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CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2020-02-017
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2020 Sommaire
ARS - DD18
18-2020-02-05-001 - Décision n°2020-SPE-0018 portant habilitation d'un organisme pour
la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l'article
R3114-11 du code de la santé publique (3 pages) Page 4
DDT 18
18-2020-02-14-002 - Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature (5 pages) Page 8
18-2020-01-31-003 - AP DDT-2020-0008_CNRS Tours-capture-relacher reptiles
2020-2022 (3 pages) Page 14
18-2020-01-31-004 - AP DDT-2020-0009 CNRS Tours-capture-relacher amphibiens
2020-2022 (3 pages) Page 18
18-2020-02-14-003 - AP DDT-2020-031 modifiant AP DDT2019-0296 du 27 novembre
2019 portant autorisation de destruction de Grand cormoran sur les eaux libres pour la
saison 2019-2020 (3 pages) Page 22
18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025
du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 (8 pages) Page 26
18-2020-02-17-003 - AP DDT-2020-034 portant autorisation de dérogation pour la capture
et le relâcher sur place de mollusques protégés aux agents de l'ONCFS dans le département
du Cher pour les années 2020 à 2021 (4 pages) Page 35
18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032
du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 (8 pages) Page 40
18-2020-02-18-003 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-026 portant interdiction temporaire de
naviguer sur le plan d'eau du Val d’Auron pour l'organisation de manifestations
nautiques les 14 et 15 mars, les 28 et 29 mars, le 17 mai et le 29 novembre 2020 par le
Club "Bourges Voile" (2 pages) Page 49
18-2020-02-18-004 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-027 portant interdiction temporaire de
naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron pour l'organisation, par le "Royal Carpe de
Bourges et du Cher", d’un enduro de pêche de la carpe, du jeudi 07 au dimanche 10 mai
2020 (4 pages) Page 52
18-2020-02-07-003 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à
caractère commercial à ALLOUIS et BERRY BOUY PINCHON INVESTISSEMENTS (3
pages) Page 57
DGFIP
18-2020-02-21-005 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les agents du pôle pilotage ressources de la DDFIP du Cher (2 pages) Page 61
2 PREFECTURE DU CHER
18-2020-02-14-001 - AP 2020-0077 portant validation par CCDSA doctrine
departementale 1 (1 page) Page 64
3 ARS - DD18
18-2020-02-05-001
Décision n°2020-SPE-0018 portant habilitation d'un
organisme pour la lutte contre les maladies transmises par
les insectes, pris en application de l'article R3114-11 du
code de la santé publique
ARS - DD18 - 18-2020-02-05-001 - Décision n°2020-SPE-0018 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l'article R3114-11 du code de la santé publique 4 ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
AGENCE REGIONALE DU CENTRE
VAL DE LOIRE
Délégation Départementale du Cher
DÉCISION n°2020-SPE-0018
Portant habilitation d’un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l’article R3114-11 du code de la santé publique.
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3114-5 ; R3114-9, R3114-11 et R3114-12 ;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Laurent HABERT en tant que directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 17 avril 2019 ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique;
VU l’appel à candidatures pour la désignation des organismes habilités pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes dans les six départements de la région Centre- Val de Loire, ouvert du 27 septembre 2019 au 20 novembre 2019 ;
VU le dossier de candidature initial transmis par la société Inovalys (SIREN : 130 018 989) en date du 7 novembre 2019 et le nouveau dossier de candidature accompagné de son mémoire technique, transmis dans le cadre d’un recours gracieux formulé le 30 janvier 2020 ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
ARS - DD18 - 18-2020-02-05-001 - Décision n°2020-SPE-0018 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l'article R3114-11 du code de la santé publique 5 ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
DÉCIDE
Article 1
L’organisme Inovalys est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l’article R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :
élaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ; interventions de lutte autour des nouvelles zones d’implantation identifiées dans le cadre du programme de surveillance précité ;
prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2
Cette habilitation s’applique aux six départements de la région Centre-Val de Loire.
Article 3
Cette habilitation est valable pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.
Article 4
L’organisme habilité est tenu d’informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l’agence régionale de santé de toute modification apportée aux éléments du dossier constitué.
Article 5
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l’agence régionale de la santé si les modifications que l’organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services de l’agence régionale de santé, conduisent notamment au constat d’une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour lesquelles il a été habilité.
Article 6
Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l’organisme après un préavis de 12 mois. Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7
La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des six départements de la région Centre-Val de Loire.
Article 8
ARS - DD18 - 18-2020-02-05-001 - Décision n°2020-SPE-0018 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l'article R3114-11 du code de la santé publique 6 ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, cette présente décision pourra faire l’objet :
• d’un recours gracieux, adressé à :
M. le Directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny
131, Faubourg Bannier
BP 74409
45044 Orléans Cedex 1 ;
• d’un recours contentieux déposé auprès du :
Tribunal Administratif d’Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans Cedex 1 ;
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du premier recours. Le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Article 9
Le Directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Orléans, le 5 février 2020
Le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
Directeur général adjoint
signé : Pierre-Marie DETOUR
ARS - DD18 - 18-2020-02-05-001 - Décision n°2020-SPE-0018 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes, pris en application de l'article R3114-11 du code de la santé publique 7 DDT 18
18-2020-02-14-002
Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
de la déléguée de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n° Anah 01-2020
DDT 18 - 18-2020-02-14-002 - Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature 8 Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
de la déléguée de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n° Anah 01-2020
Madame Régime LEDUC, Préfète par intérim, déléguée de l'Anah par intérim dans le département du Cher, en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1er :
Monsieur Thierry TOUZET, titulaire du grade d’Inspecteur en Chef de Santé Publique Vétérinaire (ICSPV) et occupant la fonction de directeur départemental des territoires du Cher (DDT 18) est nommé délégué adjoint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à monsieur Thierry TOUZET, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département :
• tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution
des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; • tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
• tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
DDT 18 - 18-2020-02-14-002 - Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature 9 l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
• la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
• tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à
l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
• toute convention relative au programme habiter mieux ;
• le rapport annuel d’activité ;
• après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat
privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
• tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences de la déléguée telles que définies par les règles en vigueur ; • la notification des décisions ;
• la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
• le programme d’actions ;
• après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées. [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation.].
• les conventions d'OIR
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : • tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
• tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences de la déléguée telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à monsieur Thierry TOUZET, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : 1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d’une subvention de l’Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les
DDT 18 - 18-2020-02-14-002 - Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature 10 engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention de gestion : 1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l’article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
Article 4 :
Délégation est donnée à :
• monsieur Maxime CUENOT , directeur départemental adjoint à la DDT du Cher, • monsieur Antoine MARCHAND, chef du service habitat, bâtiment, construction à la DDT du Cher, • monsieur Mohamed BOUFLIJA, adjoint au chef du service habitat, bâtiment, construction à la DDT du Cher,
aux fins de signer à l’identique de monsieur Thierry TOUZET à l’exception de :
Pour l'ensemble du département :
• toute convention relative au programme habiter mieux ;
• le rapport annuel d’activité ;
• après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
• le programme d’actions ;
• après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées. [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation.].
• les conventions d'OIR
DDT 18 - 18-2020-02-14-002 - Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature 11 Article 5 :
Délégation est donnée à :
• monsieur Arthur JAN, chef du bureau amélioration des logements privés et habitat indigne par intérim à la DDT du Cher,
• madame Christiane TEXIER, adjointe au chef du bureau amélioration des logements privés et habitat indigne à la DDT du Cher,
aux fins de signer à l’identique de messieurs Maxime CUENOT, Antoine MARCHAND et Mohamed BOUFLIJA à l’exception de :
Pour l'ensemble du département :
• la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
• tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à
l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : • les décisions annuelles d’engagement des « suivi-animation » des opérations programmées. • les actes notariés d'affectation hypothécaire
Article 6:
Délégation est donnée à
• madame Martine BOUTEILLER, instructrice Anah,
• madame Béatrix MERLIN, instructrice Anah
• madame Françoise TURPIN, instructrice Anah
aux fins de signer :
• en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 et 3 de l’article 3 de la
présente décision ;
• récépissé de dépôt de dossier de demande de subvention ;
• les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des
dossiers et à l'information des demandeurs,
Article 7 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
DDT 18 - 18-2020-02-14-002 - Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature 12 Article 8 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
à M. le Président de l'établissement public de coopération intercommunale ayant signé une convention
de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des
fonctions support
à M. l'agent comptable de l'Anah ;
aux intéressé(e)s.
Article 9 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Bourges, le 14 Février 2020
La déléguée par intérim de l'Agence
dans le département
signé
Régine LEDUC
DDT 18 - 18-2020-02-14-002 - Anah 01-2020 décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature 13 DDT 18
18-2020-01-31-003
AP DDT-2020-0008_CNRS Tours-capture-relacher
reptiles 2020-2022
DDT 18 - 18-2020-01-31-003 - AP DDT-2020-0008_CNRS Tours-capture-relacher reptiles 2020-2022 14
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18-2020-01-31-004
AP DDT-2020-0009 CNRS Tours-capture-relacher
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DDT 18 - 18-2020-01-31-004 - AP DDT-2020-0009 CNRS Tours-capture-relacher amphibiens 2020-2022 20 1(D
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DDT 18 - 18-2020-01-31-004 - AP DDT-2020-0009 CNRS Tours-capture-relacher amphibiens 2020-2022 21 DDT 18
18-2020-02-14-003
AP DDT-2020-031 modifiant AP DDT2019-0296 du 27
novembre 2019 portant autorisation de destruction de
Grand cormoran sur les eaux libres pour la saison
2019-2020
DDT 18 - 18-2020-02-14-003 - AP DDT-2020-031 modifiant AP DDT2019-0296 du 27 novembre 2019 portant autorisation de destruction de Grand cormoran sur les eaux libres pour la saison 2019-2020 22 PRÉFET DU CHER
Direction départementale des Territoires
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2020/031
modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2019/0296 du 27 novembre 2019 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres pour la saison 2019-2020
-----------
La Secrétaire générale,
Préfète du Cher par intérim,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2019/0296 du 27 novembre 2019 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres pour la saison 2019-2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-91 du 10 février 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/028 du 11 février 2020 accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2017-2018 publié le 31 octobre 2018 évalue à 1414 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher ;
Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de dérogations délivrées lors des campagnes précédentes ;
Considérant les dégâts piscicoles et l’inefficacité des mesures d’évitement ou des techniques dites "d’effarouchement" ;
DDT 18 - 18-2020-02-14-003 - AP DDT-2020-031 modifiant AP DDT2019-0296 du 27 novembre 2019 portant autorisation de destruction de Grand cormoran sur les eaux libres pour la saison 2019-2020 23 Sur la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Cher ;
ARRETE
Article 1er :
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° DDT-2019/0296 du 27 novembre 2019 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres pour la saison 2019-2020 est remplacée par l’annexe suivante :
Annexe 1
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum pouvant être abattus
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 1 : Ainay le Vieil
Limite aval n° 1 : Bigny
Pierre COUTURIER
Jean-Marie DEROUCK
Philippe BERNARD
Alain PERRONET
Jean-Michel LAFONT
Jacques GAUDICHET
Louis TOURNADRE
Fabien NOUAILLE
Antoine VOISIN
Lionel COUTURIER
Nicolas BARBAUD
David GROUSSOT
Xavier BRACQ
Gérard TAMBOUR
Olivier HERHEL
Patrick ROBICHON
Franck TORTI
Martial LAPOUMEROULIE
Jean-Luc MITTERAND
Gaël GAZEAU
Jean-Michel GRAUX
Gérard FRANCOIS
Philippe ARIAT
Mathieu LOUIS
Théo RICONNOT
Jean-Luc HUBERT
Jean-Pierre LECOCQ
Julien BRAHITI
40
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 2 : Bigny
Limite aval n° 2 : Saint Florent sur
Cher
20
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 3 : Saint
Florent sur Cher
Limite aval n° 3 : Quincy
150
Rivière Le Cher :
Limite amont n° 4 : Quincy
Limite aval n° 4 : Thénioux
40
Fleuve La Loire (hors RNVL) :
Limite amont n° 5 : Belleville sur
Loire
Limite aval n° 5 : Herry
40
Rivière l’Allier :
Limite amont n° 6 : Mornay sur
Allier
Limite aval n° 6 : Appremont sur
Allier
40
Étang de Quincy 10
Étang de Montlouis à Châteauneuf
sur Cher
10
Étang des Lochères à Saint
Symphorien
10
Total 360
Le reste est sans changement.
DDT 18 - 18-2020-02-14-003 - AP DDT-2020-031 modifiant AP DDT2019-0296 du 27 novembre 2019 portant autorisation de destruction de Grand cormoran sur les eaux libres pour la saison 2019-2020 24 Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires, le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher, le chef du service départemental du Cher de l’Office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 14 février 2020
La Secrétaire générale,
Pour la Préfète par intérim,
Le directeur départemental
Signé :
Thierry TOUZET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-02-14-003 - AP DDT-2020-031 modifiant AP DDT2019-0296 du 27 novembre 2019 portant autorisation de destruction de Grand cormoran sur les eaux libres pour la saison 2019-2020 25 DDT 18
18-2020-02-14-004
AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral
n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de
destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison
2019-2020
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 26 PRÉFET DU CHER
Direction départementale des Territoires
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2020/032
modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020/025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020
-----------
La Secrétaire générale,
Préfète du Cher par intérim,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/025 du 7 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/005 du 24 janvier 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-91 du 10 février 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/028 du 11 février 2020 accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2017-2018 publié le 31 octobre 2018 évalue à 1414 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher ;
Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de dérogations délivrées lors des campagnes précédentes ;
Considérant les dégâts piscicoles et l’inefficacité des mesures d’évitement ou des techniques dites « d’effarouchement » ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Cher ;
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 27 ARRETE
Article 1er :
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/025 du 7 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/005 du 24 janvier 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019- 2020 est remplacée par l’annexe suivante :
Annexe 1
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 1* : l’étang communal
situé au lieu-dit « les
Fromenteaux », sis commune
d'ARCOMPS
ALEONARD Pascal
ALEONARD Félix
GUILLEMIN Jonathan
RIBAUDEAU Hervé
RIBAUDEAU Guillaume
2
Etang n° 2* : les étangs dits « Les
Religieuses » et « La Fontaine
Morte » situés sur la commune de
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
BELLERET Christian
LEDOUX Gérard
LIMOUSIN Pierre
CHARENTON Pascal
4
Étang n° 3* : l’étang situé au lieu-
dit « Le Chaillou », sis commune
de LURY-SUR-ARNON
BROSSIN Dominique
MASSY Gérard
2
Étang n° 4* : l’étang situé au lieu-
dit « les Gougnots », sis commune
de GROSSOUVRE et les étangs
situés « La Californie », sis
commune de LA GUERCHE SUR
L’AUBOIS
GAUCHE Gilles
SAULET Gérard
MONMASSON Didier
BOUET Jean
BOUET Laurent
6
Étang n° 5* : l’étang situé au lieu-
dit « Nezerat », sis commune de
GARIGNY
COUTHIER Charles
BEZET Pascal
DEVALLIERE Pascal
FLEURIER François
FLEURIER Pierre
VACHERON Gilles
FLEURIER Régis
ELLUIN Antoine
RUAULT Didier
2
Étang n° 6* : l’étang de
Therouanne situé au lieu-dit
« Therouanne » sur la commune
de QUANTILLY
DAVID Pierre
DAVID Fabrice
PERRICHON Eric
KURZAWINSKI Henri
COTINEAU Didier
2
Étang n° 7* : l’étang situé lieu-dit
« Villars » sur la commune de
CORNUSSE
DEMAY Yves 1
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 28 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 8* : l’étang des
« Ravaux », situé sur la commune
de NOHANT-en-GRACAY
FRASNIER Laurent 2
Étang n° 9* : l’étang « la
Villaine » et l’étang « le Grand
Pré », situés sur la commune de
VESDUN
MARTINAT Daniel
DUMONTET Jérémy
MARTINAT Denis
DE SOUZA PEREIRA José
GONDARD Joël
6
Étang n° 10* : Exploitations
piscicoles le Bernot et le
Réservoir, sises commune de
NEUVY LE BARROIS
PABION Hubert
De CHABOT Alain
De CHABOT Clémence
PABION Constance
COELLO Frédéric
BIROU Jean-Maurice
BIROU Florian
ROUTTIER Sébastien
28
Étang n° 11* : l’étang « les
Varennes », situé sur la commune
de MARMAGNE
GAUTHERIE Raymond
GIMONET Aurélien
GAUDRAT Gérard
1
Étang n° 12* : l’étang communal
du « Bois de la Réserve », sis
commune de CUFFY
PENARD André
RICHARD Christian
1
Étang n° 13* : l’étang de Château
Fer, sis commune de BRUERE-
ALLICHAMPS et l’étang « Grand
Pré des forêts », sis commune
SAINT PIERRE LES ETIEUX
RIBET Jérôme
BOURDEAU Serge
CAPARELLI Orlando
DURIN Alexandre
11
Étang n° 14* : l’étang du
« Craon » situé sur la commune de
BENGY- SUR-CRAON et l’étang
de « Derrière le Bois » situé sur la
commune de RAYMOND
DARNAULT Alain
SARRAILH Marc
SOJO François
LAURENT Christophe
MOURRAIN Fabrice
52
Étang n° 15* : l’étang communal
situé au lieu-dit « Étang de la
Cardeux », sis commune de
VINON
NGUYEN Frédéric
BARTELEMY Christian
MIGEON Cyril
SALMON André
2
Étang n° 16* : l’étang situé au
lieu-dit « Le Fourneau », sis
commune de la GUERCHE-SUR-
L’AUBOIS
TAILLANDIER Christophe
COMPAIN Olivier
COMPAIN Sébastien
MICHOT Gérard
3
Étang n° 17* : l’étang « les trous
Aubray » situé au lieu dit
« Aubray » sur la commune de
CUFFY
TAMIN Pierre
DAMIENS Philippe
MARTIN Hervé
MENIVALLE Danie
MENIVALLE Yoann
4
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 29 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 18* : l’étang « la
garenne » situé commune de
NERONDES
GILBERT Roland
GRESSIN Lucien
LEBLANC Julien
GUILARD Jean-Louis
BOYER Patrice
PETITJEAN Gilles
SIBUISLY Sacly
1
Étang n° 19* : l’étang « Le
sourire » sur la commune de
SAINT-MAUR
BOUCHARDON Gérard
BOUCHARDON Gaëtan
FOUQUET Serge
DARCHE Jean-Luc
FRADET Stéphane
LAVILLE Mathieu
1
Étang n° 20* : les étangs situés
aux lieux-dits « Grammont » et
« le Génie », sis commune de
CHATEAUMEILLANT
BOUTON Jean-Michel
BOUTON Yann
6
Étang n° 21* : l’étang communal
de la Migenne « Le Colombier »
situé sur la commune de SAINT-
JUST
CORNAC Alain
SIMONET Bernard
PETIT Michel
1
Étang n° 22* : l’étang de « la
Cressonniere » situé sur les
communes de PARASSY et
MENETOU SALON, sur l’étang
« du château de Parassy », l’étang
de « la Marnière », l’étang
« Bellaba » situés sur la commune
de PARASSY et sur les étangs dits
« Neuf », des « Marchandons » et
« Petit Étang » situés sur la
commune de MENETOU-SALON
de BRUNHOFF Cyrille
MARTIN Laurent
BARDIN Eric
MITTERAND Jean
GIRAUD Florent
BOUQUIN Eric
DELORME Christian
BODIN Guy
LECETRE Bernard
26
Étang n° 23* : les étangs « de la
Maisonfort » et « du Parc », situés
au lieu-dit « Maisonfort », sis
commune de GENOUILLY et
l’étang « de la Prée », situé au
lieu-dit « la Grande Prée », sis
commune de ST GEORGES-SUR-
LA-PRÉE
de JOUVENCEL Henri
de JOUVENCEL Olivier
de JOUVENCEL Jean
de JOUVENCEL Laure-Astrid
12
Étang n° 24* : les étangs situés au
lieu-dit « Doys » et « Nezerat »,
sis commune de GARIGNY
COUTHIER Charles
BEZET Pascal
DEVALLIERE Pascal
FLEURIER Françoic
FLEURIER Pierre
VACHERON Gilles
THIROT Laurent
ELLUIN Antoine
RUAULT Didier
17
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 30 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 25* : les étangs situés au
lieu-dit « Les colas » sur la
commune de FLAVIGNY
FALQUE Yannis 5
Étang n° 26* : l’étang de La
Grenouillère situé au lieu-dit
« Sateau » à NEUVY LE
BARROIS:
PAILLET Jean-Luc 3
Étang n° 27* : l’étang « la
tuilerie » et l’étang « Neuf » situés
sur la commune de MAREUIL-
SUR-ARNON
GERBIER Michel
BABLIN Michel
11
Étang n° 28* : l’étang situé au
lieu-dit « le près de l’ascence » sur
la commune FAVERDINES
GILLET Christophe
GILLET Michel
GILLET Roger
GILLET John
20
Étang n° 29* : l'étang communal
situé au lieu-dit « Pilsac » à
AVORD
BOUGRAT Cédric
BOUGRAT Philippe
CAMAIN Jean
GUENIN Maurice
THIROT Laurent
2
Étang n° 30* : l’étang de Bornacq
au lieu-dit « Bornacq » sur la
commune le LOYE-SUR-ARNON
BAILLARD Joël
DALAUDIERE Michel
VIDARD Pierre
GRENET Roland
BAILLARD Steeve
11
Étang n° 31* : l’étang du « pré la
chévrine », situé sur la commune
de SAINT-MAUR
GUERIN Claude
LAROCHE François
1
Étang n° 32* : l’étang « La
Bardiole » situé sur la commune
de MEILLANT
PALAT Daniel
GAUCHE Gilles
2
Étang n° 33* : l’étang le Nohant,
situé lieu-dit « Le Nohant » sur la
commune de BRUÈRE-
ALLICHAMPS
LEVIF Jacques
BELIN Gilles
DUMARCAY Jean-Louis
AUCHAT Christophe
1
Étang n° 34*: l’étang « Charrier »
situé au lieu-dit « La Bergerie »
sur la commune d’AUBIGNY-
SUR-AUBOIS
MANSSENS Nicolas
NICOLAS Mickaël
NICOLAS Fabrice
LARUELLE Aurélien
LARIGAUDIERE Romain
6
Étang n° 35* : l’étang de
« Chaume Blanche » situé sur la
commune de GARIGNY
MERLIN Pierre
VRINAT Michel
VRINAT Jean-Michel
ROLLIN Daniel
GUBINSKI Jean-Paul
15
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 31 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 36* : l’étang « la
Valotterie » situé sur la commune
d’IVOY-LE-PRÉ
MIGEON Patrick
BARBERI Daniel
DAMIEN Dominique
MIFLEUR Michel
THEVENIN Thierry
GERARD Patrick
LEGENDRE Gérard
BARBERI Jérémy
1
Étang n° 37* : l’étang « Fausse
Gaumont » situé au lieu-dit « Le
Gour » sur la commune de
MORNAY-SUR-ALLIER
SARRAUD Louis
PEREL Michel
DAILLET Jean-Luc
2
Étang n° 38* : les étangs situés au
lieu-dit « Bois Rosé » et
« Grandchamp », sis commune de
NANCAY
PETAT Eric
SALIN Georges
MORCK Jean-Luc
2
Étang n° 39* : l’étang situé au
lieu-dit « les Bruyères », sis
commune d'INEUIL
PEYRAUD Daniel
SAUVAGET Jean-Michel
MAIGE Eric
LAURILLAULT Jacky
RADUJET Alain
MORAND Michel
RENAUDON Claude
2
Étang n° 40* :l’étang situé au lieu-
dit « Les chaumes de la Bussière »
sur la commune de AUGY SUR
AUBOIS
SEGUI Gérard
LAURANDEAU Benjamin
2
Étang n° 41* :l’étang « la Barre »,
situé au lieu-dit « La Tuilerie » sur
la commune de MORLAC
BARBIER Bernard
PALAT Daniel
AUSSEIGNE Alexandre
LAMORT Alexandre
BARBIER Alain
AUSSEIGNE Ludovic
11
Étang n° 42* : l’étang de
« Cérigny », situé sur la commune
de BESSAIS-LE-FROMENTAL
BAILLARD Benoît
BAILLARD Jacques
DESCLOUX Alain
BAILLARD Sylvain
CABAT Patrick
BAILLARD Jean-François
3
Etang 43* : l’étang « Robin »,
situé sur la commune d'INEUIL
DUBREUIL Claude 3
Étang n° 44* : les étangs situés
aux lieux-dits « Balofier », « Bois
au Pot » et "Jonchères », sis
commune de GRACAY
FOUSSARD Jean-Marc
PETIT Raymond
VASSEUR Patrick
NGUYEN Marc
CARRE Gilbert
4
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 32 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 45* : les étangs situés au
lieu-dit « Sçay », sis commune de
VENESMES, l’étang situé au lieu-
dit « Saint Thibault », sis
commune de LIGNIERES, les
étangs « du Creux de la Louve »,
« la Blanquetière » et les étangs
situés au lieu-dit « le Chêne
Vert », sis commune d'INEUIL
LIGNIERE Lionel
GILBERT Alexandre
FREGER Jean-Rémy
LIAUDIN Jacky
DEPARDIEU Thomas
18
Étang n°46* : l’étang
« Garembet » et l’étang « des
Prés » situés au lieu-dit
« Garembet » sur la comme de
NEUVY-LE-BARROIS
PERROT Marc
COLAS DE FRANCS Thibault
MINARD Louis
BLIN Dominique
6
Étang n°47* : l’étang « du diable »
situé au lieu-dit « l’Ecure » sur la
commune de CHATELET
AUDROUX Nathalie
BOUCHARDON Gérard
BOUCHARDON Gaëtan
MARTINAT Daniel
3
Étang n°48* : les étangs « le lac
n°1,2 et 3 » situés au lieu-dit le
« lac creux » sur la commune de
GRACAY
HIRSCH Jerome
BERTHET Pierre
BERTHET Paul
BERTHET Didier
BAUDOIN José
BAUDOIN Romaric
BRIAND Maurice
2
Étang n°49* : l’étang « de pin »
situé sur la commune de LA
GUERCHE SUR L’AUBOIS
MARTIN Christian 6
Étang n°50* : l’étang de « Givry »
situé au lieu-dit « Givry »,
« Liorgie » sur la commune de
COURS-LES-BARRES
VILAIN Jean-Claude
IMBERDIS Jean-Pierre
7
Étang n°51* : l’étang de la
« Fontaine » situé au lieu-dit
« Chat Botté » sur la commune de
BRÉCY
HEUGUEBART Franck
MILLET Jean-Marc
BREINER Guillaume
BARTEMPS Daniel
SARREAU Philippe
FERRAND Christian
BOUGRAT Louis
MASSAY Clément
BARACHET Alain
3
Étang n°52* : l’étang de « Sceps »
situé au lieu-dit « Les Sceps » sur
la commune de GENOUILLY
JAMET Alain
ARTEIL Jean-Luc
6
Étang n°53* : l’étang de
« Bulles » situé au lieu-dit « Les
Bulles » sur la commune de
MARMAGNE
CLAIR Jean-Michel
BARON Patrick
1
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 33 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n°54* : l’étang « du
Moulinet » situé sur la commune
de CHEZAL BENOIT
POMMIER Eric
DUMEZ Bernard
1
Étang n°55* : l’étang communal
sur la commune de BUSSY
AUTISSIER Jean-Marc
AUTISSIER Claire
TORCOL Roger
De JOUVENCEL Pierre
3
Étang n°56* : l’étang « le bois
Guéneau » sur la commune de
GENOUILLY
LAMI Emmanuel
LAMI Antonin
TRUBLARD Didier
2
Étang n°57* : Les étangs situés
au lieu-dit « Le Chêne Plat » et
« La Prénalière », sis commune
de MERY ES BOIS
DUPONT Bernard
DUPONT Bruno
MILLET Gérard
BONTET Jérôme
2
Total 366
Le reste est sans changement.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires, le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher, le chef du service départemental du Cher de l’Office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la Fédération départementale des chasseurs et au président de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 14 février 2020
La Secrétaire générale,
Pour la Préfète par intérim,
Le directeur départemental
Signé :
TOUZET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-02-14-004 - AP DDT-2020-032 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 34 DDT 18
18-2020-02-17-003
AP DDT-2020-034 portant autorisation de dérogation pour
la capture et le relâcher sur place de mollusques protégés
aux agents de l'ONCFS dans le département du Cher pour
les années 2020 à 2021
DDT 18 - 18-2020-02-17-003 - AP DDT-2020-034 portant autorisation de dérogation pour la capture et le relâcher sur place de mollusques protégés aux agents de l'ONCFS dans le département du Cher pour les années 2020 à 2021 35
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18-2020-02-19-001
AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral
n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de
destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison
2019-2020
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 40 PRÉFET DU CHER
Direction départementale des Territoires
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2020/035
modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020/032 du 14 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020
-----------
La Secrétaire générale,
Préfète du Cher par intérim,
Vu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/032 du 14 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-91 du 10 février 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/028 du 11 février 2020 accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction départementale des territoires du Cher ;
Considérant que le rapport de M. Loïc MARION concernant le recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2017-2018 publié le 31 octobre 2018 évalue à 1414 cormorans la population de grands cormorans hivernants dans le département du Cher ;
Considérant que les populations de cormorans sont relativement stables avec le nombre de dérogations délivrées lors des campagnes précédentes ;
Considérant les dégâts piscicoles et l’inefficacité des mesures d’évitement ou des techniques dites « d’effarouchement » ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Territoires du Cher ;
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 41 ARRETE
Article 1er :
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/032 du 14 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT-2020/025 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019- 2020 est remplacée par l’annexe suivante :
Annexe 1
Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 1* : l’étang communal
situé au lieu-dit « les
Fromenteaux », sis commune
d'ARCOMPS
ALEONARD Pascal
ALEONARD Félix
GUILLEMIN Jonathan
RIBAUDEAU Hervé
RIBAUDEAU Guillaume
2
Etang n° 2* : les étangs dits « Les
Religieuses » et « La Fontaine
Morte » situés sur la commune de
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
BELLERET Christian
LEDOUX Gérard
LIMOUSIN Pierre
CHARENTON Pascal
4
Étang n° 3* : l’étang situé au lieu-
dit « Le Chaillou », sis commune
de LURY-SUR-ARNON
BROSSIN Dominique
MASSY Gérard
2
Étang n° 4* : l’étang situé au lieu-
dit « les Gougnots », sis commune
de GROSSOUVRE et les étangs
situés « La Californie », sis
commune de LA GUERCHE SUR
L’AUBOIS
GAUCHE Gilles
SAULET Gérard
MONMASSON Didier
BOUET Jean
BOUET Laurent
6
Étang n° 5* : l’étang situé au lieu-
dit « Nezerat », sis commune de
GARIGNY
COUTHIER Charles
BEZET Pascal
DEVALLIERE Pascal
FLEURIER François
FLEURIER Pierre
VACHERON Gilles
FLEURIER Régis
ELLUIN Antoine
RUAULT Didier
2
Étang n° 6* : l’étang de
Therouanne situé au lieu-dit
« Therouanne » sur la commune
de QUANTILLY
DAVID Pierre
DAVID Fabrice
PERRICHON Eric
KURZAWINSKI Henri
COTINEAU Didier
2
Étang n° 7* : l’étang situé lieu-dit
« Villars » sur la commune de
CORNUSSE
DEMAY Yves 1
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 42 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 8* : l’étang des
« Ravaux », situé sur la commune
de NOHANT-en-GRACAY
FRASNIER Laurent 2
Étang n° 9* : l’étang « la
Villaine » et l’étang « le Grand
Pré », situés sur la commune de
VESDUN
MARTINAT Daniel
DUMONTET Jérémy
MARTINAT Denis
DE SOUZA PEREIRA José
GONDARD Joël
6
Étang n° 10* : Exploitations
piscicoles le Bernot et le
Réservoir, sises commune de
NEUVY LE BARROIS
PABION Hubert
De CHABOT Alain
De CHABOT Clémence
PABION Constance
COELLO Frédéric
BIROU Jean-Maurice
BIROU Florian
ROUTTIER Sébastien
28
Étang n° 11* : l’étang « les
Varennes », situé sur la
commune de MARMAGNE
GAUTHERIE Raymond
GIMONET Aurélien
GAUDRAT Gérard
3
Étang n° 12* : l’étang communal
du « Bois de la Réserve », sis
commune de CUFFY
PENARD André
RICHARD Christian
1
Étang n° 13* : l’étang de Château
Fer, sis commune de BRUERE-
ALLICHAMPS et l’étang « Grand
Pré des forêts », sis commune
SAINT PIERRE LES ETIEUX
RIBET Jérôme
BOURDEAU Serge
CAPARELLI Orlando
DURIN Alexandre
11
Étang n° 14* : l’étang du
« Craon » situé sur la commune de
BENGY- SUR-CRAON et l’étang
de « Derrière le Bois » situé sur la
commune de RAYMOND
DARNAULT Alain
SARRAILH Marc
SOJO François
LAURENT Christophe
MOURRAIN Fabrice
52
Étang n° 15* : l’étang communal
situé au lieu-dit « Étang de la
Cardeux », sis commune de
VINON
NGUYEN Frédéric
BARTELEMY Christian
MIGEON Cyril
SALMON André
2
Étang n° 16* : l’étang situé au
lieu-dit « Le Fourneau », sis
commune de la GUERCHE-SUR-
L’AUBOIS
TAILLANDIER Christophe
COMPAIN Olivier
COMPAIN Sébastien
MICHOT Gérard
3
Étang n° 17* : l’étang « les trous
Aubray » situé au lieu dit
« Aubray » sur la commune de
CUFFY
TAMIN Pierre
DAMIENS Philippe
MARTIN Hervé
MENIVALLE Danie
MENIVALLE Yoann
4
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 43 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 18* : l’étang « la
garenne » situé commune de
NERONDES
GILBERT Roland
GRESSIN Lucien
LEBLANC Julien
GUILARD Jean-Louis
BOYER Patrice
PETITJEAN Gilles
SIBUISLY Sacly
1
Étang n° 19* : l’étang « Le
sourire » sur la commune de
SAINT-MAUR
BOUCHARDON Gérard
BOUCHARDON Gaëtan
FOUQUET Serge
DARCHE Jean-Luc
FRADET Stéphane
LAVILLE Mathieu
1
Étang n° 20* : les étangs situés
aux lieux-dits « Grammont » et
« le Génie », sis commune de
CHATEAUMEILLANT
BOUTON Jean-Michel
BOUTON Yann
6
Étang n° 21* : l’étang communal
de la Migenne « Le Colombier »
situé sur la commune de SAINT-
JUST
CORNAC Alain
SIMONET Bernard
PETIT Michel
1
Étang n° 22* : l’étang de « la
Cressonniere » situé sur les
communes de PARASSY et
MENETOU SALON, sur l’étang
« du château de Parassy », l’étang
de « la Marnière », l’étang
« Bellaba » situés sur la commune
de PARASSY et sur les étangs dits
« Neuf », des « Marchandons » et
« Petit Étang » situés sur la
commune de MENETOU-SALON
de BRUNHOFF Cyrille
MARTIN Laurent
BARDIN Eric
MITTERAND Jean
GIRAUD Florent
BOUQUIN Eric
DELORME Christian
BODIN Guy
LECETRE Bernard
26
Étang n° 23* : les étangs « de la
Maisonfort » et « du Parc », situés
au lieu-dit « Maisonfort », sis
commune de GENOUILLY et
l’étang « de la Prée », situé au
lieu-dit « la Grande Prée », sis
commune de ST GEORGES-SUR-
LA-PRÉE
de JOUVENCEL Henri
de JOUVENCEL Olivier
de JOUVENCEL Jean
de JOUVENCEL Laure-Astrid
12
Étang n° 24* : les étangs situés au
lieu-dit « Doys » et « Nezerat »,
sis commune de GARIGNY
COUTHIER Charles
BEZET Pascal
DEVALLIERE Pascal
FLEURIER Françoic
FLEURIER Pierre
VACHERON Gilles
THIROT Laurent
ELLUIN Antoine
RUAULT Didier
17
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 44 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 25* : les étangs situés au
lieu-dit « Les colas » sur la
commune de FLAVIGNY
FALQUE Yannis 5
Étang n° 26* : l’étang de La
Grenouillère situé au lieu-dit
« Sateau » à NEUVY LE
BARROIS:
PAILLET Jean-Luc 3
Étang n° 27* : l’étang « la
tuilerie » et l’étang « Neuf » situés
sur la commune de MAREUIL-
SUR-ARNON
GERBIER Michel
BABLIN Michel
11
Étang n° 28* : l’étang situé au
lieu-dit « le près de l’ascence » sur
la commune FAVERDINES
GILLET Christophe
GILLET Michel
GILLET Roger
GILLET John
20
Étang n° 29* : l'étang communal
situé au lieu-dit « Pilsac » à
AVORD
BOUGRAT Cédric
BOUGRAT Philippe
CAMAIN Jean
GUENIN Maurice
THIROT Laurent
2
Étang n° 30* : l’étang de Bornacq
au lieu-dit « Bornacq » sur la
commune le LOYE-SUR-ARNON
BAILLARD Joël
DALAUDIERE Michel
VIDARD Pierre
GRENET Roland
BAILLARD Steeve
11
Étang n° 31* : l’étang du « pré la
chévrine », situé sur la commune
de SAINT-MAUR
GUERIN Claude
LAROCHE François
1
Étang n° 32* : l’étang « La
Bardiole » situé sur la commune
de MEILLANT
PALAT Daniel
GAUCHE Gilles
2
Étang n° 33* : l’étang le Nohant,
situé lieu-dit « Le Nohant » sur la
commune de BRUÈRE-
ALLICHAMPS
LEVIF Jacques
BELIN Gilles
DUMARCAY Jean-Louis
AUCHAT Christophe
1
Étang n° 34*: l’étang « Charrier »
situé au lieu-dit « La Bergerie »
sur la commune d’AUBIGNY-
SUR-AUBOIS
MANSSENS Nicolas
NICOLAS Mickaël
NICOLAS Fabrice
LARUELLE Aurélien
LARIGAUDIERE Romain
6
Étang n° 35* : l’étang de
« Chaume Blanche » situé sur la
commune de GARIGNY
MERLIN Pierre
VRINAT Michel
VRINAT Jean-Michel
ROLLIN Daniel
GUBINSKI Jean-Paul
15
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 45 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 36* : l’étang « la
Valotterie » situé sur la commune
d’IVOY-LE-PRÉ
MIGEON Patrick
BARBERI Daniel
DAMIEN Dominique
MIFLEUR Michel
THEVENIN Thierry
GERARD Patrick
LEGENDRE Gérard
BARBERI Jérémy
1
Étang n° 37* : l’étang « Fausse
Gaumont » situé au lieu-dit « Le
Gour » sur la commune de
MORNAY-SUR-ALLIER
SARRAUD Louis
PEREL Michel
DAILLET Jean-Luc
2
Étang n° 38* : les étangs situés au
lieu-dit « Bois Rosé » et
« Grandchamp », sis commune de
NANCAY
PETAT Eric
SALIN Georges
MORCK Jean-Luc
2
Étang n° 39* : l’étang situé au
lieu-dit « les Bruyères », sis
commune d'INEUIL
PEYRAUD Daniel
SAUVAGET Jean-Michel
MAIGE Eric
LAURILLAULT Jacky
RADUJET Alain
MORAND Michel
RENAUDON Claude
2
Étang n° 40* :l’étang situé au lieu-
dit « Les chaumes de la Bussière »
sur la commune de AUGY SUR
AUBOIS
SEGUI Gérard
LAURANDEAU Benjamin
2
Étang n° 41* :l’étang « la Barre »,
situé au lieu-dit « La Tuilerie » sur
la commune de MORLAC
BARBIER Bernard
PALAT Daniel
AUSSEIGNE Alexandre
LAMORT Alexandre
BARBIER Alain
AUSSEIGNE Ludovic
11
Étang n° 42* : l’étang de
« Cérigny », situé sur la commune
de BESSAIS-LE-FROMENTAL
BAILLARD Benoît
BAILLARD Jacques
DESCLOUX Alain
BAILLARD Sylvain
CABAT Patrick
BAILLARD Jean-François
3
Etang 43* : l’étang « Robin »,
situé sur la commune d'INEUIL
DUBREUIL Claude 3
Étang n° 44* : les étangs situés
aux lieux-dits « Balofier », « Bois
au Pot » et "Jonchères », sis
commune de GRACAY
FOUSSARD Jean-Marc
PETIT Raymond
VASSEUR Patrick
NGUYEN Marc
CARRE Gilbert
4
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 46 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n° 45* : les étangs situés au
lieu-dit « Sçay », sis commune de
VENESMES, l’étang situé au lieu-
dit « Saint Thibault », sis
commune de LIGNIERES, les
étangs « du Creux de la Louve »,
« la Blanquetière » et les étangs
situés au lieu-dit « le Chêne
Vert », sis commune d'INEUIL
LIGNIERE Lionel
GILBERT Alexandre
FREGER Jean-Rémy
LIAUDIN Jacky
DEPARDIEU Thomas
18
Étang n°46* : l’étang
« Garembet » et l’étang « des
Prés » situés au lieu-dit
« Garembet » sur la comme de
NEUVY-LE-BARROIS
PERROT Marc
COLAS DE FRANCS Thibault
MINARD Louis
BLIN Dominique
6
Étang n°47* : l’étang « du diable »
situé au lieu-dit « l’Ecure » sur la
commune de CHATELET
AUDROUX Nathalie
BOUCHARDON Gérard
BOUCHARDON Gaëtan
MARTINAT Daniel
3
Étang n°48* : les étangs « le lac
n°1,2 et 3 » situés au lieu-dit le
« lac creux » sur la commune de
GRACAY
HIRSCH Jerome
BERTHET Pierre
BERTHET Paul
BERTHET Didier
BAUDOIN José
BAUDOIN Romaric
BRIAND Maurice
2
Étang n°49* : l’étang « de pin »
situé sur la commune de LA
GUERCHE SUR L’AUBOIS
MARTIN Christian 6
Étang n°50* : l’étang de « Givry »
situé au lieu-dit « Givry »,
« Liorgie » sur la commune de
COURS-LES-BARRES
VILAIN Jean-Claude
IMBERDIS Jean-Pierre
7
Étang n°51* : l’étang de la
« Fontaine » situé au lieu-dit
« Chat Botté » sur la commune de
BRÉCY
HEUGUEBART Franck
MILLET Jean-Marc
BREINER Guillaume
BARTEMPS Daniel
SARREAU Philippe
FERRAND Christian
BOUGRAT Louis
MASSAY Clément
BARACHET Alain
3
Étang n°52* : l’étang de « Sceps »
situé au lieu-dit « Les Sceps » sur
la commune de GENOUILLY
JAMET Alain
ARTEIL Jean-Luc
6
Étang n°53* : l’étang de
« Bulles » situé au lieu-dit « Les
Bulles » sur la commune de
MARMAGNE
CLAIR Jean-Michel
BARON Patrick
1
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 47 Lieux de prélèvement Noms des tireurs Nombre de cormoran maximum pouvant être abattus
Étang n°54* : l’étang « du
Moulinet » situé sur la commune
de CHEZAL BENOIT
POMMIER Eric
DUMEZ Bernard
1
Étang n°55* : l’étang communal
sur la commune de BUSSY
AUTISSIER Jean-Marc
AUTISSIER Claire
TORCOL Roger
De JOUVENCEL Pierre
3
Étang n°56* : l’étang « le bois
Guéneau » sur la commune de
GENOUILLY
LAMI Emmanuel
LAMI Antonin
TRUBLARD Didier
2
Étang n°57* : Les étangs situés au
lieu-dit « Le Chêne Plat » et « La
Prénalière », sis commune de
MERY ES BOIS
DUPONT Bernard
DUPONT Bruno
MILLET Gérard
BONTET Jérôme
2
Total 368
Le reste est sans changement.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des Territoires, le commandant du groupement de Gendarmerie du Cher, le chef du service départemental du Cher de l’Office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président de la Fédération départementale des chasseurs et au président de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 19 février 2020
La Secrétaire générale,
Pour la Préfète par intérim,
Le directeur départemental
Signé :
Thierry TOUZET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à madame la préfète du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDT 18 - 18-2020-02-19-001 - AP DDT-2020-035 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT-2020-032 du 7 février 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2019-2020 48 DDT 18
18-2020-02-18-003
ARRÊTÉ N° DDT-2020-026 portant interdiction
temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d’Auron
pour l'organisation de manifestations nautiques
les 14 et 15 mars, les 28 et 29 mars, le 17 mai et le 29
novembre 2020
par le Club "Bourges Voile"
DDT 18 - 18-2020-02-18-003 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-026 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d’Auron pour l'organisation de manifestations nautiques 49 DDT 18 - 18-2020-02-18-003 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-026 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d’Auron pour l'organisation de manifestations nautiques 50 DDT 18 - 18-2020-02-18-003 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-026 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d’Auron pour l'organisation de manifestations nautiques 51 DDT 18
18-2020-02-18-004
ARRÊTÉ N° DDT-2020-027 portant interdiction
temporaire de naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron
pour l'organisation, par le "Royal Carpe de Bourges et du
Cher",
d’un enduro de pêche de la carpe, du jeudi 07 au dimanche
10 mai 2020
DDT 18 - 18-2020-02-18-004 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-027 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron pour l'organisation, par le "Royal Carpe de Bourges et du Cher", 52 DDT 18 - 18-2020-02-18-004 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-027 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron pour l'organisation, par le "Royal Carpe de Bourges et du Cher", 53 DDT 18 - 18-2020-02-18-004 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-027 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron pour l'organisation, par le "Royal Carpe de Bourges et du Cher", 54 DDT 18 - 18-2020-02-18-004 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-027 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron pour l'organisation, par le "Royal Carpe de Bourges et du Cher", 55 DDT 18 - 18-2020-02-18-004 - ARRÊTÉ N° DDT-2020-027 portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d’eau du Val d’Auron pour l'organisation, par le "Royal Carpe de Bourges et du Cher", 56 DDT 18
18-2020-02-07-003
Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel
de chasse à caractère commercial à ALLOUIS et BERRY
BOUY PINCHON INVESTISSEMENTS
DDT 18 - 18-2020-02-07-003 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à ALLOUIS et BERRY BOUY PINCHON INVESTISSEMENTS 57 RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ÉTABLISSEMENT
PROFESSIONNEL DE CHASSE À CARACTÈRE COMMERCIAL
COMMUNES D’ALLOUIS ET DE BERRY BOUY
DOSSIER N°18-004
La Préfète du Cher
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.424-3-II et R.424-13-1 à R.424-13-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1-1502 en date du 26 décembre 2018 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-16 du 9 janvier 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry TOUZET, directeur départemental des Territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-071 du 14 mars 2019 accordant subdélégation de signature à certains agents de la Direction départementale des territoires du Cher ;
Donne récépissé du dépôt de sa déclaration à :
PINCHON INVESTISSEMENTS
674 rue Joannès BONNEL
42800 CHATEAUNEUF
Ayant déposé un dossier complet à la date du : 5 février 2020
Numéro d’inscription au registre du commerce : 528 456 098 00011
Caractéristique de l’établissement :
Espèces chassées : Sangliers, Cerfs élaphes, Chevreuils, Mouflons, Daims
Communes concernées : ALLOUIS et BERRY BOUY
La superficie totale des terrains de l’établissement est égale à 127 hectares, les parcelles cadastrales sont listées dans le tableau ci-après annexé.
Le gérant de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial doit exercer son activité dans le respect des dispositions réglementaires du code de l’environnement et des dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département.
.../…
Direction départementale des Territoires
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 - 18019 Bourges Cedex – tél : 02 34 34 61 00 – fax : 02 34 34 63 00 Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 - le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
PRÉFET DU CHER
DDT 18 - 18-2020-02-07-003 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à ALLOUIS et BERRY BOUY PINCHON INVESTISSEMENTS 58 -2-
Sont soumises à déclaration préalable adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par le responsable de l’établissement au préfet du département où l’établissement est situé :
- la fermeture de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial, - Toute modification entraînant un changement notable des éléments de la déclaration notamment un changement de responsable ou de territoires.
En vue de l’information des tiers, le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs et une copie sera adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Bourges le 7 février 2020
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental, par
délégation,
Le chef du bureau forêt-chasse-nature
Signé :
Claire GOBLET
N°18-004
Direction départementale des Territoires
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 - 18019 Bourges Cedex – tél : 02 34 34 61 00 – fax : 02 34 34 63 00 Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 - le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
DDT 18 - 18-2020-02-07-003 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à ALLOUIS et BERRY BOUY PINCHON INVESTISSEMENTS 59 Liste des parcelles constituant le territoire de
l’établissement professionnel de chasse à
caractère commercial
Commune Parcelle Superficie
ALLOUIS
C 599 14,8149
C 601 0,3030
C 789 9,0000
C 790 9,9550
E 139 10,3320
E 237 11,5800
E 238 19,3200
E 136 0,7340
E 138 2,2000
BERRY BOUY
D 13 33,5426
D 11 13,5000
D 12 1,7000
TOTAL 126,9815 ha
Direction départementale des Territoires
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 - 18019 Bourges Cedex – tél : 02 34 34 61 00 – fax : 02 34 34 63 00 Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 - le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
DDT 18 - 18-2020-02-07-003 - Récépissé de déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à ALLOUIS et BERRY BOUY PINCHON INVESTISSEMENTS 60 DGFIP
18-2020-02-21-005
Délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les agents du pôle pilotage ressources de la
DDFIP du Cher
DGFIP - 18-2020-02-21-005 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les agents du pôle pilotage ressources de la DDFIP du Cher 61 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
2 BD LAHITOLLE
18 021 BOURGES CEDEX
DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
-------
Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale du Cher,
Vu le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 février nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 portantaffectation de M.Marc GUAZZELLI, Administrateur des Finances Publiques, directeur du pôle ressources, à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoraln°2020-0140 du 20 février2020 portantdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Marc GUAZZELLI, Administrateur des Finances Publiques ;
DÉCIDE
Article 1 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire chacun pour ce qui le concerne, pour les affaires traitées par le service dont il est responsable.
Mme Annie PERRIN-GENDRE inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division pôle pilotage ressources ;
M Pierre-Louis EPAUD inspecteur des finances publiques, chef du service budget logistique ;
M Thierry FESTOR inspecteur des finances publiques, chef du service ressources humaines .
DGFIP - 18-2020-02-21-005 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les agents du pôle pilotage ressources de la DDFIP du Cher 62 Article 2 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent dans le progiciel Chorus les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire.
1- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de dépenses et de recettes sur les programmes suivants :
N°156 « Gestion locale et financière de l’État et du service public local » N°723 « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
N°907 « Opérations commerciales des domaines »
Mme Annie PERRIN-GENDRE inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
M Pierre-Louis EPAUD inspecteur des finances publiques ;
M Philippe FLEURY contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Fabienne DAMBLANC contrôleuse des finances publiques ;
M Bruno PERRET agent des finances publiques.
2- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de gestion d’indus en matière de rémunérations sur le programme N°156 « Gestion locale et financière de l’État et du service public local »
Mme Annie PERRIN-GENDRE inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
M Thierry FESTOR inspecteur des finances publiques ;
Mme Sylvie GERBEAU contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Céline CHITTIER contrôleuse des finances publiques.
Article 3- Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4- La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
À Bourges le 21 février 2020
Signé
Marc GUAZZELLI
Administrateur des Finances Publiques,
Directeur du Pôle Pilotage Ressources
DGFIP - 18-2020-02-21-005 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les agents du pôle pilotage ressources de la DDFIP du Cher 63 PREFECTURE DU CHER
18-2020-02-14-001
AP 2020-0077 portant validation par CCDSA doctrine
departementale 1
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-02-14-001 - AP 2020-0077 portant validation par CCDSA doctrine departementale 1 64 Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile
Arrêté n° 2020 - 0077
Portant validation par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) de la doctrine départementale n°1 concernant les règles de sécurité à appliquer aux aménagements des aires de jeux et de loisirs en espaces intérieurs
La Préfète du Cher par intérim
VU le code de la construction et de l’habitation
VU le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU l’arrêté préfectoral 2019-1544 du 13 décembre 2019 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissements et à la commission communale ;
VU les avis émis par les membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité consultés le 07/02/2019.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 :
À compter de la date de publication du présent arrêté, les règles de sécurité concernant les aires de jeux et de loisirs en espaces intérieurs s’appliquent conformément au document annexé.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 14/02/2020
La secrétaire générale,
Préfète du Cher par intérim,
signé : Régine LEDUC
Préfecture du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60 022 – 18 020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 67 34 44 - www.cher.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2020-02-14-001 - AP 2020-0077 portant validation par CCDSA doctrine departementale 1 65