Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 21 à 34

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Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 21 à 34 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Oust. Lien du pdf (Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 21 à 34)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Li

Département de l'Ariège N° DE 2020 21

SPRDIORS DCUSr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS on :

Le des sonate; COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020

: 04/06/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice

45 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,

Marie-Domninique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katis FAUP, Séverine LELEU, Julian PUJOL,

Anthony BRILLOT, Koris DARROL, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représentés :

Excusés;

Absents;

Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Objet : Désignation des déléqués de la commune au Syndicat mixte du Parc naturel régional des ées Ariégeoïises

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d'approuver la Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et d’adhérer à son Syndicat mixte de gestion.

ll évoque le courrier de Monsieur le Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional, demandant à ce que le nouveau Conseil municipal désigne ses délégués, appelés à siéger au Syndicat mixte au nom de la commune.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2005 portant création du syndicat mixte de préfiguration du PARC NATUREL REGIONAL d'Ariège/Pyrénées centrales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2009 le syndicat s'intitule "syndicat mixte de gestion du parc nature! des Pyrénées Ariégeoises”

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de ta commune auprès du "syndicat mixte de gestion du parc naturel des Pyrénées Ariégeoises”.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Majorité absoiue : 8

Ont obtenu :15

GR AL he + 5 5

a] Nejma BEUBTE./ 15. voix

M. Jea} -GeuEnEA * UneLM

proclalmés: 10-DE 2020 _21-DE

voix (quinze voix)

quinze voix)

2. Nejima BEUSTE ayant obtenu la majorité absolue, ont étéDESIGNE :

Le délégués titulaire est : M. Jean-Claude ESCASSUT

Le délégué suppléant est : Mme. Nejma BEUSTE

Pour représenter la commune et siéger au sein du PNR.

Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision

Et transmet cette délibération au président du PNR

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020 22

Département de l'Ariège

COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Re Een COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/06/2020

Publiée le :

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 135 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,

Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL,

Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Ciaude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 35 Représentés :

Exprimés 35 Excucés:

Pour 45

Contre 0 Absente :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Objet : Désignation des déléqués de la commune au Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date 5 juillet 2005 du portant création du syndicat mixte de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège (SMDEA),

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire auprès du "syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement" (SMDEA)

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15

— M. Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE / 15 voix

M. Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

DESIGNE :

hard DE MERITENS DE VILLENEUVE

siéger au sein du Syndicat. Date de réception de l'AR: 24/06/2020

009-210902235-20200610-DE 2020 _22-DEDonne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision,

Et transmet cette délibération au président du SMDEA

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond }V 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N 9 DE _2020 23

Département de l'Ariège

COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Do Rens COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/06/2020

Publiée le : |

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice Présents

15 45 Présents : Jacques SERVAT, Nojma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,

Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL,

Anthony BRILLOT, Koris DARROLU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Représentés :

Exprimés 15 Excusés:

Pour 15

Contre 0 Absents ;

Abstention 0 Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Objet : Désignation des déléqués de la commune au Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-33,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres qui seront appelés à siéger au sien des organismes extérieurs et ainsi participer à leurs travaux.

M. le maire rappelle que la commune est adhérente au SDE 09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège) et qu'il convient de procéder à la désignation des délégués qui la représentera et votera en son nom lors des réunions du Comité Syndical du SDE 09.

Après en avoir délibéré

Le conseil décide à l’unanimité des membres présents:

De désigner pour siéger au sein du Syndicat Départemental d'Energies de l'Ariège dit SDE 09 en qualité de délégués :

e M. Jacques SERVAT (délégué titulaire)

e M. Julien PUJOL (délégué suppléant)

M. Jacques SERVAT et M. Julien PUJOL ayant obtenu la majorité absolue, ont été procilamés délégués.

Pour représenter la commune et siéger au sein du Syndicat.

Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

Et transmet cette délibération au président du SDE 09

Le maire,

- certifie us-s2-cespe L èe-exéculoire de cet acte,

- informe que la présente défikésation peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (66 rue Raymond |V 31000 TOULOUSE) dans un défalde desxmeifcompér de sa notification ou publication. - Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2020

002-210902235-20200610-DE_202D 23-DEN° DE 2020 24 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Ariège

COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

nie ge PEAR COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2620 : 04/06/2020

Publiée le_:

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

Enexercice | Présents

15 15 Présents : Jacques SERVAT, Nejme BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Représentés :

Exprimés 15 Excusée:

Pour 15 }

Contre © Absents :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Objet : Création d'un emploi permanent d'agent technique territoriale à temps complet, filière technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

— le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

— la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article

3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans lattente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors contiu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. 1! pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/12/2018;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'adjoint technique territorial ;

Le Maire propose à l'assemblée :

— le cifation d’un em adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35/35èmes, — à caltitrescebemploisere gectipé fBr un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois filière technique au grade d'adjoint techajgnue kerriprial relevaht de la catégorie hiérarchique €,

— l’agéntaffertéarmetæmploiseræchaïgé des fonctions suivantes : 009-210902295-20200610-DE_2020_24-DEExécuter des travaux techniques ou ouvriers dans les domaines du bâtiment, des travaux

publics, de ! voirie et des réseaux divers, déneigement des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique,

de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication, la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont

titulaires du permis approprié.

— la rémunération et fe déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

— la modification du tableau des emplois à compter du 12 juin 2020.

Le Consell Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

+ De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique au grade d'adjoint

technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique € du cadre d'emplois filière technique à raison de 35heures.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un

fonctionnaire n'ait pu aboutir.

o Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

» Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

La présente délibération prendra effet à compter du 12 juin 2020.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à OUST,

Le 11 juin 2020

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. . - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse {68 rue Raymond |V 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020 25

Département de l'Ariège

PRRLRRE DUT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Dee ten ; COMMUNE D’OUST

Date afflchage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/08/2020

Publiée le :

| L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment

Nombres de membres |convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 45 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Représentés :

L_Exprimés 35 Excusés:

Pour 45

Contre 0 Absents :

Abstention Hi Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Obiet : Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial, à temps complet,

filière administrative

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

1! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

— le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

— la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

— pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures {... / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article

3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. I! pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/12/2018:

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'adjoint administratif territorial :

Le Maire propose à l’assemblée :

get ang sera chaïgé des fonctions suivantes : — l'agé dn Date de réception de l'AR: 24/06/2020

009-210902235-20200610-DE _ 2020 25-DE— Gère et met à jour le fichier du personnel, suit les dossiers administratifs liés à la carrière des agents, s'occupe de la

gestion de la paie, a des missions d'accueil, de classement, de comptabilité, de standard téléphonique, de saisie

informatique, de préparation de dossiers, de recherche documentaire, d’encaissement en régie, de préparation de dossiers.

— la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

— la modification du tableau des emplois à compter du 12 juin 2020.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

+ De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif au grade d'adjoint

administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois filière administrative à raison de 35heures.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un

fonctionnaire n'ait pu aboutir.

+ Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

9 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

La présente délibération prendra effet à compter du 12 juin 2020.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à OUST,

Le 11 juin 2020

Le maire,

- cerüfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond [V 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 26

Département de l'Ariège

CORNE ROUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : nan COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/06/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipai dûment

Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En

15 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris BARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELKO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représentés :

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Obiet : Validation des commissions communales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-22,

Considérant que lé conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ie Maire,le conseil municipal décide à l'unanimité des présents de constituer des commisions communales, et d'arrêter ia liste des noms et rapporteurs suivant le tableau ci-dessous :

e Vie associative :

Mme. Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Mme. Katia FAUP, Mme. Séverine LELEU, Mme. Caroline BOTELHO

+ Environnement et cadre de vie :

M.Anthony BRILLOT, Mme. Katia FAUP, M. Richard FARAMOND, Mme. Nejma BEUSTE, Mme. Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, M, Jean-Claude ESCASSUT

e Agriculture/Pastoralisme :

M. Koris DARROU, M.Julien PUJOL, M. Xavier DENAT

+ Développement économique :

M. Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE, M. Jean-Ciaude ESCASSUT, Mme. Séverine LELEU, M. Xavier DENAT, Mme. Nejma BEUSTE |

+ Ecole et périscolaire/ enfance, jeunesse et culture :

Mme. Katia FAUP, Mme. Séverine LELEU, Mme. Caroline BOTELHO, Mme. Nejma BEUSTE, M. Richard FARAMOND

e Travaux, urbanisme et bâtiments, parkings :

M. Richard FARAMOND, M. Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE, M. Jean-Claude ESCASSUT, M. Christian DELBOSC

e Communication:

Mme. Nejma BEUSTE, M. Richard DE MERTENS DE VILLENEUVE, M. Anthny BRILLOT, M. Koris DARROU, Mme.

Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

e Patrimoine :

M. Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE

Le nom

RF

Sous-préfecture de Saint Glrons

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/05/2020

009-210902235-20200610-DE 2020 26-DELe maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait certifé confonme

Le maire

Jacques SERVATFRANC.

Département de l'Ariège N° DE 2020 27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Sr 7 jus COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/06/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment

Nombres bres |convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques

SERVAT

Présents : Jacques SERVAT, Nojme BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claudie ESCASSUT

Représentés:

Excusés:

Absents :

Secrétaire de séance : Merie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Objet : Délégation du maire - Annule et remplace la délibération n° DE 2020 17

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales {article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide au vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De prendre toute décision concernant {a préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas trois ans 4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

11. De régler, dans les limites de 10 000 €, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

12. De parer, en applieation de l'articld|L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opératidns menée Bay uff M SEment public foncier local ;

| Contrôle de légalité

daféc l'AS:

Stade nn iene 13. D'a e renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :14. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'articie 10 de ja loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

15. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de

l'environnement ;

Le maire,

- certifie sous sa responsabiité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31009 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE _2020 28

Département de l'Ariège

COMLRNE DOUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

04/06/2020 COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/06/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment

Nombres de membres |convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En

45 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELKO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Beprésentés: Excusés:

0 Absents: q

de : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Obiet : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, filière technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de ta

coilectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

— le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

— la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

— Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article

3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée

d’une durée d’un an. 1l pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/12/2018;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'adjoint technique territorial ;

Le Maire propose à l'assemblée :

la création d’un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 9/35èmes, — à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois filière technique au grade d'adjoint technique territorial relevant de {a catégorie hiérarchique C,

ffecté à cehemploi sera che cé des fonctions suivantes :

JÉSAGCAUR entadt Een Ë es enfants sur les temps cantines et périscolaire !

{munératiomet-lédésulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Date de réception de FAR: 24/66/2020

009-210902235-20200610-DE_2020_28-DELe poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

— la modification du tabieau des emplois à compter du 12 juin 2020.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique au grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois filière technique à raison de 9heures.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an

en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de Ja loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Sa durée pourra être prolongée, dans {a limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème

alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un

fonctionnaire n'ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et

articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

Le présente délibération prendra effet à compter du 12 juin 2020.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à OUST,

Le 12 juin 2020

Le maire,

- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Touiouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020 31

Département de l'Ariège

SOCRIUNE LOUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de a convocation : RE COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 +: 04/08/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipa! dûment

Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En

15 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,

Marie-Dorninique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL,

Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA,

Jean Claude ESCASSUT

Représentés: Excugés:

Contre Absents :

Âbstention ; Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Objet : Location d'atelier située au rez de chaussée de l'ancienne colonie

Mr le Maire soumet au Conseil municipal les demandes formulées par :

- Mr CAU pour un projet d'atelier de menuiserie

- Mr DUFFAU pour un projet d'atelier de mécanique

souhaîtant louer des surfaces au rez de chaussée de l'ancienne colonie du garbet sis à route d'Auius pour pouvoir

exercer leur activités professionnelles.

Mr le maîre propose au conseil de fixer pour :

- Mr CAU, un loyer de 228.48 € par mois pour 84m?

- Mr DUFFAU, un loyer de 250.24€ par mois pour 92m?

soit 2.72 €/m°

Mr le maire informe les membres du conseil du montant du devis des travaux nécessaire à l'aménagement (installations de fenêtres), soit 12 814,03 € TTC, ainsi que la nécessité de faire une demande de certificat d'urbanisme.

Aprés avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

+ DECIDE de louer ces surfaces aux conditions proposées et sous réserve que le certificat d'urbanisme soit accordé par le service du SDIAU.

APPROUVE le devis proposé

ADOPTE à l'unanimité des voix des présents et représentés

Le maire,

- cérlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente défibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait cerifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT

RF | D

Sous-préfecture da Saïnt Girons

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2020

009-2130902235-20200610-DE. 2020_9317-DEREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 32

Département de l'Ariège

CORINRE CCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

7 S-64/06/2020 COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/06/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment Nombres de membres convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

exercice

45 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représentés :

Excusés:

Absents :

Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

M. le Maire soumet au Conseil municipal les demandes effectuées par

— Mme LATINO pour un projet de fabricaion et de vente de produits lacto-fermentés — Mme Lanzutti pour un projet de confections de plats cuisinés

souhaitant louer le logement sis à Vic d'Oust en rez-de-chaussée côté préau pour pouvoir exercer leurs activités

M. le Maire propose au conseil de signer avec les intéressées un baïl commercial dérogatoire pour une année et de fixer pour :

— Mme latino, un loyer de 60 € par mois

— Mme Lanzutti un loyer de 60 € par mois

Aprés avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

+ DECIDE de conclure un bail précaire, d’une durée de 1 an, du local communal d'environ 39 m° sis à Vic d'Oust en faveur de Mme Géraldine LATINO et de Mme Carole LANZUTTI, à compter du 1er JUILLET 2020. e FIXE le prix mensuel du loyer à 60,00€ par locataire

e DIT que les charges eau-électricité- ordures ménagères et autres impôts seront à la charge des locataires. e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. e ADOPTE à l'unanimité des voix des présents et représentés

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente défibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000

TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pubäcation. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT

RE

Sous-prétacture de Saint Girons

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06/2020

009-210902235-20200610-DÉ 2020 32-DEREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020 33

Département de l'Ariège

SOEIURE DEUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D LE COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020 : 04/06/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment

Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Jacques SERVAT

Présenis

15 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Mañie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représentés:

Excusés;

Absents ;

0 Secrétaire de séance : Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC

Objet : Convention d'objectifs et de moyens signée le 1er juitlet 2015 avec le CARV

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les termes de la convention signée le 1er juillet 2015 entre le CARV

d'Oust et la commune d'Oust.

il informe les membres que lors de l'assemblée générale d'Oust Animations , une représentante du CARV a fait lecture

d’un courrier des membres de l’association du CARV annonçant la démission de l’ensemble du bureau qui sera effective

à la date de l'assemblée générale du CARV prévue le 26 juin 2020.

Les membres du conseil municipal font part de la nécessité d'assurer la continuité des activités proposées à la

population et proposent une reprise de la gestion des locaux par la commune.

Monsieur le maire indique qu'il est donc nécessaire de procéder à la résiliation de la convention conclue avec le CARV .

Cette décision devra être notifiée six mois avant l’échéance d'anniversaire de la convention soit au plus tard le 30 juin

2020.

Après en avoir délibéré, et a l'unanimité des membres présents le conseil municipal décide :

— De mettre fin à la convention d'objectifs et de moyens signée avec le CARV le 1€ juillet 2015

— Charge Monsieur fe Maire de notifier cette décision au CARV

Le maire,

- certifie sous sa responsabiité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que ls présente délibération peut faire Pobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond |V 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pubiication. Pour extrait cerlifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT

]|

RF

Sous-prétecture da Saint Girons

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR:; 24/06/2020

009-210902235-20200610-DE_2020 _33-DEDépartement do l'Ariège N° DE_2020 34

SUR DORE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

2 04/06/2020 COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du mercredi 10 juin 2020

: 04/08/2020

L'an deux mille vingt et le dix juin à 20 h 00, le conseil municipal dûment

Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT exercice

15 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,

Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL,

Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA,

Jean Claude ESCASSUT

Représentés :

Excusés:

Absents ; Secrétaire de séance : Marie-Dominique

ANDREU-DOUGNAC

Objet : Devis travaux aménagement installation ferronnerie (ancienne colonie du garbet route d'aulus)

M. le maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°DE_2020_08 qui acte la location du garage de l’ancienne colonie du garbet sis route d'aulus

Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux d'aménagement

Mr le Maire présente le devis des travaux de Mr BETHMONT de 15 345.37 €TTC

Aprés avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE d'adopter le devis présenté, à l'unanimité des voix des présents et représentés.

Le maire, °

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente détibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse {68 rue Raymond | 21000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT

RÉ

| Sous-préiacture de Saint Girons |

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 24/06:2020

009-210902235-20200610-DE_2029_34-DE