Déliberation - del 2022 147 2

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Déliberation - del 2022 147 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - del 2022 147 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine, Accusé de réception en préfecture

\! al 094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-147 ssÛ Co Date de télétransmission : 28/06/2022 4 de, Date de réception préfecture : 28/06/2022 v ,

SucYenbre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..........….. 35

Présents à la séance ..........….. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

N° DCM : 2022-147-03S-65

Certihe exécutoire par le Maire compte tenu

icepti n Préfecture, le OBJET : de la réception 8 2 Sapin 202?

et de la publicationle À 8 JUIN

ire, il GUERRE EN UKRAINE: Le Maire, no

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A 4 ASSOCIATIONS

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO), Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-147

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2022-147 présenté en Commission Plénière en date du 20 Juin 2022,

CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie, comme les Sucyciens et, au-delà, l’ensemble de notre pays, tient à poursuivre son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien ;

CONSIDERANT qu’en parallèle des actions de collectes et d’accueil des familles ukrainiennes déjà menées, la Ville de Sucy-en-Brie s’est mobilisée pour organiser une programmation culturelle et d’animation afin de récolter des dons au bénéfice de quatre associations partenaires : La Croix Rouge, Partagence, Pharmaciens Sans Frontières et l'UNICEF ;

CONSIDERANT que la Ville souhaite apporter son soutien financier à ces quatre associations, à hauteur des recettes perçues à l’occasion du spectacle exceptionnel du « Kiev City Ballet » du 23 avril

2022, soit 8 000 euros ;

CONSIDERANT qu’au regard du caractère particulier et dramatique de cette situation de guerre aux frontières de l’Union européenne et en complément des efforts qui viennent d’être indiqués, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 8 000 euros, répartie entre les quatre associations

précitées, au nom de la Ville de Sucy-en-Brie ;

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article ler : DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 8 000 € au titre de l’année 2022, en soutien et solidarité au peuple ukrainien, répartie entre les quatre associations suivantes :

- 2 000 € à La Croix Rouge ;

- 2 000 € à Partagence ;

- 2 000 € à Pharmaciens Sans Frontières ;

- 2 000 € à l’Unicef.

- Article 2: INSCRIT les crédits correspondants au budget 2022 de la Ville, article 6574

« Subventions de fonctionnement aux associations » fonction 025.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Marie-Carole CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la

Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.