Compte-Rendu - 07 cm jeudi 20 juin 2013

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Compte-Rendu - 07 cm jeudi 20 juin 2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 cm jeudi 20 juin 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 1 sur 15

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 JUIN 2013 à 20 heures 30

Effectif Légal : 19 / En exercice : 17

Présents à la Séance : 13

Absents : 04

Votants (dont 2 procurations) 15

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 14 Juin 2013- s'est réuni le JEUDI 20 JUIN 2013 à 20 heures 30, en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COURTIER, Premier Adjoint. Monsieur Jacques GRANDJEAN, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT EXCUSÉ POUVOIR À ABSENT

1. M. DUBOUIS Frédéric, Maire x M. Jean-Louis COURTIER

2. M. COURTIER Jean-Louis, 1er Adjoint x

3. M. MATHIEU Gilbert, 2ème Adjoint x

4. M. LEHNERT Philippe, 3ème Adjoint x

5. M. BARBAUX Robert Marie, 4ème Adjoint x

6. Mme SCHMIDT Hélène, 5ème Adjoint x

7. Mme DAVAL Marie-Thérèse, Conseillère Municipale x

8. M. MARTIN Jean-Pierre, Conseiller Municipal x

9. M. GRANDJEAN Jacques, Conseiller Municipal x

10. M. BONNARD Marcel, Conseiller Municipal x

11. M. BARBAUX Robert (Marie) Joseph, Conseiller Municipal x

12. Mme TENETTE Valérie, Conseillère Municipale x Mme Marie-Françoise DUCHÊNE

13. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal x

14. M. CORNU Jean, Conseiller Municipal x

15. Mme DUCHÊNE Marie-Françoise, Conseillère Municipale x

16. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal x

17. Mme LOHMANN Marcelle, Conseillère Municipale x

L'ordre du jour est le suivant :

N° 78 Approbation du procès-verbal de la séance du Vendredi17 MAI 2013

N° 79 Budget de l'Eau - Décision Modificative n°1

N° 80 Budget Principal - Durée des amortissements

N° 81 Budget de l'Eau - Durée des amortissements

N° 82 Budget de l'Animation - Durée des amortissements

N° 83 Règlement des honoraires de Maître Gauthier

N° 84 Budget de l’Eau - Renouvellement d’une concession de passage N° 85 Budget Principal - Décision modificative n°2

N° 86 Tableau de voirie communal - Changement de nom de rue

N° 87 Extension du gymnase municipal / Délais d’exécution du lot 6 - électricitéConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 2 sur 15

N° 88 Recrutement d’agents saisonniers

N° 89 Rapport annuel de gestion du fermier / Eau

N° 90 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable

N° 91 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif

N° 92 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif

N° 93 Rapport annuel de gestion de GRDF

N° 94 Annulation du marché façade des ateliers municipaux

N° 95 Tarifs municipaux

N° 96 Charte de Jumelage avec SAINT-CLAUDE (GUADELOUPE)

N° 97 Clos des Deux Augustins / Assujettissement à la TVA

N° 98 Parc Accrobranche-tyrolienne / Construction -Question annulée- N° 99 Parc Accrobranche-tyrolienne / Exploitation -Question reportée- N° 100 Parc Accrobranche-tyrolienne / Assujettissement à la TVA

N° 101 Emprunts 2013

Questions Diverses.

Le Premier Adjoint propose à l'assemblée de délibérer sur la "Question 101/2013 - Emprunts" (non prévue à l'ordre du jour) qui présente les dernières offres reçues pour le financement des budgets 2013. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE DE DÉLIBÉRER sur la question 101/2013.

Délibération n° 78/2013

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 17 MAI 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Vendredi 17 Mai 2013.

Délibération n° 79/2013

BUDGET EAU - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Premier Adjoint rappelle la délibération 53/2013. Un administré a subi une fuite d’eau après compteur. Un dégrèvement exceptionnel a été décidé pour un montant de 500 €.

Par ailleurs des travaux d’investissement complémentaires sont nécessaires dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’avenue du Parc pour un montant de 2300 €.

Il y a lieu d’ouvrir les crédits nécessaires au budget.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 3 sur 15

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VOTE la Décision Modificative n° 1 suivante au Budget de l’eau :

Fonctionnement – dépenses :

Chapitre 011 Article 615 - 500.00 €

Chapitre 67 Article 678 + 500.00 €

Investissement – dépenses :

Chapitre 23 Article 2315 p 53 + 2 300.00 €

Chapitre 23 Article 2315 p 64 - 2 300.00 €

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Délibération n° 80/2013

BUDGET PRINCIPAL - DURÉE DES AMORTISSEMENTS

Le Premier Adjoint rappelle que, conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2-27 du CGCT, les communes dont la population est inférieure à 3.500 habitants sont tenues d’amortir les subventions d’équipement ainsi que les frais d’études et d’insertions non suivis de réalisation.

Sont proposées les durées d’amortissement suivantes, qui s’appliqueront aux amortissements pratiqués à compter de l’exercice 2013 :

 Frais d’études, d’élaboration, de modification

et de révision des documents d’urbanisme 10 ans

 Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisations 5 ans

 Subventions d’équipement versées à des organismes

publics 15 ans

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE les durées des amortissements comme énoncées dans la présente délibération.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 4 sur 15

Délibération n° 81/2013

BUDGET EAU - DURÉE DES AMORTISSEMENTS

Le Premier Adjoint rappelle que, conformément à l’instruction comptable

M 49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations et des subventions perçues.

Il propose au Conseil de pratiquer un amortissement linéaire à compter de l’exercice 2013 selon les durées suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Bâtiments 20 ans

Réseau d'adduction d'eau 40 ans

Installation et traitement d'eau potable 15 ans

Pompes, appareils électromécaniques, installation de ventilation 15 ans

Ouvrage de génie civil pour le captage, le transport et le

traitement de l'eau potable 40 ans

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE les durées des amortissements comme énoncées dans la présente délibération.

Délibération n° 82/2013

BUDGET ANIMATION - DURÉE DES AMORTISSEMENTS

Le Premier Adjoint Monsieur rappelle la délibération 63/2002 du 29/03/2002 fixant la durée d’amortissement pour le Budget Animation (instruction M4)

Biens Durées d'amortissement

Bâtiments 30 ans

Chalet 15 ans

Train 5 ans

Mobilier et matériel 10 ans

et propose les durées suivantes qui s’appliqueront aux amortissements pratiqués à compter de l’exercice 2013 :Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 5 sur 15

Biens Durées d'amortissement

Logiciels 2 ans

Véhicules de tourisme 5 ans

Véhicules 7 ans

Mobilier 12 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 3 ans

Petit équipement et outillage d’atelier 2 ans

Engins de manutention et chargeurs 5 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Equipements industriels 20 ans

Bâtiments Commerciaux 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans

Bâtiments légers, abris 15 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations

électriques et téléphonie 15 ans

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

ADOPTE les durées des amortissements comme énoncées dans la présente délibération.

Délibération n° 83/2013

RÉGLEMENT DES HONORAIRES DE MAÎTRE GAUTHIER

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE le règlement de la facture d’honoraires présentée par Maître GAUTHIER pour un montant de 952.41 €TTC.

Délibération n° 84/2013

BUDGET DE L'EAU - RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION DE PASSAGE

Le Premier Adjoint rappelle la délibération n° 150/2012 par laquelle le Conseil Municipal avait refusé le renouvellement de l’autorisation de passage d’une canalisation d’eau en forêt de Humont.

Cette affaire a été remise à l’étude.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité sauf trois abstentions (Monsieur Frédéric DUBOUIS, Mme Hélène SCHMIDT, M. Guy MANSUY) :Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 6 sur 15

ANNULE la délibération 150/2012.

ACCEPTE le renouvellement du bail.

PREND NOTE que la redevance annuelle s’élève à 90 € et les frais de dossiers à 90 € HT.

Délibération n° 85/2013

BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Premier Adjoint informe l’assemblée de la nécessité de procéder à certains ajustements comptables.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VOTE la décision modificative n° 2 au Budget Principal :

INVESTISSEMENT DÉPENSES :

Chapitre 040 Article 4962 + 26 236.48 €

Chapitre 040 Article 139 + 2 000.00 €

Chapitre 10 Article 10223 + 162.00 €

Chapitre 041 Article 2111 + 500.00 €

Chapitre 21 Article 2111 + 16.00 €

Chapitre 16 Article 165 + 600.00 €

Chapitre 21 P111/Article 21311 - 4000.00 €

Chapitre 21 P296/Article 2135 + 4000.00 €

Chapitre 23 Article 2318 - 8778.00 €

INVESTISSEMENT RECETTES :

Chapitre 041 Article 1323 + 500.00 €

021 – virement + 20236.48 €

FONCTIONNEMENT RECETTES :

Chapitre 042 Article 7817 + 26 236.48 €

Chapitre 042 Article 777 + 2 000.00 €

FONCTIONNEMENT DÉPENSES :

Chapitre 65 Article 6534 + 8 000.00 €

023 – virement + 20236.48 €

AUTORISE L’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 7 sur 15

Délibération n° 86/2013

TABLEAU DE VOIRIE COMMUNALE - CHANGEMENT DE NOM DE RUE

Le Premier Adjoint expose que dans le cadre des cérémonies de jumelage avec la ville de Saint Claude la rue du Bas de la Ville sera débaptisée pour lui donner le nom de rue Saint Claude. Il y a donc lieu de modifier le tableau de voirie communale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

DÉCIDE DE MODIFIER le tableau de voirie communale comme suit :

N° d’ordre Ancienne appellation Nouvelle appellation

114 Rue du Bas de la Ville Rue Saint Claude

APPROUVE le tableau de voirie communale annexé.

Délibération n° 87/2013

EXTENSION DU GYMNASE MUNICIPAL / DÉLAIS D’EXÉCUTION DU LOT 6 - ÉLECTRICITÉ

Le Premier Adjoint rappelle que l’entreprise EURL LEPAUL a réalisé des travaux électriques dans le cadre de l’opération d’extension du gymnase municipal.

Le montant du marché était de 1025,00 € HT.

Un premier règlement a été effectué à l’entreprise pour un montant de 980,00 €HT et un avenant négatif de -45,00 €HT a porté, le montant du marché à 980,00 €HT.

Un second mandat pour solde a été établi pour un montant de 0€.

Ce dernier a été rejeté compte tenu des délais d’exécution du marché et à ce jour, la retenue de garantie ne peut être restituée.

Le Premier Adjoint informe que le retard d’exécution de l’entreprise LEPAUL ne lui est pas imputable compte tenu des contraintes d’interventions liées à l’avancement des autres corps de métiers.

DÉCIDE DE NE PAS APPLIQUER de pénalités de retard.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 8 sur 15

Délibération n° 88/2013

RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la ville pour la période du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi 84-53 précitée,

Sur le rapport de Monsieur Le Premier Adjoint et après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

- au maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique de 2ème classe pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien espaces verts et voirie,

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.

AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 89/2013

RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU FERMIER / EAU

Le Premier Adjoint présente le rapport annuel du délégataire du service public de l’eau, Lyonnaise des Eaux France.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 9 sur 15

PREND NOTE des comptes-rendus technique et financier 2012 de la Société Lyonnaise des Eaux France.

Délibération n° 90/2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ D'EAU POTABLE

Le Premier Adjoint présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, année 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

PREND NOTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, année 2012.

Délibération n° 91/2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Premier Adjoint présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, année 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

PREND NOTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, année 2012.

Délibération n° 92/2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Premier Adjoint présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, année 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

PREND NOTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, année 2012.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 10 sur 15

Délibération n° 93/2013

RAPPORT ANNUEL DE GESTION GRDF

Le Premier Adjoint présente le rapport du délégataire Gaz de France pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

PREND NOTE de ce rapport.

Délibération n° 94/2013

ANNULATION DU MARCHÉ FAÇADE DES ATELIERS MUNICIPAUX

L’entreprise FALLOT Crépis a été retenue pour les travaux de reprise de la façade ouest des ateliers municipaux.

Le 1er Adjoint informe que l’entreprise FALLOT est en cession d’activité depuis le 09 octobre 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DÉCIDE DE RÉSILIER le marché signé avec l’Entreprise FALLOT Crépis, conformément à l’article 46.1.2 g) du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.

AUTORISE le Maire à procéder à une nouvelle consultation pour ce marché.

Délibération n° 95/2013

TARIFS MUNICIPAUX

Le Premier Adjoint rappelle la délibération n° 140 du 08 novembre 2012 et propose les modifications suivantes aux tarifs municipaux :

Article 10 :

Pour les spectacles organisés par des tiers dans les salles communales, un pourcentage des encaissements sera fixé dans une convention passée entre l'organisateur et la commune. Ce pourcentage sera reversé à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ADOPTE cette modification des tarifs municipaux.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 11 sur 15

Délibération n° 96/2013

CHARTE DE JUMELAGE AVEC SAINT-CLAUDE (GUADELOUPE)

Le Premier Adjoint informe que Monsieur Elie CALIFER, Maire de SAINT- CLAUDE en GUADELOUPE lors de sa venue à PLOMBIÈRES en novembre 2012, a souhaité donné un nouvel élan au Jumelage qui unit nos deux Communes depuis plus de 25 ans et a convié une délégation de PLOMBIÈRES-LES-BAINS à se rendre en GUADELOUPE en mai 2013.

Aussi, lors des festivités organisées, une charte de jumelage a été élaborée (dont descriptif ci-dessous) et il convient de l'adopter.

CHARTE DE JUMELAGE

SAINT-CLAUDE / PLOMBIÈRES-LES-BAINS

2013 : Année du 25ème Anniversaire du Jumelage entre nos deux Communes.

A l'occasion de cet anniversaire symbolique en terre guadeloupéenne, SAINT-CLAUDE et PLOMBIÈRES-LES-BAINS, représentées par leurs Conseils Municipaux respectifs, souhaitent affirmer et renouveler la poursuite du Jumelage. Les deux villes déclarent vouloir affermir leur engagement de connaissances réciproques, d'échanges, de tolérance et d'amitié commencé en 1988 pour une durée de 10 ans, indépendamment des conditions politiques actuelles et futures hormis celles qui développent des idées contraires à l'humanisme et à la démocratie.

Elles s'engagent à faire le point et à tirer un bilan concret du jumelage au bout de 5 ans, soit en 2018 à l'occasion du 30ème anniversaire de ce rapprochement.

Le Jumelage des deux villes doit contribuer, essentiellement mais pas exclusivement, à :

 Parfaire la connaissance réciproque des cultures des deux communes et de leurs habitants par le développement des rencontres entre les

Saint-Claudiens et les Plombinois,

 Établir des échanges entre toutes les catégories sociales, mais également et plus spécifiquement entre les enfants, les adolescents, les

jeunes, les retraités, les sportifs, les membres d'associations et les

acteurs économiques. Un effort plus important sera accordé aux

échanges scolaires,

 Faire connaître et découvrir le patrimoine culturel, historique, gastronomique et géographique des deux villes,Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 12 sur 15

 Mettre la solidarité et l'amitié au cœur de cet échange,

 Échanger, réfléchir et développer les connaissances dans le domaine spécifique et partagé du thermalisme et de la remise en santé,

 Développer la connaissance et les liens dans les domaines économiques (commerce, tourisme, artisanat et agriculture), administratifs et

pédagogiques. Des visites sur ces thèmes seront organisées. De ce fait,

des aides pour des stages d'études et des visites de professionnels

seront mises en place mais aussi sollicitées auprès d'autres financeurs

(Département, Région, État, Europe, etc…).

Dans ce cadre, les deux conseils municipaux soutiendront les initiatives des citoyens, des associations, du monde économique et agiront pour optimiser ce jumelage.

Les deux communes, tout en maintenant leur contrat et les liens privilégiés qui les unissent, pourront élargir leurs relations avec d'autres communautés quelle qu'en soit la forme.

Elles agiront aussi avec les autres niveaux d'organisation territoriale (Communauté de Communes, Pays, Département, Région, État, Europe), pour que se développent les mêmes principes qui sont l'âme de leur jumelage.

Cette charge de renouvellement et de poursuite de notre Jumelage est signée ce jour par les maires des deux Villes : SAINT-CLAUDE et PLOMBIÈRES-LES-BAINS.

Elle entrera en vigueur après ratification par les deux Conseils Municipaux.

Saint-Claude, le 28 Mai 2013

Le Maire de SAINT-CLAUDE, Le Maire de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, Élie CALIFER. Frédéric DUBOUIS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ADOPTE cette Charte de Jumelage entre SAINT-CLAUDE et PLOMBIÈRES- LES-BAINS.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 13 sur 15

Délibération n° 97/2013

CLOS DES DEUX AUGUSTINS / ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

Le Premier Adjoint rappelle le projet de rénovation du bâtiment dénommé « CLOS DES DEUX AUGUSTINS » pour y installer les activités suivantes :

- des locaux nus, mis en location à des professionnels (artisans,

antiquaires, etc.),

- des chambres meublées louées notamment à des stagiaires, et/ou

dans le cadre de diverses manifestations,

- une chapelle désacralisée visitable,

- une salle polyvalente louée à différentes occasions,

- des locaux mis à disposition d’associations,

- un appartement,

- et un musée.

Les différentes activités développées ne sont pas égales au regard du champ d’application de la TVA.

Ainsi, la location de la salle polyvalente est taxable, et les locaux nus à usage professionnel également, mais sur option.

Les autres activités ne sont pas taxables.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

OPTE pour l’assujettissement des locaux nus à usage professionnel.

PREND NOTE du régime fiscal applicable à cette opération.

PRÉCISE que le régime d’imposition retenu est le régime réel normal avec déclarations mensuelles à partir du 1er juillet 2013

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à préparer et à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 98/2013

PARC ACCROBRANCHE / CONSTRUCTION

- Question annulée-Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 14 sur 15

Délibération n° 99/2013

PARC ACCROBRANCHE / EXPLOITATION

- Question reportée -

Délibération n° 100/2013

PARC ACCROBRANCHE-TYROLIENNE / ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

Le Premier Adjoint informe que l’opération « ACCROBRANCHE- TYROLIENNE » entre en concurrence directe avec des entreprises commerciales et par conséquent dans le champ d’application de la TVA.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

PREND NOTE du régime fiscal applicable à cette opération.

PRÉCISE que le régime d’imposition retenu est le régime réel normal avec déclarations mensuelles à partir du 1er juin 2013.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à préparer et à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 101/013

EMPRUNTS 2013

Le Premier Adjoint rappelle que le budget annexe de l’animation 2013 prévoit le recours à l’emprunt à hauteur de 690.000,00 €, inscrits au budget primitif, pour le financement des travaux d’investissement.

Un premier emprunt a été souscrit à hauteur de 500.000,00 €

Par ailleurs, le budget principal de la commune prévoit le recours à l’emprunt à hauteur de 170.000,00 €, inscrits au budget primitif, pour le financement des travaux d’investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ACCEPTE, pour le BUDGET DE L’ANIMATION, la proposition de financement d’un montant de 190.000,00 €, adressée par la Caisse d’Epargne dans les conditions annexées à la présente délibération.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 20 Juin 2013 - Page 15 sur 15

ACCEPTE, pour le BUDGET PRINCIPAL, la proposition de financement d’un montant de 170.000,00 €, adressée par la Caisse d’Epargne dans les conditions annexées à la présente délibération.

AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer tout document relatif à cette affaire et à ordonner le déblocage des fonds.