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Déliberation - 2023 04 44 MISE A Disposition du Chateau et du Parc du Haut Gesvres ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 44 MISE A Disposition du Chateau et du Parc du Haut Gesvres ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-44
OBJET : MISE A DISPOSITION DU CHÂTEAU ET DU PARC DU HAUT-
GESVRES
Nomenclature : 8.9.2
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya Délibération comportant : BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI. Annexe — CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DU CHATEAU ET DU
PARC DU HAUT-
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël GESVRES MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne
pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.:
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Béatrice MIERMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses
articles L. 2122-2 et s. et L. 2125-1 et suivants,
Considérant que l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire et
que l'autorisation d'occuper le domaine public présente un caractère précaire et révocable,
Considérant l’objet de l'association « Renaissance du Haut-Gesvres » qui pour objectif la
restauration, la mise en valeur et l'animation du patrimoine communal,
Considérant la présentation faite en commission « Vie Associative, Sportive, Culturelle,
Tourisme » du 29 mars 2023,
Il apparaît qu'il convient d’encadrer par une convention de mise à disposition le partenariat entre la ville de Treillières et l'association « Renaissance du Haut-Gesvres ».
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-44-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Ces éléments exposés, il est proposé aux membres du conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention de mise à disposition jointe
à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-44-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023