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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 30 AVENANT N.1 A la Convention de Mise A DISPOSITION D un Agent de Bibliotheque ar Pref signatures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Délibération : 2024-04-30
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
AGENT DE BIBLIOTHEQUE
Nomenclature : 4.1.8
En exercice : 26 Le huit avril deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal
légalement convoqué le 2 avril deux mille vingt-quatre s’est réuni à la mairie
Présents : 21 en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice
MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT,
Votants : 26 Mickaël MENDES, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine
RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric
CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Délibération comportant: Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD. : ANNEXE — AVENANT N°1
À LA CONVENTION DE Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
MISE A DISPOSITION Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Alizée D'UN AGENT DE GUIBERT donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Augustin MOULINAS BIBLIOTHEQUE donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à
Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à Gwenn
BOULZENNEC.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu la délibération n°2023-06-55 en date du 26 juin 2023 relative à la convention de mise à
disposition d'un fonctionnaire territorial à la Médiathèque ;
Il est rappelé dans un souci de mutualisation des moyens humains dans le domaine culturel, que la commune Treillières et celle de Petit-Mars ont convenu depuis 2022 du recrutement d'un agent de bibliothèque partagé entre les deux villes.
l'a été convenu que la Commune de Treillières assure le portage financier à 100% de ce poste mutualisé avec remboursement des Charges par la Commune de Petit-Mars.
Afin de détailler les modalités de remboursement des charges inhérentes à la mise à disposition prévues dans la convention Signée par l'agent lors de son recrutement, il est proposé de rédiger un avenant N°1 à ladite convention, dont l'article 6 sera ainsi rédigé :
La commune de TREILLIERES adresse à la commune de PETIT-MARS un titre de recettes en fin novembre de l'année N reprenant les 10% du coût chargé de l'agent mis à disposition et le cas échéant les frais liés à la maladie (frais médicaux, visites médicales, salaires), aux accidents du travail ainsi que celles résultant de l'indemnité forfaitaire ou de l'allocation de formation versées à l'agent au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du Compte Personnel de Formation.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-30-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Commune de TREILLIERES Commune de PETIT-MARS CCEG
Prise en charge de la
rémunération mensuelle de
l'agent mis à disposition à
hauteur de 100% y compris les
frais liés à la maladie et aux
accidents du travail.
Remboursement de 10% du
coût chargé de l'agent mis à
disposition et le cas échéant les
frais liés à la maladie, aux
accidents du travail ainsi que
celles résultant de l'indemnité
forfaitaire ou de l'allocation de
formation versées à l'agent au
titre du congé de formation
professionnelle ou des actions
relevant du Compte Personnel
de Formation.
Versement de la subvention
(par le biais de la dotation
solidarité communautaire) au
profit de la commune de
TREILLIERES à hauteur de
80% du coût chargé du poste au
1er semestre de l’année N+1.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2023 ;
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 21 mars 2024.
ILest demandé aux membres du conseil municipal :
___ D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention relative à la mise
à disposition d’un personnel communal de la Ville de Treillières pour le compte
de la Ville de Petit-Mars.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 8 avril 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-30-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024