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Procès Verbal - 20250227 PV CM COMP
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16112022
Procès Verbal - 20260409 PV SYNTHETIQUE 1
Compte-Rendu - CR 1
Procès Verbal - 20250703 PV CM 1
Procès Verbal - 20251113 PV 1
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251113 PV 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Environnement,
Es
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à l’article
L. 2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM.
Bernard
DABRETEAU
- Joël
OIRY
- Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lracème
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
- Véronique
BERGER
MACOIN
- Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
-
Mmes
Valérie
TARDY-
Mélanie
CHOBLET-
M.
Grégory
THÉPAULT
- Mmes
Aurélie
JOULIN
— Solène
GUIBERT
-
M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Sébastien
PAVAGEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
THEPAULT
— Mme
Sylvia
CORDEL
a donné
pouvoir
à Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
- MM.
Fabien
GUIBRETEAU
(excusé)
— Mathieu
ROBIN
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Vincent
BRETECHER
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
88.11.25
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
SUR
LE
PRIX
&
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
89.11.25
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(SPAC)
90.11.25
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
91.11.25
ATLANTIC'EAU
—
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
92.11.25
GRDF
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2025
93.11.25
FIXATION
DU
PRIX
DE
CESSION
DE
TERRAINS
DECLASSES
94.11.25
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
95.11.25
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2025
A
L'ASSOCIATION
DU
PATRIMOINE
CERVIEROIS
96.11.25
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RESEAU
D'AIDES
SPECIALISÉES
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTÉ
(RASED)
DE
LA
CIRCONSCRIPTION
97.11.25
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
: ELEVES
SCOLARISES
A
SAINT
PHILBERT
DE
GRAND
LIEU
98.11.25
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DU
2 DECEMBRE
2017
-RUE
D'ANJOU 99.11.25
CONTRAT
D'ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
2026/2029
100.11.25
SERVICE
BATIMENT
: CREATION
D'UN
POSTE
TEMPORAIRE
A TEMPS
NON
COMPLET
101.11.25
SERVICES
SCOLAIRE
ET
MERIDIEN
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
1 sur
12 INFORMATIONS
DIVERSES
°
Décisions
du
maire
+
Lettre
annuelle
de
la session
parlementaire
2024-2025
de
Annick
BILLON,
sénatrice
de
la
Vendée
°
1 naissance,
1 arbre
+
Evènements
des
mois
d'octobre
et novembre
+
Marchés
de
Noël
e
Cérémonie
des
vœux
2026
°
Planning
prévisionnel
des
Conseils
Municipaux
Après
l'ouverture
de
la séance
du
conseil
municipal
par
M.
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
nomme
M.
Vincent
BRETECHER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
octobre
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
INTERCOMMUNALITÉ
88.11.25
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2024
SUR
LE
PRIX
&
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
Rapporteur
: Antoine
ORCIL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'environnement,
espaces
verts
et liaisons
douces
M.
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à
l'environnement,
espaces
verts
et
liaisons
douces
présente
le
rapport
d'activités
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Il indique
que
le territoire
est
performant
en
terme
de
production
de
déchet
à
l'habitant
par
rapport
aux
moyennes
départementale
et
nationale.
Cela
a
impacté
le
montant
de
la
redevance
qui
a
baissé
entre
2023
et
2024.
Mme
Véronique
BERGER-MACOIN
interroge
sur
l'augmentation
du
volume
des
déchets
verts
sachant
que
le
compost
est
obligatoire.
M.
ORCIL
répond
que
depuis
l'interdiction
de
brûler ses
déchets
verts,
il y a plus
d'apport
en
déchetterie
et rappelle
que
les
composteurs
sont
à
retirer
gratuitement
auprès
de
Terres
de
Montaigu.
M.
Franck
CORNEVIN
interroge
sur
la mise
en
place
de
sanctions
financières
si un
brûlage
de
déchets
est
constaté.
M.
le
Maire
répond
que
si
l'administré
est
pris
sur
le fait,
la verbalisation
est
possible.
On
note
une
augmentation
de
la
fréquentation
de
la Valorétrie
gérée
par
l'association
RÉEL
: les
motivations
des
utilisateurs
ne
sont
pas
connues.
Cet
espace
participe
à
l'économie
circulaire
et
favorise
également
la
réinsertion
du
personnel.
M.
Franck
CORNEVIN
indique
qu’en
déchèterie,
l'accueil
et
la
vigilance
des
agents
sont
de
qualité.
Les
élus
acquiescent. En
réponse
à
une
interrogation
de
Mme
Véronique
BERGER-MACOIN,
il est
reconnu
l'absence
de
statistiques
sur
les
volumes
de
dépôts
sauvages.
Le
service
technique
va
évaluer
le
volume
annuel
sur
la
commune
de
Rocheservière
et
le
coût
pour
la collectivité.
M.
Franck
CORNEVIN
interroge
sur
une
possible
aide
à
la collecte
des
déchets
biodégradables
chez
les
particuliers
car
certains
territoires
l'ont
mis
en
place.
M.
Antoine
ORCIL
répond
que
le
sujet
n'est
pas
évoqué
pour
le
moment.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
N
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilé
pour
l'année
2024.
89.11.25
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(SPAC)
Rapporteur: Antoine
ORCIL,
Adjoint
en
charge
de
l'environnement
- espaces
verts
et liaisons
douces
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
2
sur
12 M.
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à l'environnement,
espaces
verts
et liaisons
douces
présente
le rapport
d'activités
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
compétence
transférée
auprès
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération.
M.
le
Maire
indique
qu'il
reste
une
petite
fraction
de
réseaux
unitaires
avec
eaux
pluviales
et
eaux
usées
collectées
dans
le
même
tuyau
: un
petit
linéaire
de
quelques
mètres
situé
rue
de
la Verrie,
à
Rocheservière.
Le
schéma
directeur
d'assainissement
en
cours
sur
le
territoire
de
Terres
de
Montaigu
: point
de
situation
de
l'existant,
programmation
des
travaux
et
estimation
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
SN
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2024.
90.11.25
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Rapporteur: Antoine
ORCIL,
Adjoint
en
charge
de
l'environnement
- espaces
verts
et liaisons
douces
M.
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à
l'environnement,
espaces
verts
et
liaisons
douces
présente
le rapport
d'activités
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
compétence
transférée
à Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération.
Il est
rappelé
par
M.
Franck
CORNEVIN,
que
le coût
est
très
élevé
pour
la mise
en
conformité
d'un
assainissement
non
collectif.
En
cas
de
non-réalisation
des
travaux,
une
pénalité
est
appliquée
par
Terres
de
Montaigu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
N
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2024.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
91.11.25
-
ATLANTIC'EAU
—
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Rapporteur
: Joël
OIRY,
1€' Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
voirie
et réseaux
M.
Joël
OIRY,
1°" Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
voirie
et
réseaux,
présente
le rapport
d'activités
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Conformément
aux
articles
L. 2224-56
et L3131-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
information.
Le
rapport
annuel
2024
établi
par
Atlantic'Eau
contient
une
présentation
générale
du
service
ainsi
que
les
indicateurs
techniques
et financiers
en
application
des
articles
D
2224-1
à 5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
BERGER-MACOIN
interroge
sur
ce
qui
est
recherché.
M.
Joël
OIRY
indique
que
l'on
analyse
les
bactéries,
les
traces
physico-chimiques
(notamment
les
médicaments,
les
pesticides.)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
va
décider
de
confier
la
gestion
de
l'eau
potable
à Vendée
Eau
pour
tout
le territoire,
ROCHESERVIERE
et SAINT
PHILBERT
DE
BOUAINE
inclus. Date
d'effet
au
1°
janvier
2028.
Les
charges
transférées
d'Atlantic'Eau
à Vendée
Eau
concerne
uniquement
les
emprunts.
La
convergence
des
tarifs
sera
gérée
par
Terres
de
Montaigu
: prix
de
l'abonnement
plus
élevé
en
Loire-Atlantique
mais
prix
au
m3
moins
cher.
L'impact
financier
pour
les
usagers
sera
peu
important
et
les
abonnés
recevront
toujours
l'eau
de
la
Loire.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
3
sur
12 Ilest
précisé
la raison
de
ce
changement
: cela
est
nécessaire
dans
le cadre
de
la défense
incendie.
En
effet,
celle-
ci
nécessite
un
débit
de
plus
de
30
m3
pour
les
bornes
ce
qui
n’est
pas
le cas
partout
sur
le territoire
communal
et
ce
qui
est
bloquant
pour
les
PC,
par
exemple
: obligation
de
créer
une
réserve
d'eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
N
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
transmis
par
Atlantic'Eau.
FINANCES
[92.11.25
- GRDF
- REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
2025
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1€' Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la
voirie
et des
réseaux
M.
Joël
OIRY,
1°" Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la voirie
et
des
réseaux,
expose
:
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
évolue
par
une
revalorisation
du
calcul
de
cette
redevance,
basée
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel.
A
ce
titre,
GRDF
a
fourni
les
linéaires
correspondant
aux
ouvrages
présents
sur
le
domaine
public
de
la
commune,
permettant
de
déterminer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2025,
versée
par
GRDF,
dont
le
montant
s'élève
à
766
euros.
Le
montant
de
cette
redevance
se
décompose
en
deux
parties
:
+
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
gaz
(RODP)
: occupation
du
domaine
public
permanente
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz.
+
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
gaz
(ROPDP)
: occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GDRF.
Linéaires
Montant
dela
Montant
total
(en
mètre)
redevance
RODP
12
558
766
€
766
€
ROPDP
0
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
N
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
transmettre
à
GRDPF
l'accord
de
la commune
sur
le
calcul
de
cette
redevance
et
de
percevoir
le produit
de
cette
dernière.
[93.11.25
FIXATION
DU
PRIX
DE
CESSION
DE
TERRAINS
DECLASSÉS
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1€" Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la
voirie
et des
réseaux
M.
Joël
OIRY,
1°
Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la voirie
et
des
réseaux,
expose :
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
cession
de
parcelles
de
voiries
publiques
faisant
l'objet
d'un
déclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
il convient
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
un
prix
de
vente
au
m?
applicable
pour
la
période
2025/2026.
Le
service
des
Domaines
a
donné
un
avis
le
19
août
2025,
il est
proposé
de
fixer
les
prix
suivants
:
Nature
du
terrain
cédé
Années
2025-2026
Prix
au
m?
Zonage
À
1€
Zonage
A + résidence
principale
jouxtant
la parcelle
2€
Zonage
UC
+ résidence
principale
jouxtant
la parcelle
2€
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
4 sur
12 L'Enquête
Publique
est
toujours
en
cours
(clôture
le
19
novembre).
Le
rapport
sera
remis
par
le
commissaire
enquêteur
dès
que
celle-ci
sera
terminée
et
sera
présenté
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
APPROUVE
le prix
de
vente
des
terrains
déclassés
pour
les
années
2025-2026
comme
présenté
ci-dessus
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
en
application
de
la
présente
délibération
[94.11.25
BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal :
Afin
de
prendre
en
compte
les
réalisations
engagées
à
ce
jour
ainsi
que
le
réajustement
de
certains
projets
de
l'année,
il convient
d'augmenter
de
:
+
+6
500€
la section
d'investissement
+
+
50
300€
la section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
comprend
notamment :
Dépenses :
-
L'ajout
de
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public
au
sein
du
quartier
historique
de
Rocheservière,
- _
L'ajout
du
contrôle
du
schéma
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
-
L'ajustement
à la hausse
de
la phase
2 de
la mise
en
place
de
la vidéoprotection,
-_
L'ajustement
à
la
baisse
de
l'accès
sécurisé
aux
salles,
-
L'ajustement
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public,
-
L’ajustement
de
la
consommation
électrique
des
bâtiments
communaux,
- _
L'ajustement
des
frais
de
scolarité
des
enfants
scolarisés
à l'extérieur,
-
L'ajustement
de
la
subvention
versée
dans
le cadre
des
missions
«
argent
de
poche
»,
-
L’ajustement
de
la
subvention
d'équilibre
suite
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Rue
du
Grand
Moulin,
Recettes :
-_
L'ajustement
à la baisse
des
recettes
perçues
dans
le cadre
de
la taxe
d'aménagement,
-_
L'ajout
de
la
recette
perçue
dans
le cadre
de
la
participation
pour
du
stationnement,
-
L'ajustement
à
la
hausse
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal),
-
L'ajustement
à la hausse
de
la DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale).
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
5
sur
12 Gad
Dépenses
tj
Recettes
a
ésignation
a
à
F
NS
7
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
: Fourmitures
non
siockables
- Energie
-
9.09
€
2500.00
€
0.00
€]
C.00
&|
0-60833-545
: Four
non
stockées
- Fourmi!
203€
7 800.90
€|
0-00
=
Cove]
voirie D-611-12
: Contrats
de
p:
901€
2 C90.90 €
CAPES
C.00
€]
D-515221-316
: Entretien
et
réparations
sur
9.09
€
5
000.00 &|
C.00
€]
0.00
€
publics D-615222-512
: Entretien
et réparations
sur
ré
2094
13
790.00
€
C.00
€
00]
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
31
000.00
€
0.00
€)
0.00
€
D-8811-029
: Dot.
aux
amont.
des
immobilisatons
20
15
090.00|
0.00
|
0.00
incorporelles
at corocrelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
15
000.00
€|
0.00
€
0.00
€
sections
: Frais
de
scoiarité
0.00
€|
700.00
€
0-00
€]
000
€
8-328 :
Subv.
ce
fonctionne:
co
€]
1090.00
€
C.00
=]
Cûcs
parsonnes
de
droit
privé
35821-551
: Déficit
des
budgets
annexi
9.09
#|
o.0c
#]
0.00
€
mi
0.00
€
4
200.00
€|
0.00
|
000€
909%
0.00 €
0.00
€]
20
000.00
&|
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
000€
0.00
€
0.00
<|
20
000.00
€
ventes
diverses
R-72221-920: FNGIR
oc
€
0.00
€
C.00
=]
ia
000.00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
ettaxes
000€
9.00
€
0.00
<|
18
000.00
€
R-741121-029
: Dotston
de
solidarité
rurale
(OSR)
c:
9.09
€
0.90
€
c00=]
11
200.00
€
communes TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
000€
0.00
€
0.00
€]
41
300.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €|
50 200.00 €
0.00 €|
50 300.00 € |
INVESTISSEMENT
R-28188-020 : Amor.
auires
0.00
€]
0.00
€
0.00
=
15
(00.00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
<|
15
000.00
€
sactions R-10228-020
: Taxe
d'aménagement
9.09
€]
0.00
€
TOTAL
R
10 :
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
€]
0.00
€
D-2031-18-511 :
Environnement
et
Espa
4200
00
€]
0.90
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
4 200.00
€
000€
D-2041552-16-545
: VRD
ûcoe
43
600.00
&|
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
43
600.00
€
G-2113-1
nronnemant
et
Espaci
0.00
€
0.9
0-21318-14-245
: Salles
Communales
33
109.09
&
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
33
100.00
€
4 200.00
€|
2-23
ement
Routier at
Urbain
909€
6
009.00
€
TOTAL
D
22
: Immobilisations
reçues
en
affectation
000€
6000.00
€
0-2315.
16 :
Salles
Communales
590002€
0.20 €
000%]
Q-2315-19-545
VRD
590009
€
0.00
€
toc
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€]
Total
INVESTISSEMENT
47 300.00 |
53 200.00 €|
8 500.00 €|
15 000.00 €
Total
Général
56
800.00 €
56
800.00
€
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
6
sur
12 M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
la vidéoprotection
est
opérationnelle
depuis
la semaine
45
et que
les
panneaux
d'information
ont
été
installés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
comme
ci-dessus
présentée,
N
CHARGE
M.
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
[25.11.25
SUBVENTION
2025
: ASSOCIATION
PATRIMOINE
CERVIEROIS
|
Rapporteur
:
Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
Culturelle
-
Patrimoine
-
Tourisme
et
Associations Mme
Martine
FAUCHARD,
Adjointe
en
charge
de
la Vie
Culturelle
- Patrimoine
- Tourisme
et Associations
informe
;
que
l'association
Patrimoine
Cervièrois
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
672,34
€ auprès
de
la commune
de
Rocheservière
correspondant
aux
frais
d'organisation
(notamment
l'animation
musicale)
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
qui
se
sont
déroulées
courant
septembre
2025.
Le
décompte
détaillé
a été
présenté
par
l'association
:
-
200€
pour
les
organistes
-
300€
pour
les
« P'tites
Ecuries
»
-
172,34 €
pour
le
repas
des
exposants
du
Festival
des
Savoir-Faire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
ATTRIBUE
une
subvention
de
672,34
€
à
l'association
Patrimoine
Cervièrois,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
versement
de
cette
subvention.
AFFAIRES
SCOLAIRES
96.11.25
RESEAU
D'AIDE
SPECIALISEES
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE
(RASED)
DE
CHAVAGNES
EN
PAILLERS
: PARTICIPATION
COMMUNALE
Rapporteur: Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
expose
:
Le
RASED
est
une
structure
éducative
permettant
d'apporter
une
aide
spécialisée
et
adaptée
aux
enfants
rencontrant
des
difficultés
scolaires.
Pour
rappel,
un
redécoupage
des
circonscriptions
de
l'éducation
nationale
en
Vendée
à
la
rentrée
2019
a
eu
pour
conséquence
de
réorganiser
le
RASED
sur
le
département.
Un
nouveau
RASED a
été
implanté
sur
la
commune
de
Chavagnes
en
Paillers
à
l'école
Jules
Verne.
Le
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac
est
rattaché
à ce
RASED.
La
commune
est
appelée
à
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
ce
réseau
à
hauteur
de
422,73
€
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
N
APPROUVE
la
participation
communale
à
hauteur
de
422,73
€
pour
les
charges
de
l'année
2024/2025
du
RASED.
[97.11.25
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
: ELEVES
SCOLARISES
A
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
|
Rapporteur: Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse Mme
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
sociales,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
expose
:
Les
enfants
sont,
en
principe,
scolarisés
dans
l'école
de
leur
commune
de
résidence,
mais
il existe
des
exceptions.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
7 sur
12 La
patisipetion
obligatoire
aux
frais
de
scolarisation
concerne
:
L'absence
d'école
publique
sur
la
commune,
:
La
capacité
insuffisante
des
locaux
scolaires,
>
_
Les
trois
situations
dérogatoires
liées
à
la situation
familiale
prévues
par
les
articles
L.212-8
et
R212-21
du
code
l'éducation.
Pour
la
participation
non
obligatoire
aux
frais
de
scolarisation,
la
consultation
par
la
commune
d'accueil
de
la
commune
de
résidence
est
un
élément
substantiel
de
la
procédure
qui
vise
à
vérifier
l'accord
de
la
commune
de
résidence,
non
sur
la
scolarisation
de
l'enfant
en
dehors
de
son
territoire,
mais
sur
sa
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
dans
laquelle
ce
dernier
est
scolarisé.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
et
aux
dérogations
accordées,
la
commune
de
Saint
Philbert
de
Grand
Lieu
demande
le versement
de
la somme
de
1
039,50
€ correspondant
à
50
%
des
frais
de
scolarité
pour
un
enfant
scolarisé
en
élémentaire
et
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
d'une
même
fratrie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
N
AUTORISE
la
prise
en
charge
de
50
%
des
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
1
039,50
€
pour
deux
enfants
scolarisés
à
Saint
Philbert
de
Grand
Lieu
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
participation
communale
à
la
commune
de
Saint
Philbert
de
Grand
Lieu.
VOIRIE
&
RESEAUX
98.11.25
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DU
2 DECEMBRE
2017
Rapporteur
: Joël
OIRY,
12° adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la
voirie
et des
réseaux
M.
Joël
OIRY,
12°
Adjoint
en
charge
de
l'aménagement,
de
la
voirie
et
des
réseaux,
expose :
Une
convention
a
été
signée
le
2
décembre
2017
entre
la Commune
de
ROCHESERVIERE
et
le
Département
de
Vendée
pour
formaliser
les
modalités
d'entretien
de
la
Rue
d'Anjou.
Pour
rappel,
la
bande
roulante
est
prise
en
charge
par
le Département.
À
la
suite
des
travaux
réalisés
par
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
en
octobre
2025
en
concertation
avec
les
services
départementaux,
une
actualisation
de
la
convention
s'impose
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la convention
initiale. De
plus,
M.
OIRY
indique
que
Terres
de
Montaigu
va
transférer
les
abris
vélos
près
des
aubettes
pour
les
arrêts
de
car
(liaison
La
Roche
sur
Yon
—
Nantes)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la convention
de
travaux
et
d'entretien
de
la
rue
d'Anjou.
RESSOURCES
HUMAINES
99.11.25
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
2026/2029
DU
PERSONNEL
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
Fin
2024,
la commune
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Vendée
pour
proposer
un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires.
Après
une
phase
de
négociation
auprès
des
assureurs
candidats,
le Centre
de
Gestion,
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
8 juillet
2025,
a
conclu
un
contrat
groupe
pour
4
ans
(1° janvier
2026
au
31
décembre
2029)
avec
CNP
ASSURANCES.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
8 sur
12 Après
étude
du
risque
sur
les
années
précédentes,
M.
le Maire
propose
d'y
souscrire
et
de
retenir
pour
la commune
de
ROCHESERVIERE
les
conditions
suivantes :
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A
LA
CNRACL
(< à 28
H
hebdomadaires)
La
couverture
retenue
couvre
tous
les
risques
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
congés
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service
(AT/MP)
et
décès),
avec
une
franchise
de
quinze
(15) jours
fermes
en
maladie
ordinaire.
Le
taux
de
cotisation
assureur
de
5,69
%
(hors
frais
de
gestion)
s'applique
à l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
indiciaire
(TBI).
La
collectivité
fait le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
D
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
O
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(50%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la collectivité
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l'ensemble
des
garanties
: 0,12
%.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les trois
premières
années
d'assurance
(du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et prestations
à verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d'une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A
L'IRCANTEC
Le taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes
:
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15 jours,
Grave
maladie,
Maternité,
paternité,
adoption,
Congés
d'invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise.
uuur
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l'ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les trois
premières
années
d'assurance
(du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d'une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TB).
La
collectivité
fait
le choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
:
O
Totalité
des
charges
patronales,
exprimée
en
pourcentage
(35%)
du
TBI
majoré
de
la
NBI,
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la collectivité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
SN
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
et
selon
les
modalités
proposées
ci-dessus,
SN
AUTORISE
la signature
de
la convention
d'assistance
et de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
SN
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à cette
affaire.
100.11.25
SERVICE
BATIMENT
: CREATION
D'UN
POSTE
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITES
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
Le
départ
de
la
collectivité
d'un
agent
d'entretien
fin décembre
impose
la réorganisation
des
missions
d'entretien
et
nécessite
la création
d'un
poste
non
permanent
pour
1 an
à compter
du
1° janvier
2026.
Ainsi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
à durée
déterminée
à raison
de
10,98
heures
annualisées
par
semaine
pour
une
durée
de
1
an
(du
1°" janvier
au
31
décembre
2026)
pour
l'entretien
(ménage)
de
bâtiments
communaux
et de
l'école
publique
Gaston
Chaissac.
+
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
accroissement
temporaire
d'activité
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
9 sur
12 °<
Durée
du
contrat
:
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
soit
du
1€° janvier
au
31
décembre
2026,
Temps
de
travail
: 10,98
hebdomadaires
annualisées,
soit
31.36%
d'un
temps
complet.
Nature
des
fonctions:
agent
d'entretien
polyvalent
des
bâtiments
communaux,
et
du
groupe
scolaire
Gaston
Chaissac.
° _
Niveau
de
recrutement
: adjoint
technique
territorial,
° _
Niveau
de
rémunération
: grille
indiciaire
d'adjoint
technique
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
le cas
échéant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
N
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le contrat
de
recrutement
sur
les
bases
précitées.
SN
CONFIRME
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois
ci-dessus
seront
inscrits
au
budget
2026,
chapitre
012.
101.11.25
SERVICES
SCOLAIRE
ET
MERIDIEN
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
raison
de
la
réorganisation
du
poste
de
travail
d'un
agent
polyvalent
intervenant
au
groupe
scolaire
Gaston
CHAISSAC
et
pause
méridienne,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
affecté
aux
services
scolaire
et
méridien
à
temps
non
complet
de
14,79
heures
annualisées
par
semaine
à
compter
du 1° janvier
2026
(soit
42,25%
d'un
temps
complet).
Le
temps
effectif
de
travail
se
décompose
comme
suit
:
>
1h30 par jour
scolaire
à
la
pause
méridienne,
>
3h15
par
jour
scolaire
à
l'école
Gaston
Chaissac,
>
14h
sur
2 jours
de
pré-rentrée.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
des
grades
ou
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
SN
SUPPRIME
le
poste
permanent
d'adjoint
technique
créé
par
délibération
n°53.06.20
du
18
juin
2020,
N
CREE
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
affecté
aux
services
scolaire
et
méridien
à temps
non
complet
à
raison
de
14,79
heures
annualisées
par
semaine
à
compter
du
1°" janvier
2026,
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
N
MODHIE
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
en
conséquence.
INFORMATIONS
DIVERSES
[
DÉCISIONS
DU MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT)
depuis
le 2
octobre
2025.
N°
de
décision
Date
Objet
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-037
parcelle
DEGS7:2025
0210/2028
AB192
sise
50
rue
des
Alouettes
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
10
sur
12 DE058-2025
16/10/2025
Renonciation à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-038
parcelle
ZD86
sise
25
rue
du
Hameau
des
Ajoncs
DE059-2025
16/10/2025
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-039
parcelle
ZL747
sise
22
rue
Simone
Veil
DE060-2025
17/10/2025
Travaux
foyer
des
jeunes
—
peinture
attribuées
à
NOV
PEINTURE
85620
ROCHESERVIÈRE Montant
de
la
prestation
: 6 454,50€
HT
DE061-2025
17/10/2025
Travaux
foyer
des
jeunes
—
fabrication
et
pose
de
gouttières
attribuées
à
SARL
GOUPILLEAU
Christophe
85620
ROCHESERVIÈRE
Montant
de
la
prestation
: 2
145,40€
HT
DE062-2025
17/10/2025
Travaux
annexe
Boulodrome
—
peinture
attribuée
à
SORIN
Frères
et
GUIBERT
85620
ROCHESERVIÈRE
Montant
de
la
prestation
: 1
983,63€
HT
DE063-2025
23/10/2025
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-040
parcelle
AB12p
sise
25
rue
du
Grand
Moulin
DE064-2025
23/10/2025
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-041
parcelle
AB13p
sise
27
rue
du
Grand
Moulin
DE065-2025
23/10/2025
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-042
parcelle
AB12p
AB13p
sises
25
rue
du
grand
Moulin
DE066-2025
27/10/2025
Travaux
chauffage
église
de
ROCHESERVIÈRE
-—
attribués
à
SARL
GRATON
85620
ROCHESERVIÈRE
Montant
de
la
prestation
: 12
340,34€
HT
DE067-2025
30/10/2025
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-043
parcelle
ZL792
sise
4
rue
Jacqueline
Auriol
DE068-2025
30/10/2025
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-044
parcelle
AD31
AD32
AD
35
sises
15
rue
de
la
Petite
Grolle
1 NAISSANCE
-— 1 ARBRE
Dans
le
cadre
de
l'opération
«
une
naissance,
un
arbre
»,
M.
Antoine
ORCIL
informe
les
élus
de
l'envoi
d'une
invitation
aux
parents
des
enfants
nés
en
2024.
Cette
manifestation
se
tiendra
le samedi
29
novembre
2025
de
9h
à
12h,
allée
de
la Pierre
aux
Lutins
sur
la prairie
des
châtaigniers.
EVENEMENTS
OCTOBRE
- NOVEMBRE
2025
M.
le
Maire
rappelle
les
différents
évènements
qui
ont
lieu
sur
les
mois
d'octobre
et
novembre :
Le
vendredi
24
octobre,
a
eu
lieu
la
signature
de
l'Accord
de
Territoire
(Ex-CTEau)
porté
par
le
Syndicat
de
bassin
Grand
Lieu
Estuaire,
en
présence
de
M.
Alain
LEBOEUF,
Président
du
Département
de
la Vendée.
Le
samedi
8
novembre
a
eu
lieu
l'inauguration
du
Pont
du
Péplu
restauré
par
le
Département
de
Vendée
avant
transfert
de
propriété
à
la commune.
Le
mardi
11
novembre,
la cérémonie
de
commémoration
qui
a eu
lieu
à Saint-Philbert-de-Bouaine
et Rocheservière,
en
présence
du
conseil
municipal
enfants.
Pour
finir,
la
pose
de
la
première
Pierre
du
Pôle
Sportif
Ernest
PIVIN,
s'est
déroulé
ce
jeudi
13
novembre.
[
MARCHÉS
DE
NOËL
e
Vendredi
5 décembre
: Marché
de
Noël,
EHPAD
Arbrasève,
de
15h
à
19h
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
Page
11
sur
12 e
Samedi
6
décembre
: Village
de
Noël
de
La
Source,
de
15h
à
21h,
Centre-bourg
CÉRÉMONIES
DES
VŒUX
2026
M.
le
Maire
informe
les
élus
que
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux
à
la
population
se
déroulera
le
samedi
10
janvier
prochain
à
11h00,
à
la
salle
du
Bouton
d'Art.
PLANNING
PRÉVISONNEL
— CONSEILS
M.
le
Maire
rappelle
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
Jeudi
11
décembre
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
11
janvier
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
26
février
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
5
mars
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
LLkKE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
vingt-deux
heures
et trente-quatre
minutes.
Le
procès-verbal
de
séance
du
13
novembre
2025
signé
par
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vincent
BRETECHE
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025
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12
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12