Compte-Rendu - 22 06 27 Compte Rendu Finalise

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Compte-Rendu - 22 06 27 Compte Rendu Finalise Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 06 27 Compte Rendu Finalise)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-15

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JUIN 2022 A 18H00

Convocation en date du vendredi 17 juin 2022

Etaient présents :

M.GOUY ERIC

MME LARIVIERE SYLVIE

M. SROGA ALAIN

M. VIREMOUNEIX FREDERIC

MME LANG ANNE

MME DELPLACE FABIENNE

MME FAUQUETTE-SAUTHIEUX PEGGY

M. CAFFIN OLIVIER

M. ANSART JEAN-LUC

MME GOUBET VIRGINIE

M. RAYET PATRICK

Etaient absents excusés :

MME PLAISANT RENEE a donné procuration à MME LARIVIERE SYLVIE

MME NAESSENS GHISLAINE a donné procuration à M. CAFFIN OLIVIER

Etait absent non excusé :

Arrivé en cours de séance :

M. VASSEUR GUILLAUME (est arrivé à 18h31, n’a pas participé au vote des points 1 à 4, présent à partir du

point 5 « Amendes de police : demande de subvention 2022 »)

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

Mme Anne LANG a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 22 06 27Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-16

N°1 DU 27 JUIN 2022

DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’adoption d’une

délibération de principe autorisant l’engagement d’une catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232

« fêtes et cérémonies ».

Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités

territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;

Considérant que le comptable, ayant obligation d’obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa

responsabilité, demande une délibération de principe autorisant l’engagement de certaines catégories de

dépenses à imputer sur le compte 6232 ;

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes : cadeaux fête des mères,

cadeaux fête des pères, cadeaux pour les bébés et nouveaux arrivants, cadeaux pour le départ en retraite

d’un agent.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, d’affecter les dépenses

reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget primitif

annuel.

N°2 DU 27 JUIN 2022

DEPENSES « BOURSES ET PRIX » A IMPUTER AU COMPTE 6714

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’adoption d’une

délibération de principe autorisant l’engagement d’une catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6714

« bourses et prix ».

Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités

territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;

Considérant que le comptable, ayant obligation d’obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa

responsabilité, demande une délibération de principe autorisant l’engagement de certaines catégories de

dépenses à imputer sur le compte 6714 ;

Il est proposé de prendre en charge au compte 6714 la dépense suivante :

- les prix de fin d’année remis aux enfants de l’école Henri Matisse de Loffre.Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-17

Après délibération, les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, d’affecter la dépense reprise

ci-dessus au compte 6714 « bourses et prix » dans la limite des crédits alloués au budget primitif annuel.

N°3 DU 27 JUIN 2022

CCCO : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR

D’OSTREVENT CONSÉCUTIVEMENT A LA RÉINTEGRATION DE LA COMMUNE D’ÉMERCHICOURT DANS SON

PÉRIMÈTRE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

Par jugement en date du 22 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral du

22 décembre 2018 de retrait de la commune d’Emerchicourt du périmètre de Cœur d’Ostrevent avec effet

au 1er juillet 2022. Cette décision emporte à la même date, extension du périmètre de Cœur d’Ostrevent du

fait de l’adhésion de la commune d’Emerchicourt suite à son retrait du périmètre de la Communauté

d’agglomération de la Porte du Hainaut.

Cette extension du périmètre entraine obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux

communes membres au sein du Conseil Communautaire. Cette nouvelle répartition des sièges peut être

opérée soit selon les règles de droit commun, soit sur la base d’un accord local obtenu dans les conditions

fixées à l’article L.5 211-6-1 du CGCT à la majorité qualifiée des conseils municipaux (50% des conseils

municipaux représentant les 2/3 de la population totale de Cœur d’Ostrevent ou l’inverse).

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers

communautaires au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent dans le cadre d’un accord local.

Cet accord local conduirait à ajouter uniquement un siège de conseiller communautaire à la commune

d’Emerchicourt et donc à porter le nombre de conseillers communautaires de 58 à 59.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer comme suit le nombre et la répartition des sièges attribués aux communes

membres au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent à compter du 1er juillet 2022 :

COMMUNES Nombre de sièges de

conseillers communautaires

titulaires

Nombre de sièges de conseillers

communautaires suppléants

ANICHE 7

AUBERCHICOURT 4

BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 1 1

ECAILLON 2

EMERCHICOURT 1 1Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-18

ERRE 2

FENAIN 4

HORNAING 3

LEWARDE 2

LOFFRE 1 1

MARCHIENNES 4

MASNY 3

MONCHECOURT 2

MONTIGNY-EN-OSTREVENT 4

PECQUENCOURT 5

RIEULAY 1 1

SOMAIN 9

TILLOY-LEZ-MARCHIENNES 1 1

VRED 1 1

WANDIGNIES-HAMAGE 1 1

WARLAING 1 1

TOTAUX 59 8

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent.

N°4 DU 27 JUIN 2022

CCCO : NOUVELLE RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE CŒUR D’OSTREVENT SUITE A LA RÉINTÉGRATION DE LA COMMUNE

D’ÉMERCHICOURT – NOUVELLE DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON

SUPPLÉANT APPELÉS A SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La réintégration de la commune d’Emerchicourt dans le périmètre de Cœur d’Ostrevent sera effective à la

date du 1er juillet 2022. La nouvelle répartition des sièges entre les communes membres au sein du conseil

communautaire à laquelle il conviendra obligatoirement de procéder mettra fin au mandat des conseillers

communautaires en place s’agissant des communes comptant moins de 1 000 habitants (en application de

l’article L.5211-6-2 du CGCT).

Aussi, il est indispensable que le conseil municipal désigne à nouveau son unique représentant appelé à siéger

au sein du conseil communautaire de Cœur d’Ostrevent et son suppléant.

Il est rappelé à cet effet que les conseillers communautaires issus des communes de moins de 1 000 habitants

sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (en application de l’article L.273-11

du code électoral).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-19

Vu le CGCT et notamment son article L.5211-6-2,

Vu le code électoral et notamment son article L.273-11,

Vu le tableau établi suite à l’élection du Maire et des adjoints,

Considérant que le conseil communautaire de Cœur d’Ostrevent doit être recomposé suite à la réintégration

de la commune d’Emerchicourt au 1er juillet 2022,

Considérant que Monsieur le Maire se trouve dans une situation d’inéligibilité aux fonctions de conseiller

communautaire en application de l’article L.237-1 du code électoral,

PREND ACTE de la désignation en qualité de représentants de la commune au sein du conseil communautaire

de Cœur d’Ostrevent :

➢en qualité de titulaire : Mme LARIVIERE Sylvie, née le 22 janvier 1964, domiciliée 257 Petit Rue

59182 Loffre,

➢en qualité de suppléant : M. SROGA Alain, né le 24 août 1956, domicilié 346 rue de Lewarde 59182

Loffre.

N°5 DU 27 JUIN 2022

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DE

L’ANNEE 2022 POUR L’ÉLABORATION DU NOUVEAU PLAN DE CIRCULATION

Monsieur le Maire expose que suite à des réclamations de riverains relatives aux comportements inadaptés

de certains conducteurs circulant dans la commune, une commission de sécurité composée d’élus et

d’habitants s’est réunie à plusieurs reprises et le 18 décembre 2021.

Les points abordés sont les suivants :

-une vitesse excessive rue des Moines (RD13) et sur les voies communales : non-respect des zones 30,

passage aux feux rouge malgré la pose de feux dits intelligents et refus de priorité à droite,

-une augmentation du nombre de véhicules circulant dans les rues Saint-Jean et Petit Crédit qui sont

empruntées pour récupérer l’entrée de la A21 à Montigny-en-Ostrevent, notamment aux heures de pointe.

Pour la maîtrise des vitesses en traverse d’agglomération et favoriser une conduite apaisée, les membres de

la commission de sécurité ont proposé un nouveau plan de circulation avec :

-le passage de la vitesse à 30 dans toutes les rues de la commune (RD et voies communales),

-l’instauration d’un système de circulation à sens unique (sauf pour les vélos) dans les rues Saint-Jean et

Petite Rue,Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-20

-la création d’une écluse et de deux dos d’âne rue du Petit Crédit,

-le changement du régime de priorité rue des Moines.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’étude réalisée par la commission de sécurité de la commune

est éligible à une subvention au titre de la répartition du Produit des Amendes de Police de l’année 2022.

Le coût des travaux s’élève à 4 909.72 TTC. Le montant subventionnable au titre du produit des amendes de

police est de 2 513.20 € HT soit 3 015.84 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE LE PROJET d’élaboration du plan de circulation, étude faite par la commune ;

SOLLICITE pour ce projet une subvention dans le cadre de la répartition du produit des Amendes de Police

de l’année 2022 d’un montant de 1 256.60 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Cette opération est reprise au budget primitif 2022 en section d’investissement opération 91 ELABORATION

DU NOUVEAU PLAN DE CIRCULATION.

N°6 DU 27 JUIN 2022

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A LA SECURISATON DES ROUTES

DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION (ASRDA) DE L’ANNEE 2022 POUR LA REQUALIFICATON DE LA

SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE RUE DES MOINES -RD13-

Monsieur le Maire expose que suite à des réclamations de riverains relatives aux comportements inadaptés

de certains conducteurs circulant dans la commune, une commission de sécurité composée d’élus et

d’habitants s’est réunie le 18 décembre 2021.

Les points abordés sont les suivants :

-une vitesse excessive rue des Moines (RD13) et sur les voies communales : non-respect des zones 30,

passage aux feux rouge malgré la pose de feux dits intelligents et refus de priorité à droite,

-une augmentation du nombre de véhicules circulant dans les rues Saint-Jean et Petit Crédit qui sont

empruntées pour récupérer l’entrée de la A21 à Montigny-en-Ostrevent, notamment aux heures de pointe.

Les membres de la commission de sécurité ont décidé de modifier le plan de circulation avec :Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-21

-le passage de la vitesse à 30 dans toutes les rues de la commune (route départementale et voies

communales),

-le changement du régime de priorité rue des Moines avec de nouvelles priorités à droite.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la requalification (fourniture et pose) de la signalisation est

éligible à une subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération

de l’année 2022.

Le coût des travaux s’élève à 4 091.43 € HT soit 4 909.72 € TTC. Le montant subventionnable au titre de l’Aide

à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération est de 1 578.23 € HT soit 1 893.88 € TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE LE PROJET de requalification de la signalisation verticale de police rue des Moines, RD13 ;

SOLLICITE pour ce projet une subvention d’un montant de 1 183.67 € dans le cadre de l’Aide à la Sécurisation

des Routes Départementales en Agglomération de l’année 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Cette opération est reprise au budget primitif 2022 en section d’investissement opération 91.

N°7 DU 27 JUIN 2022 :

DM 1 DU BP 2022

Objet :

Régularisations comptables permettant :

Ouverture de crédits en investissement pour opération 91 « plan de circulation »

Ouverture de crédits en investissement pour opération 77 « l’étude de faisabilité pour la création du gîte »

Ouverture de crédits supplémentaires aux comptes 61551 et 615221

Après délibération, SONT VOTÉES à l’unanimité des membres présents, les écritures comptables suivantes :

Section investissement

Dépenses

2152.91 installations de voirie 4 909.72 €Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-22

2031.77 frais d’étude 1 764.00 €

Recettes

021 virement de la section fonctionnement 6 673.72 €

Section fonctionnement

Dépenses

6068 autres matières et fournitures - 12 095.72 €

61551 matériel roulant 2 500.00 €

615221 bâtiments publics 2 922.00 €

023 virement à la section investissement 6 673.72 €

N°08 DU 27 JUIN 2022 :

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE NON CADASTREE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL VERS LE

DOMAINE PRIVE COMMUNAL PARCELLE A 1606 DE 39M2

Monsieur le Maire rappelle que les réseaux électriques, les réseaux télécoms et assainissement passent sous

la parcelle A 1456 appartenant à Mme Courmont. Un candélabre a également été implanté sur la parcelle A

1456.

Par délibération du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal acceptait :

-De rectifier l’alignement en concédant à titre gratuit une partie du domaine public à Mme Courmont,

-En contrepartie, Mme Courmont céderait gratuitement une partie de la parcelle A 1456 de façon à ce que le

candélabre et les réseaux électriques, télécoms et assainissement soient intégrés au domaine public.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.1311-1 du CGCT,

Considérant que la parcelle non cadastrée, cédée à Mme COURMONT, fait partie du domaine public

communal,

Considérant que pour céder un bien de son domaine public, la commune doit préalablement procéder à son

déclassement afin de l’incorporer dans son domaine privé communal,

Considérant le plan de division et bornage réalisé par M. Franck Tillier, géomètre expert à Douai,Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-23

Considérant que la partie du domaine public cédée gratuitement à Mme COURMONT, afin de rectifier

l’alignement des parcelles A 1456 et A 1460 (avant division) appartenant à Mme Courmont, est cadastrée A

1606 après bornage du 21 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT, de déclasser une partie du domaine public communal vers le domaine privé communal parcelle

cadastrée A 1606 après division.

N°9 DU 27 JUIN 2022 :

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET LES

GROUPEMENTS DE COMMUNES REGROUPANT MOINS DE 15 000 HABITANTS (CAS OU L’EMPLOI POURRAIT

ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-3° DU CODE GENERAL

DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er juillet 2022 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade de

rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de

service de 28 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de

contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée

indéterminée.

L’agent devra justifier d’un diplôme Bac+2 et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des

fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-

1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois

publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-24

N°10 DU 27 JUIN 2022

REMBOURSEMENT DU CENTRE AERE A M. ET MME DEBERGHES Jean-Marie POUR UN MONTANT DE 60

EUROS -FACTURE N°542-

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 17 juin 2022 émanant de M. et Mme DEBERGHES Jean-

Marie domiciliés au 405 rue des Moines à Loffre, sollicitant le remboursement de l’ALSH pour leur fils Florian

DEBERGHES pour cause de déménagement.

M et Mme DEBERGHES ont réservé et payé le centre aéré le 5 mars 2022, facture n°542 d’un montant de 60

euros.

Considérant le motif comme un cas de force majeure, Monsieur le Maire propose d’effectuer le

remboursement de la somme de 60 euros à M. et Mme DEBERGHES.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE

le remboursement de la somme de 60 euros à M. et Mme DEBERGHES.

N°11 DU 27 JUIN 2022 :

CONTRAT DE MAINTENANCE IRIS TECHNOLOGIE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du contrat de maintenance émanant de

l’entreprise IRIS Technologie située 269 bis avenue de la République 59110 La Madeleine.

Ce contrat de maintenance des ordinateurs de l’école, licence 4687, comprend un accès à toutes les mises à

jour de KWARTZ, un accès au support technique, un accès au service K-Onsole de supervision et

d’administration à distance.

Ce contrat serait de 3 ans avec facturation annuelle d’un montant de 358.80 euros par an.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal souhaitent avoir plus de précisions sur

ce contrat et demandent le report de ce point en prochaine réunion de Conseil Municipal.

INFORMATIONS

➢Madame Brasme du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis est intervenue en réunion de Conseil d’école

afin de présenter un véhicule de type « Rosalie » qui servirait au ramassage scolaire dans la commune. Le

coût d’acquisition s’élève à 9000 €. Il est décidé de ne pas donner de suite favorable.

➢Au mois de juillet 2022 : démarrage des travaux de relamping. Il s’agit de remplacer les ampoules de

l’éclairage public existant trop énergivores par relamping LED.

➢Le projet du gîte communal : rendez-vous avec l’architecte en juillet 2022.Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-25

➢Monsieur le Maire donne lecture de la convention 2022-2023 émanant de Lys restauration, fournisseur de

repas livrés cuisinés pour les enfants de la cantine. Les prix du repas comprennent les prestations suivantes :

20% d’éléments Bio par semaine dans les menus, 30 à 60 % de produits locaux et la fourniture du pain.

Le prix du repas passe de 2.67 € TTC à 2.81 € TTC. Il est décidé que les tarifs proposés aux familles restent

inchangés.

Départ de Monsieur Jean -Luc ANSART à 19H42.

➢L’école est inscrite au concours des écoles fleuries. Ce concours est organisé par la fédération des délégués

départementaux de l'éducation nationale (DDEN), avec le soutien du ministère. Il s'adresse aux écoliers et

collégiens. Il s'agit d'un projet d'apprentissage par le jardinage et d'éducation au développement durable.

➢Le 14,15 et 16 octobre 2022, exposition de peintures du peintre loffrien Victor Hugo. Les enfants de l’école

seront associés à cette exposition qui se tiendra dans la salle polyvalente.

➢Madame Sylvie Larivière et Monsieur Alain SROGA ont fait une présentation auprès des élèves de la classe

de CM2 de Monsieur Dufossez du projet de création d’un « Conseil Municipal des enfants ». Sept enfants

seraient intéressés.

➢Foot US Loffre Erchin : les deux équipes montent de division.

Clôture de séance à 21h06.Commune de LOFFRE Réunion du 27 juin 2022 Feuillet n°2022-26

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JUIN 2022

MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES

ERIC GOUY

SYLVIE LARIVIERE

ALAIN SROGA

RENEE PLAISANT PROCURATION A MME LARIVIERE

FREDERIC VIREMOUNEIX

ANNE LANG

FABIENNE DELPLACE

PEGGY SAUTHIEUX

GUILLAUME VASSEUR ARRIVÉ A 18H31

OLIVIER CAFFIN

JEAN LUC ANSART

VIRGINIE GOUBET

GHISLAINE NAESSENS PROCURATION A M. OLIVIER CAFFIN

PATRICK RAYET