Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025T085 Amicale Pompiers MARECHAL Remy circulatio
Arrêté - 2025T178 CONSTRUCTEL Stationnement
Arrêté - 2026T178 3ABI Stationnement
Arrêté - 2026T037 FORISSIER Stationnement
Arrêté - 2025T114 CONSTRUCTEL Stationnement
Arrêté - 2025T292 COLAS Stationnement
Arrêté - 2025T011 BRESSY Stationnement
Arrêté - 2026T079 MOREL Stationnement
Arrêté - 2025T123 LAPIZE DE SALLEE stationnement
Arrêté - 2026T080 Departement de lIsere Stationnement
Arrêté - 2026T139 CHRISTIN Remy Stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T139 CHRISTIN Remy Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/T/139
COMMUNE DE
[St JEAM DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code des Communes,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à
L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du 06/05/2026, de Monsieur CHRISTIN Rémy, d'occuper temporairement le domaine public au 1 Montée de l’hôtel de ville à SAINT-JEAN- DE-BOURNAY afin que puisse se stationner un camion nacelle en vue de procéder au changement d’un échangeur thermique.
CONSIDÉRANT: Que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des véhicules
ARR PE —————————
ARTICLE 1 — Le mercredi 03/06/2026 entre 08h00 et 19h00, le demandeur est
autorisé à occuper le domaine public au 1 Montée de l’hôtel de ville à SAINT- JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se stationner un camion nacelle en vue de procéder au changement d’un échangeur thermique. Seul le demandeur sera autorisé à se stationner au droit de l’établissement « HOME IMMOBILIER » et ce sous condition du respect des articles suivants.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de lautorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : | 3 | 22€ 2026/T/139
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5 -— Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le 06 Mai 2026
Le Maire,
M. Franck: POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le: 4) sf | 22€