la
touche,
26
avril
e
Cérémonie
de
commémoration,
8 mai
2025
+
Forum
des
associations,
17
mai
2025
e
Visite
du
Sénat,
3 juin
2025
°<
Projet
de
transfert
de
la
boulangerie
Passion
Enfarinée
e
Calendrier
prévisionnel
des
conseils
municipaux
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
M.
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
M.
Grégory
THÉPAULT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
INTERCOMMUNALITÉ
22.04.25
-
ACTUALISATION
DES
STATUTS
DE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
fait
état
de
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BCL-519
en
date
du
3
juin
2024
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière
en
date
du
1er
janvier
2025.
Il précise
qu'à
ce
titre,
il convient
d'actualiser
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
L'EPCI
propose
également
la
mise
à
jour
de
quelques
compétences
supplémentaires
en
fonction
des
décisions
prises
antérieurement,
à
savoir
:
-_
Tourisme :
Le
soutien
financier
aux
organismes
gestionnaires
des
itinéraires
cyclables
traversant
le
territoire
communautaire
(Vélidéale….)
;
-
Education
musicale
:
Coordination
d'un
réseau
d'écoles
et
sections
de
musique
du
territoire
labellisés
«
écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
intercommunal
de
musique
»
;
-__
Politique
sociale
: Actions
en
faveur
de
la permanence
de
soins
; étude,
création,
aménagement
et gestion
de
locaux
: Gendarmerie
nationale
de
Rocheservière
et
de
La
Bruffière
;
-_
Petite
Enfance :
réécriture
de
la
compétence
en
adéquation
avec
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduisant
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant,
-
Gestion
et
valorisation
du
patrimoine
d'intérêt
communautaire
: Etudes
et
réalisation
d'opérations
de
protection
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
archéologique
et
historique.
De
plus,
par
délibération
n°’DEL20241210_25
du
Conseil
municipal
de
Montaigu-Vendée
en
date
du
10
décembre
2024,
la
rue
desservant
l'entrée
de
l'Hôtel
d'agglomération
a
été
dénommée
rue
Henri
Joyau.
A
ce
titre,
il convient
de
revoir
l'adresse
du
siège
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
APPROUVE
les
actualisations
des
statuts
apportées
dans
le cadre
de
la création
de
la commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière,
N
APPROUVE
l'adresse
du
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
au
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-
Vendée
avec
une
prise
d'effet
au
1er
janvier
2026,
S
APPROUVE
les
actualisations
des
compétences
supplémentaires,
S
VALIDE
les
nouveaux
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
tels
que
présentés
en
annexe,
S
CHARGE
M.
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
2
sur
17 23.04.25
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ENTRE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ET
LA
COMMUNE
DE
ROCHESERVIERE
-
PÔLE
SPORTIF
DE
ROCHESERVIÈRE
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Pour
les
besoins
du
territoire,
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
la commune
de
Rocheservière
ont
souhaité
restructurer
le
Pôle
sportif
de
Rocheservière,
en
rénovant
la
salle
de
sports
intercommunale,
en
construisant
une
salle
multi
activités
contigué
à
l’existante
et en
intégrant
un
nouveau
terrain
de
tennis.
Ce
programme
de
travaux
répond
à
plusieurs
objectifs
:
-
Mise
à
niveau
de
l'équipement
afin
de
répondre
aux
besoins
du
collège
St
Sauveur
pour
la
pratique
quotidienne
de
l'EPS,
-
Amélioration
technique
du bâtiment
et de
ses performances
énergétiques,
en
tenant
compte
des
contraintes
spatiales
et foncières
du
site,
-
Mutualisation
et
connexion
entre
les
espaces
pour
renforcer
l'unité
du
lieu,
-
Intégration
des
besoins
communaux
pour
la pratique
sportive
associative
locale.
Dès
lors,
pour
assurer
la cohérence
des
travaux
de
l'ensemble
du
bâtiment
et
réaliser
des
économies
sur
les
travaux,
les
parties
ont
décidé
qu'il
serait
opportun
qu'un
seul
maître
de
l'ouvrage
ait
la
responsabilité
de
l'ensemble
de
l'opération. Les
deux
collectivités
se
sont
rapprochées
pour
définir
la gestion
de
l'équipement
ainsi
que
les
périmètres
des
actions
communes. Les
dépenses
supportées
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'Agglomération
dans
le
cadre
de
cette
opération
sont
exclusivement
des
dépenses
d'investissement
et
recouvrent
les
études,
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre,
les
travaux
de
restructuration
et d'agrandissement
de
la salle
de
sports
ainsi
que
les
équipements
sportifs
associés.
L'avant-Projet
Définitif
(APD)
tel
qu'il
a
été
approuvé,
propose
une
répartition
des
travaux
en
deux
zones:
-
Une
première
zone
sur
l'existant,
les
locaux
annexes
(hall
d'entrée
principal,
rangements,
réserves,
Sanitaires,
salle
de
réunion)
et la réhabilitation
de
la salle
de
sport
intercommunale
;
-
Une
seconde
zone
sur
la
construction
d'une
extension
intégrant
en
rez-de-chaussée
une
salle
multi
activités,
ses
espaces
de
rangements,
un
hall d'entrée
avec
sanitaires
et 6 vestiaires
mutualisés
et à l'étage,
un
court
de
tennis
couvert
et ses
rangements,
accessible
depuis
un
second
hall
d'entrée
par
un
escalier
ou
un
ascenseur.
En
qualité
de
maître
d'ouvrage,
Terres
de
Montaigu
assure
la
gestion
comptable
et
financière
de
l'opération
de
restructuration
et d'extension
du
pôle
sportif de
Rocheservière.
Le
coût
estimatif
des
travaux
au
stade
APD
s'élève
à 2
099
400
€
HT
pour
l'offre
de
base,
majoré
d'un
montant
de
408
700
€
HT
au
titre
de
la
couverture
du
terrain
de
tennis,
soit
un
total
de
2
508
100
€
HT.
Ainsi,
la participation
financière
de
la commune
de
Rocheservière
qui
prendra
la forme
d'une
subvention
d'équipement
forfaitaire
s'élève
à
590
000
€,
dont
190
000
€
au
titre
de
la couverture
du
terrain
de
tennis.
M.
le Maire
précise
que
les
3 versements
auront
lieu
comme
suit :
-
200
000
€ au
démarrage
des
travaux,
après
l'été
2025,
le montant
est
inscrit
au
budget
2025.
-
200
000
€ à la moitié
de
la durée
d'exécution
des
travaux,
courant
2026
-
190
000
€ à
la
réception
des
travaux,
courant
2026.
La
commune
de
Rocheservière
avait
donné
son
accord
de
participation
financière
par
délibérations
n°92.12.24
du
12/12/2024
et
n°97.12.23
du
14/12/2023.
Mme
Aurélie
JOULIN
interroge
sur
le
nom
retenu
pour
la
salle
: Ernest
PIVIN,
est-il
définitivement
attribué
?
M.
le
Maire
répond
que
la
salle
est
intercommunale
et qu'il
ne
s'agit
pas
du
nom
définitif.
La
commune
sera
consultée
et cela
fera
l'objet
d'un
débat
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
:
Procès-verbal—
Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
3
sur
17 N
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
financier
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Terres
de
Montaigu
portant
sur
les
travaux
de
restructuration
de
la
salle
de
sports
intercommunale
telle
que
jointe
à
la
présente,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
inhérentes
à
cette
décision.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
24.04.25
- POSITION
DE
LA
COMMUNE
AU
SUJET
DE
L’AGRIVOLTAISME
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
|
L'agrivoltaïsme
a
été
autorisé
en
France
par
la
loi
d'Accélération
de
la
Production
des
Énergies
Renouvelables,
adoptée
en
2023
suite
à
l'envolée
des
prix
de
l'électricité
en
2022.
Les
décrets
n'ont
été
publiés
qu'en
avril
dernier,
sans
appréhender
toutes
les
conséquences.
Le
déploiement
massif
de
ces
technologies
sur
nos
terres
agricoles
et
sur
nos
paysages
est
surtout
une
fausse
«
bonne
idée
»
car
avec
l'agrivoltaisme
émerge
une
série
de
dangers,
dont
certains
pourraient
être
irréversibles
:
La
mise
en
difficulté
des
agriculteurs,
contraints
de
concilier
le
recouvrement
de
40
%
de
leurs
terres
par
des
installations
photovoltaïques
avec
l'exigence
totalement
irréaliste
de
maintenir
90
%
du
rendement,
compromettant
ainsi
la
viabilité
de
leur
exploitation
; car
comment
imaginer
sérieusement
que
des
panneaux
déployés
sur
40
%
d'une
surface
puissent
n'avoir
un
impact
que
sur
10
%
de
son
rendement
agricole
?
La
précarisation
des
agriculteurs,
se
retrouvant
dans
l'obligation
d'ajuster
leur
activité
aux
contraintes
techniques
et
contractuelles
imposées
par
l'installation
photovoltaïque,
au
détriment
des
priorités
agronomiques,
des
cultures
et
de
l'élevage
;
L'impossibilité
pour
un
agriculteur
signant
un
contrat
agrivoltaïque
aujourd'hui
de
moderniser
et
d'adapter
ses
pratiques
jusqu'en
2050,
limitant
sa
capacité
à
s'adapter
aux
défis
imposés
par
le
changement
climatique,
par
les
innovations
agronomiques,
ou
par
nécessité
économique
en
lien
avec
l'évolution
des
marchés
;
Le
fossé
considérable
entre
la
rémunération
de
l'agriculteur
et
celle
du
producteur
d'énergie,
reléguant
l'activité
agricole
au
second
plan,
au
profit
de
la
production
d'électricité
;
La
spéculation
sur
le
foncier
agricole,
avec
des
loyers
de
10
à
30
fois
supérieurs
aux
prix
du
fermage,
car
indexés
sur
le
potentiel
photovoltaïque
des
parcelles
(mesuré
selon
l'étendue
des
surfaces
disponibles,
leur
ensoleillement,
leur
proximité
avec
des
postes
sources) ;
L'incapacité
à
maîtriser
le
développement
anarchique
des
projets,
ainsi
que
les
fractures
sociales
et
territoriales
qu'ils
vont
générer,
menaçant
durablement
la
cohésion
de
nos
campagnes ;
La
rétention
foncière
au
détriment
de
la
transmission
des
terres,
maintenues
en
activité
de
manière
symbolique
pour
garantir
une
rente
aux
propriétaires,
perdant
ainsi
leur
objectif
premier
qui
est
de
nourrir
les
humains
;
L'instabilité
des
projets
agrivoltaïques,
souvent
portés
par
des
sociétés
éphémères
(SAS),
conçues
pour
être
revendues
à
des
fonds
d'investissements,
notamment
étrangers,
laissant
les
agriculteurs
vulnérables
face
à
des
interlocuteurs
changeants ;
Le
risque
de
non-démantèlement
des
installations
«
agrivoltaïques
»,
en
dépit
des
obligations
réglementaires,
en
particulier
en
cours
de
contrat
pour
non-respect
des
clauses
comme,
par
exemple,
celle
du
rendement
n'atteignant
pas
90
%,
voire
à
l'issue
du
contrat ;
La
manipulation
des
données
biologiques
et
scientifiques,
utilisées pour
justifier
ces
technologies
alors
que
l'ombre
des
panneaux
entraîne
obligatoirement
une
baisse
de
la
photosynthèse
et
donc
de
la
production
végétale
et
fourragère ;
L'incompréhension
des
populations
notamment
en
lien
avec
le
ZAN,
dont
personne
ne
pourra
comprendre
qu'il
ne
s'applique
pas
aux
installations
agrivoltaiques,
mais
aussi
face
au
mitage
paysager
que
ces
dernières
génèreront
;
La
fragilisation,
voire
l'arrêt,
du
déploiement
de
centrales
photovoltaïques
sur
des
surfaces
artificialisées
et
bâties,
dont
la
viabilité
économique
sera
plombée
par
les
projets
agrivoltaïques,
moins
coûteux
à
déployer
en
raison
de
leur
volumétrie
et
de
la
facilité
technique
des
installations
agrivoltaïques
;
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
Page
4
sur
17 +
La
menace
d'une
double
dépendance,
énergétique
d'un
côté,
en
s'exposant
à
des
importations
massives
de
panneaux
photovoltaïques
étrangers,
et
alimentaire
de
l'autre
via
l'importation
de
produits
agricoles
à
bas
prix,
au
risque
de
fragiliser
un
peu
plus
nos
souverainetés
économique
et
alimentaire.
M.
le
Maire
indique
que
135
ha
sont
identifiés
pour
des
projets
sur
Terres
de
Montaigu.
Toutes
les
communes
de
la communauté
d'agglomération
sont
actuellement
concernées
par
des
dépôts
de
permis
de
construire.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
SN
S’OPPOSE
fermement
à
l'installation
de
projets
agrivoltaïques
sur
le
territoire
communal,
qui
est
un
véritable
danger
pour
notre
agriculture,
pour
nos
paysages
et
pour
l’acceptabilité
par
nos
populations
d’une
transition
énergétique
durable,
SN
DEMANDE
aux
députés
et aux
sénateurs
de
se
mobiliser
pour
modifier
la loi et les
décrets
qui en
découlent,
comme
certains
parlementaires
ont
commencé
à
s'en
saisir,
Y
APPELLE
de
ses
vœux
le
lancement
d’un
plan
national
résolument
volontariste
visant
à couvrir
les
surfaces
artificialisées
et
bâties,
les
délaissés
et
les
friches
agricoles :
+
En
levant
l'ensemble
des
contraintes
qui
freinent
les
projets,
depuis
les
problèmes
d'assurances
jusqu'aux
procédures
administratives
qui
doivent
être
allégées,
+
Eten
allant
au-delà
de
l'obligation
légale
d'une
couverture
minimale
sur
les
bâtiments
ou
parkings
qui
pourrait
être
bien
plus
ambitieuse.
FINANCES
25.04.25
- BUDGETS
COMMUNAUX
: APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2024
Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024,
les
décisions
modificatives
ainsi
que
les
éventuels
virements
internes
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les états
de
l'Actif,
les
états
du
Passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
à
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
2024
des
Budget
Principal,
Budget
«
Opérations
immobilières
et
commerciales
», Budget
«
Opération
Rue
du
Grand
Moulin
» et budget
«
Lotissement
ZAC
La Caillonnière
—
Les
Rochettes
»,
dressés
par
le
comptable
public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
5
sur
17 26.04.25
- BUDGETS
COMMUNAUX
: APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
comptes
administratifs
2024
dont
les
résultats
s'établissent
comme
suit
:
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
2
307
139,82€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
2
913
669,74€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
0,00€
Résultat
de
l’exercice
(excédent)
606
529,92€
Section
d'investissement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
912
924,35€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
1
388
065,79€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
869
735,38€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
1
344
876,82€
Les
dépenses
restant
à
réaliser
s'élèvent
à
1
169
227,66€.
Les
recettes
restant
à
réaliser
s'élèvent
à
252
920,02€.
Budget
Opérations
Immobilières
et
Commerciales
Section
de
fonctionnement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
422
312,96€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
422
318,34€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
37,32€
Résultat
de
l’exercice
(excédent)
42,70€
Section
d'investissement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
344
645,52€
Résultat
antérieur
reporté
(déficit)
235
877,29€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
379
791,80€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
_
200
731,01€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
6
sur
17 Les
dépenses
restant
à
réaliser
s'élèvent
à
15
901,87€.
Budget
«
Opérations
Rue
du
Grand
Moulin
»
Section
de
fonctionnement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
37
311,71€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
37
271,14€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
73,51€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
32,94€
Section
d'investissement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
21
977,80€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
2
356,42€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
15
086,49€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
-_
4 534,89€
Budget
«
ZAC
La
Caillonnière
—- Les
Rochettes
»
Section
de
fonctionnement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
418
262,44€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
175
599,43€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
821
569,58€
Résultat
de
l’exercice
(excédent)
578
906,57€
Section
d'investissement
Opérations
de
l'exercice
: Dépenses
88
737,84€
Résultat
antérieur
reporté
(déficit)
304
275,51€
Opérations
de
l'exercice
: Recettes
304
275,51€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
-
88
737,84€
M.
le
Maire
se
retire
de
la
séance
pour
le
vote
des
Comptes
administratifs.
En
application
de
l'article
L2121-14
du
CGCT
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
d’un
autre
président
de
séance
que
Monsieur
le
Maire
et
confie
la
présidence
de
l'assemblée
à
l'occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
à
M.
Joël
OIRY
—
1er
Adjoint
;
Sous
la
présidence
de
M.
Joël
OIRY,
1°
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
SN
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus :
S
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
principal
;
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
Page
7
sur
17 S
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
« Opérations
Immobilières
et Commerciales
»
;
N
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
«
Opérations
rue
du
Grand
Moulin
» ;
N
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
lotissement
«
ZAC
La
Caillonnière
—
Les
Rochettes
».
27.04.25
- BUDGETS
COMMUNAUX
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
M.
le
Maire
informe
que
pour
l'ensemble
des
budgets
communaux,
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
municipal,
>
soit
en
report
à
nouveau,
pour
incorporer
une
partie
ou
la
totalité
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
>
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2024
lors
de
sa
séance
du
3
avril
2025
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait
apparaître :
©
un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la
section
d'investissement
de...
1
344
876,82
€
>
un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de...
606
529,92
€
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
- en
dépenses
pour
un
montant
de...
1
169
227,66
€
- en
recettes
pour
un
montant
de...........................252
920,02 €
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal :
M
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante
:
°_
Compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 606
529,92€
M
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante :
e
Compte
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
: 1
344
876,82€
BUDGET
«
OPERATIONS
IMMOBILIERES
ET
COMMERCIALES
»
Le
Conseil
municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2024
lors
de
sa
séance
du
3
avril
2025
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait
apparaître :
>
un
solde
d'exécution
(déficit)
de
la
section
d'investissement
de…
.……
200
731,01
€
>
un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de...
42,70
€
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
- en
dépenses
pour
un
montant
de...
15
901,87
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal :
S
DECIDE
d'’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante :
+ _
Compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 42,70
€
N
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante :
°+_
Compte
001
—
Solde
d'exécution
(déficit)
de
la
section
d'investissement
reporté
: 200
731,01
€
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
Page
8
sur
17 BUDGET
«
OPERATIONS
RUE
DU
GRAND
MOULIN
»
Le
Conseil
municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2024
lors
de
sa
séance
du
3 avril
2025
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait apparaître
:
>
un
solde
d'exécution
(déficit)
de
la
section
d'investissement
de...
4
534,89
€
©
un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la section
de
fonctionnement
de...
32,94
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
:
N
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
+
Compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 32,94
€
N
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
+
Compte
001
—
Solde
d'exécution
(déficit)
de
la section
d'investissement
reporté
: 4 534,89
€
BUDGET
« ZAC
LA
CAILLONNIERE
-— LES
ROCHETTES
»
Le
Conseil
municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2024
lors
de
sa
séance
du
3
avril
2025
en
adoptant
le
Compte
Administratif
qui
fait
apparaître
:
©
un
solde
d'exécution
(déficit)
de
la section
d'investissement
de...
88
737,84
€
>
un
solde
d'exécution
(excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de...
578
906,57
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
:
Y
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante :
e Compte
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 578
906,57
€
Ÿ
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
e Compte
001
—
Solde
d'exécution
(déficit)
de
la
section
d'investissement
reporté
: 88
737,84€
28.04.25
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2024
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
121
de
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et cessions
immobilières,
décidées
au
cours
de
l'année
écoulée.
Ce
bilan
est
à annexer
au
compte
administratif
de
la commune.
M.
Le
Maire
présente
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l'année
2024
et
sollicite
le
conseil
municipal
pour
approuver
ce
bilan.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
pour
l'année
2024,
la
commune
a
cédé
plus
de
biens
(bâti
et
parcelles)
qu'elle
a effectué
d'acquisitions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la
Commune
de
Rocheservière
pour
l'année
2024,
ci-annexé.
Procès-verbal
— Conseil Municipal
du 3 avril 2025
Page
9 sur
17 29.04.25
- TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
application
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
collectivité
doit
faire
connaître
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril,
les
taux
pour
les
impositions
directes
perçues
à
son
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l’année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
de
recettes
fiscales
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE
est
composé
comme
suit
(taux
2024)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
29,86
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
51,85
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
24,00
%
Depuis
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
varier.
Cette
variation,
en
vertu
des
règles
de
lien,
ne
peut
être
supérieure
à
la
variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
A
la suite
de
cet
exposé,
M.
le
Maire
propose
de
modifier
les
taux
d'imposition
en
2025
en
les
augmentant
de
3,00%.
En
effet,
entre
2020
et
2025,
les
bases
ont
été
réévaluée
par
les
services
de
l'état
de
13,60%
alors
que
l'inflation
sur
ce
même
temps
était
de
16,40%.
Cela
fait
une
différence
de
2,8%.
Il
précise
également
que
cette
augmentation
représentera
environ
25
000€
de
recettes
supplémentaires
pour
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
A
ARRÊTE
en
conséquence
les
taux
communaux
d'imposition
pour
2025
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
30,76
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
53,41
%
24,72
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
30.04.25
- BUDGETS
COMMUNAUX
: BUDGETS
PRIMITIFS
2025
Rapporteur:
Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Suite
aux
travaux
des
commissions
municipales,
M.
le
Maire
présente
l'ensemble
les
propositions
de
budgets
de
la
commune
établis
pour
l'exercice
2025,
à
savoir :
"
Principal
"_
Opérations
Immobilières
et
Commerciales
“
Opération
«
Rue
du
Grand
Moulin
»
“Lotissement
«
ZAC
de
la
Caillonnière
»
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
10
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
N
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
budget
principal
2025
qui
s'établit
comme
suit
:
Budget
principal
FONCTIONNEMENT les
recettes
et
dépenses
s’équilibrent à
:
INVESTISSEMENT
les
recettes
et
dépenses
s’équilibrent
à
:
TOTAL
COMMUNE
2 867
700,00€
3 385
556,76€
6 253
256,76€
M.
Antoine
ORCIL
fait
état
de
la
demande
de
M.
Franck
CORNEVIN,
transmise
par
mail
à
tous
les
élus
le
3
avril
à
14h.
Il intervient
sur
ce
sujet
car
qu'il
rejoint
la
position
de
M.
Franck
CORNEVIN.
Pour
le
budget
vu
programme
vidéoprotection,
ce
dernier
émet
une
réserve :
La
tranche
2
des
caméras
est
budgétisée,
or
il était
prévu
que
s'il
devait
y
avoir
d'autres
caméras,
cela
devait
être
voté
en
conseil,
après
un
bilan
de
l'utilisation
des
premières
caméras.
Ilest
donc
surpris
que
cela
doit
déjà
acté.
Aussi
il souhaite
que
la tranche
2
soit
retirée
du
budget,
sachant
que
la première
tranche
n'est
pas
été
installée.
M.
le
Maire
précise
que
les
10
000€
sont
provisionnés
sans
être
validés
à
ce
jour.
Le
programme
devra
faire
impérativement
l’objet
d'un
vote
avant
tout
engagement
de
ce
nouveau
programme.
M.
Antoine
ORCIL
précise
qu'il
exprime
son
ressenti
sur
ce
sujet
très
sensible
et
celui
de
M.
Franck
CORNEVIN.
Aurélie
JOULIN
se
joint
à
eux.
Il'indique
que
le
sujet
pose
des
interrogations
alors
que
la tranche
n°1
n’est
pas
encore
opérationnelle
et
qu’il
a
déjà
fait
l'objet
d’un
débat.
Ainsi,
ces
trois
élus
expriment
le
sentiment
d'être
mis
devant
le fait
accompli
et
qu'aucune
évaluation
du
processus
n’a
été
effectuée
comme
n'étant
toujours
pas
installée.
M.
le Maire
précise
que
la décision
de
la commune
de
mettre
en
place
la vidéoprotection
a été
prise
très tardivement
(en
2023)
et
la
mise
en
œuvre
est
gérée
par
Terres
de
Montaigu.
Ainsi
deux
caméras
sont
déjà
positionnées
mais
la troisième
attend
la
livraison
d'un
mât
devant
l'ancienne
maison
Farandole
(en
travaux).
L'installation
de
la
baie
informatique
a
été
réalisée
au
sein
de
la
Mairie.
M.
le
Maire
indique
que
le
budget
ne
sera
pas
modifié
(car
information
reçue
ce
jour
en
début
d'après-midi).
Toutefois,
la
suite
du
déploiement
fera
l’objet
d'une
décision
en
conseil
municipal.
M.
Antoine
ORCIL
demande
une
grande
vigilance
quant
au
sujet
qui
est
très
sensible
sur
la
commune.
S
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
budget
annexe
Opérations
Immobilières
et
Commerciales
2025
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Budget
annexe
les
recettes
et
dépenses |
les
recettes
et dépenses
TOTAL
s’équilibrent
à :
s’équilibrent
à :
OPERATIONS IMMOBILIÈRES
ET
151
100,00€
326
633,00€
477
733,00€
COMMERCIALES
à
ADOPTE
à
l'un
Moulin
» 2025
q animité
des
membres
présents
et
représentés,
le
budget
annexe
«
Rue
du
Grand
ui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
GRAND
MOULIN
Budget
annexe
les
recettes
et dépenses |
les
recettes
et dépenses
TOTAL
s’équilibrent
à :
s’équilibrent
à
:
ED
DPERATIONSIRU
s
57
732,94€
30
000,00€
87
732,94€
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
11
sur
17 SN
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
budget
annexe
ZAC
La
Caillonnière
2025
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Budget
annexe
les
recettes
et
dépenses |
les
recettes
et dépenses
TOTAL
s’équilibrent
à
:
s’équilibrent
à
:
ZAC
LA
CAILLONNIERE
1781
350,00€
641
737,84€
2 423
087,84€
N
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération. SN
CHARGE
M.
le Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
31.04.25
- SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteurs:
Martine
FAUCHARD
adjointe
chargée
de
la
vie
culturelle
- patrimoine
- tourisme
et
associations
et
lraceme
GONCALVES,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et jeunesse
Mesdames
Martine
FAUCHARD
et
lraceme
GONCALVES,
adjointes
en
charge
respectivement
des
associations/culture/sport
et
des
affaires
sociales/affaires
scolaires/enfance/jeunesse,
proposent
d'attribuer
un
montant
global
de
subventions
de
85
503
€
au
titre
de
l'année
2025
réparti
comme
suit :
ASSOCIATIONS
CERVIEROISES
SUBVENTIONS
2025
FAMILLES
RURALES
- LA
FARANDOLE
60
000,00
€
FAMILLES
RURALES
- GYM
EVEIL
240,00
€
AMICALE
LAÏQUE
GASTON
CHAISSAC
2 265,00
€
A.P.E.L.
ECOLE
" LA
SOURCE
"
2
970,00
€
FESTIVAL
D'ARTISTES
3
800,00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
NORD-VENDÉE
4
200,00
€
ROCKSERVIÈRE
1 000,00
€
OBJECTIF
PHOTOS
300,00
€
ARTE
DA
BAHIA
195,00
€
TENNIS
CLUB
360,00
€
FCBR
2 278,00
€
HIP
HOP
ROCHESERVIÈRE
90,00
€
NORD
VENDÉE
BASKET
1 500,00
€
ASSOCIATIONS
CERVIÈROISES
SUBVENTIONS
2025
UARRase
Rocheservière
- Gilserberg
-
1
000,00
€
Comité
de
jumelage
Rocheservière
- Gilserberg
- Transports
4
000,00
€
ASSOCIATIONS
HORS ROCHESERVIÈRE
ANPMRTIONS
SMASH
BASKET
SUD
LOIRE
750,00
€
AJA
GYM
- MONTAIGU
135,00
€
LA
CICADELLE
- AIZENAY
420,00
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
12
sur
17 Mme
lraceme
GONCALVES
indique
que
la
demande
initiale
de
Familles
Rurales
La
Farandole
est
de
82
220€
(correspondant
à
l'enveloppe
budgétaire
inscrite
au
BP2025)
;et
que
lors
de
cette
séance
il
est
proposé
de
voter
une
subvention
de
60
240€
dont
240€
pour
la
Gym
Eveil.
Elle
précise
qu'un
réajustement
pourra
être
fait
en
cours
d'année,
au
vu
des
dépenses
engagées.
Mme
Martine
FAUCHARD
rappelle
que
chaque
association
doit
compléter
et
transmettre
un
dossier
de
demande
de
subventions
avant
le
31
décembre,
sans
quoi
l'étude
de
la
demande
ne
peut
être
faite.
Le
règlement
précise
qu'il
est
attribué
15€
par
enfant
cervièrois.
Elle
indique
également
que
l'Association
Loisirs
Jeunesse
(ALJ)
ne
sollicite
pas
de
subvention
cette
année.
Pour
les
autres
associations
:
+
Comité
de
jumelage :
l'association
se
relance
et
organise
le traditionnel
déplacement
en
Allemagne,
en
mai
prochain
;
+
__
Moto-cross:
Organisation
des
40
ans
du
club
en
2025;
le
versement
sera
effectué
après
la
manifestation
en
septembre
prochain.
+ __ Rockservière
: Lancement
de
cette
association
avec
l'organisation
d’un
festival.
M.
Antoine
ORCIL
s'interroge
sur
l'association
la
Cicadelle
:en
effet,
l'année
passée,
les
documents
n'avaient
pas
été
fournis
dans
les
délais.
Mme
Martine
FAUCHARD
indique
que
l'association
a
régularisé
la
situation
et
que
le
dossier
de
demande
pour
2025
est
conforme
et
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22
VOIX
POUR
:
N
VOTE
l'ensemble
des
subventions
(excepté
les
subventions
du
Comité
de
Jumelage)
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
80
503
€.
Monsieur
Vincent
BRÉTECHER
et
Madame
Marie-Andrée
LARDIÈRE,
respectivement
Président
et
trésorière
du
Comité
de
jumelage
se
retirent
au
moment
du
vote
de
la
subvention
allouée
au
Comité
de
Jumelage
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
20
VOIX
POUR
:
Ÿ
VOTE
les
subventions
allouées
au
Comité
de
Jumelage
à
savoir
1
000
€
pour
le
fonctionnement
et
4
000
€
pour
la
participation
au
transport.
A
PRÉCISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
Budget
Primitif
2025
sur
les
crédits
du
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
au
compte
budgétaire
65748.
32.04.25
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2025
A
L'ASSOCIATION
« ARTE
DA
BAHIA
»
Rapporteur: Martine
FAUCHARD
adjointe
chargée
de
la
vie
culturelle
- patrimoine
- tourisme
et associations
Madame
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
Culturelle
- Patrimoine
- Tourisme
et
Associations,
expose
:
L'association
Arte
Da
Bahia
sollicite,
auprès
de
la
commune
de
Rocheservière,
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
correspondant
à
l'organisation
(notamment
l'animation
musicale)
de
la
soirée
brésilienne
qui
s'est
déroulée
le
18
janvier
2025.
Après
étude
de
la
demande
et
des
justificatifs
transmis,
le
bureau
municipal
a
émis
un
avis
favorable
le
27
mars
À cstsropesé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000€
à
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
S
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
2025
d'un
montant
de
1 000
€
à
l'association
Arte
Da
Bahia.
SN
CHARGE
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Procès-verbal-— Conseil
Municipal
du 3 avril 2025
Page
13
sur
17 AFFAIRES
SCOLAIRES
33.04.25
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
UNITES
LOCALISEES
POUR
L'INCLUSION
SCOLAIRE
(U.L.IS)
Rapporteur:
Iraceme
GONCALVES,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et jeunesse
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires
expose :
L'U.L.I.S
de
la
Commune
de
Corcoué
Sur
Logne
est
un
dispositif
permettant
la
scolarisation
dans
le
premier
et
le
second
degré
d'élèves
présentant
des
troubles
de
comportement
(troubles
des
fonctions
cognitives
ou
mentales,
des
troubles
spécifiques
du
langage
et
des
apprentissages,
des
troubles
envahissants
du
développement...).
La
commune
de
Rocheservière
est
appelée
à
participer
aux
charges
de
fonctionnement
:
e
de
l'année
scolaire
2021/2022
pour
un
enfant
de
Rocheservière
scolarisé
dans
cette
classe
spécialisée.
Le
coût
de
la
scolarité
pour
cet
enfant
a
été
estimé
à
307,16
€
par
la
commune
de
Corcoué
Sur
Logne.
+
de
l'année
scolaire
2022/2023
pour
un
enfant
de
Rocheservière
scolarisé
dans
cette
classe
spécialisée.
Le
coût
de
la
scolarité
pour
cet
enfant
a
été
estimé
à
299,10
€
par
la
commune
de
Corcoué
Sur
Logne.
M.
Mathieu
ROBIN
interroge
sur
la
nécessité
de
délibérer
alors
qu'il
s'agit
d'une
obligation
légale.
M.
le Maire
répond
que
même
si
l'assemblée
votait
contre,
M.
le
préfet
serait
chargé
de
faire
procéder à
l'inscription
de
la
dépense
sur
le
budget
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
SN
APPROUVE
la
participation
communale
au
budget
de
fonctionnement
de
l'U.L.I.S
de
la commune
de
Corcoué
sur
Logne
à
hauteur
de
606,26
€
SN
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
participation
au
budget
2025.
BATIMENTS
COMMUNAUX
34.04.25
- RÉNOVATION
DE
L'EGLISE
DE
ROCHESERVIERE
- AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
«
GROS
ŒUVRE
»
Rapporteur
: Patrice
PAVAGEAU,
conseiller
délégué
en
charge
des
bâtiments
communaux
M.
Patrice
PAVAGEAU,
conseiller
délégué
aux
bâtiments
communaux,
expose :
Un
avenant
est
présenté
pour
le
lot
n°2
«
gros
œuvre
attribué
à
l'entreprise
BENAITEAU
(montant
initial
du
marché :
55
485
€
HT).
Il concerne
des
modifications
de
travaux
intervenus
en
cours
de
chantier
:
-_
Reprise
des
reins
de
voûtes
Nord-Ouest
compris
piquetage,
raccord
plâtre
et
appareillages
des
fausses
pierres
comme
à
l'identique.
Soit
un
avenant
n°1
qui
s'élève
à
1
870
€
HT.
Suite
à
l'adoption
de
cet
avenant,
le
nouveau
montant
du
marché
s'établira
à
57
355
€
HT
soit
68
826
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
S
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
«
Gros-œuvre
»
attribué
à
l'entreprise
BENAITEAU
pour
un
montant
de
1 870
EHT ;
S
FIXE
le
nouveau
montant
du
marché
à
57
355
€
HT
soit 68
826
€ TTC ;
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°2.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
Page
14
sur
17 INFORMATIONS
DIVERSES
|
DÉCISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT).
N°
de
décision
Date
Objet
RE
RE
œosans |
nan
er
sn
ne
mois |
mans
en
enr Po PAIE
œovans |
mens
[es
ae tous por OMS
moeans |
nn
[ns
jen
pose réenpien DANS
onans |
mens
[die
ae
don
depremptn DIS
EVENEMENT
MÉDIATHÈQUE
Martine
FAUCHARD,
adjointe
en
charge
de
la
vie
culturelle
- patrimoine
-tourisme
et
associations
informe
les
élus
des
évènements
à
venir
à
la
médiathèque :
+
__ Samedi
5
avril
: Spectacle
Impro
au
musée
Captotron
à
14h
-
Médiathèque
POT
DE
DÉPART
EN
RETRAITE
M.
le Maire
rappelle
aux
élus
qu'après
près
de
35
ans
au
service
de
la commune
de
Rocheservière
en
tant qu’agent
technique
de
la voirie,
Daniel
CHAGNEAU a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
I! quittera
officiellement
ses
fonctions
le
1°
mai
2025.
A
cette
occasion,
la
municipalité
organise
un
pot
de
départ
en
retraite
qui
se
tiendra
le mardi
22
avril
à
17h30,
en
salle
du
Conseil
Municipal.
CHASSE
AUX
DÉCHETS
Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires
informe
les
élus
que
la traditionnelle
chasse
aux
déchets
organisée
par
le
Conseil
Municipal
Enfant
se
tiendra
le
samedi
26
avril
prochain,
entre
10h
et
12h,
sous
les
halles
de
la Mairie.
L'affiche
a
été
réalisée
par
les
enfants,
ainsi
que
le
slogan
« Ensemble,
nous
pouvons
trier
et
avancer
vers
une
planète
moins
polluée
».
A cette
occasion,
Charly
DEMEURANT,
animateur
jeunesse
sera
absent,
il est demandé
que
quelques
élus
puissent
assister
et encadrer
l'activité
: Mme
Solène
GUIBERT,
Mme
Christelle
SAUVAGET
et
M.
Joël
OIRY
seront
présents
à
cette
occasion. Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3 avril
2025
Page
15
sur
17 |
OUVERTURE
SENTIER
DE
LA
TOUCHE
M.
le Maire
informe
les
élus
que
l'ouverture
du
sentier
pédestre
du
bois
de
la Touche,
classé
ENS
(Espace
Naturel
Sensible),
financé
par
le Conseil
Départemental
de
la Vendée
ouvrira
le samedi
26
avril
prochain.
À
cette
occasion,
une
visite
et
un
pot
de
convivialité
sont
organisés.
Le
départ
se
tiendra
à
11h
en
présence
de
M.
Alain
LEBOEUF,
place
de
la
Mairie
pour
terminer
par
le
pot
de
convivialité
servi
en
salle
du
Conseil
Municipal.
L'association
du
patrimoine,
les
bénévoles
qui
entretiennent
les
sentiers,
les
élus,
et le CME
sont
conviés
à cette
inauguration.
Les
invitations
seront
transmises
prochainement.
CÉRÉMONIE
COMMÉMORATION
8
MAI
1945
M.
le
Maire
annonce
l'élection
du
nouveau
président
de
l'UNC,
en
la
personne
de
M.
Dominique
TENAUD.
Il indique
que
l'invitation
pour
la
commémoration
sera
transmise
par
mail
à
tous
les
élus,
ainsi
qu'aux
membres
du
conseil
municipal
enfant.
Elle aura
lieu
à Mormaison
pour
la partie
intercommunale,
suivie
à 11h45
de
celle
à Rocheservière.
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
Mme
Martine
FAUCHARD
adjointe
en
charge
de
la
vie
culturelle
- patrimoine
-tourisme
et
associations
annonce
que
le forum
des
associations
se
tiendra
le samedi
17
mai
de
9h
à
12h30
au
complexe
sportif
(principalement
dans
les
deux
salles
de
sports).
Elle
précise
de
la
nécessité
de
la
présence
d'élus
au
cours
de
cette
matinée,
et
lors
du
verre
de
l'amitié
servi
à
l'issue
de
la
manifestation.
Antoine
ORCIL
se
propose
pour
animer
la
matinée
au
micro.
VISITE
DU
SÉNAT
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
visite
du
SÉNAT
se
tiendra
le
mardi
3 juin.
La
visite
sera
effectuée
à
9h20
par
Annick
BILLON,
sénatrice.
Les
élus
et
leurs
conjoints,
et
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
conviés.
32
participants
feront
le
déplacement.
Le
départ
est
prévu
vers
3h
du
matin
pour
un
retour
dans
la
soirée.
Il
est
rappelé
qu'un
passeport
ou
une
carte
nationale
d'identité
valide
doit
impérativement
être
présenté
afin
de
pouvoir
rentrer
au
Sénat.
PROJET
DE
TRANSFERT
COMMERCE
M.
Grégory
THÉPAULT
demande
plus
de
précisions
concernant
le
projet
de
transfert
de
la
boulangerie
Passion
Enfarinée
suite
à
la
réunion
du
bureau
Municipal.
M.
le
Maire
annonce
qu'un
délai
supplémentaire
d'un
an
est
annoncé
aux
futurs
propriétaires.
Cela
correspond
au
retrait
de
l'architecte.
M.
le
Maire a
pris
attache
avec
les
époux
Caillaud,
qui
ont
déjà
engagé
des
achats
et
fait
part
de
leur
déception.
De
plus,
après
contact
avec
M.
Alain
LEBOEUF,
Président
du
Département,
il
a
été
précisé
que
la
validation
du
financement
du
dossier
sera
prochainement
étudiée
en
commission
permanente
au
département
de
la
Vendée.
Le
dossier
est
suivi
de
près
en
Mairie
pour
revenir
sur
des
délais
d'installation
raisonnables.
Procès-verbal— Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
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16
sur
17 CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
M.
le
Maire
rappelle
les
dates
des
conseils
municipaux
du
1ËR
SEMESTRE
2025.
N
Jeudi
15
mai
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
N
Jeudi
12
juin
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
N
Jeudi
3 juillet
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt-deux
heures
et
deux
minutes.
Le
procès-verbal
de
séance
du
3
avril
2025
signé
par
:
Le
Maire,
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3
avril 2025
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