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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibs pour affichage)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance Publique du 29 Novembre 2022
Liste des délibérations
N° Objet Approbation
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue Pris acte
19644
Garantie d’emprunt à la SA H.L.M. LOZERE HABITATIONS – Construction de 6 pavillons sociaux en location accession Lotissement Les Hauts de la Bergerie
Unanimité des présents
19645 Approbation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles Unanimité des présents
Affiché le : 23/12/2022