Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2019 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2019)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Mercredi 20 mars 2019 – 20 h 30

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2019

20H30

Ordre du Jour2

Approbation des procès-verbaux des séances des 10 et 19 décembre 2018

FINANCES

1. Rapport d’orientation budgétaire 2019

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2. Attribution de mandat spécial à un élu dans le cadre d’un déplacement à l’étranger

ENVIRONNEMENT

3. Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’Eau

COOPERATION INTERCOMMUNALE

4. SCIC de La Vinadie – Désignation du représentant permanent de la commune aux assemblées

5. Animation du Pays d’Art et d’Histoire du Grand-Figeac – Prolongation de la convention de mise à disposition du service Patrimoine

CULTURE & PATRIMOINE

6. Travaux de restauration des remparts de la ville (section sud) – Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019

ESPACES PUBLICS & CADRE DE VIE

7. Aide à la restauration des façades – Attribution de subventions

ÉDUCATION & VIE SOCIALE

8. Chambre des Métiers & de l’Artisanat du lot – Participation financière de la commune à la formation des apprentis

ACTION SOCIALE & SOLIDARITE

9. Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Dénomination

DOMAINE DE LA COMMUNE

10. Lotissement de Panafé – Conclusion d’un bail à construction avec Lot Habitat

11. Voie interne du lotissement Lot Habitat de Panafé – Dénomination

12. Avenue Ratier – Acquisition d’un terrain de 207m²

13. Rue Marcel Bardet – Acquisition d’une parcelle

14. RD 822 – Giratoire d’Herbemols – Gestion des voies rétablies et dépendances vertes – Autorisation au maire à signer la convention tripartite avec le Conseil Départemental du Lot et la communauté de communes Grand-Figeac

15. Création d’une zone d’agglomération VC124 « Route de la Carte de France » du giratoire de la Capelette à la RD n°2

RESSOURCES HUMAINES

16. Modification du tableau des effectifs3

VŒUX

17. Vœu du Conseil Municipal relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

18. Vœu du Conseil Municipal – Soutien à la résolution au 101ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité du 22 novembre 2018

L’an deux mille dix-neuf, le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 14 mars 2019.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, SERCOMANENS, LUCIANI, SOTO, LAPORTERIE, GAREYTE, CAUDRON, LUIS, GENDROT, LAVAYSSIERE, LAJAT, BODI, LARROQUE, ROUSSILHE, FAURE, BERGÈS, GONTIER, BROUQUI, SZWED, DARGEGEN.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BALDY à M. LANDES, M. MALVY à Monsieur le Maire, Mme LUCIANI à M. GAREYTE (du point 1 au point 5 inclus), M. PONS à M. LAVAYSSIERE, Mme ROUSSILHE à Mme COLOMB (du point 1 au point 4 inclus), Mme FAURE à Mme LARROQUE (à partir du point 4), M. DUPRÉ à M. BROUQUI, M. PRAT à M. SZWED, Mme BARATEAU à Mme DARGEGEN.

Absents excusés : M. BRU.

Secrétaire de séance : Mme LAJAT.

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2018 est approuvé par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme BERGÈS, Mme GONTIER).

Le procès-verbal du 19 décembre 2018 est approuvé à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois4

précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2019 lequel donne lieu à débat.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2019.

ATTRIBUTION DE MANDAT SPÉCIAL Á UN ÉLU DANS LE CADRE D’UN DÉPLACEMENT Á L’ÉTRANGER

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France ou à l’étranger dans le cadre d’un mandat spécial.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l’intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent âtre justifiés. La qualification d’un mandat spécial relève du Conseil Municipal.

Il vous est proposé d’accorder, à titre dérogatoire, un mandat spécial à Madame Marta LUIS, Conseillère Municipale déléguée au Tourisme & Commerces de centre-ville pour un déplacement concernant la rencontre « LES CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE AU CŒUR DE LA SOLIDARITÉ EUROPÉENNE : RENCONTRE DES COMMUNES EUROPÉENNES » qui se tiendra à Palencia (Espagne) dont la date sera prochainement communiquée par l’Agence des Chemins de Compostelle de Toulouse.

Je vous propose d’en délibérer.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L2123-18 et suivants, R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

CONSIDÉRANT les délégations de fonctions de Madame Marta LUIS, Conseillère Municipale déléguée au Tourisme & Commerces de centre-ville,

DONNE mandat spécial à Madame Marta LUIS pour un déplacement à la rencontre « LES CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE AU CŒUR DE LA SOLIDARITÉ EUROPÉENNE : RENCONTRE DES COMMUNES EUROPÉENNES » qui se tiendra en 2019 à Palencia (Espagne),

PRÉCISE que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Madame Marta LUIS dans les conditions définies par le décret n°90.437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État sur le territoire métropolitain sur présentation d’un état de frais accompagné des pièces justificatives.

Voté par 25 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BROUQUI, M. DUPRE). Madame LUIS ne participe pas au vote.

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MÉDIATION DE L’EAU

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi consommation » ;

Vu l’article L.153-1 et L.156-1 à 3 et R.156-1 de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;

Vu le décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ;

La médiation de l’eau, créée en octobre 2009, est un dispositif de médiation de la consommation qui permet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l’exécution du service public de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La convention a pour objet d’établir les engagements réciproques de la Médiation de l’eau et de la Commune de Figeac afin de permettre aux abonnés de recourir aux services de la Médiation de l’eau et de préciser les conditions dans lesquelles les prestations sont rendues par la Médiation de l’eau.

Le Médiateur de l’eau satisfait aux exigences de qualité et remplit les conditions prévues à l’article L.153-1 du code de la consommation (devenu l’article L.613-1 suite à la refonte du code de la consommation) et figure sur la liste des Médiateurs notifiée à la Commission Européenne par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la médiation de la consommation. Ainsi, le Médiateur de l’eau garantit au consommateur le respect de certains critères de qualité tels que : diligence, compétence, indépendance, impartialité, transparence, efficacité et équité. En passant cette convention avec la Médiation de l’eau, la Commune, responsable et gestionnaire du service public de l’eau/de l’assainissement garantit à tout consommateur relevant du service, le recours à un dispositif de règlement amiable des litiges prévu par le code de la consommation.

La convention est conclue pour une durée indéterminée.

Pour l’année 2019 :

 Le nombre d’abonnés de la commune de Figeac, au 31 décembre 2017, est de 6 178 abonnés.

 Le montant de l’abonnement sera de 300 € euros HT,

 Le barême des prestations rendues applicables est annexé au présent dossier.6

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de prestation de services avec la Médiation de l’eau telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces consécutives à son exécution,

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets annexes eau potable et assainissement collectif à part égale,

DIT que la possibilité de recourir à la Médiation de l’Eau en cas de litige sera inscrite dans les règlements des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

SCIC DE LA VINADIE – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE AUX ASSEMBLÉES

Par délibération en date du 10 avril 2018, le Conseil Municipal avait approuvé la contribution de la commune au projet viticole du Grand-Figeac et déclaré ses intentions de souscription à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif de la Vinadie à hauteur 10 000 €.

Je vous demande de confirmer l’intention de souscription à la SCIC de La Vinadie et de désigner un représentant de la commune lors des assemblées de cette société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONFIRME son intention de souscription à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif de La Vinadie à hauteur de 10 000 €,

DESIGNE Monsieur Michel LAVAYSSIÈRE en tant que représentant permanent de la commune lors des assemblées de cette société.

Voté par 19 voix POUR, 3 CONTRE (Mme GONTIER, M. BROUQUI, M. DUPRÉ), 6 ABSTENTIONS (Mme SERCOMANENS, Mme BERGÈS, M. SZWED, Mme DARGEGEN, M. PRAT, Mme BARATEAU).

ANIMATION DU PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DU GRAND-FIGEAC – PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE PATRIMOINE

Depuis 2016, la Ville de Figeac et le Grand-Figeac collaborent pour la labellisation, puis la mise en œuvre, du Pays d’art et d’histoire Grand-Figeac, Vallées du Lot et du Célé. Cette collaboration a permis le 1 er septembre 2018 la signature tripartite de la convention Pays d’art et d’histoire entre l’État, la Ville de Figeac et le Grand-Figeac.

Afin de poursuivre cette collaboration, je vous propose de prolonger les termes de la convention de mise à disposition de service liant la Ville de Figeac et le Grand-Figeac sur l’animation du Pays d’art et d’histoire, convention initiale approuvée par le Conseil Municipal le 10 avril 2018.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU les II et III de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE la prolongation de la convention de mise à disposition de service avec la communauté de communes du Grand-Figeac pour l’animation du « Pays d’art et d’histoire Grand-Figeac, Vallées du Lot et du Célé ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.7

Voté par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme BERGÈS, Mme GONTIER).

TRAVAUX DE RESTAURATION DES REMPARTS DE LA VILLE (SECTION SUD) – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Par délibération du 1er Avril 2016, le Conseil Municipal avait approuvé le programme pluriannuel de restauration de la section sud des remparts de la commune et adopté son plan de financement.

Ces travaux de restauration ont fait l’objet de trois tranches, définies comme suit :

Tranche ferme : reprise en sous-œuvre de la courtine, avec variante obligatoire,

Tranche optionnelle 1 : restauration et de mise en valeur des sections nord et sud de la courtine,

Tranche optionnelle 2 : restauration et mise en valeur de la tour.

En février 2018, un marché de travaux a été conclu avec l’entreprise Bourdarios, afin de réaliser les travaux de maçonnerie et pierre de taille, sur l’ensemble de ces trois tranches. La tranche optionnelle 1 ayant été affermie en avril 2018.

Durant le chantier, une extrême fragilité de la courtine nord a été décelée (touchée par un éboulement en 2013), qui a conduit l’entreprise, sous la direction de l’architecte du patrimoine, maître d’œuvre du chantier, et avec l’accord de la Conservation Régionale des Monuments Historiques, à démonter l’intégralité de la courtine nord et d’envisager son remontage en renonçant à la reprise en sous-œuvre prévue initialement dans le programme du chantier.

Ces modifications ont donné lieu à la prise d’un avenant en plus-value à hauteur de 56 983. 93 € H.T., approuvé lors de la commission MAPA du 17 décembre 2018.

Les travaux relatifs aux tranches ferme et optionnelle 1 arrivant à leur terme au 31 mars 2019, il conviendrait de ne pas arrêter ce chantier pour des raisons de logistique (présence de l’entreprise en continu, installation de chantier) et de programmer les travaux de restauration et de mise en valeur de la tour avant l’adoption du budget 2019.

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’organe délibérant des collectivités territoriales peut autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif de l’année considérée dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Après le vote de la présente délibération, je vous proposerai au prochain conseil municipal une délibération générale actant le coût total du programme, son plan de financement définitif et les demandes de subventions correspondant à l’achèvement des travaux.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire :

 à engager des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2019 sur le budget principal de la commune pour un montant maximum de 200 000,00 € T.T.C.,  à affermir la tranche optionnelle 2 du marché conclu avec l’entreprise Bourdarios,  à signer les marchés de travaux à conclure avec l’entreprise attributaire des lots charpente et menuiserie suite à l’avis favorable de la commission MAPA du 25 février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2019 sur le budget principal de la commune pour un montant maximum de 200 000,00 € T.T.C,

AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses ci-dessus énumérées à affecter à l’opération n°0035 Restauration des Remparts,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.8

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

AIDE À LA RESTAURATION DES FAÇADES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le 18 décembre 2017, le conseil municipal a délibéré sur la mise en place d’un dispositif expérimental d’aide à la restauration des façades en site patrimonial remarquable pour une durée d’une année.

Le mercredi 16 janvier 2019, le comité de pilotage du dispositif d’aide à la restauration des façades s’est réuni pour étudier les dernières demandes de subventions formulées au titre de l’année d’expérimentation.

Après visite sur place puis accord de l’autorisation de travaux par M. le Maire et avis du groupe de travail du site patrimonial remarquable en présence de M. l’architecte des bâtiments de France, le comité de pilotage propose l’attribution des subventions suivantes pour 5 nouvelles demandes et un complément pour une demande accordée :

- SCI FTB, M. et Mme BRIE – 37, rue Gambetta

Le projet est validé pour une façade. L’aide à la restauration de la façade serait de 8 000 €. - SCI ARCR, Mme ROUSSILHE – 46, rue Émile Zola

Le projet est validé pour une façade. L’aide à la restauration des façades serait de 3 103,80 €. - Mme PANTIN et M. GERBER – 6, rue Saint-Thomas

Le projet est validé pour deux façades et le mur de clôture du jardin, ainsi que pour le suivi de chantier par un architecte. L’aide à la restauration des façades serait de 11 050,88 €. - Co-propriété GRAZIANO–THEMINES – 41, rue de Colomb

Le projet est validé pour une façade et un muret de clôture. L’aide à la restauration des façades serait de 3 994,05 €.

- SCI Bérégomurs, M. LACOMBE – 7, allées Pierre Bérégovoy

Le projet est validé pour une façade. L’aide à la restauration de la façade serait de 2 521,52 €. - Mme COLLOT et de M. CANNATA – 12, rue Bonhore – demande complémentaire Une aide à la façade a été accordée le 10 septembre 2018 pour un montant de 3425,71 €. La demande d’aide complémentaire est validée pour la réparation des structures porteuses du pan de bois. L’aide complémentaire serait de 2081,40 €. Soit une aide totale de 5 507,11 €.

Conformément au règlement d’attribution de l’aide à la restauration des façades, le versement de la subvention se fera sous réserve du bon déroulement du chantier et sur présentation des factures acquittées, après vérification des travaux exécutés lors de la visite de conformité.

Il est à noter qu’au cours de cette année 2018 d’expérimentation, 18 demandes ont été reçues, 13 ont fait l’objet de dossiers complets et instruits dont 8 ont déjà été accordées. L’ensemble des 13 demandes représentent 19 façades restaurées et 38 logements créées ou réhabilités.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU le règlement d’attribution de l’aide à la restauration des façades en site patrimonial remarquable approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017,

APPROUVE l’attribution des subventions d’aide à la restauration des façades suivantes : - SCI FTB, M. et Mme BRIE – 37, rue Gambetta pour un montant de 8 000 €. - SCI ARCR, Mme ROUSSILHE – 46, rue Émile Zola pour un montant de 3 103,80 €. - Mme PANTIN et M. GERBER – 6, rue Saint-Thomas pour un montant de 11 050,88 €. - Co-propriété GRAZIANO–THEMINES – 41, rue de Colomb pour un montant de 3 994,05 €. - SCI Bérégomurs, M. LACOMBE – 7, allées Pierre Bérégovoy pour un montant de 2 521,52 €.

- Mme COLLOT et de M. CANNATA – 12, rue Bonhore pour un montant de 5 507,11 €.

DIT que conformément au règlement d’attribution de l’aide à la restauration des façades approuvé le 18 décembre 2017, le versement de ces subventions se fera sur présentation des factures acquittées, des autorisations administratives requises et du récépissé de dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.9

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Madame ROUSSILHE ne participe pas au vote.

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU LOT – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA FORMATION DES APPRENTIS

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot, qui forme les jeunes apprentis dans notre département, participe à la lutte contre le chômage et en particulier celui des jeunes. Elle permet, par ailleurs, d’assurer le renouvellement de savoir-faire et de maintenir un tissu artisanal dynamique dans notre département.

Depuis 1997, la commune participe aux actions menées en faveur de l’apprentissage par un soutien financier auprès de cet organisme, calculé sur le nombre d’apprentis élèves du Centre de Formation des Apprentis de Cahors résidant à Figeac.

Je vous demande de délibérer sur la reconduction de notre participation financière aux actions menées en faveur de l’apprentissage par cet organisme.

Le montant de la participation communale, pour l’année 2019, s’élève à 2 080 € (26 apprentis x 80 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’apporter son soutien financier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot, par une participation communale en faveur de l’apprentissage, calculée chaque année en fonction du nombre d’élèves de notre commune inscrits au Centre de Formation des Apprentis de Cahors ;

AUTORISE Monsieur le Maire à verser, sur ces bases, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot la participation 2019 qui s’élève à 2 080 € (26 apprentis x 80 €) ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.

Voté par 26 voix POUR, 2 ABSTENTION (Mme BERGÈS, Mme GONTIER).

MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - DÉNOMINATION

La maison de santé pluriprofessionnelle sera prochainement opérationnelle.

Dans ce nouvel établissement vont exercer dans les murs : des médecins généralistes, biologistes, chirurgien-dentiste, sages-femmes, sage-femme échographiste, infirmières, masseur- kinésithérapeute, diététicienne, ostéopathe, psychologues, orthopties et hors murs, des pharmaciens.

Je vous propose d’attribuer le nom de « Simone Veil » à cette maison de santé sise 15, rue Paul Bert.

Simone Veil, magistrate de formation, Académicienne, Présidente du Parlement Européen, a marqué la vie publique française et européenne autour de trois combats :



 les droits des femmes (notamment la loi sur la liberté de procréation),  la construction européenne,

 la mémoire de la Shoah et la déportation.

Elle fut Ministre de la Santé de 1974 à 1976, Ministre de la Santé, chargée de la Sécurité Sociale de 1976 à 1979 et Ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville de 1993 à 1995.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la dénomination de maison de santé pluriprofessionnelle de Figeac sise 15, rue Paul Bert :

Maison de Santé « Simone Veil »10

Voté par 24 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (M. SZWED, Mme DARGEGEN, M. PRAT, Mme BARATEAU).

LOTISSEMENT DE PANAFÉ – CONCLUSION D’UN BAIL À CONSTRUCTION AVEC LOT HABITAT

Afin de confirmer la délibération du Conseil Municipal prise le 6 décembre 2013 ayant autorisé l’intervention de l’Office Public Départemental d’HLM Lot Habitat pour la réalisation d’une opération de construction de 16 à 20 logements à Panafé, il vous est proposé de vous prononcer sur le bail à construction à conclure à cet effet.

Les séances des 23 octobre 2014 et 31 mars 2016 le Conseil d’Administration et le Bureau de LOT HABITAT ont accepté le lancement du programme de construction de 25 logements Résidence Panafé à FIGEAC.

Le bail à construction à conclure porte sur une durée de 55 ans, moyennant le loyer annuel de 1,00 €.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la conclusion d’un bail à construction entre LOT HABITAT et la commune de Figeac concernant le foncier sis lieu-dit Panafé à savoir les parcelles cadastrées :

- section A, référence B, désignation provisoire (partie de l’ancienne parcelle 1365), pour une superficie totale de 22 a 45 ca.

- section A, référence C, désignation provisoire (partie de l’ancienne parcelle 1331), pour une superficie totale de 40 a 70 ca.

DIT que la durée du bail à construction est fixée à 55 ans moyennant un loyer annuel à l’euro symbolique,

DIT que la SA HLM LOT HABITAT supportera tous les frais et droits relatifs à l’établissement et à l’enregistrement de l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la conclusion dudit bail à construction.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOIE INTERNE DU LOTISSEMENT LOT HABITAT DE PANAFÉ - DÉNOMINATION

Je vous propose de dénommer la voie permettant la desserte intérieure du nouveau lotissement Lot Habitat et jouxtant la rue Yvette Bonal à Panafé : rue des Châtaigniers.

Je vous propose d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,

VU le plan de situation annexé,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et bâtiments publics,

APPROUVE la dénomination de la voie de Panafé identifiée sur le plan joint à la présente délibération : rue des Châtaigniers.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.11

AVENUE RATIER – ACQUISITION D’UN TERRAIN DE 207 m²

Notre commune a l’opportunité de reconstituer l’emprise totale de la contre-allée bordant l’avenue Ratier à Saint-Georges par l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 207m² qui avait été, par le passé, cédée à la concession Volkswagen.

La société LIDL, propriétaire du site accepte de détacher cette parcelle de l’emprise de son établissement et d’en faire cession à notre commune pour 1€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,

CONSIDÉRANT l’intérêt que représente pour la commune de reconstituer la contre-allée bordant l’avenue Ratier en traversée de la zone commerciale de Saint-Georges dans la perspective d’un aménagement de cette entrée ouest de la ville,

APPROUVE l’acquisition pour 1€ symbolique de la parcelle cadastrée section A n°12 d’une superficie de 207m² appartenant à la société LIDL (plan annexé à la présente),

DIT que les frais et honoraires occasionnés par cet achat seront pris en charge par la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires pour procéder à cette acquisition.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

RUE MARCEL BARDET – ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Par courrier en date du 4 janvier 2019, Madame JORDANNET propose à notre commune, par l’intermédiaire de son notaire, d’acquérir une parcelle lui appartenant sis rue Marcel Bardet cadastrée section AK n°245 d’une superficie de 844 m² pour un montant de 11 000 €.

Le terrain concerné étant identifié comme emplacement réservé à notre plan local d’urbanisme pour l’aménagement d’une aire de parking, je vous propose d’acquérir cette parcelle au prix proposé par Madame JORDANNET.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2241-1,

VU la proposition de cession à la commune faite par Madame JORDANNET en date du 31 juillet 2017,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°245 appartenant à Madame Marie-Thérèse JORDANNET (épouse DELLUC), d’une superficie de 844 m² au prix de 11 000 €,

DIT que les frais d’acquisition seront pris en charge par la commune,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

RD822 – GIRATOIRE D’HERBEMOLS – GESTION DES VOIES RÉTABLIES ET DEPENDANCES VERTES - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE12

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOT ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

Dans le cadre de l’aménagement du giratoire d’Herbemols sur la RD822 dans la zone de l’Aiguille, les services du Département du Lot ont réalisé le rétablissement de plusieurs voies communales, ainsi que divers aménagements. Du fait de la mise en service, les aménagements réalisés relèvent du domaine public.

Le Grand-Figeac a, quant à lui, réalisé les acquisitions de terrains nécessaires à l’aménagement du rond-point et des voies communales s’y raccordant.

En complément des versements de certaines parties, voies rétablies, ou délaissés, dans le domaine public ou privé de chaque collectivité, il est nécessaire de définir le rôle de chacune dans l’entretien de la nouvelle voie et de ses ouvrages et dépendances. La commune de Figeac a délégué toute la compétence d’entretien de sa voirie communale, au Grand-Figeac.

La présente convention a pour but :

 D’acter les différents cas de domanialité suite aux versements dans le domaine public ou privé de chaque collectivité,

 De préciser et de formaliser les modalités d’entretien et de conservation des plantations situées sur le domaine public.

Je vous propose d’approuver la convention tripartite à conclure dans ce cadre avec le Département du Lot et la Communauté de Communes du Grand-Figeac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention tripartite relative à la gestion des voies rétablies et des dépendances vertes sur la zone artisanale de l’Aiguille à conclure avec le Département du Lot et la communauté de communes Grand-Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

CREATION D’UNE ZONE D’AGGLOMERATION VC N°124 « ROUTE DE LA CARTE DE FRANCE » DU GIRATOIRE DE LA CAPELETTE A LA RD N°2

Une réunion publique réunissant les riverains de la voie communale n°124 dénommée route de la Carte de France du giratoire de La Capelette à la route départementale n°2 s’est tenue le mercredi 12 décembre 2018 à 18h00, salle de Vic à CAPDENAC, en présence de Monsieur le Maire de CAPDENAC (46100), Monsieur le Maire de FIGEAC (46100), du Service Voirie de la Communauté de Communes du Grand Figeac et des Services Techniques de la Ville de FIGEAC.

L’extension des constructions et l’augmentation du trafic sur la route de la Carte de France nécessitent de créer des limites d’agglomération et d’instituer une limitation de vitesse sur la zone agglomérée située le long de la voie communale n°124, mitoyenne aux communes de Figeac et de Capdenac-le- Haut, du giratoire de La Capelette à la RD2.

Cette création d’une zone d’agglomération permettra la création d’aménagements visant à marquer la présence d’accès riverains et de carrefours avec des voies secondaires, ainsi que la création d’aménagements spécifiques visant à améliorer la sécurité.

Je vous propose de fixer les limites d’une zone d’agglomération dénommée « route de la Carte de France » communes de FIGEAC et CAPDENAC, au sens du code de la route, sur la voie communale n°124, du giratoire de La Capelette à la RD2.

La Conseil Municipal de CAPDENAC a délibéré et a approuvé le 10 janvier 2019 cette création d’une zone d’agglomération.13

Cette zone d’agglomération sera dénommée « ROUTE DE LA CARTE DE FRANCE – Commune de FIGEAC – Commune de CAPDENAC ».

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la création d’une zone d’agglomération dénommée route de la Carte de France sur la voie communale n°124, du giratoire de La Capelette à la RD2, mitoyenne à la commune de FIGEAC et à la commune de CAPDENAC telle que définie par le plan joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant création d’une zone d’agglomération VC n°124 « route de la Carte de France » du giratoire de La Capelette à la RD2.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

La responsable du service Espaces Verts (grade de technicien) ayant muté pour une autre collectivité en septembre 2018, il a été lancé une procédure de recrutement : offre d’emploi puis sélection par un jury en date du 20 décembre 2018. Le jury a retenu la candidature d’un technicien principal de 2 ème classe. Je vous propose donc de transformer le poste au tableau des emplois afin de permettre ce recrutement.

Un agent du service Fêtes et Cérémonies (adjoint technique principal de 2 ème classe) ayant renouvelé à plusieurs reprises une période de disponibilité pour convenances personnelles (depuis le 1er juillet 2015), je vous propose de remplacer cet agent par un recrutement en qualité de stagiaire d’un adjoint technique suite à sélection par un jury le 22 mars 2018. Cette personne recrutée sous contrat depuis le 1 er juillet 2018 donne entière satisfaction.

Je vous propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 1 er avril 2019 :

- Filière technique :

Création à compter du 01/04/2019 Suppression à compter du 1/04/2019

Technicien principal de 2 ème classe : +1 TC Technicien : -1 TC

Adjoint technique : + 1TC Adjoint technique principal de 2ème classe : -1 TC

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES ÉVOLUTIONS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1 000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.14

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales. Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT QUE selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil Municipal souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le Conseil Municipal demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les neuf enjeux suivants :

 La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.  La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité  La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.  Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.  La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.  Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.  La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

 La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.  La possibilité d’expérimenter des dispositifs originaux et innovants, en particulier la possibilité de pouvoir faire naître des enfants sur place.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès de Monsieur le Président de la République, de Monsieur le Premier Ministre, de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’État pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.15

Voté par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. DUPRÉ, M. SZWED, M. PRAT).

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - SOUTIEN A LA RESOLUTION GENERALE DU 101 ème CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DU 22 NOVEMBRE 2018

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé des sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

 Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

 Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;  Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le Conseil Municipal de Figeac est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil Municipal de Figeac de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.16

Le Conseil Municipal de Figeac, après en avoir délibéré,

SOUTIENT la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

Voté par 27 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. DUPRE).

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014

Décisions du mois de décembre 2018

● Sollicitation de l’aide de l’Etat (25%), de la Région Occitanie (plafonnée) et du Département du Lot (plafonnée) au taux maximum pour le financement des travaux de modernisation du village vacances « Les Oustalous ».

● Sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 (50%) pour le financement de la restructuration de la cour de l’école Paul Bert.

● Conclusion d’un marché de fournitures et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires année 2019 pour chacun des lots avec les sociétés :

Lot 1 : Produits d’épicerie et de conserves - PRO à PRO Distribution Sud – 82032 MONTAUBAN Cedex (seuil minimum : 10 000 € HT - seuil maximum : 20 000 € HT) Lot 2 : Lentilles vertes bio en circuit court - Denis DALOT - 46800 SAINT PANTALEON (seuil minimum : 100 € HT – seuil maximum 400 €HT)

Lot 3 : Petit épeautre bio en circuit court - Denis DALOT - 46800 SAINT PANTALEON (seuil minimum : 100 €HT – seuil maximum : 400 € HT

Lot 4 : Produits surgelés SYSCO BRAKE FRANCE – 46200 SOUILLAC (seuil minimum : 23 000 € HT - seuil maximum : 43 000 € HT)

Lot 5 : Produits laitiers – Beurre œufs fromage - LODI Produits frais - 46400 SAINT-CERE (seuil minimum : 9 000 € HT - seuil maximum : 22 000 € HT)

Lot 6 : Yaourt de Chèvre bio en circuit court - Fermes de la Hulotte– 46160 CAJARC (seuil minimum : 200 € HT - seuil maximum : 800 € HT)

Lot 7 : Yaourts fermiers en circuit court - Gaec de Lalie- 46210 LAURESSES (seuil minimum : 2 000 € HT - seuil maximum : 5 000 € HT)

Lot 8 : Yaourt de Brebis bio - Fermes de la Hulotte – 46160 CAJARC (seuil minimum : 200 € HT - seuil maximum : 900 € HT)

Lot 9 : Rocamadour AOP BIO en circuit court - Fermes de la Hulotte - 46160 CAJARC (seuil minimum : 100 € HT – seuil maximum : 600 € HT)

Lot 11 : Fruits et légumes - SARL QUERCY PRIMEURS – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil minimum : 13 000 € HT - seuil maximum : 25 000 € HT)

Lot 12 : Fruits et légumes bio - SARL QUERCY PRIMEURS – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil minimum : 1500 € HT - seuil maximum : 6000 € HT)

Lot 13 : Veau bio du Quercy - Mme RIVES Cindy – 46190 TEYSSIEU (seuil minimum : 1000 € HT - seuil maximum : 3 000 € HT)

Lot 17 : Boulangerie - Boulangerie JACQUEMIN – 46100 FIGEAC (seuil minimum : 4 000 € H.T. – seuil maximum : 9 000 € H.T.)

Lot 18 : Boulangerie bio en circuit court - GAEC de l’Esparcetou – 46320 DURBANS (seuil minimum : 2 500 € HT - seuil maximum : 5 700 € HT)

Lot 19 : Charcuterie de porc en circuit court - Ets SERRAULT – 12700 CAPDENAC-GARE (seuil minimum : 7 000 € HT - seuil maximum : 16 000 € HT)

Lot 20 : Volailles crues LABEL circuit court - GAUTIER SARLAT – 24200 SARLAT LA CANADA (seuil minimum : 3 000 € HT - seuil maximum : 9 000 € HT) Lot 21 : Poisson frais – Pêche Française - Ets MERICQ – 47310 ESTILLAC (seuil minimum : 2 000 € H.T. – seuil maximum : 4 000 € H.T.)

Lot 22 : Fromage bio en circuit - Fermes de la Hulotte – 46160 CAJARC (seuil minimum : 500 € HT - seuil maximum : 1 500 € HT)

Lot 23 : Glace fermière en circuit court - GAEC BARDET /PHIALIP - MAURS (seuil minimum : 500 € HT - seuil maximum : 2 300 € HT)17

● Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relative à l’extension du schéma communal de signalétique piétonne centre-ville avec la société ASCODE – 78150 LE CHESNAY pour un montant de 20 400 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relative à l’adressage général en secteur rural et écarts avec la société ASCODE – 78150 LE CHESNAY pour un montant de 25 140 € T.T.C.

● Sollicitation de l’aide de l’Etat au taux maximum (50%) au titre de la DETR 2019 pour le financement des travaux de mise aux normes d’accessibilité pour les écoles Marcenac, Lacalmontie, Jean Moulin et Paul Bert.

● Sollicitation de l’aide de l’Etat au taux maximum (25%) au titre de la DETR 2019 pour le financement des travaux de mise aux normes d’accessibilité pour l’Hôtel de Ville.

● Conclusion d’un marché d’assurance « Responsabilité Civile Aérodrome » avec la compagnie d’assurances LA REUNION AERIENNE ET SPATIALE sis 134, rue Danton - 92300 LEVALLOIS- PERRET d’une durée de 1 an prenant effet le 1 er janvier 2019 et s’élèvant à la somme de 945,60 € T.T.C.

● Sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la FNADT (80%) pour le financement d’un emploi de contractuel de catégorie A à temps complet d’une durée de 3 années pour exercer les missions de Manager de centre-ville.

● Conclusion d’un marché de fournitures et livraison de denrées alimentaire pour les restaurants scolaires municipaux – Année 2019 avec les sociétés :

- Lot 10 Cantal & Tome fraiche en circuit court : Cant’Avey’Lot – 46270 BAGNAC-SUR-CELE (seuil min 700€ H.T. seuil max 2 500€ H.T.

- Lot 14 Agneau du Quercy en circuit court : ARCADIE Sud-Ouest – 46000 CAHORS (seuil mini 900€ H.T seuil max 2 600€ H.T.)

- Lot 15 Bœuf en circuit court Les Fermes de Figeac – 46120 LACAPELLE MARIVAL (seuil mini 2 500€ H.T. seuil max 6 000€ H.T.

- Lot 16 Veau label rouge circuit court ARCADIE Sud-Ouest – 46000 CAHORS (seuil mini 1 000€ H.T. seuil max 3 000€ H.T.)

● Conclusion d’un avenant au marché public de travaux relatif à la restauration de la section sud des remparts avec l’entreprise Bourdarios (moins-value de 181 142,11€ H.T. et plus-value de 238 126,04€ H.T.) portant le montant du marché à la somme de 525 562,57€ H.T.

● Conclusion d’un marché public de fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel communal sans montant minimum avec montant maximum de 83 000 € annuels pour une période de 2 ans du 01.01.2019 au 31.12.2020 inclus avec la société NATIXIS INTERTITRES – 75013 PARIS

● Prolongation de la mise à disposition de 6 logements sis ancienne Gendarmerie de La Pintre à l’association CEIIS – 46160 CAJARC du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.

● Conclusion d’un avenant n°14 portant renouvellement de la convention de mise à disposition du logement de fonction de l’Ecole primaire Louis Barrié type 4 situé 9, chemin des Miattes – 46100 FIGEAC, à Madame Catherine BOURNIQUEL pour la période du 1 er janvier 2019 au 30 juin 2019 et pour un loyer mensuel de 350 € hors charges.

● Conclusion d’un bail de location des locaux sis en rez-de-chaussée de l’immeuble du 4 rue de Colomb à usage de bureaux destinés au service de la Police Municipale pour une durée de trois années renouvelable une fois par tacite reconduction pour un loyer mensuel de 950€.

● Sollicitation des aides de l’État (22 793 €), à la Région Occitanie (11 396 €) et au Département du Lot (5 698 €) pour la restauration des remparts de la Ville.

● Renouvellement de la location d’un local sis 8 place Champollion à usage de bureaux pour une durée de trois années et un loyer mensuel de 576,62 €.18

● Conclusion d’un marché de stérilisation de chats errants de la commune avec le Cabinet Vétérinaire DE GROEVE – CLARET-VIROS – CALMEJANE-IZAC – 46100 FIGEAC pour un montant de 5 000 € jusqu’au 31 décembre 2019.

● Conclusion d’un marché public de travaux relatif à la création de 4 places pour HLL au village vacances Les Oustalous avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 Entreprise SAT – 46100 LISSAC ET MOURET pour un montant de 28 008 € T.T.C. - Lot 2 Entreprise MARQUÈS – 46100 FIGEAC pour un montant de 23 815, 20 € T.T.C. - Lot 3Entreprise ALLEZ – 46100 FIGEAC pour un montant de 9 771,90 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché public de travaux relatif au réaménagement de la zone mobil homes du camping du Surgié avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 Entreprise SAT – 46100 LISSAC ET MOURET pour un montant de 31 873,20 € T.T.C. - Lot 2 Entreprise ALLEZ – 46100 FIGEAC pour un montant de 8 391, 90 € T.T.C.

● Conclusion d’un avenant n°1 aux lots n°2, 3 et 5 au marché de travaux de rénovation de locaux associatifs en rez-de-chaussée du bâtiment A de l’immeuble du Puy avec les entreprises suivantes : - lot n°2 – menuiserie ext et int bois – BREIL Frères 46320 BRENGUES pour un montant de 528 € H.T.

- lot n°3 – plâtrerie faux-plafonds, peinture – Gpt BPL/SAPP 46100 FIGEAC – pour un montant de 1 064 € H.T.

- lot n°5 – électricité – EIFFAGE 46100 CAMBES – pour un montant de 1 572,36 € H.T. portant le montant des travaux à 78 411,97 € H.T. (au lieu de 75 247,61 € H.T. prévus initialement).

● Conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de maraîchage appartenant à la commune à l’association REGAIN d’une superficie de 2 100 m² sis chemin du Moulin de Laporte cadastré section AN n°468 pour une durée de un an renouvelable sans que sa durée ne puisse excéder 12 années.

● Conclusion d’un marché public de services pour l’animation du Conseil Municipal des Jeunes de la commune de Figeac jusqu’au 31 décembre 2019 à compter de sa notification avec l’association Fédération Partir – 46100 FIGEAC - pour un montant de 4 120 € correspondant à un volume forfaitaire de 130 heures d’intervention.

Concessions nouvelles accordées dans le cimetière communal

● Concession n°3017 de 1 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 108,50€ T.T.C. ● Concession n°3018 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 322,25€ T.T.C. ● Concession n°3019 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 322,25€ T.T.C. ● Concession n°3020 de 4,16 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 451,36€ T.T.C. ● Concession n°3022 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 179,05€ T.T.C. ● Concession n°3023 de 7,83 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 476,93€ T.T.C. ● Concession n°3024 de 2,75 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 179,05€ T.T.C. ● Concession n°3025 de 2,97 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 193,38€ T.T.C. ● Concession n°3026 d’une case au columbarium n°3 pour une durée de 30 ans et pour un montant de 719,50€ T.T.C.

● Concession n°3027 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et pour un montant de 527,31€ T.T.C. ● Concession n°2985 de 2,97 m² accordée à compter du 05.09.2016 annulant l’emplacement initial pour une durée de 50 ans et pour un montant de 316,51€ T.T.C.

Agrandissements de concessions accordées dans le cimetière communal

● Concession perpétuelle n°3021 de 3,83 m² initialement accordée le 02.03.1976 moyennant la somme de 814,07€ + 48€ de frais d’enregistrement soit un total de 862,07€ T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.19

La secrétaire de séance,

Josiane LAJAT