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Arrêté - arrete zone 30 etaules
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Arrêté - arrete zone 30 etaules)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE LA TREMBLADE
ETAU LES COMMUNE D'ÉTAULES
ARRÊTE MUNICIPAL n° 2019-05-039
portant réglementation de la circulation à l’occasion de l’instauration d’une zonc 30 avec mise en place de ralentisseurs de type « plateaux surélevés » à intérieur de l’agglomération d’Etaules - RD14e1 - Rue Charles Hervé / Avenue Darcy
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ETAULES,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R. 411-3-1, R411-4, R 411-5, R411-8, R 411-25 et R 413-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
VU la réalisation do deux plateaux surélevés sur la route départementale RD 14°1 dénommée rue Charles Hervé, au niveau du centre bourg d’Etaules, afin d’y améliorer La sécurité des usagers, particulièrement celle des piétons, en modérant la vitesse des véhicules sur cette voie longeant des habitations, propice à des excès de vitesse,
CONSIDERANT que l’importance de la vie locale (présence des commerces de proximité, des établissements-scolaires..…) nécessite-de-rechercher un équilibre entre la eireulation- automobile et les modes de déplacement doux et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une zone 30 en centre bourg de l’agglomération d’Etaules,
CONSIDERANT dès lors qu’il importe de modifier la réglementation sur la route départementale RD14el dénommée rue Charles Hervé / avenue Darcy, en limitant la vitesse à 30km/h par l'instauration d’une zone 30, afin d'améliorer la sécurité des usagers et notamment celle des piétons, sans gêner les commodités de passage dans cette rue,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est instauré une zone 30 dans le centre bourg de la commune d’Etaules. Les limites de cette zone sont définies comme suit :
Voies concernées Début de la zone 30 Fin de la zonc 30 Rue de la Gare 15, rue de la Gare 22, rue de la Gare
Rue de la Granderie 15, rue de la Granderie A hauteur du temple d’Etaules
Rue Charles Hervé 59, rue Charles Hervé 70, rue Charles Hervé
Avenue Darcy 54, avenue Darcy 13, avenue Darcy
Avenue Sorignet 8, avenue Sorignet Rue du Clone Richard 1, rue du Clone Richard
Police municipale - Arrêté municipal - Commune d'Étaules 12
Hôtel de Vilis
27 rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES æ Tél. : 05 46 36 41 23 m Fax : 05 46 36 02 42
mairie@ville-etaules17.fr = www.mairie-etaules.fr Voies et places concernées Début de la zone 30 [ Fin de la zone 30 Rue Toulifaut Zone 30 sur la totalité de la voie
Rue des Ecoles Zone 30 sur la totalité de la voie
Toutes les voies de circulation figurant dans le périmètre établi sur le plan joint en annexe du
présent arrêté sont classées en zone 30.
ARTICLE 2 : Deux aménagements de sécurité de type plateaux surélevés ont été mis en place aux endroits suivants :
* Rue Charles Hervé à hauteur du carrefour formé avec la rue de la Gare, la rue de la
Granderie et la rue Toulifaut ;
* Rue Charles Hervé à hauteur du carrefour formé avec la Place Charles de Gaulle et
l'avenue Sorignet.
ARTICLE 3 : La vitesse maximale autorisée pour le franchissement des plateaux surélevés implantés aux endroits mentionnés à l’article 2 est fixée à 30 km/h. La limitation de vitesse sera matérialisée par une signalisation verticale réglementaire comprenant des panneaux B 30 (entrée dans une zone 30) et B51 (fin de prescription), A2b (ralentisseur de type dos d’âne) et C27
(surélévation de chaussée).
Les plateaux ralentisseurs seront matérialisés par une signalisation horizontale réglementaire de type dents de requin au niveau de chaque rampant.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune d’Etaules
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune d’Etaules, M. le Commandant de la brigade territoriale autonome de La Tremblade, M. le Garde Champêtre communal, M. le responsable des services techniques d’Etaules sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
#M. le responsable de l’agence territoriale de Marennes (Direction des Infrastructures)
Fait à ETAULES, le 21 mai 2019,
D.
Hôtel de Ville
27 rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES « Tél. : 05 46 36 41 23 m Fax : 05 46 36 92 42
mairie@ville-etaules17.fr m www.mairie-etaules.fr Ja
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