Compte-Rendu - 01 cm jeudi 17 janvier 2013

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Compte-Rendu - 01 cm jeudi 17 janvier 2013 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cm jeudi 17 janvier 2013)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 JANVIER 2013 à 20 heures 30

Effectif Légal : 19 / En exercice : 17

Présents à la Séance : 13

Absents : 04

Votants (dont 2 procurations) 15

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 11 Janvier 2013- s'est réuni le JEUDI 17 JANVIER 2013 à 20 heures 30, en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOUIS, Maire. Madame Marie-Françoise DUCHÊNE, Conseillère Municipale, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT EXCUSÉ POUVOIR À ABSENT

1. M. DUBOUIS Frédéric, Maire x

2. M. COURTIER Jean-Louis, 1er Adjoint x Présent à partir de la question n° 07

3. M. MATHIEU Gilbert, 2ème Adjoint x

4. M. LEHNERT Philippe, 3ème Adjoint x

5. M. BARBAUX Robert Marie, 4ème Adjoint x

6. Mme SCHMIDT Hélène, 5ème Adjoint x Présente à partir de la question n° 07

7. Mme DAVAL Marie-Thérèse, Conseillère Municipale x Marie-Françoise DUCHÊNE

8. M. MARTIN Jean-Pierre, Conseiller Municipal x

9. M. GRANDJEAN Jacques, Conseiller Municipal x

10. M. BONNARD Marcel, Conseiller Municipal x

11. M. BARBAUX Robert (Marie) Joseph, Conseiller Municipal x

12. Mme TENETTE Valérie, Conseillère Municipale x

13. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal x

14. M. CORNU Jean, Conseiller Municipal x

15. Mme DUCHÊNE Marie-Françoise, Conseillère Municipale x

16. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal x Gilbert MATHIEU

17. Mme LOHMANN Marcelle, Conseillère Municipale x

L'ordre du jour est le suivant :

N° 01 Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 20 Décembre 2012

N° 02 Reversement d’excédents / Mise à disposition de personnel Subvention d’exploitation

N° 03 Modification de la délibération n° 157/2012

N° 04 Ouverture de crédits avant le vote du budget 2013

N° 05 Modification des délibérations n° 142/2012 et n° 161/2012

N° 06 Budget de l’Animation 2012 / Décision modificative n° 6

N° 07 Budget Principal 2012 / Décision modificative n° 6

N° 08 Modification des tarifs municipaux

Questions supplémentaires non prévues à l'ordre du jour :

N° 09 Subventions exceptionnelles / Chars du défilé de la ST NICOLAS

N° 10 Convention SATESE.Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 2 sur 9

Le Maire informe qu'il a lieu d'ajouter une précision à la question 161/2012 "Budget Principal - Décision Modificative n° 5 :

Fonctionnement / Dépenses

Chapitre 67/Article 673 + 686,00 €

Chapitre 11/Article 60612 - 686,00 €"

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 Décembre 2012 après avoir ajouté le numéro d'article "60612".

Le Maire rappelle que des crédits sont ouverts aux différents budgets communaux de l’exercice 2012 pour permettre :

- le reversement d’excédents depuis le budget de la forêt vers le budget principal ;

- le remboursement au budget principal des frais de mise à disposition de personnel aux budgets de l’animation, de l’eau, de l’assainissement

et du CCAS ;

- le versement d’une subvention d’exploitation au budget de l’animation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Le Maire rappelle la délibération n°157/2012 et plus particulièrement le vote de l’autorisation de programme n°1 au budget de l’animation concernant l’ouverture de crédits au chapitre 20 pour un montant de 78000€ pour la maîtrise d’œuvre de la tranche n°2 des travaux au Clos des deux Augustins.

Il n’y a pas lieu de prévoir l’ouverture de crédit de paiement sur l’exercice 2012.

Délibération n° 03/2013

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°157/2012

Délibération n° 02/2013

REVERSEMENT D’EXCÉDENTS / MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

/ SUBVENTION D’EXPLOITATION

Délibération n° 01/2013

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 20

DÉCEMBRE 2012Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 3 sur 9

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

VOTE la modification de la délibération n°157/2012 suivante :

Le paragraphe :

« VOTE l’autorisation de programme et les crédits de paiement suivants au Budget de l’Animation :

N°AP/

CP Opération

AP

(p52/

chap20/

Art.2031)

CP 2012

(prog52/

chap20/

Art.2031)

CP 2013

(prog52/

chap20/

Art.2031)

1

P52

« Clos des Deux

Augustins »

78.000 €TTC 25.000 €TTC 53.000 €TTC

»

est remplacé par :

« VOTE l’autorisation de programme et les crédits de paiement suivants au Budget de l’Animation :

N°AP/

CP Opération

AP

(p52/

chap20/

Art.2031)

CP 2013

(prog52/

chap20/

Art.2031)

1

P52

« Clos des Deux

Augustins »

78.000 €TTC 78.000 €TTC

»

Le Maire rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget 2013 de l’Animation avant le vote du Budget Primitif, conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Délibération n° 04/2013

OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 4 sur 9

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Montant

20 2031 P52

Maîtrise d’œuvre Clos des deux

Augustins tranche 2 78.000,00 €

21 2188 P12 Achat de matériel de sonorisation 760,00 €

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget principal 2013 avant le vote du Budget Primitif, conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Montant

21 2135 P296

Remplacement du revêtement de

sol de l’accueil de la Mairie 2.100,00 €

21 2188 ADM Mobilier bureau 1 100.00 €

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à engager toutes les démarches nécessaires auprès de nos partenaires financiers afin de demander les meilleures subventions, et à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2013.

Le Maire informe qu’il convient de lire :

- « Chapitre 77 article 7788 : +7000 €», et non « Chapitre 77 article 775 : +7000€ » dans la délibération n°142/2012

- « Chapitre 77 article 7788 : -7000 €», et non « Chapitre 77 article 775 : - 7000€ » dans la délibération n°161/2012

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

ACCEPTE cette modification.

Délibération n° 05/2013

MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°142/2012 ET N°161/2012Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 5 sur 9

Le Maire informe qu’il convient d’ajuster les crédits budgétaires du budget de l’animation 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VOTE la décision modificative n° 6 suivante au Budget de l’animation 2012 :

Crédits complémentaires pour le chapitre 11 équilibrés par une augmentation de la subvention d’exploitation du budget principal :

Fonctionnement / Recettes :

Chapitre 74 / Article 740 + 52.000,00 €

Fonctionnement / Dépenses :

Chapitre 11 / Article 6063 + 32.000,00 €

Chapitre 11 / Article 6236 + 6.000,00 €

Chapitre 11 / Article 6061 + 4.000,00 €

Chapitre 11 / Article 611 + 10.000,00 €

Travaux en régie – Clos des deux Augustins (60 728,10€ (personnel) + 29 769.54€ (locations et fournitures) = 90.497,64€). Opération d’ordre équilibrée par un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement

Fonctionnement / Recettes :

Chapitre 042 / Article 722 + 90.497,64 €

Investissement / Dépenses :

Chapitre 040 / Article 2135 + 90.497,64 €

Fonctionnement / Dépenses :

Chapitre 023 + 90.497,64 €

Investissement / Recettes :

Chapitre 021 + 90.497,64 €

Délibération n° 06/2013

BUDGET DE L’ANIMATION 2012 / DÉCISION MODIFICATIVE N°6Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 6 sur 9

Crédits complémentaires pour le remboursement des charges de personnel au budget principal (93 635,02 € (ESC) + 55 761,73 € (ATM) + 60 728,10 € (ATM/C2A) = 209 824,85 €) équilibrés par une augmentation de la subvention d’exploitation du budget principal :

Fonctionnement / Dépenses :

Chapitre 12 / Article 6218 + 65.000,00 €

Fonctionnement / Recettes :

Chapitre 74 / Article 740 + 65.000,00 €

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Le Maire informe qu’il convient d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal 2012.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

VOTE la décision modificative n° 6 suivante au budget principal 2012 :

Augmentation de la subvention d’exploitation du budget de l’animation pour financer des dépenses supplémentaires au chapitre 11 du budget de l’animation, équilibrés par une diminution des crédits affectés au chapitre 11 du budget principal :

Fonctionnement / Dépenses :

Chapitre 65 / Article 6521 + 52.000,00 €

Chapitre 11 / Article 611 - 20.000,00 €

Chapitre 11 / Article 6247 - 10.000,00 €

Chapitre 11 / Article 6257 - 12.000,00 €

Chapitre 11 / Article 6226 - 10.000,00 €

Travaux en régie – Site cinéraire (personnel + locations +fournitures) = 10.467,59€). Opération d’ordre équilibrée par un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement

Fonctionnement / Recettes :

Chapitre 042 / Article 722 + 10.467,59 €

Investissement / Dépenses :

Chapitre 040 / Article 2116 + 10.467,59 €

Délibération n° 07/2013

BUDGET PRINCIPAL 2012 / DÉCISION MODIFICATIVE N°6Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 7 sur 9

Fonctionnement / Dépenses :

Chapitre 023 + 10.467,59 €

Investissement / Recettes :

Chapitre 021 + 10.467,59 €

Augmentation de la subvention d’exploitation du budget de l’animation pour permettre le remboursement des charges de personnel mis à disposition du budget de l’animation (93 635,02 € (ESC) + 55 761,73 € (ATM) + 60 728,10 € (ATM/C2A) = 209 824,85 €) équilibrée par l’augmentation du produit de la mise à disposition de personnel au budget de l’animation

Fonctionnement / Recettes :

Chapitre 70 / Article 70841 + 65.000,00 €

Fonctionnement / Dépenses :

Chapitre 65 / Article 6521 + 65.000,00 €

AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

Le Maire rappelle la délibération n° 140 du 08 novembre 2012 et propose les modifications suivantes aux tarifs municipaux 2013 :

Taxes :

Stationnement aire de camping-car pour 24h (le tarif pour trois semaines demeurant inchangé) : 8,00 €.

Musées/Articles à vendre :

Brochure train des eaux : 3,00 €/pièce

Catalogues d’expositions : 3,00 €/pièce

Confirmation des tarifs suivants concernant le petit train touristique :

Billets plein tarif Tickets rouges 3,00 €

Billets tarif réduit Tickets jaunes 1,50 €

Ecoles de la CCVM 1 heure 40,00 €

Location exceptionnelle 1 heure 80,00 €

Journée hors transporteur et chauffeur 300,00 €

Délibération n° 08/2013

MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUXConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 8 sur 9

Salon des antiquaires (opération rattachée à la régie de l’animation):

Module de 25 m² avec chapiteau : 50€

Module de 24 m² extérieur : 20€

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

ACCEPTE ces modifications.

QUESTION SUPPLÉMENTAIRE

Le Maire rappelle que certaines associations ont participé au défilé de Saint-Nicolas à l’occasion du Marché de Noël 2012 et ont, à cette occasion, préparé un char.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

ALLOUE les subventions exceptionnelles suivantes :

Ne

participent

pas au vote

Association Plomb’Rock 250 €

Association des Jardins en terrasses 250 € M.COURTIER

Association Piomères 250 € Mme DAVAL

Association Jeanne d’Arc 250 € M. BARON/ M.LEHNERT

Association du Marché de Noël - Char des Apôtres de Bacchus 250 € Madame DUCHÊNE

Ecole Alfred Renauld 250 €

QUESTION SUPPLÉMENTAIRE

Assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du

système d’assainissement collectif

Le Maire rappelle la délibération 11/2010 en date du 4 février 2010 et informe qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion au SATÈSE pour la période 2013-2015.

Délibération n° 10/2013

CONVENTION SATÈSE

Délibération n° 09/2013

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES / CHARS DU DÉFILÉ DE LA SAINT

NICOLASConseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du Jeudi 17 Janvier 2013 - Page 9 sur 9

Le tarif pour bénéficier de l’aide des techniciens a été maintenu à 0,10 € / habitant DGF pour la période 2010-2012 et devrait rester stable.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

DONNE un AVIS FAVORABLE au renouvellement de cette adhésion.

AUTORISE le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Conseil Général des Vosges.

PRÉCISE que les sommes correspondantes seront inscrites au budget annexe du service de l’assainissement.