Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 04 8 pv conseil municipal du 08 avril 2022
Procès Verbal - 2021 04 02 pv conseil municipal du 02 avril 2021
Procès Verbal - 2019 06 20 pv conseil municipal du 20 06 2019
Procès Verbal - 2019 02 18 pv conseil municipal du 18 02 2019
Procès Verbal - 2021 10 08 pv conseil municipal du 08 octobre 2021
Procès Verbal - 2021 07 08 pv conseil municipal du 08 juillet 2021
Procès Verbal - 2019 10 10 pv conseil municipal du 10 10 2019
Procès Verbal - 2020 06 08 pv conseil municipal du 08 juin 2020
Procès Verbal - 2020 07 10 pv conseil municipal du 10 juillet 2020
Procès Verbal - 2020 05 25 pv conseil municipal du 25 mai 2020
Procès Verbal - 2019 04 08 pv conseil municipal du 08 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 08 pv conseil municipal du 08 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
Causse
et
Diège
LE BOURG
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
LOUPIAC
CAUSSEDIEGE
WANAD@{
12700
CAUSSE
ET
DIEGE
République
Française
Ç
SEANCE
DU
08
AVRIL
2019
Président
Serge
MASBOU
Secrétaire(s)
de
séance
Jasmine
SOULIÉ
Présents
Isabelle
DELAIRE,
Pierre
GONDON,
Yves
FAVRE,
Angélique
POUX,
Pascal
BERGON,
Jasmine
SOULIÉ,
Claude
GRÈS,
Lionel
CARRIÈRE,
Vincent
SÉRIEYSSOL,
Alain
PINET,
Alain
CHAYRÈS,
Marilyn
BÉNABEN,
Serge
MASBOU
Absents
Christian
LAC
Éric
RAYNAUD
Participation
communale
transports
scolaires
vers
le
secondaire
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
prise
en
charge
de
la commune
pour
le transport
scolaire
vers
le
collège.
Le
Conseil
Municipal
refuse,
à
la
majorité,
la
prise
en
charge
de
la
commune
pour
le
transport
scolaire
vers
le
lycéee.
Approbation
des
CA
2018:
Sérignagou,
Assainissement,
Commune
:
CA
2018
le
Sérignagou
: déficit
de
fonctionnement
de
0,36€
CA
2018
Assainissement :
Déficit
d'investissemen
de
16615,46€
Excédent
de
fonctionnement
de
18988,46€
CA
2018
Commune
: Déficit
d'investissement
de
125957,80€
Excédent
de
fonctionnement
de
270462,29€
Les
comptes
de
gestion
2018
élaborés
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
sont
en
concordance
avec
les
Comptes
Administratifs. Vote
pour
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Affectation
des
résultats
2018
:
Assainissement
: R002
excédent
de
résultat
reporté
: 18988,48€
Commune
: R002
excédent
de
résultat
reporté
: 144504,49€
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 125957,80€
Vote
pour
à
l'unanimité
des
membres
présents
A
Pour
extrait
:
En
Mairie,
le
15
avril
2019
Cet
extrait
doit
être
affiché
à la porte de la Mairie, dans la
huitaine
qui
suit
le jour
de
.
la
délibération.
Signature
et
cachet
) < JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004 COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
age?)
Vote
des
taux
2019 :
Taxe
habitation
: 9,13%
Taxe
foncière
bâtie
: 16,23%
Taxe
foncière
non
bâtie
: 79,04%
Ces
taux
restent
inchangés
par
rapport
à
2018.
Vote
pour
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Vote
des
budgets
primitifs
2019
: Assainissement,
Commune :
Assainissement
:
Exploitation
|
Investissement
Dépenses
Recettes
__
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
6923,02
14000,00
9450,00
Î
Opérations
d'ordre
30275,78
4210,32
4210,32
30275,78
Solde
reporté
db
18988,48
1615,46
Î
Commune :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
460117,79
504066,00
307184,70
275262,52
Opérations
d'ordre
188452,70
Î
/
188452,70
Restes
à
réaliser
/
d
187000,00
134948,28
Solde
reporté
!
144504,49
104478,80
Î
Vote
pour
à
l'unanimité.
Proposition
d'intervention
relative
à
une
prestation
en
psychologie
du
travail
pour
le
poste
de
l'Agence
Postale
et
bibliothèque
à
Gelles
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
refuse
la
mise
en
œuvre
de
cette
intervention.
Modification
du
temps
de
travail
de
Nathalie
RIGAL
:
La
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
de
Nathalie
RIGAL
passe
de
17H30
à
20H40.
Vote
pour
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Compétences
communautaires
- Voie
Verte
- GEMAP1
:
Le
Conseil
Municipal
est
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
à
l'adoption
des
compétences
statutaires
du
Grand-Figeac.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
à
l'adoption
des
compétences
statutaires
du
Grand-Figeac
telles
qu'elles
sont
rédigées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
défavorable
à
l'adhésion
du
Grand-Figeac
au
Syndicat
mixte
Voies
Vertes
du
Lot
pour
l'aménagement
de
voies
vertes
sur
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
favorable
à
l'adhésion
du
Grand-Figeac
au
Syndicat
mixte
de
la
Dordogne
Moyenne
et de
la
Cère
Aval.
Questions
diverses
:
Un
Comité
de
pilotage
est
mis
en
place
pour
la
résolution
des
problèmes
de
téléphonie
mobile
sur
le site
du
Sérignagou.
Suite
au
passage
du
Rallye
des
Causses,
les
chemins
vont
être
refaits,
à
compter
de
la
semaine
prochaine.
La
séance
est
levée
à
23H30.
Pour
extrait
:
Cetextrait
doitftre aMeRE
En
Mairie,
le
15
avril 2019
à la porte de la Mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.
JVS-MAIRISTEM e-Formul 2004