Procès Verbal - 20230830 PV

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Procès Verbal - 20230830 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Yerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230830 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1/10 – 30 août 2023 T.L

PROCÈS VERBAL de la réunion du conseil municipal du 30 août 2023

Nombre de conseillers Date de convocation : 14 juin 2023 Nombre de conseillers Date de convocation : 18 août 2023 En exercice...................... 19

Présents .......................... 14 Date d’affichage : 1er septembre 2023 Votants .................... 19

L'an deux mil vingt-trois, le trente août à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL.

Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, D. JOSEPH, A. GENDRIN, C. LEFEBVRE, B. MATTON, M. CREVON, A. MORLET, I. LOMO, F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ, J-P. CHAUVET

Absents excusés : M. LESECQ (pouvoir à B. MATTON)

C PATIN (pouvoir à C. ETANCELIN)

D. DESWARTE (pouvoir à I. LOMO)

E. FONTAINE (pouvoir à T. LOUVEL)

A. SAUNIER (pouvoir à J.P. CHAUVET))

Secrétaire de séance : C. ETANCELIN

Le procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2023, préalablement adressé à chacun des conseillers est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Caroline Lefebvre précise que, concernant sa question portant sur la Rue Maurice, il s’agissait de précisions à apporter sur la destination de cette Rue, notamment les règles de circulation.

D2023/49 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal N°2020-30 en date du 3 juin 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte de la décision que j’ai prise depuis la séance du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2023.

Décision n°DE2023/01 du 19 juillet 2023

Mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels.

Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 05 juillet 2023.

D2023/50 : - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Thierry LOUVEL, Maire, propose au Conseil Municipal la signature d’une convention entre la Commune d’Yerville et le Département ayant pour objet l’entretien des espaces verts au carrefour de la RD 929 et de la RD 88, à l’extérieur des limites de l’agglomération.

Il signale que l’entretien réalisé par la commune d’Yerville est consenti à titre gratuit.

La convention est signée pour une durée de cinq ans et est renouvelable expressément.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, avec 19 voix pour2/10 – 30 août 2023 T.L

- Accepte la signature de cette convention et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer ladite convention

Caroline Lefebvre propose d’envisager la plantation d’arbustes ne demandant pas d’entretien.

D2023/51 : ECHANGE DE TERRAIN AVEC HABITAT 76

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, avec 19 voix pour,

- Décide de procéder aux échanges de terrains, sans soulte, permettant de mettre en cohérence le statut et l’usage des sols de la résidence Les Pommiers à Yerville, conformément au plan de division établi par le cabinet AHMES, sous la référence 21H164 actualisé le 15 mai 2023 ;

- Accepte que les services de l’Office se chargent de régulariser les transferts de propriété, par acte administratif tripartite, l’Office prenant à sa charge tous les frais en résultant ;

- Autorise l’adjoint au Maire à signer l’acte administratif et Monsieur le Maire à l’authentifier.

D2023/52 : VENTE D’UNE PARCELLE QUARTIER SUD – LOT 8

Considérant la délibération D2021/62 en date du 09 septembre 2021 validant la vente des Lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du Quartier Sud,

Considérant la proposition d’un acquéreur potentiel pour le Lot 8, pour un montant de 56 000 € TTC

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, avec 19 voix pour,

- Accepte la vente de la parcelle correspondant au Lot 8 du lotissement Quartier Sud d’une superficie de 574 m² pour un montant de 56 000 € TTC ;

- Missionne la SCP DEMARES et GRENET, Notaires associés dont le siège est situé à Yerville, Avenue Charles de Gaulle pour la rédaction des pièces et actes nécessaires.

- Autorise Monsieur le Maire l’adjoint au Maire à signer les actes à intervenir.

D2023/53 : TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES DE LA MAIRIE

Considérant la délibération D2022/106 du 14 décembre 2022 fixant les nouveaux tarifs de location de la salle de la mairie, à savoir :

• Week-end (du vendredi au lundi) : 400 €

• Samedi ou dimanche : 250 €

• Journée en semaine : 180 €

• Associations Yervillaises : Gratuit une fois dans l’année

• Vin d’honneur : 100 €

Monsieur le Maire propose d’y ajouter le tarif suivant :

• Association Yervillaises Gratuit une fois dans l’année puis 125 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 19 voix pour :

- Valide les nouveaux tarifs à compter de ce jour.

- Valide le règlement

Cette délibération annule et remplace la délibération D2022/106 du 14 décembre 2022.

Bruno Matton ajoute que si des aménagements étaient réalisés dans cette salle, elle serait louée plus souvent et permettrait de faire vivre davantage le commerce Yervillais.3/10 – 30 août 2023 T.L

D2023/54 : ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ANNEE 2023-2024

Considérant la délibération D2023/45 du 5 juillet 2023 fixant les tarifs des enseignements artistiques pour l’année 2023-2024 ;

Vu qu’il est nécessaire de revoir le calcul de ces tarifs,

Sur proposition de Thierry LOUVEL, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 19 voix pour, émet un avis favorable :

- À reconduire les différents intervenants à titre contractuel à partir de septembre 2023 sur une durée de 36 semaines de cours sachant que la durée de travail de chacun sera fixée selon le nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline.

- À nommer chaque intervenant au grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique et à fixer un indice de rémunération suivant leur qualification et leur ancienneté dans leur discipline respective - Fixe les tarifs joints à la présente délibération à solliciter auprès des familles par activité : musique, danse, théâtre, arts du cirque et arts plastiques

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 19 voix pour :

- Émet un avis favorable au fonctionnement de la régie de recettes pour les enseignements artistiques en vue de l’encaissement des participations financières des familles

- Accepte d’adhérer au dispositif lancé par le Département « Pass’Jeunes 76 » et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention d’affiliation qui en découle.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à solliciter les subventions auxquelles les enseignements sont éligibles.

- Atteste que cette délibération annule et remplace la délibération D2023/45 du 5 juillet 2023.

Caroline Lefebvre souhaiterait connaître la liste des intervenant pour l’ensemble des enseignements.4/10 – 30 août 2023 T.L5/10 – 30 août 2023 T.L

D2023/55 : ACCUEIL DE LOISIRS DE LA TOUSSAINT 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 19 voix émet un avis

favorable :

- à l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances de la TOUSSAINT du

23 au 27 octobre 2023 (5 jours) et du 30 octobre au 3 novembre 2023 (4 jours).

- à solliciter auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

l’habilitation d’ouverture des centres :

• Dans l’espace Jean d’Ormesson pour les 3 – 7 ans

• Dans l’Espace Jacques Lémery pour les 8 – 11 ans

• Dans les locaux de l’Espace Delahaye pour les 12 – 16 ans.

- au recrutement d’animateurs titulaires du BAFA ou non titulaires (mais âgés de plus de 18 ans) (20%

possibilité) rémunérés suivant l’indice de base de la Fonction Publique Territoriale et en fonction des

heures effectuées,

- Au versement d’une gratification par animateur stagiaire à hauteur de 30 € par journée de centre de loisirs. Un état détaillé de présences des animateurs sera dressé par le directeur du centre. - à l’exécution du projet éducatif présenté

- à solliciter auprès de Monsieur le Directeur de la CAF l’attribution de la prestation de service et

autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer la convention à intervenir.

- fixe les tarifs suivants :

TARIF YERVILLE TARIF COM-COM TARIF EXTERIEUR

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

Du 23 au

27/10

50 € 42 € 45 € 66 € 56 € 59 € 89 € 76 € 80 €

Du 30/10

au 03/11

40 € 34 € 36 € 53 € 46 € 48 € 70 € 60 € 64 €

- au fonctionnement des régies de recettes et de dépenses et autorise Monsieur le Maire ou l’un de

ses adjoints à encaisser toutes recettes et à régler toutes dépenses ne rentrant pas dans le cadre des

régies ainsi qu’à signer tout document nécessaire au bon fonctionnement du centre.

D2023/56 : CREATION D’UN CONTRAT UNIQUE CAE PEC (DROIT PRIVE)

Le maire informe l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi).

Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.6/10 – 30 août 2023 T.L

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :

- De créer un poste d’animateur et surveillant périscolaire à compter du 1er septembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2023/57 : CREATION D’UN CONTRAT UNIQUE CAE PEC (DROIT PRIVE)

Le maire informe l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Mission locale).

Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :

- De créer un poste d’animateur et surveillant périscolaire à compter du 1er septembre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2023/58 : CRÉATION EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION

Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313- 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Accueil périscolaire méridien, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et animation en centre de loisirs des mercredis et de toutes les vacances scolaires. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 17 janvier 2024, un emploi permanent d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint territorial d’animation à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.7/10 – 30 août 2023 T.L

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 17 janvier 2024. - D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

D2023/59 : CRÉATION EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION

Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313- 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Accueil périscolaire méridien, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et animation en centre de loisirs des mercredis et de toutes les vacances scolaires. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 27 février 2024, un emploi permanent d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint territorial d’animation à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 27 février 2024. - D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

D2023/60 : CREATION EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une surveillance de garderie périscolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 22,5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour effectuer les missions de surveillance de garderie périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 22,5/35ème, à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois8/10 – 30 août 2023 T.L

- De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 367, indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

D2023/61 : CRÉATION EMPLOIS PERMANENTS D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313- 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : cours d’instrument et de danse à l’école municipale de musique et de danse

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, treize emplois permanents d’assistants d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique C :

- 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours d’accordéon,

- 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de piano,

- 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de trompette,

- 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de tuba et trombone, - 2 assistants d’enseignement artistique chargé des cours de guitare,

- 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de clarinette,

- 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de synthétiseur, - 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de flûte traversière, - 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de danse classique, - 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de danse moderne jazz, - 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de percussion,

- 1 assistant d’enseignement artistique chargé des cours de dessin et peinture.

Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.

Il demande que le Conseil l’autorise à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour décide :

- De créer treize emplois permanents sur le grade d’assistant d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’assistant d’enseignement artistique à temps non à compter du 1er septembre 2023 rémunérés sur une période scolaire de 36 semaines et annualisés du 1er septembre au 31 août.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Thierry Louvel précise que ces dernières délibérations n’entraînent pas de hausses des effectifs mais

permettent de mettre à jour la situation administrative des agents.

D2023/62 : DETERMINATION DES TAUX DE VACATION

Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année une activité de cours de clarinette et de trompette

L’activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.9/10 – 30 août 2023 T.L

Le Maire expose qu’il conviendra de recruter des personnels vacataires, conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunéré à l’acte. Il appartient donc à l’organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 19 voix pour

- Autorise Monsieur Le Maire à recruter deux vacataires du 1er septembre 2023 au 7 juillet 2024.

- Fixe les taux de vacation à

• 27,09 € brut pour l’enseignant de cours de clarinette,

• 57,23 € brut pour l’enseignant de cours de trompette

- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Thierry Louvel donne lecture des réponses aux questions posées, en application du règlement du Conseil Municipal approuvé le 5 juillet 2023 (D2023/44). Des précisions ont été ajoutées.

1) Piratage informatique : La Région Normandie a été piratée il y a quelques mois. Comment sont

gérées la sécurité et les sauvegardes de nos structures informatiques ?

Pare-Feu - Segmentation réseau - Technologie adaptative aux VPN - Surveillance et gestion continue

2) Pistes cyclables : Où en est le projet de pistes cyclables ?

Peinture et plots dont a parlé Jean-Pierre Chauvet ?

Demande de devis et subventions fin 2023 – Inscription des travaux au budget 2024.

Une commission des travaux se réunira afin d’évoquer la sécurité sur l’ensemble du territoire.

3) Marquages au sol : Où en sont les peintures prévues sur la place ? Le marquage au sol et des

passages piétons en général devaient être réalisés en juin.

Travaux reportés à l’automne en raison de l’intervention du Département sur la RD929.

4) Projet Parc aux Daims : Pas encore d'invitation pour le groupe de travail "Parc aux daims" qui est

pourtant prévu pour septembre avec les habitants motivés.

Il est urgent d'envoyer le message et de faire un rappel début septembre.

Réunion programmée après la rentrée des classes. L’ancienne maison Ramier a été clôturée.

5) Mobil-home Mr Fercoq : Mr Fercoq possède 1 mobil-home sur son terrain. En début d'année, il a

fait l'objet de travaux de bardage, d'isolation extérieure et de toiture. A côté il y a un bâtiment qui

lui non plus n'a pas eu de demande de travaux.

Les mobil-homes sur terrain étant interdits, peux-tu STP faire en sorte que cette situation soit

régularisée.

Déclaration préalable déposée le 24/02/2023, refusée par arrêté du 23/03/2023.

6) Courrier Rue du Moulin à Vent : Tu as reçu mi-mars un courrier des habitants de cette rue. Lors du

conseil du 13 avril tu as annoncé que tu allais répondre à ses habitants.

Le 2 mai Maxime Lesecq t'a relancé par mail. Qu'en est-il ?

Monsieur Louvel a rencontré personnellement les habitants concernés. Le déclassement de cette Rue

est en négociation avec les services du Département.10/10 – 30 août 2023 T.L

7) Eclairage public : Les travaux d'éclairage public ne sont toujours pas terminés. Faute de matériaux

!? Certains SPOT sont déjà HS ou tombés (exemple : Route de Veules).

Maxime Lesecq t'a fait un mail le 25 avril à ce sujet avec des photos, notamment l'ensemble du

parking et de la cour de l'école Jules Guéville. Peux-tu nous dire quand cela sera fait et revu ? Est-ce

que la société qui gère les travaux considère le chantier terminé ?

Travaux terminés depuis juin 2023. Réunion programmée début septembre avec l’entreprise Réseaux

Environnement pour faire le point des réparations et sinistres en cours.

8) Economie d’énergie : La question de l'économie réalisée par le passage de notre commune aux

Leds se pose. Peux-tu nous répondre ?

Pas suffisamment de recul sur la facturation des consommations, estimation d’une baisse de 60%. Il

faudra cependant tenir compte de l’envolée des prix de l’énergie.

9) Sirène/ Sauvegarde : Où en est le dispositif d'alerte (sirène - SMS )?

Où en est le plan communal de sauvegarde ?

Après avoir pris contact avec le SIRACEDPC (Le service interministériel régional des affaires civiles et

économiques de défense et de protection civiles), une sirène n’est pas obligatoire.

Le DICRIM (Document d'Information sur les Risques Majeurs) est en cours d’élaboration et un groupe

de travail sera prochainement constitué afin de travailler sur le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Vu avec Bruno Matton

10) Panneaux solaires : Où en est le résultat de l'étude de l'installation de panneaux photovoltaïques

sur notre commune ?

Monsieur Quevallier, chargé de mission photovoltaïque au SDE76 réalise actuellement une étude de

potentiel solaire photovoltaïque sur la commune. Bruno Matton propose de se rapprocher d’autres

communes ayant déjà concrétisé ce genre de projets.

11) Achat groupé d’énergie : Quelle suite est donnée à la proposition de commande groupée achat

énergie que nous avons émise il y a 1 an ?

Sans suite. Pour info, la commune fait partie d’un groupement de commandes avec le SDE.

12) Participation JO 2024 : Quel résultat pour la participation de Yerville au J.O 2024 ?

La commune ne peut accueillir des athlètes car elle ne dispose pas de solution d’hébergement.

La commune aura la possibilité de participer aux Olympiades culturelles organisées par les Ministères

des Sports et de la Culture.

13) Salle des fêtes : Nous avons proposé et demandé un aménagement de la cuisine de la salle de la

mairie. Tu devais faire une étude du coût. Quel est le résultat de cette étude ?

Ce n’est pas la priorité de la majorité à ce jour.

14) Anciens ateliers : Quel est le résultat de l'étude sur les travaux des anciens ateliers municipaux ?

Dans l’attente d’une évaluation des domaines faite courant août pour procéder à la vente de cet

atelier. Nous avons à ce jour deux propositions d’achat.

Philippe Fercoq donne des informations sur les prochaines manifestations : Forum des Associations,

expo photos, foire à la gastronomie.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal Etancelin Thierry Louvel