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Déliberation - liste pour affichage 24 10 24
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - liste pour affichage 24 10 24)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Entrepreneuriat et startup,
Conseil Municipal
Séance Publique du 24 Octobre 2024
Liste des délibérations
N° Objet Sens du vote
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de
pouvoir reçue Pris acte
20499
Présentation du rapport 2023 de la DSP pour la
gestion et l’exploitation du réseau de chaleur Pris acte
20500
Composition de la commission départementale de la présence
postale territoriale
Adoptée à l’unanimité
des présents
20501
VENTE M. et Mme AYAR Mehmet / Commune de Mende -
Reprise du lot n° 64 à Valcroze
Adoptée avec 25 voix
pour et 7 voix contre
20502 Vente Commune de Mende – SCI des Clapiers Adoptée à l’unanimité des présents
20503
Vente Commune de Mende – COPROPRIETAIRES IMMEUBLE LE
CERVEN
Adoptée à l’unanimité
des présents
20504
Attribution du lot N° 10 au lotissement communal Rue Joséphine
Baker
Adoptée à l’unanimité
des présents
20505
DSP pour la gestion et l’exploitation du réseau de transport de la
Commune de Mende
Adoptée avec 29 voix
pour et 4 abstentions
20506
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la
Ville de Mende et ENEDIS Les Genévriers
Adoptée à l’unanimité
des présents
20507
Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la
Ville de Mende et ENEDIS Chemin du Cimetière
Adoptée à l’unanimité
des présents
20508
Convention de partenariat entre la Ville de Mende – Musée du
Gévaudan et l’association Jardins Nature 48
Adoptée à l’unanimité
des présents
20509
Convention de partenariat entre la Ville de Mende – Musée du
Gévaudan et le Lycée Notre-Dame
Adoptée à l’unanimité
des présents